Documents Officiels
S’adresser : à la mairie du lieu de naissance, mariage ou décès.
Présenter : le livret de famille (si la demande est faite par correspondance, indiquer vos noms, prénoms et date de l’acte concerné, joindre une enveloppe timbrée à votre adresse)
Rendez-vous sur www.service-public.fr pour remplir une pré-demande.
L’établissement des cartes d’identité et passeports s’établit désormais SUR RENDEZ-VOUS UNIQUEMENT, en mairie de Fécamp. Pour tout renseignement et prise de rendez-vous, contactez le 02 35 10 60 40.
Carte d’identité:
Aucune photocopie ne sera faite en mairie. Vous devez apporter vos photocopies.
Important: On vous demandera noms, prénoms date et lieu de naissance de vos parents.
1 Photo d’identité de moins de 6 mois, non découpée aux normes en vigueur, livret de famille, justificatif de domicile, de moins d’un an: original + copie (EDF – EAU – TELECOM, …), ancienne carte d’identité, acte de naissance intégral – 3mois (délivré à la mairie de naissance), justifiant le changement d’état civil, en cas de première demande, perte, ou vol.
En cas de carte périmée de + de 2 ans, carte perdue: fournir 25 euros en timbre fiscaux achat par vos soins (possibilité d’achat en ligne sur timbres.impots.gouv.fr)
Passeport:
Timbres fiscaux: achat en ligne par vos soins sur timbres.impots.gouv.fr ou centre des impôts, ou débits de tabac.
Personne Majeure: 86 euros – Valable 10 ans
Le recensement est obligatoire !
Dès le jour de votre 16e anniversaire, présentez-vous à la mairie de votre domicile avec une pièce d’identité, le livret de famille de vos parents, et si besoin, tout document, justifiant la nationalité française.
Une attestation de recensement vous sera délivrée par la mairie: elle vous sera indispensable pour vous inscrire aux examens, permis de conduire…
Vous pouvez vous inscrire via internet avec un compte service-public.fr, et à condition d’être âgé d’au moins 18 ans.
Avant d’effectuer cette démarche, il est possible de vérifier si vous êtes déjà inscrit sur les listes électorales. L’inscription en ligne sur les listes électorales est une démarche gratuite.
Présenter : un extrait d’acte de naissance récent du futur époux et de la future épouse, un extrait d’examen prénuptial récent du futur époux et de la future épouse, une preuve du domicile (attestation sur l’honneur) du futur époux et de la future épouse, des témoins (2 au maximum par personne) avec carte d »identité des témoins majeurs.
Extrait d'acte de naissance, mariage ou décès
S’adresser : à la mairie du lieu de naissance, mariage ou décès.
Présenter : le livret de famille (si la demande est faite par correspondance, indiquer vos noms, prénoms et date de l’acte concerné, joindre une enveloppe timbrée à votre adresse)
Carte Identité et Passeport
Rendez-vous sur www.service-public.fr pour remplir une pré-demande.
L’établissement des cartes d’identité et passeports s’établit désormais SUR RENDEZ-VOUS UNIQUEMENT, en mairie de Fécamp. Pour tout renseignement et prise de rendez-vous, contactez le 02 35 10 60 40.
Carte d’identité:
Aucune photocopie ne sera faite en mairie. Vous devez apporter vos photocopies.
Important: On vous demandera noms, prénoms date et lieu de naissance de vos parents.
1 Photo d’identité de moins de 6 mois, non découpée aux normes en vigueur, livret de famille, justificatif de domicile, de moins d’un an: original + copie (EDF – EAU – TELECOM, …), ancienne carte d’identité, acte de naissance intégral – 3mois (délivré à la mairie de naissance), justifiant le changement d’état civil, en cas de première demande, perte, ou vol.
En cas de carte périmée de + de 2 ans, carte perdue: fournir 25 euros en timbre fiscaux achat par vos soins (possibilité d’achat en ligne sur timbres.impots.gouv.fr)
Passeport:
Timbres fiscaux: achat en ligne par vos soins sur timbres.impots.gouv.fr ou centre des impôts, ou débits de tabac.
Personne Majeure: 86 euros – Valable 10 ans
Inscription sur les listes de recensement militaire
Le recensement est obligatoire !
Dès le jour de votre 16e anniversaire, présentez-vous à la mairie de votre domicile avec une pièce d’identité, le livret de famille de vos parents, et si besoin, tout document, justifiant la nationalité française.
