Documents Officiels
S’adresser : à la mairie du lieu de naissance, mariage ou décès.
Présenter : le livret de famille (si la demande est faite par correspondance, indiquer vos noms, prénoms et date de l’acte concerné, joindre une enveloppe timbrée à votre adresse)
Rendez-vous sur www.service-public.fr pour remplir une pré-demande.
L’établissement des cartes d’identité et passeports s’établit désormais SUR RENDEZ-VOUS UNIQUEMENT, en mairie de Fécamp. Pour tout renseignement et prise de rendez-vous, contactez le 02 35 10 60 40.
Carte d’identité:
Aucune photocopie ne sera faite en mairie. Vous devez apporter vos photocopies.
Important: On vous demandera noms, prénoms date et lieu de naissance de vos parents.
1 Photo d’identité de moins de 6 mois, non découpée aux normes en vigueur, livret de famille, justificatif de domicile, de moins d’un an: original + copie (EDF – EAU – TELECOM, …), ancienne carte d’identité, acte de naissance intégral – 3mois (délivré à la mairie de naissance), justifiant le changement d’état civil, en cas de première demande, perte, ou vol.
En cas de carte périmée de + de 2 ans, carte perdue: fournir 25 euros en timbre fiscaux achat par vos soins (possibilité d’achat en ligne sur timbres.impots.gouv.fr)
Passeport:
Timbres fiscaux: achat en ligne par vos soins sur timbres.impots.gouv.fr ou centre des impôts, ou débits de tabac.
Personne Majeure: 86 euros – Valable 10 ans
Le recensement est obligatoire !
Dès le jour de votre 16e anniversaire, présentez-vous à la mairie de votre domicile avec une pièce d’identité, le livret de famille de vos parents, et si besoin, tout document, justifiant la nationalité française.
Une attestation de recensement vous sera délivrée par la mairie: elle vous sera indispensable pour vous inscrire aux examens, permis de conduire…
Vous pouvez vous inscrire via internet avec un compte service-public.fr, et à condition d’être âgé d’au moins 18 ans.
Avant d’effectuer cette démarche, il est possible de vérifier si vous êtes déjà inscrit sur les listes électorales. L’inscription en ligne sur les listes électorales est une démarche gratuite.
Présenter : un extrait d’acte de naissance récent du futur époux et de la future épouse, un extrait d’examen prénuptial récent du futur époux et de la future épouse, une preuve du domicile (attestation sur l’honneur) du futur époux et de la future épouse, des témoins (2 au maximum par personne) avec carte d »identité des témoins majeurs.
Extrait d'acte de naissance, mariage ou décès
S’adresser : à la mairie du lieu de naissance, mariage ou décès.
Présenter : le livret de famille (si la demande est faite par correspondance, indiquer vos noms, prénoms et date de l’acte concerné, joindre une enveloppe timbrée à votre adresse)
Carte Identité et Passeport
Rendez-vous sur www.service-public.fr pour remplir une pré-demande.
L’établissement des cartes d’identité et passeports s’établit désormais SUR RENDEZ-VOUS UNIQUEMENT, en mairie de Fécamp. Pour tout renseignement et prise de rendez-vous, contactez le 02 35 10 60 40.
Carte d’identité:
Aucune photocopie ne sera faite en mairie. Vous devez apporter vos photocopies.
Important: On vous demandera noms, prénoms date et lieu de naissance de vos parents.
1 Photo d’identité de moins de 6 mois, non découpée aux normes en vigueur, livret de famille, justificatif de domicile, de moins d’un an: original + copie (EDF – EAU – TELECOM, …), ancienne carte d’identité, acte de naissance intégral – 3mois (délivré à la mairie de naissance), justifiant le changement d’état civil, en cas de première demande, perte, ou vol.
En cas de carte périmée de + de 2 ans, carte perdue: fournir 25 euros en timbre fiscaux achat par vos soins (possibilité d’achat en ligne sur timbres.impots.gouv.fr)
Passeport:
Timbres fiscaux: achat en ligne par vos soins sur timbres.impots.gouv.fr ou centre des impôts, ou débits de tabac.
Personne Majeure: 86 euros – Valable 10 ans
Inscription sur les listes de recensement militaire
Le recensement est obligatoire !
Dès le jour de votre 16e anniversaire, présentez-vous à la mairie de votre domicile avec une pièce d’identité, le livret de famille de vos parents, et si besoin, tout document, justifiant la nationalité française.
Une attestation de recensement vous sera délivrée par la mairie: elle vous sera indispensable pour vous inscrire aux examens, permis de conduire…
Inscription sur la liste électorale
Vous pouvez vous inscrire via internet avec un compte service-public.fr, et à condition d’être âgé d’au moins 18 ans.
Avant d’effectuer cette démarche, il est possible de vérifier si vous êtes déjà inscrit sur les listes électorales. L’inscription en ligne sur les listes électorales est une démarche gratuite.
Renseignements en vue d'un mariage
Présenter : un extrait d’acte de naissance récent du futur époux et de la future épouse, un extrait d »examen prénuptial récent du futur époux et de la future épouse, une preuve du domicile (attestation sur l’honneur) du futur époux et de la future épouse, des témoins (2 au maximum par personne) avec carte d »identité des témoins majeurs.
Pour tous renseignements complémentaires ou pour télécharger des papiers administratifs vous pouvez consulter le site http://www.service-public.fr/ ou appeler le 3939
Fiche pratique
Conseil de classe au collège ou au lycée
Vérifié le 04/10/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Le conseil de classe est chargé du suivi et de l'évaluation des acquis de l'élève. Il répond également aux questions pédagogiques intéressant la vie de la classe. Le conseil de classe est composé de membres du personnel de l'établissement, de délégués d'élèves et de parents d'élèves. Il se réunit au moins 3 fois par an (2 fois dans les lycées professionnels). Il fait des propositions concernant l'accompagnement et l'orientation de votre enfant.
