Documents Officiels

Extrait d'acte de naissance, mariage ou décès

S’adresser : à la mairie du lieu de naissance, mariage ou décès.
Présenter : le livret de famille (si la demande est faite par correspondance, indiquer vos noms, prénoms et date de l’acte concerné, joindre une enveloppe timbrée à votre adresse)

Carte d'identité et Passeport

Rendez-vous sur www.service-public.fr pour remplir une pré-demande.

L’établissement des cartes d’identité et passeports s’établit désormais SUR RENDEZ-VOUS UNIQUEMENT, en mairie de Fécamp. Pour tout renseignement et prise de rendez-vous, contactez le 02 35 10 60 40.

Carte d’identité:

Aucune photocopie ne sera faite en mairie. Vous devez apporter vos photocopies.

Important: On vous demandera noms, prénoms date et lieu de naissance de vos parents.

1 Photo d’identité de moins de 6 mois, non découpée aux normes en vigueur, livret de famille, justificatif de domicile, de moins d’un an: original + copie (EDF – EAU – TELECOM, …), ancienne carte d’identité, acte de naissance intégral – 3mois (délivré à la mairie de naissance), justifiant le changement d’état civil, en cas de première demande, perte, ou vol.

En cas de carte périmée de + de 2 ans, carte perdue: fournir 25 euros en timbre fiscaux achat par vos soins (possibilité d’achat en ligne sur timbres.impots.gouv.fr)

Passeport:

Timbres fiscaux: achat en ligne par vos soins sur timbres.impots.gouv.fr ou centre des impôts, ou débits de tabac.

Personne Majeure: 86 euros – Valable 10 ans

Inscription sur les lites de recensement militaire

Le recensement est obligatoire !

Dès le jour de votre 16e anniversaire, présentez-vous à la mairie de votre domicile avec une pièce d’identité, le livret de famille de vos parents, et si besoin, tout document, justifiant la nationalité française.
Une attestation de recensement vous sera délivrée par la mairie: elle vous sera indispensable pour vous inscrire aux examens, permis de conduire…

Inscription sur les listes électorales

Vous pouvez vous inscrire via internet avec un compte service-public.fr, et à condition d’être âgé d’au moins 18 ans.

Avant d’effectuer cette démarche, il est possible de vérifier si vous êtes déjà inscrit sur les listes électorales. L’inscription en ligne sur les listes électorales est une démarche gratuite.

Renseignement en vue d'un mariage

Présenter : un extrait d’acte de naissance récent du futur époux et de la future épouse, un extrait d’examen prénuptial récent du futur époux et de la future épouse, une preuve du domicile (attestation sur l’honneur) du futur époux et de la future épouse, des témoins (2 au maximum par personne) avec carte d »identité des témoins majeurs.

Extrait d'acte de naissance, mariage ou décès

Carte Identité et Passeport

Rendez-vous sur www.service-public.fr pour remplir une pré-demande.

Carte d’identité:

Aucune photocopie ne sera faite en mairie. Vous devez apporter vos photocopies.

Important: On vous demandera noms, prénoms date et lieu de naissance de vos parents.

En cas de carte périmée de + de 2 ans, carte perdue: fournir 25 euros en timbre fiscaux achat par vos soins (possibilité d’achat en ligne sur timbres.impots.gouv.fr)

Passeport:

Timbres fiscaux: achat en ligne par vos soins sur timbres.impots.gouv.fr ou centre des impôts, ou débits de tabac.

Personne Majeure: 86 euros – Valable 10 ans

Inscription sur les listes de recensement militaire

Le recensement est obligatoire !

Inscription sur la liste électorale

Vous pouvez vous inscrire via internet avec un compte service-public.fr, et à condition d’être âgé d’au moins 18 ans.

Renseignements en vue d'un mariage

Présenter : un extrait d’acte de naissance récent du futur époux et de la future épouse, un extrait d »examen prénuptial récent du futur époux et de la future épouse, une preuve du domicile (attestation sur l’honneur) du futur époux et de la future épouse, des témoins (2 au maximum par personne) avec carte d »identité des témoins majeurs.

Pour tous renseignements complémentaires ou pour télécharger des papiers administratifs vous pouvez consulter le site http://www.service-public.fr/ ou appeler le 3939

Question-réponse

Nationalité française : comment justifier de son niveau en français ?

