Documents Officiels
S’adresser : à la mairie du lieu de naissance, mariage ou décès.
Présenter : le livret de famille (si la demande est faite par correspondance, indiquer vos noms, prénoms et date de l’acte concerné, joindre une enveloppe timbrée à votre adresse)
Rendez-vous sur www.service-public.fr pour remplir une pré-demande.
L’établissement des cartes d’identité et passeports s’établit désormais SUR RENDEZ-VOUS UNIQUEMENT, en mairie de Fécamp. Pour tout renseignement et prise de rendez-vous, contactez le 02 35 10 60 40.
Carte d’identité:
Aucune photocopie ne sera faite en mairie. Vous devez apporter vos photocopies.
Important: On vous demandera noms, prénoms date et lieu de naissance de vos parents.
1 Photo d’identité de moins de 6 mois, non découpée aux normes en vigueur, livret de famille, justificatif de domicile, de moins d’un an: original + copie (EDF – EAU – TELECOM, …), ancienne carte d’identité, acte de naissance intégral – 3mois (délivré à la mairie de naissance), justifiant le changement d’état civil, en cas de première demande, perte, ou vol.
En cas de carte périmée de + de 2 ans, carte perdue: fournir 25 euros en timbre fiscaux achat par vos soins (possibilité d’achat en ligne sur timbres.impots.gouv.fr)
Passeport:
Timbres fiscaux: achat en ligne par vos soins sur timbres.impots.gouv.fr ou centre des impôts, ou débits de tabac.
Personne Majeure: 86 euros – Valable 10 ans
Le recensement est obligatoire !
Dès le jour de votre 16e anniversaire, présentez-vous à la mairie de votre domicile avec une pièce d’identité, le livret de famille de vos parents, et si besoin, tout document, justifiant la nationalité française.
Une attestation de recensement vous sera délivrée par la mairie: elle vous sera indispensable pour vous inscrire aux examens, permis de conduire…
Vous pouvez vous inscrire via internet avec un compte service-public.fr, et à condition d’être âgé d’au moins 18 ans.
Avant d’effectuer cette démarche, il est possible de vérifier si vous êtes déjà inscrit sur les listes électorales. L’inscription en ligne sur les listes électorales est une démarche gratuite.
Présenter : un extrait d’acte de naissance récent du futur époux et de la future épouse, un extrait d’examen prénuptial récent du futur époux et de la future épouse, une preuve du domicile (attestation sur l’honneur) du futur époux et de la future épouse, des témoins (2 au maximum par personne) avec carte d »identité des témoins majeurs.
Extrait d'acte de naissance, mariage ou décès
S’adresser : à la mairie du lieu de naissance, mariage ou décès.
Présenter : le livret de famille (si la demande est faite par correspondance, indiquer vos noms, prénoms et date de l’acte concerné, joindre une enveloppe timbrée à votre adresse)
Carte Identité et Passeport
Rendez-vous sur www.service-public.fr pour remplir une pré-demande.
L’établissement des cartes d’identité et passeports s’établit désormais SUR RENDEZ-VOUS UNIQUEMENT, en mairie de Fécamp. Pour tout renseignement et prise de rendez-vous, contactez le 02 35 10 60 40.
Carte d’identité:
Aucune photocopie ne sera faite en mairie. Vous devez apporter vos photocopies.
Important: On vous demandera noms, prénoms date et lieu de naissance de vos parents.
1 Photo d’identité de moins de 6 mois, non découpée aux normes en vigueur, livret de famille, justificatif de domicile, de moins d’un an: original + copie (EDF – EAU – TELECOM, …), ancienne carte d’identité, acte de naissance intégral – 3mois (délivré à la mairie de naissance), justifiant le changement d’état civil, en cas de première demande, perte, ou vol.
En cas de carte périmée de + de 2 ans, carte perdue: fournir 25 euros en timbre fiscaux achat par vos soins (possibilité d’achat en ligne sur timbres.impots.gouv.fr)
Passeport:
Timbres fiscaux: achat en ligne par vos soins sur timbres.impots.gouv.fr ou centre des impôts, ou débits de tabac.