Une attestation de recensement vous sera délivrée par la mairie: elle vous sera indispensable pour vous inscrire aux examens, permis de conduire…
Inscription sur la liste électorale
Vous pouvez vous inscrire via internet avec un compte service-public.fr, et à condition d’être âgé d’au moins 18 ans.
Avant d’effectuer cette démarche, il est possible de vérifier si vous êtes déjà inscrit sur les listes électorales. L’inscription en ligne sur les listes électorales est une démarche gratuite.
Renseignements en vue d'un mariage
Présenter : un extrait d’acte de naissance récent du futur époux et de la future épouse, un extrait d »examen prénuptial récent du futur époux et de la future épouse, une preuve du domicile (attestation sur l’honneur) du futur époux et de la future épouse, des témoins (2 au maximum par personne) avec carte d »identité des témoins majeurs.
Pour tous renseignements complémentaires ou pour télécharger des papiers administratifs vous pouvez consulter le site http://www.service-public.fr/ ou appeler le 3939
Fiche pratique
Passeport en urgence : passeport temporaire pour un majeur
Vérifié le 08/03/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère chargé de l'intérieur
- En France
- À l'étranger
Un passeport temporaire peut être délivré en urgence pour un motif d'ordre médical ou humanitaire ou pour des raisons professionnelles. Les services préfectoraux décident de la délivrance en fonction de la situation. Ce passeport est valide seulement 1 an.
Un passeport temporaire peut être délivré si vous vous trouvez dans une situation d'urgence.
Pour que ce type de passeport vous soit délivré, <span class="miseenevidence">vous devez justifier</span> :
- soit d'un déplacement urgent, notamment <span class="miseenevidence">pour des raisons humanitaires ou médicales</span> (maladie grave ou décès d'un membre de la famille),
- soit de <span class="miseenevidence">raisons professionnelles</span> (départ imprévu ne pouvant pas être différé).
Attention :
la délivrance en urgence est accordée de manière exceptionnelle <span class="miseenevidence">et n'a pas de caractère automatique</span>.
- Cas général
- En Île-de-France
La démarche peut se faire à la préfecture de votre choix.
Où s’adresser ?
-
Où s’adresser ?
-
La démarche peut se faire à la préfecture de votre choix. Toutefois, certaines préfectures imposent de se rendre préalablement en mairie.
Renseignez-vous d'abord auprès de la mairie.
Où s’adresser ?
Les pièces à fournir dépendent des documents d'identité que vous possédez déjà.
Il faut présenter les documents <span class="miseenevidence">originaux</span>.
-
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- Carte d'identité : original + photocopie
- <a href="https://maniquerville.com/vos-demarches/?xml=F32675">Justificatif du domicile</a> : original + photocopie
- Photo d'identité de moins de 6 mois et <a href="https://maniquerville.com/vos-demarches/?xml=F10619">conforme aux normes</a>
- Timbre fiscal de <span class="valeur">30 €</span> (il s'achète <a href="https://maniquerville.com/vos-demarches/?xml=R39812">en ligne</a>)
- Tout document justifiant l'urgence du déplacement et réclamé par la préfecture (par exemple, acte de décès, attestation d'hospitalisation, attestation de l'employeur, fiche de paie)
-
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- Carte d'identité : original + photocopie
- Photo d'identité de moins de 6 mois et <a href="https://maniquerville.com/vos-demarches/?xml=F10619">conforme aux normes</a>
- Timbre fiscal de <span class="valeur">30 €</span> (il s'achète <a href="https://maniquerville.com/vos-demarches/?xml=R39812">en ligne</a>)
- Tout document justifiant l'urgence du déplacement et réclamé par la préfecture (par exemple, acte de décès, attestation d'hospitalisation, attestation de l'employeur, fiche de paie)
- <a href="https://maniquerville.com/vos-demarches/?xml=F32675">Justificatif du domicile</a> : original + photocopie
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- Photo d'identité de moins de 6 mois et <a href="https://maniquerville.com/vos-demarches/?xml=F10619">conforme aux normes</a>
- Timbre fiscal de <span class="valeur">30 €</span> (il s'achète <a href="https://maniquerville.com/vos-demarches/?xml=R39812">en ligne</a>)
- Tout document justifiant l'urgence du déplacement et réclamé par la préfecture (par exemple, acte de décès, attestation d'hospitalisation, attestation de l'employeur, fiche de paie)
- <a href="https://maniquerville.com/vos-demarches/?xml=F32675">Justificatif du domicile</a> : original + photocopie
- Vérifiez si <a href="https://passeport.ants.gouv.fr/services/villes-adherentes-a-la-dematerialisation" target="_blank">l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé</a>. Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un <a href="https://maniquerville.com/vos-demarches/?xml=R1406">acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation)</a> de <span class="miseenevidence">moins de 3 mois</span>.