Vérifié le 24/02/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Pour obtenir la <a href="https://maniquerville.com/vos-demarches/?xml=F2213">naturalisation française</a>, vous devez justifier une connaissance de la langue française à l'oral et à l'écrit au moins égale au niveau B1 du <a href="https://maniquerville.com/vos-demarches/?xml=F34739">cadre européen commun de référence pour les langues (CERL)</a>. Toutefois, certaines personnes en sont dispensées.
- Vous devez fournir une attestation de comparabilité du <a href="https://maniquerville.com/vos-demarches/?xml=R45141">Centre Enic-Naric</a> si vous avez obtenu un diplôme dans l'un des pays suivants : Algérie, Belgique, Bénin, Burkina Faso, Burundi, Cameroun, Canada, Centrafrique, Comores,Congo (Brazzaville), Congo (Kinshasa), Côte d'Ivoire, Djibouti, Gabon, Guinée, Guinée équatoriale, Haïti, Luxembourg, Madagascar, Mali, Maroc, Monaco, Niger, Rwanda, Sénégal, Seychelles, Suisse, Tchad, Togo, Tunisie, Vanuatu.
 L'attestation de comparabilité du <a href="https://maniquerville.com/vos-demarches/?xml=R45141">Centre Enic-Naric</a> certifie que vous avez suivi vos études en français et obtenu un diplôme équivalent ou supérieur au niveau 3 de la <a href="https://maniquerville.com/vos-demarches/?xml=F199">nomenclature nationale des niveaux de formation</a>.
 Les attestations suivantes sont acceptées :
 Attestation de comparabilité délivrée par le <a href="https://maniquerville.com/vos-demarches/?xml=R45141">Centre Enic-Naric</a> France
 Attestation de comparabilité délivrée par les autres centres <a href="https://maniquerville.com/vos-demarches/?xml=R45141">Centre Enic-Naric</a>, traduites en français par un <a href="https://maniquerville.com/vos-demarches/?xml=F12956">traducteur agréé</a>
 
 Service en ligne
 Demander une attestation de comparabilité d'un diplôme étranger
 
 Accéder au service en ligne
 
 France éducation international
 
 Pour vous aider à remplir le formulaire :
 
 Notice - Demande d'une attestation de comparabilité d'un diplôme étranger
- Vous n'avez pas à justifier votre connaissance de la langue française si vous remplissez les 3 conditions suivantes :
 Vous êtes réfugié politique ou apatride
 Vous avez plus de 70 ans
 Vous résidez depuis au moins 15 ans en France avec un <a href="https://maniquerville.com/vos-demarches/?xml=N110">titre de séjour</a> valide
- Vous devez fournir un <a href="https://www.immigration.interieur.gouv.fr/content/download/124248/995525/file/Modele_certificat_medical_arrete_NOR_INTV2009412A.pdf" format="application/pdf" poids="458.8 KB" target="_blank">certificat médical</a>.
 Ce certificat atteste :
 que vous devez bénéficier d'aménagement d'épreuves.
 ou que votre état de santé rend impossible toute évaluation linguistique.
 À noter
 Le service instructeur peut demander une nouvelle expertise médicale pour vérifier que votre handicap ou votre état de santé rend l'évaluation impossible.
- Vous devez fournir un diplôme français ou une attestation de réussite à un test linguistique.
 Les diplômes et attestations suivants sont acceptés :
 <a href="https://maniquerville.com/vos-demarches/?xml=F10005">Diplôme national du brevet</a>
 Diplôme français sanctionnant un niveau au moins égal au niveau 3 de la <a href="https://maniquerville.com/vos-demarches/?xml=F199">nomenclature nationale des niveaux de formation</a>
 Diplôme attestant un niveau de connaissance de la langue française au moins équivalent au niveau B1 du CERL
 Attestation de réussite dématérialisée imprimée de moins de 2 ans du test de connaissance du français (TCF) délivré par France Éducation International (France Éducation International a remplacé le Centre international d'études pédagogiques)
 Attestation de réussite dématérialisée imprimée de moins de 2 ans du test d'évaluation du français (TEF) de la chambre de commerce et d'industrie de Paris Île-de-France
 
 Service en ligne
 Trouver un organisme pour passer le test de connaissance du français (TCF)
 
 Accéder au service en ligne
 
 France éducation international
 
 Service en ligne
 Trouver un centre agréé pour passer le test d'évaluation (TEF)
 
