Maniquerville - Site officiel de la Commune

Mairie de Maniquerville

Horaires d'Ouverture

Ouverture de la Mairie (Secrétariat)

Permanence (Maire)

Permanence (Adjoints au Maire)

Horaires de nuisances sonores

Jours ouvrables de 8h30 à 12h00 et de 14h30 à 20h00
Samedi de 9h00 à 12h00 et de 14h30 à 19h00
Dimanche et jours fériés de 10h00 à 12h00

Horaires d'Ouverture Déchetterie

Lundi – Mercredi: 10h-12h / 14h-18h
Mardi-Jeudi-Vendredi: 14h-19h
Samedi: 10h-12h / 14h-19h

La carte de déchetterie est à demander à la Communauté d’Agglomération de Fécamp, gratuite pour les personnes assujettis à la redevance ordures ménagères.

Pour toute information, contacter le 02.35.29.28.98

Documents Officiels

S’adresser : à la mairie du lieu de naissance, mariage ou décès.
Présenter : le livret de famille (si la demande est faite par correspondance, indiquer vos noms, prénoms et date de l’acte concerné, joindre une enveloppe timbrée à votre adresse)

Rendez-vous sur www.service-public.fr pour remplir une pré-demande.

L’établissement des cartes d’identité et passeports s’établit désormais SUR RENDEZ-VOUS UNIQUEMENT, en mairie de Fécamp. Pour tout renseignement et prise de rendez-vous, contactez le 02 35 10 60 40.

Carte d’identité:

Aucune photocopie ne sera faite en mairie. Vous devez apporter vos photocopies.

Important:  On vous demandera noms, prénoms date et lieu de naissance de vos parents.

1 Photo d’identité de moins de 6 mois, non découpée aux normes en vigueur, livret de famille, justificatif de domicile, de moins d’un an: original + copie (EDF – EAU – TELECOM, …), ancienne carte d’identité, acte de naissance intégral – 3mois (délivré à la mairie de naissance), justifiant le changement d’état civil, en cas de première demande, perte, ou vol.

En cas de carte périmée de + de 2 ans, carte perdue: fournir 25 euros en timbre fiscaux achat par vos soins (possibilité d’achat en ligne sur timbres.impots.gouv.fr)

Passeport:

Timbres fiscaux: achat en ligne par vos soins sur timbres.impots.gouv.fr ou centre des impôts, ou débits de tabac.

Personne Majeure: 86 euros – Valable 10 ans

Le recensement est obligatoire !

Dès le jour de votre 16e anniversaire, présentez-vous à la mairie de votre domicile avec une pièce d’identité, le livret de famille de vos parents, et si besoin, tout document, justifiant la nationalité française.
Une attestation de recensement vous sera délivrée par la mairie: elle vous sera indispensable pour vous inscrire aux examens, permis de conduire…

Vous pouvez vous inscrire via internet avec un compte service-public.fr, et à condition d’être âgé d’au moins 18 ans.

Avant d’effectuer cette démarche, il est possible de vérifier si vous êtes déjà inscrit sur les listes électorales. L’inscription en ligne sur les listes électorales est une démarche gratuite.

Présenter : un extrait d’acte de naissance récent du futur époux et de la future épouse, un extrait d’examen prénuptial récent du futur époux et de la future épouse, une preuve du domicile (attestation sur l’honneur) du futur époux et de la future épouse, des témoins (2 au maximum par personne) avec carte d »identité des témoins majeurs.

Extrait d'acte de naissance, mariage ou décès

S’adresser : à la mairie du lieu de naissance, mariage ou décès.
Présenter : le livret de famille (si la demande est faite par correspondance, indiquer vos noms, prénoms et date de l’acte concerné, joindre une enveloppe timbrée à votre adresse)

Carte Identité et Passeport

Rendez-vous sur www.service-public.fr pour remplir une pré-demande.

L’établissement des cartes d’identité et passeports s’établit désormais SUR RENDEZ-VOUS UNIQUEMENT, en mairie de Fécamp. Pour tout renseignement et prise de rendez-vous, contactez le 02 35 10 60 40.

Carte d’identité:

Aucune photocopie ne sera faite en mairie. Vous devez apporter vos photocopies.

Important:  On vous demandera noms, prénoms date et lieu de naissance de vos parents.