- <a href="https://maniquerville.com/vos-demarches/?xml=F18713">Justificatif de nationalité française</a> si vous vous trouvez dans une situation particulière (naissance à l'étranger de parents nés à l'étranger par exemple)
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- Photo d'identité de moins de 6 mois et <a href="https://maniquerville.com/vos-demarches/?xml=F10619">conforme aux normes</a>
- Timbre fiscal de <span class="valeur">30 €</span> (il s'achète <a href="https://maniquerville.com/vos-demarches/?xml=R39812">en ligne</a>)
- Tout document justifiant l'urgence du déplacement et réclamé par la préfecture (par exemple, acte de décès, attestation d'hospitalisation, attestation de l'employeur, fiche de paie)
- <a href="https://maniquerville.com/vos-demarches/?xml=F32675">Justificatif du domicile</a> : original + photocopie
- Vérifiez si <a href="https://passeport.ants.gouv.fr/services/villes-adherentes-a-la-dematerialisation" target="_blank">l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé</a>. Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un <a href="https://maniquerville.com/vos-demarches/?xml=R1406">acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation)</a> de <span class="miseenevidence">moins de 3 mois</span>.
- <a href="https://maniquerville.com/vos-demarches/?xml=F18713">Justificatif de nationalité française</a> si vous vous trouvez dans une situation particulière (naissance à l'étranger de parents nés à l'étranger par exemple)
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- Ancien passeport : original + photocopie
- Photo d'identité de moins de 6 mois et <a href="https://maniquerville.com/vos-demarches/?xml=F10619">conforme aux normes</a>
- Timbre fiscal de <span class="valeur">30 €</span> (il s'achète <a href="https://maniquerville.com/vos-demarches/?xml=R39812">en ligne</a>)
- Tout document justifiant l'urgence du déplacement et réclamé par la préfecture (par exemple, acte de décès, attestation d'hospitalisation, attestation de l'employeur, fiche de paie)
- <a href="https://maniquerville.com/vos-demarches/?xml=F32675">Justificatif du domicile</a> : original + photocopie
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- Photo d'identité de moins de 6 mois et <a href="https://maniquerville.com/vos-demarches/?xml=F10619">conforme aux normes</a>
- Timbre fiscal de <span class="valeur">30 €</span> (il s'achète <a href="https://maniquerville.com/vos-demarches/?xml=R39812">en ligne</a>)
- Tout document justifiant l'urgence du déplacement et réclamé par la préfecture (par exemple, acte de décès, attestation d'hospitalisation, attestation de l'employeur, fiche de paie)
- <a href="https://maniquerville.com/vos-demarches/?xml=F32675">Justificatif du domicile</a> : original + photocopie
- Carte d'identité récente (valide ou périmée depuis moins de 5 ans)
- Si vous n'avez pas de carte d'identité ou si elle est plus ancienne, vérifiez si <a href="https://passeport.ants.gouv.fr/services/villes-adherentes-a-la-dematerialisation" target="_blank">l'état civil de votre lieu de naissance est dématérialisé</a>. Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un <a href="https://maniquerville.com/vos-demarches/?xml=R1406">acte de naissance</a> de <span class="miseenevidence">moins de 3 mois</span>.
- <a href="https://maniquerville.com/vos-demarches/?xml=F18713">Justificatif de nationalité française</a> si vous vous trouvez dans une situation particulière (naissance à l'étranger de parents nés à l'étranger par exemple)
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- Ancien passeport : original + photocopie
- Photo d'identité de moins de 6 mois et <a href="https://maniquerville.com/vos-demarches/?xml=F10619">conforme aux normes</a>
- Timbre fiscal de <span class="valeur">30 €</span> (il s'achète <a href="https://maniquerville.com/vos-demarches/?xml=R39812">en ligne</a>)
- Tout document justifiant l'urgence du déplacement et réclamé par la préfecture (par exemple, acte de décès, attestation d'hospitalisation, attestation de l'employeur, fiche de paie)
- <a href="https://maniquerville.com/vos-demarches/?xml=F32675">Justificatif du domicile</a> : original + photocopie
À savoir
pour utiliser un nom d'usage qui ne figure pas encore sur un titre d'identité, d'autres pièces doivent être fournies selon la nature de ce 2ème nom : <a href="https://maniquerville.com/vos-demarches/?xml=F33250">nom de l'époux(se)</a> ou <a href="https://maniquerville.com/vos-demarches/?xml=F1343">nom de l'autre parent</a>.