 Accéder au service en ligne
 
 Chambre de commerce et d'industrie de Paris - Île-de-France
 
 Attention :
 
 les attestations délivrées par l'<a href="https://maniquerville.com/vos-demarches/?xml=R31171">Ofii</a> ne sont pas acceptées (attestations de dispense de formation linguistique, de compétences linguistiques et de formation civique).
Pour faire une <a href="https://maniquerville.com/vos-demarches/?xml=F2726">déclaration de nationalité française par mariage</a>, vous devez justifier une connaissance de la langue française à l'oral et à l'écrit au moins égale au niveau B1 du <a href="https://maniquerville.com/vos-demarches/?xml=F34739">cadre européen commun de référence pour les langues (CERL)</a>.
- Vous devez fournir une attestation de comparabilité du <a href="https://maniquerville.com/vos-demarches/?xml=R45141">Centre Enic-Naric</a> si vous avez obtenu un diplôme dans l'un des pays suivants : Algérie, Belgique, Bénin, Burkina Faso, Burundi, Cameroun, Canada, Centrafrique, Comores,Congo (Brazzaville), Congo (Kinshasa), Côte d'Ivoire, Djibouti, Gabon, Guinée, Guinée équatoriale, Haïti, Luxembourg, Madagascar, Mali, Maroc, Monaco, Niger, Rwanda, Sénégal, Seychelles, Suisse, Tchad, Togo, Tunisie, Vanuatu.
 L'attestation de comparabilité du <a href="https://maniquerville.com/vos-demarches/?xml=R45141">Centre Enic-Naric</a> certifie que vous avez suivi vos études en français et obtenu un diplôme équivalent ou supérieur au niveau 3 de la <a href="https://maniquerville.com/vos-demarches/?xml=F199">nomenclature nationale des niveaux de formation</a>.
 Les attestations suivantes sont acceptées :
 Attestation de comparabilité délivrée par le <a href="https://maniquerville.com/vos-demarches/?xml=R45141">Centre Enic-Naric</a> France
 Attestation de comparabilité délivrée par les autres centres <a href="https://maniquerville.com/vos-demarches/?xml=R45141">Centre Enic-Naric</a>, traduites en français par un <a href="https://maniquerville.com/vos-demarches/?xml=F12956">traducteur agréé</a>
 
 Service en ligne
 Demander une attestation de comparabilité d'un diplôme étranger
 
 Accéder au service en ligne
 
 France éducation international
 
 Pour vous aider à remplir le formulaire :
 
 Notice - Demande d'une attestation de comparabilité d'un diplôme étranger
- Vous devez fournir un <a href="https://www.immigration.interieur.gouv.fr/content/download/124248/995525/file/Modele_certificat_medical_arrete_NOR_INTV2009412A.pdf" format="application/pdf" poids="458.8 KB" target="_blank">certificat médical</a>.
 Ce certificat atteste :
 que vous devez bénéficier d'aménagement d'épreuves.
 ou que votre état de santé rend impossible toute évaluation linguistique.
 À noter
 Le service instructeur peut demander une nouvelle expertise médicale pour vérifier que votre handicap ou votre état de santé rend l'évaluation impossible.
- Vous devez fournir un diplôme français ou une attestation de réussite à un test linguistique.
 Les diplômes et attestations suivants sont acceptés :
 <a href="https://maniquerville.com/vos-demarches/?xml=F10005">Diplôme national du brevet</a>
 Diplôme français sanctionnant un niveau au moins égal au niveau 3 de la <a href="https://maniquerville.com/vos-demarches/?xml=F199">nomenclature nationale des niveaux de formation</a>
 Diplôme attestant un niveau de connaissance de la langue française au moins équivalent au niveau B1 du CERL
 Attestation de réussite dématérialisée imprimée de moins de 2 ans du test de connaissance du français (TCF) délivré par France Éducation International (France Éducation International a remplacé le Centre international d'études pédagogiques)
 Attestation de réussite dématérialisée imprimée de moins de 2 ans du test d'évaluation du français (TEF) de la chambre de commerce et d'industrie de Paris Île-de-France
 
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 Attention :
 
 les attestations délivrées par l'<a href="https://maniquerville.com/vos-demarches/?xml=R31171">Ofii</a> ne sont pas acceptées (attestations de dispense de formation linguistique, de compétences linguistiques et de formation civique).