Documents Officiels
S’adresser : à la mairie du lieu de naissance, mariage ou décès.
Présenter : le livret de famille (si la demande est faite par correspondance, indiquer vos noms, prénoms et date de l’acte concerné, joindre une enveloppe timbrée à votre adresse)
Rendez-vous sur www.service-public.fr pour remplir une pré-demande.
L’établissement des cartes d’identité et passeports s’établit désormais SUR RENDEZ-VOUS UNIQUEMENT, en mairie de Fécamp. Pour tout renseignement et prise de rendez-vous, contactez le 02 35 10 60 40.
Carte d’identité:
Aucune photocopie ne sera faite en mairie. Vous devez apporter vos photocopies.
Important: On vous demandera noms, prénoms date et lieu de naissance de vos parents.
1 Photo d’identité de moins de 6 mois, non découpée aux normes en vigueur, livret de famille, justificatif de domicile, de moins d’un an: original + copie (EDF – EAU – TELECOM, …), ancienne carte d’identité, acte de naissance intégral – 3mois (délivré à la mairie de naissance), justifiant le changement d’état civil, en cas de première demande, perte, ou vol.
En cas de carte périmée de + de 2 ans, carte perdue: fournir 25 euros en timbre fiscaux achat par vos soins (possibilité d’achat en ligne sur timbres.impots.gouv.fr)
Passeport:
Timbres fiscaux: achat en ligne par vos soins sur timbres.impots.gouv.fr ou centre des impôts, ou débits de tabac.
Personne Majeure: 86 euros – Valable 10 ans
Le recensement est obligatoire !
Dès le jour de votre 16e anniversaire, présentez-vous à la mairie de votre domicile avec une pièce d’identité, le livret de famille de vos parents, et si besoin, tout document, justifiant la nationalité française.
Une attestation de recensement vous sera délivrée par la mairie: elle vous sera indispensable pour vous inscrire aux examens, permis de conduire…
Vous pouvez vous inscrire via internet avec un compte service-public.fr, et à condition d’être âgé d’au moins 18 ans.
Avant d’effectuer cette démarche, il est possible de vérifier si vous êtes déjà inscrit sur les listes électorales. L’inscription en ligne sur les listes électorales est une démarche gratuite.
Présenter : un extrait d’acte de naissance récent du futur époux et de la future épouse, un extrait d’examen prénuptial récent du futur époux et de la future épouse, une preuve du domicile (attestation sur l’honneur) du futur époux et de la future épouse, des témoins (2 au maximum par personne) avec carte d »identité des témoins majeurs.
Extrait d'acte de naissance, mariage ou décès
S’adresser : à la mairie du lieu de naissance, mariage ou décès.
Présenter : le livret de famille (si la demande est faite par correspondance, indiquer vos noms, prénoms et date de l’acte concerné, joindre une enveloppe timbrée à votre adresse)
Carte Identité et Passeport
Rendez-vous sur www.service-public.fr pour remplir une pré-demande.
L’établissement des cartes d’identité et passeports s’établit désormais SUR RENDEZ-VOUS UNIQUEMENT, en mairie de Fécamp. Pour tout renseignement et prise de rendez-vous, contactez le 02 35 10 60 40.
Carte d’identité:
Aucune photocopie ne sera faite en mairie. Vous devez apporter vos photocopies.
Important: On vous demandera noms, prénoms date et lieu de naissance de vos parents.
1 Photo d’identité de moins de 6 mois, non découpée aux normes en vigueur, livret de famille, justificatif de domicile, de moins d’un an: original + copie (EDF – EAU – TELECOM, …), ancienne carte d’identité, acte de naissance intégral – 3mois (délivré à la mairie de naissance), justifiant le changement d’état civil, en cas de première demande, perte, ou vol.
En cas de carte périmée de + de 2 ans, carte perdue: fournir 25 euros en timbre fiscaux achat par vos soins (possibilité d’achat en ligne sur timbres.impots.gouv.fr)
Passeport:
Timbres fiscaux: achat en ligne par vos soins sur timbres.impots.gouv.fr ou centre des impôts, ou débits de tabac.
Personne Majeure: 86 euros – Valable 10 ans
Inscription sur les listes de recensement militaire
Le recensement est obligatoire !
Dès le jour de votre 16e anniversaire, présentez-vous à la mairie de votre domicile avec une pièce d’identité, le livret de famille de vos parents, et si besoin, tout document, justifiant la nationalité française.