1 Photo d’identité de moins de 6 mois, non découpée aux normes en vigueur, livret de famille, justificatif de domicile, de moins d’un an: original + copie (EDF – EAU – TELECOM, …), ancienne carte d’identité, acte de naissance intégral – 3mois (délivré à la mairie de naissance), justifiant le changement d’état civil, en cas de première demande, perte, ou vol.

En cas de carte périmée de + de 2 ans, carte perdue: fournir 25 euros en timbre fiscaux achat par vos soins (possibilité d’achat en ligne sur timbres.impots.gouv.fr)

Passeport:

Timbres fiscaux: achat en ligne par vos soins sur timbres.impots.gouv.fr ou centre des impôts, ou débits de tabac.

Personne Majeure: 86 euros – Valable 10 ans

Inscription sur les listes de recensement militaire

Le recensement est obligatoire !

Dès le jour de votre 16e anniversaire, présentez-vous à la mairie de votre domicile avec une pièce d’identité, le livret de famille de vos parents, et si besoin, tout document, justifiant la nationalité française.
Une attestation de recensement vous sera délivrée par la mairie: elle vous sera indispensable pour vous inscrire aux examens, permis de conduire…

Inscription sur la liste électorale

Vous pouvez vous inscrire via internet avec un compte service-public.fr, et à condition d’être âgé d’au moins 18 ans.

Avant d’effectuer cette démarche, il est possible de vérifier si vous êtes déjà inscrit sur les listes électorales. L’inscription en ligne sur les listes électorales est une démarche gratuite.

Renseignements en vue d'un mariage

Présenter : un extrait d’acte de naissance récent du futur époux et de la future épouse, un extrait d »examen prénuptial récent du futur époux et de la future épouse, une preuve du domicile (attestation sur l’honneur) du futur époux et de la future épouse, des témoins (2 au maximum par personne) avec carte d »identité des témoins majeurs.

Pour tous renseignements complémentaires ou pour télécharger des papiers administratifs vous pouvez consulter le site http://www.service-public.fr/ ou appeler le 3939

Fiche pratique

Retraite complémentaire d'un fonctionnaire (Rafp)

Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

La retraite additionnelle de la fonction publique (RAFP) est une pension de retraite complémentaire à la retraite de base de la caisse des pensions civile et militaires (si vous êtes fonctionnaire d’État) ou de la CNRACL (si vous êtes fonctionnaire territorial ou hospitalier).

La RAFP est un régime de retraite complémentaire obligatoire réservé aux fonctionnaires.

La RAFP a été mise en place à partir de 2005.

Lors de votre départ à la retraite, vous percevez une retraite complémentaire de la RAFP qui s'ajoute à votre retraite de base de fonctionnaire versée par le SRE ou la CNRACL.

Pour bénéficier de votre retraite complémentaire, vous devez remplir les 2 conditions suivantes :

 Attention :

Si vous bénéficiez d'une retraite anticipée (pour invalidité, carrière longue, handicap, parent d'un enfant handicapé), vous devez quand même attendre d'avoir atteint l'âge légal de départ à la retraite pour demander votre retraite complémentaire.

Rémunération prise en compte

Vous cotisez au régime de la RAFP sur la base des éléments de rémunération suivants :

  • Primes et indemnités quelles qu'elles soient
  • Avantages en nature
  • Toute autre rémunération sur laquelle vous ne cotisez pas au régime des pensions civiles et militaires de retraite ou à la CNRACL

Les avantages en nature (logement ou véhicule de fonction, par exemple) sont pris en compte pour leur valeur déclarée fiscalement.

L'ensemble de ces éléments de rémunération est pris en compte dans la limite de 20 % du montant de votre traitement indiciaire brut annuel.

Taux de cotisations

Vous cotisez à hauteur de 5 % des rémunérations prises en compte. Votre administration employeur également.

 Exemple

Si vous percevez un traitement indiciaire brut de 18 000 € par an et des primes pour un montant annuel total brut de 5 400 €, vous cotisez sur le montant de vos primes dans la limite de 20 % de 18 000 €, soit 3 600 €. Votre cotisation annuelle est de 3 600 € x 5 % = 180 €. Le montant annuel des cotisations patronales de votre administration employeur est identique.

Le régime de la RAFP est un régime de retraite par points.