Personne Majeure: 86 euros – Valable 10 ans
Inscription sur les listes de recensement militaire
Le recensement est obligatoire !
Dès le jour de votre 16e anniversaire, présentez-vous à la mairie de votre domicile avec une pièce d’identité, le livret de famille de vos parents, et si besoin, tout document, justifiant la nationalité française.
Une attestation de recensement vous sera délivrée par la mairie: elle vous sera indispensable pour vous inscrire aux examens, permis de conduire…
Inscription sur la liste électorale
Vous pouvez vous inscrire via internet avec un compte service-public.fr, et à condition d’être âgé d’au moins 18 ans.
Avant d’effectuer cette démarche, il est possible de vérifier si vous êtes déjà inscrit sur les listes électorales. L’inscription en ligne sur les listes électorales est une démarche gratuite.
Renseignements en vue d'un mariage
Présenter : un extrait d’acte de naissance récent du futur époux et de la future épouse, un extrait d »examen prénuptial récent du futur époux et de la future épouse, une preuve du domicile (attestation sur l’honneur) du futur époux et de la future épouse, des témoins (2 au maximum par personne) avec carte d »identité des témoins majeurs.
Pour tous renseignements complémentaires ou pour télécharger des papiers administratifs vous pouvez consulter le site http://www.service-public.fr/ ou appeler le 3939
Fiche pratique
Douane : quels produits autorisés à sortir de France lors d'un voyage ?
Vérifié le 21/06/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Avant de partir à l'étranger avec des marchandises, vous devez vérifier si vous avez le droit de voyager avec ces produits. Vous devez aussi vérifier si leur <span class="miseenevidence">sortie hors de France</span> est <span class="miseenevidence">autorisée ou non</span>. On vous explique quelles sont les <span class="miseenevidence">formalités douanières</span>.
Avant de quitter la France, vous devez vérifier les 3 points suivants :
- Avez-vous le <span class="miseenevidence">droit de voyager</span> avec les produits que vous souhaitez emporter ?
- Ces produits doivent-ils être <span class="miseenevidence">déclarés</span> à la douane française à leur <span class="miseenevidence">sortie de France</span> ?
- Ces produits sont-ils autorisés à <span class="miseenevidence">entrer dans le pays</span> de votre destination ?
Vous pouvez vous renseigner auprès du service suivant :
Où s’adresser ?
Pour obtenir des informations douanières concernant l'exportation, l'importation, les formulaires douaniers, les transports et le passage aux frontières, les franchises...
Par téléphone
<span class="miseenevidence">0 800 94 40 40</span>
Ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 18h
Numéro gratuit, prix d'un appel local
Hors métropole ou depuis l'étranger, composer le +33 1 72 40 78 50
Par messagerie
Accès au <a href="https://www.douane.gouv.fr/formulaire-infos-douane-service" target="_blank">formulaire de contact</a>
Vous pouvez aussi contacter les autorités consulaires en France ou services douaniers ou touristiques du pays de destination :
Où s’adresser ?
À noter
Pensez à consulter la rubrique <a href="https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/conseils-aux-voyageurs/conseils-par-pays-destination/" target="_blank">Conseils aux voyageurs</a> du site du ministère des affaires étrangères. Vous y trouverez les informations propres à chaque pays.
Vous <span class="miseenevidence">ne pouvez</span> <span class="miseenevidence">pas voyager</span> avec les produits suivants, quel que soit le pays de votre destination :
- <a href="https://maniquerville.com/vos-demarches/?xml=R62374">Stupéfiants</a>
- Produits et objets pédophiles (comportant des images ou de représentation de mineurs à caractère pornographique)
- Contrefaçons
Certains pays interdisent l'entrée sur leur territoire des produits suivants :
- Aliments particuliers (alcool, denrées non-stérilisées telles que les fromages ou la charcuterie)
- Appareils électroniques comme les appareils-photos, les caméscopes
Attention :
Si vous voyagez avec des <span class="miseenevidence">médicaments</span> classés stupéfiants (méthadone, morphine) vous devez voyager avec l'ordonnance de votre médecin.
Renseignez-vous sur ces produits auprès des services douaniers du pays de votre destination et auprès des services phytosanitaires aux frontières.
