Documents Officiels
S’adresser : à la mairie du lieu de naissance, mariage ou décès.
Présenter : le livret de famille (si la demande est faite par correspondance, indiquer vos noms, prénoms et date de l’acte concerné, joindre une enveloppe timbrée à votre adresse)
Rendez-vous sur www.service-public.fr pour remplir une pré-demande.
L’établissement des cartes d’identité et passeports s’établit désormais SUR RENDEZ-VOUS UNIQUEMENT, en mairie de Fécamp. Pour tout renseignement et prise de rendez-vous, contactez le 02 35 10 60 40.
Carte d’identité:
Aucune photocopie ne sera faite en mairie. Vous devez apporter vos photocopies.
Important: On vous demandera noms, prénoms date et lieu de naissance de vos parents.
1 Photo d’identité de moins de 6 mois, non découpée aux normes en vigueur, livret de famille, justificatif de domicile, de moins d’un an: original + copie (EDF – EAU – TELECOM, …), ancienne carte d’identité, acte de naissance intégral – 3mois (délivré à la mairie de naissance), justifiant le changement d’état civil, en cas de première demande, perte, ou vol.
En cas de carte périmée de + de 2 ans, carte perdue: fournir 25 euros en timbre fiscaux achat par vos soins (possibilité d’achat en ligne sur timbres.impots.gouv.fr)
Passeport:
Timbres fiscaux: achat en ligne par vos soins sur timbres.impots.gouv.fr ou centre des impôts, ou débits de tabac.
Personne Majeure: 86 euros – Valable 10 ans
Le recensement est obligatoire !
Dès le jour de votre 16e anniversaire, présentez-vous à la mairie de votre domicile avec une pièce d’identité, le livret de famille de vos parents, et si besoin, tout document, justifiant la nationalité française.
Une attestation de recensement vous sera délivrée par la mairie: elle vous sera indispensable pour vous inscrire aux examens, permis de conduire…
Vous pouvez vous inscrire via internet avec un compte service-public.fr, et à condition d’être âgé d’au moins 18 ans.
Avant d’effectuer cette démarche, il est possible de vérifier si vous êtes déjà inscrit sur les listes électorales. L’inscription en ligne sur les listes électorales est une démarche gratuite.
Présenter : un extrait d’acte de naissance récent du futur époux et de la future épouse, un extrait d’examen prénuptial récent du futur époux et de la future épouse, une preuve du domicile (attestation sur l’honneur) du futur époux et de la future épouse, des témoins (2 au maximum par personne) avec carte d »identité des témoins majeurs.
Extrait d'acte de naissance, mariage ou décès
S’adresser : à la mairie du lieu de naissance, mariage ou décès.
Présenter : le livret de famille (si la demande est faite par correspondance, indiquer vos noms, prénoms et date de l’acte concerné, joindre une enveloppe timbrée à votre adresse)
Carte Identité et Passeport
Rendez-vous sur www.service-public.fr pour remplir une pré-demande.
L’établissement des cartes d’identité et passeports s’établit désormais SUR RENDEZ-VOUS UNIQUEMENT, en mairie de Fécamp. Pour tout renseignement et prise de rendez-vous, contactez le 02 35 10 60 40.
Carte d’identité:
Aucune photocopie ne sera faite en mairie. Vous devez apporter vos photocopies.
Important: On vous demandera noms, prénoms date et lieu de naissance de vos parents.
1 Photo d’identité de moins de 6 mois, non découpée aux normes en vigueur, livret de famille, justificatif de domicile, de moins d’un an: original + copie (EDF – EAU – TELECOM, …), ancienne carte d’identité, acte de naissance intégral – 3mois (délivré à la mairie de naissance), justifiant le changement d’état civil, en cas de première demande, perte, ou vol.
En cas de carte périmée de + de 2 ans, carte perdue: fournir 25 euros en timbre fiscaux achat par vos soins (possibilité d’achat en ligne sur timbres.impots.gouv.fr)
Passeport:
Timbres fiscaux: achat en ligne par vos soins sur timbres.impots.gouv.fr ou centre des impôts, ou débits de tabac.
Personne Majeure: 86 euros – Valable 10 ans
Inscription sur les listes de recensement militaire
Le recensement est obligatoire !