<span class="valeur">30 €</span> en timbre fiscal
Si la demande est acceptée, le passeport est en général fabriqué sur place le jour même.
Si le passeport ne peut pas être fabriqué immédiatement, un récépissé vous est remis et devra être présenté en préfecture lors du retrait.
Vous devez retirer le passeport au guichet et le signer sur place.
Le passeport délivré est un passeport électronique. Il ne permet pas de voyager aux États-Unis sans visa.
L'ancien passeport doit être restitué. S'il comportait un visa, il peut être conservé pendant la durée de validité de ce visa.
Votre nouveau passeport est valable pendant <span class="miseenevidence">1 an</span>.
Un passeport temporaire peut être délivré en urgence pour un motif d'ordre médical ou humanitaire ou pour des raisons professionnelles. Les autorités décident de la délivrance en fonction de la situation. Ce passeport est valide seulement 1 an.
Un passeport temporaire peut être délivré si vous vous trouvez dans une situation d'urgence.
Pour que ce type de passeport vous soit délivré, <span class="miseenevidence">vous devez justifier</span> :
- soit d'un déplacement urgent, notamment <span class="miseenevidence">pour des raisons humanitaires ou médicales</span> (maladie grave ou décès d'un membre de la famille),
- soit de <span class="miseenevidence">raisons professionnelles</span> (départ imprévu ne pouvant pas être différé).
Attention :
la délivrance en urgence est accordée de manière exceptionnelle <span class="miseenevidence">et n'a pas de caractère automatique</span>.
Où s’adresser ?
Les pièces à fournir dépendent des documents d'identité que vous possédez déjà.
Il faut présenter les documents <span class="miseenevidence">originaux</span>.
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- Ancien passeport : original + photocopie
- <span class="valeur">45 €</span> en espèce, mandat, chèque ou carte bancaire (selon les consulats)
- Photo d'identité de moins de 6 mois et <a href="https://maniquerville.com/vos-demarches/?xml=F10619">conforme aux normes</a>
- Tout document justifiant l'urgence du déplacement (acte de décès, attestation d'hospitalisation...)
- <a href="https://maniquerville.com/vos-demarches/?xml=F32675">Justificatif du domicile</a>
- <a href="https://maniquerville.com/vos-demarches/?xml=F32675">Justificatif du domicile</a> : original + photocopie
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- Ancien passeport : original + photocopie
- <span class="valeur">45 €</span> en espèce, mandat, chèque ou carte bancaire (selon les consulats)
- Photo d'identité de moins de 6 mois et <a href="https://maniquerville.com/vos-demarches/?xml=F10619">conforme aux normes</a>
- Tout document justifiant l'urgence du déplacement (acte de décès, attestation d'hospitalisation...)
- <a href="https://maniquerville.com/vos-demarches/?xml=F32675">Justificatif du domicile</a>
- <a href="https://maniquerville.com/vos-demarches/?xml=F32675">Justificatif du domicile</a> : original + photocopie
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- <span class="valeur">45 €</span> en espèce, mandat, chèque ou carte bancaire (selon les consulats)
- Photo d'identité de moins de 6 mois et <a href="https://maniquerville.com/vos-demarches/?xml=F10619">conforme aux normes</a>
- Tout document justifiant l'urgence du déplacement (acte de décès, attestation d'hospitalisation...)
- <a href="https://maniquerville.com/vos-demarches/?xml=F32675">Justificatif du domicile</a>
- <a href="https://maniquerville.com/vos-demarches/?xml=F32675">Justificatif du domicile</a> : original + photocopie
- Carte d'identité récente (valide ou périmée depuis moins de 5 ans)
- Si vous n'avez pas de carte d'identité ou si elle est plus ancienne, vérifiez si <a href="https://passeport.ants.gouv.fr/services/villes-adherentes-a-la-dematerialisation" target="_blank">l'état civil de votre lieu de naissance est dématérialisé</a>. Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un <a href="https://maniquerville.com/vos-demarches/?xml=R1406">acte de naissance</a> de <span class="miseenevidence">moins de 3 mois</span>.
- <a href="https://maniquerville.com/vos-demarches/?xml=F18713">Justificatif de nationalité française</a> si vous vous trouvez dans une situation particulière (naissance à l'étranger de parents nés à l'étranger par exemple)
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- Carte d'identité : original + photocopie
- <span class="valeur">45 €</span> en espèce, mandat, chèque ou carte bancaire (selon les consulats)
- Photo d'identité de moins de 6 mois et <a href="https://maniquerville.com/vos-demarches/?xml=F10619">conforme aux normes</a>
- Tout document justifiant l'urgence du déplacement (acte de décès, attestation d'hospitalisation...)