Les cotisations versées permettent d'accumuler des points, à partir desquels est calculé le montant de votre pension de retraite complémentaire.

Quel est le nombre de points accumulés ?

Le montant des cotisations salariales et patronales est divisé par la valeur d'achat du point de retraite.

Cette valeur d'achat varie en fonction des années, de la manière suivante :

Valeur d'achat en fonction de l'année de cotisation

Année

Valeur d’achat du point de retraite

2023

1,3466 €

2022

1,2740 €

2021

1,2502 €

2020

1,2452 €

2019

1,2317 €

2018

1,2123 €

2017

1,2003 €

2016

1,1967 €

2015

1,1452 €

2014

1,09585 €

2013

1,0850 €

2012

1,0742 €

2011

1,05620 €

2010

1,05095 €

2009

1,04572 €

2008

1,03537 €

2007

1,03022 €

2006

1,017 €

2005

1 €

Le résultat obtenu est arrondi au point supérieur.

 Exemple

Si le montant de vos cotisations salariales et patronales est de 360 € en 2023, vous obtenez 283 points (360/1,3446 = 267,73 arrondis à 268).

Les points ainsi obtenus chaque année sont cumulés tout au long de votre carrière.

Vous pouvez effectuer une simulation du nombre de points accumulé :

Simulateur
Retraite additionnelle de la fonction publique : calculateur de points

Accéder au simulateur  

Établissement de retraite additionnelle de la fonction publique (ERAFP)

Comment est calculée votre pension  ?

Le calcul de votre retraite varie en fonction du nombre de points que vous avez accumulés auprès du régime de la RAFP.

La RAFP vous verse une retraite en capital à votre départ en retraite.

Le montant de ce capital est calculé selon la formule suivante :

Nombre de points accumulés x Valeur de service du point en vigueur à la date de départ x Coefficient de majoration (variable en fonction de votre âge) x Coefficient de conversion de capital (variable en fonction de votre âge)

La valeur de service du point en 2023 est de 0,05035 €.

Le coefficient de majoration (surcote) varie en fonction de votre âge à la date de votre admission en retraite, de la manière suivante :

Taux de la surcote applicable en fonction de l'âge du demandeur à la date d'effet de la retraite

Âge du demandeur

Taux de la surcote

62 ans maximum

1

63 ans

1,04

64 ans

1,08

65 ans

1,12

66 ans

1,17

67 ans

1,22

68 ans

1, 28

69 ans

1,33

70 ans

1,40

71 ans

1,47

72 ans

1,54

73 ans

1,62

74 ans

1,71

75 ans ou plus

1,81

Le coefficient de conversion en capital varie en fonction de votre âge à la date de votre admission en retraite, de la manière suivante :

Coefficient de conversion applicable en fonction de l'âge du demandeur à la date d'effet de la retraite

Âge du demandeur

Coefficient de conversion

60 ans

25,98

61 ans

25,30

62 ans

24,62

63 ans

23,92

64 ans

23,22

65 ans

22,51

66 ans

21,80

67 ans

21,08

68 ans

20,36

69 ans

19,63

70 ans

18,90

71 ans

18,16

72 ans

17,43

73 ans

16,70

74 ans

15,97

75 ans ou plus

15,24

 Exemple

Si vous avez cumulé 3 400 points sur votre compte RAFP et que vous liquidez votre retraite en 2023 à 63 ans, le montant qui vous est versé par la RAFP est de 4 258,66 € (3 400 x 0,05035 x 1,04 x 23,92).

Vous pouvez effectuer une simulation du montant de votre pension :

Simulateur
Retraite additionnelle de la fonction publique : simulateur de prestation

Accéder au simulateur  

Établissement de retraite additionnelle de la fonction publique (ERAFP)

La RAFP vous verse une retraite en capital.

Une 1re part de ce capital vous est versée à votre départ en retraite.

Le solde est payé au plus tard le 16me mois suivant la date du 1er versement.

Le montant du capital est calculé selon la formule suivante :

Nombre de points accumulés x Valeur de service du point en vigueur à la date de départ x Coefficient de majoration (variable en fonction de votre âge) x Coefficient de conversion de capital (variable en fonction de votre âge)

La valeur de service du point en 2023 est de 0,05035 €.