Dès le jour de votre 16e anniversaire, présentez-vous à la mairie de votre domicile avec une pièce d’identité, le livret de famille de vos parents, et si besoin, tout document, justifiant la nationalité française.
Une attestation de recensement vous sera délivrée par la mairie: elle vous sera indispensable pour vous inscrire aux examens, permis de conduire…
Inscription sur la liste électorale
Vous pouvez vous inscrire via internet avec un compte service-public.fr, et à condition d’être âgé d’au moins 18 ans.
Avant d’effectuer cette démarche, il est possible de vérifier si vous êtes déjà inscrit sur les listes électorales. L’inscription en ligne sur les listes électorales est une démarche gratuite.
Renseignements en vue d'un mariage
Présenter : un extrait d’acte de naissance récent du futur époux et de la future épouse, un extrait d »examen prénuptial récent du futur époux et de la future épouse, une preuve du domicile (attestation sur l’honneur) du futur époux et de la future épouse, des témoins (2 au maximum par personne) avec carte d »identité des témoins majeurs.
Pour tous renseignements complémentaires ou pour télécharger des papiers administratifs vous pouvez consulter le site http://www.service-public.fr/ ou appeler le 3939
Fiche pratique
École primaire (maternelle ou élémentaire) pour un élève venant de l'étranger
Vérifié le 22/02/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Vous venez de vous installer en France et vous vous posez des questions sur la scolarisation de votre enfant ? Vous devez l'inscrire à l'école dès ses 3 ans. La procédure d'inscription et les règles de scolarisation sont différentes selon qu'il s'agit d'une première installation ou d'un retour en France. Nous vous présentons les informations à connaître.
- 1ère installation
- Retour
Vous devez inscrire votre enfant à l'école dès l'âge de 3 ans.
L'inscription se fait tout d'abord à la mairie et ensuite à l'école. Si votre enfant a 6 ans ou plus, ses compétences scolaires sont évaluées. Ses résultats déterminent la classe dans laquelle il est affecté.
Ces règles s'appliquent quelle que soit la nationalité de votre enfant.
-
Inscription en mairie
L'enfant doit être inscrit au plus tard au mois de juin précédant la rentrée scolaire.
Les inscriptions débutent en général au mois de mars, mais certaines communes débutent les inscriptions dès le 1
er trimestre de l'année précédant la rentrée.Renseignez-vous auprès de votre mairie suffisamment tôt (ou de la mairie d'accueil en cas de scolarisation en dehors de la commune de résidence).
Vous devrez fournir les documents suivants :
- Document justifiant de votre identité et de celle de votre enfant (livret de famille, carte d'identité, passeport, copie d'extrait d'acte de naissance ou attestation sur l'honneur)
- Justificatif récent de domicile. Vous pouvez fournir une attestation sur l'honneur.
D'autres documents peuvent aussi être demandés pour la cantine scolaire ou les activités périscolaires.
Où s’adresser ?
Évaluation des acquis de l'enfant
Au moment de l'inscription, la mairie vous oriente vers des enseignants spécialisés pour évaluer les compétences scolaires de votre enfant. Cette évaluation concerne les acquis suivants :
- Connaissances en français (débutant complet ou maîtrise des éléments du français, parlé ou écrit)
- Compétences dans d'autres langues enseignées (notamment en anglais)
- Compétences scolaires acquises dans la précédente langue de scolarisation (notamment en mathématique)
- Degré de familiarisation avec l'écrit scolaire.
Si son niveau est suffisant, votre enfant est affecté dans une classe ordinaire (du CP au CM2). Sinon, il est affecté dans une unité pédagogique pour élèves allophones arrivants (UPE2A).
Lorsque les résultats de l'évaluation sont connus, la mairie vous délivre un certificat d'inscription indiquant l'école où est affecté votre enfant.
Si vous rencontrez des difficultés pour inscrire votre enfant, vous pouvez contacter la direction des services départementaux de l'éducation nationale de votre département.
Où s’adresser ?
Inscription définitive à l'école
Pour inscrire définitivement votre enfant, vous devez vous présenter à l'école indiquée sur le certificat d'inscription dès que vous l'obtenez.