Une attestation de recensement vous sera délivrée par la mairie: elle vous sera indispensable pour vous inscrire aux examens, permis de conduire…
Inscription sur la liste électorale
Vous pouvez vous inscrire via internet avec un compte service-public.fr, et à condition d’être âgé d’au moins 18 ans.
Avant d’effectuer cette démarche, il est possible de vérifier si vous êtes déjà inscrit sur les listes électorales. L’inscription en ligne sur les listes électorales est une démarche gratuite.
Renseignements en vue d'un mariage
Présenter : un extrait d’acte de naissance récent du futur époux et de la future épouse, un extrait d »examen prénuptial récent du futur époux et de la future épouse, une preuve du domicile (attestation sur l’honneur) du futur époux et de la future épouse, des témoins (2 au maximum par personne) avec carte d »identité des témoins majeurs.
Pour tous renseignements complémentaires ou pour télécharger des papiers administratifs vous pouvez consulter le site http://www.service-public.fr/ ou appeler le 3939
Question-réponse
Permis de conduire : peut-on perdre tous les points en une seule fois ?
Vérifié le 04/02/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
- Cas général
- Permis probatoire
Si vous n'avez <span class="miseenevidence">plus que 8 points sur votre permis</span>, vous pouvez <span class="miseenevidence">perdre les 8 points en une seule fois</span> si vous commettez <span class="miseenevidence">plusieurs <a href="https://maniquerville.com/vos-demarches/?xml=R10272">infractions</a> en même temps</span>.
Par contre, si vous avez tous vos points (12 points), vous ne pouvez pas perdre les 12 points en une seule fois.
Il peut être retiré <span class="miseenevidence">au maximum 8 points</span> si vous commettez plusieurs <a href="https://maniquerville.com/vos-demarches/?xml=R10272">infractions</a> en même temps.
Toutefois, certaines infractions peuvent entraîner une <a href="https://maniquerville.com/vos-demarches/?xml=F21774">annulation judiciaire</a><span class="miseenevidence"> du permis</span> même si ces infractions n'entraînent pas un retrait total de points.
Par exemple, conduite sous l'emprise de l'alcool, <a href="https://maniquerville.com/vos-demarches/?xml=R51083">homicide involontaire</a>.
Vous pouvez <a href="https://maniquerville.com/vos-demarches/?xml=F1685">perdre tous vos points</a> si vous commettez une ou plusieurs <a href="https://maniquerville.com/vos-demarches/?xml=R10272">infractions</a> lors de la <a href="https://maniquerville.com/vos-demarches/?xml=F2390">période probatoire</a>.
Exemple
Votre <a href="https://maniquerville.com/vos-demarches/?xml=F2881">contrôle d'alcoolémie</a> indique un taux d'alcool supérieur à 0,2g/l dans le sang. Cette infraction entraîne un <span class="miseenevidence">retrait de 6 points</span> sur votre permis, c'est-à-dire la <span class="miseenevidence">totalité des points</span> si vous êtes dans la 1<Exposant>re</Exposant> année de votre permis probatoire.
Exemple
Vous commettez un excès de vitesse supérieur ou égal à 30 km/h au dessus de la limite autorisée (<span class="miseenevidence">- 3 points</span>) et vous ne respectez pas les distances de sécurité (<span class="miseenevidence">- 3 points</span>). Vous perdez donc <span class="miseenevidence">6 point</span>s, c'est-à-dire la <span class="miseenevidence">totalité des points</span> si vous êtes dans la 1<Exposant>re</Exposant> année de votre permis probatoire.
Si vous <span class="miseenevidence">perdez 6 points</span> au cours de la <span class="miseenevidence">1<Exposant>re</Exposant> année du permis probatoire</span>, vous ne pouvez <span class="miseenevidence">pas les récupérer</span>.
Votre permis <span class="miseenevidence">perd sa validité</span>.
Vous ne pouvez plus conduire <span class="miseenevidence">pendant 6 mois</span>, ni suivre de <a href="https://maniquerville.com/vos-demarches/?xml=F14208">stage de sensibilisation à la sécurité routière</a>.
Vous devez <span class="miseenevidence">repasser les épreuves du permis</span> : épreuve théorique générale (code) et épreuve pratique (conduite).
Vous pouvez vous présenter aux épreuves sans attendre la fin de la période d'interdiction de conduire.
Oui, vous pouvez perdre tous vos points en une seule fois si vous n'avez plus que 8 points sur votre permis ou si vous avez un <a href="https://maniquerville.com/vos-demarches/?xml=F2390">permis probatoire</a>.
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Code de la route : articles L223-1 à L223-9
Permis à points
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Code de la route : articles R223-1 à R223-4-1
Retrait de points
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