Où s’adresser ?
Attention :
En cas de dissimulation de ces produits, de non déclaration ou d'absence d'autorisation, vous vous exposez à des sanctions pénales et financières importantes.
Produits soumis à déclaration en douane
Vous devez faire une déclaration en douane pour certains produits en quittant la France.
Il s'agit des produits suivants :
- <a href="https://maniquerville.com/vos-demarches/?xml=F794">Argent liquide</a> à partir de <span class="valeur">10 000 €</span>
- <a href="https://www.douane.gouv.fr/demarche/exporter-des-biens-culturels" target="_blank">Biens culturels et œuvres d'art</a>
- <a href="https://maniquerville.com/vos-demarches/?xml=R33700">Armes et munitions</a>
- <a href="https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/commerce-international-des-especes-sauvages-cites" target="_blank">Animaux et végétaux sauvages menacés et protégés au niveau européen ou international</a>
Autorisation de sortie d'un bien culturel
Pour le transport d'un bien culturel, vous devez effectuer la démarche suivante :
Formulaire
Demande d'autorisation de circulation d'un bien culturel / trésor national
Ministère chargé de la culture et de la communication
Autorisation de sortie d'une arme ou de munitions
À savoir
Si vous êtes chasseur ou tireur sportif professionnel, vous n'avez pas à demander d'autorisation spéciale. Vous devez présenter votre permis de chasse ou votre licence de tir.
Sinon, pour le transport d'une <span class="miseenevidence">arme ou de munitions</span>, vous devez effectuer la démarche suivante :
-
Vous devez remplir le formulaire suivant :
Formulaire
Demander un permis de transfert d'armes à feu et de munitions vers un pays européenCerfa n° 11287*02
Accéder au formulaire (pdf - 93.5 KB)
Ministère chargé des finances
Pour vous aider à remplir le formulaire :
-
Vous devez remplir le formulaire suivant :
Formulaire
Demander un permis de transfert d'armes à feu et de munitions vers un pays non européenCerfa n° 14942
Accéder au formulaire (pdf - 537.1 KB)
Ministère chargé des finances
Autorisation de sortie d'un animal de compagnie
Si vous voyagez avec votre animal de compagnie, vous devez accomplir des <a href="https://maniquerville.com/vos-demarches/?xml=F21374">formalités sanitaires avant le départ</a>.
Les animaux suivants sont considérés par les Douanes comme animaux de compagnie :
- Carnivores domestiques : chiens, chats, furets
- Reptiles
- Amphibiens
- Invertébrés (sauf abeilles et crustacés)
- Rongeurs et lapins domestiques
- Poissons d'ornement
- Toutes les espèces d'oiseaux, à l'exception des volailles
Renseignez-vous sur les démarches à effectuer auprès des services douaniers.
Où s’adresser ?
-
Code pénal : articles 227-15 à 227-28-3
Mise en péril des mineurs
-
Code de la santé publique : articles R5132-74 à R5132-87
Interdiction de l'exportation de substances et préparations stupéfiantes
-
Interdictions d'exportation de certains produits
-
Code des douanes : articles 414 à 414-2
Interdiction d'exportation de contrefaçons
-
Code de la propriété intellectuelle : articles L716-8-9 à L716-13
Contrefaçons : sanctions pénales
-
Code du patrimoine : article L114-1
Exportation biens culturels sans autorisation : sanctions pénales
-
Code de la défense : article R2352-38
Autorisation de circulation avec une arme ou des munitions à usage civil
-
Code de la défense : article L2335-3
Autorisation de sortie d'armes et de munitions de guerre hors de l'UE
Et aussi
-
Douane : argent transféré de la France vers l'étranger
Argent - Impôts - Consommation
-
Voyager à l'étranger avec son animal de compagnie
Loisirs - Sports - Culture
-
Quels produits est-il interdit de rapporter en France ?
Argent - Impôts - Consommation
Pour en savoir plus
-
Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
-
Exportation d'œuvres et objets d'art et de biens culturels
Direction générale des douanes et des droits indirects
-
Commerce international des espèces sauvages
Ministère chargé de l'environnement
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