La direction de l'école effectue l'inscription, sur présentation des 2 documents suivants :
- Certificat d'inscription délivré par la mairie
- Document attestant que l'enfant a eu les vaccinations obligatoires pour son âge ou justifie d'une contre-indication
Si l'enfant reste dans la même école durant sa maternelle, vous n'aurez pas à renouveler son inscription chaque année.
-
Inscription en mairie
L'enfant doit être inscrit au plus tard au mois de juin précédant la rentrée scolaire.
Les inscriptions débutent en général au mois de mars, mais certaines communes débutent les inscriptions dès le 1
er trimestre de l'année précédant la rentrée.Renseignez-vous auprès de votre mairie suffisamment tôt (ou de la mairie d'accueil en cas de scolarisation en dehors de la commune de résidence).
Vous devrez fournir les documents suivants :
- Document justifiant de votre identité et de celle de votre enfant (livret de famille, carte d'identité, passeport, copie d'extrait d'acte de naissance ou attestation sur l'honneur)
- Justificatif récent de domicile. Vous pouvez fournir une attestation sur l'honneur.
D'autres documents peuvent aussi être demandés pour la cantine scolaire ou les activités périscolaires.
Où s’adresser ?
Une fois l'inscription réalisée, la mairie vous délivrera un certificat d'inscription indiquant l'école maternelle où est affecté votre enfant.
Si vous rencontrez des difficultés pour inscrire votre enfant, vous pouvez contacter la direction des services départementaux de l'éducation nationale de votre département.
Où s’adresser ?
Inscription définitive à l'école
Pour inscrire définitivement votre enfant, vous devez vous présenter à l'école indiquée sur le certificat d'inscription dès que vous l'obtenez.
La direction de l'école effectue l'inscription, sur présentation des 2 documents suivants :
- Certificat d'inscription délivré par la mairie
- Document attestant que l'enfant a eu les vaccinations obligatoires pour son âge ou justifie d'une contre-indication
Si l'enfant reste dans la même école durant sa maternelle, vous n'aurez pas à renouveler son inscription chaque année.
L'école vous présente le système éducatif français. Vos droits et devoirs, et ceux de votre enfant, sont également présentés au moment de l'accueil.
Ces informations prennent la forme d'un livret d'accueil bilingue disponible notamment dans les langues suivantes :
Si votre enfant a moins de 6 ans, il est scolarisé en classe ordinaire de maternelle.
S'il a plus de 6 ans, il est scolarisé, suivant ses compétences, en classe ordinaire de niveau élémentaire (CP au CM2) ou en unité pédagogique pour élèves allophones arrivants (UPE2A).
Votre enfant peut être intégré dans une classe ordinaire de niveau élémentaire dont les élèves n'ont pas le même âge que lui. En principe, l'écart d'âge ne peut pas dépasser 2 ans.
L'enseignement en unité pédagogique dure un temps variable en fonction des besoins de votre enfant. Il est organisé en alternance avec des temps en classe ordinaire.
L'objectif est que votre enfant intègre, le plus rapidement possible, l'ensemble des cours en classe ordinaire (le plus souvent au bout d'un an).
Votre enfant est évalué régulièrement, sans attendre la fin de l'année scolaire.
À savoir
si votre enfant bénéficie d'un enseignement en unité pédagogique, il peut continuer à recevoir un soutien sur plusieurs années pour compléter sa formation en français.
Si votre enfant est âgé de 8 à 12 ans et que sa langue maternelle n'est pas le français, il peut passer le diplôme d'études en langue française (Delf) Prim.
Le Delf Prim est une certification officielle du ministère de l'éducation nationale en français langue étrangère. Il est délivré par France éducation international. Le Delf Prim est reconnu internationalement.
Où s’adresser ?
Par téléphone
+33 (0)1 45 07 60 00
Par courrier
1, avenue Léon-Journault
92318 Sèvres cedex
Par messagerie
En utilisant le formulaire de contact
Si votre enfant a déjà été scolarisé en France ou dans un établissement français à l'étranger, vous devez respecter les règles suivantes pour l'inscrire à l'école.
-
Les démarches pour inscrire votre enfant sont les mêmes que celles prévues pour un changement de domicile.