Le coefficient de majoration (surcote) varie en fonction de votre âge à la date de votre admission en retraite, de la manière suivante :

Taux de la surcote applicable en fonction de l'âge du demandeur à la date d'effet de la retraite

Âge du demandeur

Taux de la surcote

62 ans maximum

1

63 ans

1,04

64 ans

1,08

65 ans

1,12

66 ans

1,17

67 ans

1,22

68 ans

1, 28

69 ans

1,33

70 ans

1,40

71 ans

1,47

72 ans

1,54

73 ans

1,62

74 ans

1,71

75 ans ou plus

1,81

Le coefficient de conversion en capital varie en fonction de votre âge à la date de votre admission en retraite, de la manière suivante :

Coefficient de conversion applicable en fonction de l'âge du demandeur à la date d'effet de la retraite

Âge du demandeur

Coefficient de conversion

60 ans

25,98

61 ans

25,30

62 ans

24,62

63 ans

23,92

64 ans

23,22

65 ans

22,51

66 ans

21,80

67 ans

21,08

68 ans

20,36

69 ans

19,63

70 ans

18,90

71 ans

18,16

72 ans

17,43

73 ans

16,70

74 ans

15,97

75 ans ou plus

15,24

Le montant de la 1re part est calculé selon la formule suivante :

Nombre de points accumulés x Valeur de service du point en vigueur à la date de départ x Coefficient de majoration (variable en fonction de votre âge) / 12 x 15

 Exemple

Si vous avez cumulé 4 835 points sur votre compte RAFP et que vous demandez votre retraite en 2023 à 62 ans, le montant total du capital qui vous est dû est de 5 993,55 €(4 835 x 0,05035 x 1 x 24,62).

Le montant de la 1re part versée à votre départ en retraite est de 304,30 € (4 835 x 0,05035 x 1 / 12 x 15).

Le solde du capital versé au plus tard le 16me mois suivant est de 5 689,25 € (5 993,55 - 304,30).

Vous pouvez effectuer une simulation du montant de votre pension :

Simulateur
Retraite additionnelle de la fonction publique : simulateur de prestation

Accéder au simulateur  

Établissement de retraite additionnelle de la fonction publique (ERAFP)

La RAFP vous verse une retraite sous forme de rente, versée chaque mois à terme échu.

Le montant annuel de votre retraite est calculé d'après la formule suivante :

Nombre de points accumulés x Valeur de service du point en vigueur à la date de départ x Coefficient de majoration (variable en fonction de votre âge)

La valeur de service du point en 2023 est de 0,05035 €.

Le coefficient de majoration (surcote) varie en fonction de votre âge à la date de votre admission en retraite, de la manière suivante :

Taux de la surcote applicable en fonction de l'âge du demandeur à la date d'effet de la retraite

Âge du demandeur

Taux de la surcote

62 ans maximum

1

63 ans

1,04

64 ans

1,08

65 ans

1,12

66 ans

1,17

67 ans

1,22

68 ans

1, 28

69 ans

1,33

70 ans

1,40

71 ans

1,47

72 ans

1,54

73 ans

1,62

74 ans

1,71

75 ans ou plus

1,81

 Exemple

Si vous avez cumulé 8 000 points sur votre compte RAFP et que vous demandez votre retraite en 2023 à 63 ans, le montant de votre pension est 418,91 € bruts par an : (8 000 x 0,05035 x 1,04), soit 34,91 € par mois.

Vous pouvez effectuer une simulation du montant de votre prestation :

Simulateur
Retraite additionnelle de la fonction publique : simulateur de prestation

Accéder au simulateur  

Établissement de retraite additionnelle de la fonction publique (ERAFP)

Votre pension de retraite complémentaire est soumise à la CSG et la CRDS.

Cependant, les taux sont différents selon le revenu de votre foyer.

Votre pension de retraite complémentaire peut aussi être soumise à la la contribution de solidarité pour l'autonomie (Casa).

Votre demande de retraite complémentaire est effectuée en même temps que la demande de pension de retraite de base.

Elle est adressée par la voie hiérarchique à votre direction des ressources humaines.

Si vous décédez, une prestation de réversion peut être versée sous conditions par la RAFP à votre époux(se) survivant(e), à votre époux(se) séparé(e) de corps, à votre ex-époux(se) divorcé(e), sauf s'il/elle vit en couple.

Une prestation est également versée sous conditions à vos enfants orphelins.

Pour en savoir plus

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