- <a href="https://maniquerville.com/vos-demarches/?xml=F32675">Justificatif du domicile</a>
- <a href="https://maniquerville.com/vos-demarches/?xml=F32675">Justificatif du domicile</a> : original + photocopie
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- Carte d'identité : original + photocopie
- <span class="valeur">45 €</span> en espèce, mandat, chèque ou carte bancaire (selon les consulats)
- Photo d'identité de moins de 6 mois et <a href="https://maniquerville.com/vos-demarches/?xml=F10619">conforme aux normes</a>
- Tout document justifiant l'urgence du déplacement (acte de décès, attestation d'hospitalisation...)
- <a href="https://maniquerville.com/vos-demarches/?xml=F32675">Justificatif du domicile</a>
- <a href="https://maniquerville.com/vos-demarches/?xml=F32675">Justificatif du domicile</a> : original + photocopie
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- <span class="valeur">45 €</span> en espèce, mandat, chèque ou carte bancaire (selon les consulats)
- Photo d'identité de moins de 6 mois et <a href="https://maniquerville.com/vos-demarches/?xml=F10619">conforme aux normes</a>
- Tout document justifiant l'urgence du déplacement (acte de décès, attestation d'hospitalisation...)
- <a href="https://maniquerville.com/vos-demarches/?xml=F32675">Justificatif du domicile</a>
- <a href="https://maniquerville.com/vos-demarches/?xml=F32675">Justificatif du domicile</a> : original + photocopie
- Vérifiez si <a href="https://passeport.ants.gouv.fr/services/villes-adherentes-a-la-dematerialisation" target="_blank">l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé</a>. Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un <a href="https://maniquerville.com/vos-demarches/?xml=R1406">acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation)</a> de <span class="miseenevidence">moins de 3 mois</span>.
- <a href="https://maniquerville.com/vos-demarches/?xml=F18713">Justificatif de nationalité française</a> si vous vous trouvez dans une situation particulière (naissance à l'étranger de parents nés à l'étranger par exemple)
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- <span class="valeur">45 €</span> en espèce, mandat, chèque ou carte bancaire (selon les consulats)
- Photo d'identité de moins de 6 mois et <a href="https://maniquerville.com/vos-demarches/?xml=F10619">conforme aux normes</a>
- Tout document justifiant l'urgence du déplacement (acte de décès, attestation d'hospitalisation...)
- <a href="https://maniquerville.com/vos-demarches/?xml=F32675">Justificatif du domicile</a>
- <a href="https://maniquerville.com/vos-demarches/?xml=F32675">Justificatif du domicile</a> : original + photocopie
- Vérifiez si <a href="https://passeport.ants.gouv.fr/services/villes-adherentes-a-la-dematerialisation" target="_blank">l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé</a>. Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un <a href="https://maniquerville.com/vos-demarches/?xml=R1406">acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation)</a> de <span class="miseenevidence">moins de 3 mois</span>.
- <a href="https://maniquerville.com/vos-demarches/?xml=F18713">Justificatif de nationalité française</a> si vous vous trouvez dans une situation particulière (naissance à l'étranger de parents nés à l'étranger par exemple)
-
À savoir
pour utiliser un nom d'usage qui ne figure pas encore sur un titre d'identité, d'autres pièces doivent être fournies selon la nature de ce 2ème nom : <a href="https://maniquerville.com/vos-demarches/?xml=F33250">nom de l'époux(se)</a> ou <a href="https://maniquerville.com/vos-demarches/?xml=F1343">nom de l'autre parent</a>.
Le passeport coûte <span class="valeur">45 €</span>.
Vous pouvez régler en espèces. Certains consulats acceptent aussi le paiement par carte bancaire, chèque ou virement. Consultez le site internet du consulat pour savoir comment payer.
Si la demande est acceptée, le passeport est en général fabriqué sur place le jour même.
Si le passeport ne peut pas être fabriqué immédiatement, un récépissé vous est remis et devra être présenté en préfecture lors du retrait.
Vous devez retirer le passeport au guichet et le signer sur place.
Le passeport délivré est un passeport électronique. Il ne permet pas de voyager aux États-Unis sans visa.
L'ancien passeport doit être restitué. S'il comportait un visa, il peut être conservé pendant la durée de validité de ce visa.
Votre nouveau passeport est valable pendant <span class="miseenevidence">1 an</span>.
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