Vous devez tout d'abord inscrire votre enfant à la mairie de votre domicile. Vous devrez notamment fournir un document justifiant de votre identité et de celle de votre enfant et un justificatif récent de domicile.
Vous devez ensuite vous présenter à la direction de la nouvelle école avec les documents suivants :
- Certificat de radiation de l'établissement précédemment fréquenté
- Décision d'orientation
- Bulletins trimestriels de l'année écoulée
- Certificats de vaccinations obligatoires
- Fiche de renseignements (concernant les parents)
- Justificatif de domicile
À noter
l'établissement peut vous demander des documents complémentaires.
Une décision d'orientation prise par un établissement français de l'étranger s'applique en France dans les établissements publics et dans les établissements privés sous contrat.
Exemple
Votre enfant vient d'effectuer sa classe de CP
dans une école française à l'étranger. Il est autorisé à passer en classe de CE1 . Durant les vacances d'été, vous déménagez en France et vous l'inscrivez dans une école publique. Il y sera donc inscrit en classe de CE1. Où s’adresser ?
-
Vous devez tout d'abord inscrire votre enfant à la mairie de votre domicile.
Vous devez ensuite vous présenter à la direction de la nouvelle école.
Votre enfant sera affecté dans une classe en fonction de son âge et de son niveau de compétence. Pour cela une évaluation est réalisée par l'équipe pédagogique de l'école.
-
Les démarches pour inscrire votre enfant sont les mêmes que celles prévues pour un changement de domicile.
Vous devez en premier lieu inscrire votre enfant à la mairie de votre domicile. Vous devrez notamment fournir un document justifiant de votre identité et de celle de votre enfant et un justificatif récent de domicile.
Vous devez ensuite vous présenter à la direction de la nouvelle école avec les documents suivants :
- Certificat de radiation de l'établissement précédemment fréquenté
- Décision d'orientation
- Bulletins trimestriels de l'année écoulée
- Certificats de vaccinations obligatoires
- Fiche de renseignements (concernant les parents)
- Justificatif de domicile
À noter
l'établissement peut vous demander des documents complémentaires.
Les avis de passage dans les classes supérieures et les propositions d'orientation émises par le Cned sont valables comme pour tout autre établissement d'enseignement.
Exemple
Votre enfant vient d'effectuer sa classe de CP
par correspondance (Cned). Il est autorisé à passer en classe de C E1. Durant les vacances d'été, vous déménagez en France et vous l'inscrivez dans une école publique. Il y sera donc inscrit en classe de CE1. -
Vous devez tout d'abord inscrire votre enfant à la mairie de votre domicile.
Vous devez ensuite vous présenter à la direction de la nouvelle école.
Votre enfant sera affecté dans une classe en fonction de son âge et de son niveau de compétence. Pour cela, une évaluation est réalisée par l'équipe pédagogique de l'école.
À savoir
Ces règles de scolarisation s'appliquent quelle que soit votre nationalité.
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Scolarisation au collège ou lycée d'un élève venant de l'étranger
Famille - Scolarité
-
Inscription à l'école maternelle
Famille - Scolarité
-
Inscrire son enfant à l'école primaire (élémentaire)
Famille - Scolarité
Pour en savoir plus
-
Scolarisation des élèves de retour de l'étranger
Ministère chargé de l'éducation
-
Diplôme d'études en langue française (Delf) Prim
France éducation international
-
Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
-
Ressources pour l'accueil des élèves allophones nouvellement arrivés
Ministère chargé de l'éducation
-
Livret d'accueil bilingue français anglais
Ministère chargé de l'éducation
-
Livret d'accueil bilingue français arabe
Ministère chargé de l'éducation
-
Livret d'accueil bilingue français chinois
Ministère chargé de l'éducation
-
Livret d'accueil bilingue français portugais
Ministère chargé de l'éducation
-
Livret d'accueil bilingue français romani
Ministère chargé de l'éducation
-
Livret d'accueil bilingue français roumain
Ministère chargé de l'éducation
-
Livret d'accueil bilingue français russe
Ministère chargé de l'éducation
-
Livret d'accueil bilingue français tamoul
Ministère chargé de l'éducation
-
Livret d'accueil bilingue français turc
Ministère chargé de l'éducation
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