- Au collège
- Au lycée
Le conseil de classe est composé des membres suivants :
- Chef d'établissement qui le préside
- Professeurs de la classe
- 2 délégués des élèves
- 2 délégués de parents d'élèves
- Conseiller principal d'éducation (CPE)
- Conseiller d'orientation-psychologue
- Médecin scolaire, assistant social ou infirmier, quand c'est utile pour le cas personnel d'un élève
Le conseil de classe se réunit au moins 3 fois dans l'année, à l'initiative du chef d'établissement.
Tous les membres du conseil y sont convoqués. Les convocations ne sont pas obligatoirement nominatives.
1- Étude de la situation générale de la classe
Le professeur principal ou un représentant de l'équipe pédagogique présente un bilan général de la classe. Il expose ensuite les conseils en orientation formulés par l'équipe éducative.
Le <a href="https://maniquerville.com/vos-demarches/?xml=R50644">CPE</a> fait le point sur la situation concernant l'absentéisme et la vie scolaire.
Les <a href="https://maniquerville.com/vos-demarches/?xml=F1389">délégués des parents d'élèves</a> et les <a href="https://maniquerville.com/vos-demarches/?xml=F1370">délégués de classe</a> interviennent pour poser des questions ou faire des remarques sur tous les aspects de la vie de la classe (contrôles, devoirs à la maison, remplacement d'un professeur,...). Les délégués des parents d'élèves peuvent aussi communiquer des informations venant d'autres parents.
2- Étude de la situation de chaque élève
Ensuite, le conseil de classe examine le déroulement de la scolarité de chaque élève (résultats et appréciations des professeurs pour toutes les matières, besoin d'accompagnement).
Les délégués notent toutes les informations concernant chaque élève. Ils peuvent intervenir pour soutenir un élève.
Les délégués de classe et les délégués des parents d'élèves restent dans la salle lorsque leur scolarité ou celle de leur enfant sont évoquées.
À noter
à partir de la classe de 4<Exposant>e</Exposant>, l'élève peut être invité à participer à la présentation de sa situation lors du conseil de classe.
Le conseil de classe se met d'accord sur une appréciation générale qui sera inscrite sur le bilan périodique. Il peut attribuer une mention inscrite au règlement intérieur (par exemple :<span class="expression"> encouragements</span>,<span class="expression"> félicitations</span>).
S'il estime que votre enfant est en difficulté scolaire, il peut proposer la mise en place d'un dispositif de soutien.
Le redoublement doit être exceptionnel. Il peut être prononcé lorsqu'un dispositif d'accompagnement pédagogique n'a pas permis de mettre fin aux difficultés importantes d'apprentissage d'un élève.
La décision de redoublement est notifiée aux parents de l'élève ou à l'élève lorsqu'il est majeur. Les parents ont un délai de 3 <a href="https://maniquerville.com/vos-demarches/?xml=R17508">jours ouvrables</a> pour faire savoir au chef d'établissement :
- s'ils acceptent cette décision,
- ou s'ils décident de faire appel devant une commission d'appel.
La commission d'appel est présidée par le <a href="https://maniquerville.com/vos-demarches/?xml=R31460">Dasen</a> et comprend des chefs d'établissement, des enseignants, des parents d'élèves et des personnels d'éducation et d'orientation.
Les parents et l'élève (avec l'accord de ses parents s'il est mineur) peuvent demander à être entendus par la commission.
La décision prise par la commission d'appel vaut décision d'orientation définitive.
Un redoublement doit être accompagné de mesures pédagogiques spécifiques pour l'élève (à travers un <a href="https://maniquerville.com/vos-demarches/?xml=F1441">programme personnalisé de réussite éducative</a> par exemple).
En fin d'année de 3e, le conseil de classe vous fait une <a href="https://maniquerville.com/vos-demarches/?xml=F23512">proposition d'orientation</a>.
À savoir
le conseil de classe est une instance pédagogique. Ce n'est pas une instance disciplinaire. Il ne peut donc pas prononcer de <a href="https://maniquerville.com/vos-demarches/?xml=F21057">sanction</a>.
Les <a href="https://maniquerville.com/vos-demarches/?xml=F1389">représentants des parents d'élèves</a> reçoivent les mêmes documents que les autres membres du conseil de classe.
Chaque représentant des parents d'élèves doit pouvoir faire un compte rendu du conseil de classe où il siège.
Il doit cependant respecter le principe de confidentialité. Ainsi, le compte rendu ne peut pas évoquer les cas individuels, ni nommer les élèves.
Les conditions de diffusion de ces comptes-rendus sont définies en concertation entre le directeur d'établissement et les associations de parents d'élèves.
Le conseil de classe est composé des membres suivants :
- Chef d'établissement qui le préside
- Professeurs de la classe
- 2 délégués des élèves
- 2 délégués de parents d'élèves
- Conseiller principal d'éducation (CPE)
- Conseiller d'orientation-psychologue
- Médecin scolaire, assistant social ou infirmier, quand c'est utile pour le cas personnel d'un élève
Le conseil de classe se réunit au moins 3 fois dans l'année, à l'initiative du chef d'établissement.
Attention :
au lycée professionnel, le conseil de classe se réunit au moins 2 fois dans l'année, à l'initiative du chef d'établissement.
Tous les membres du conseil y sont convoqués. Les convocations ne sont pas obligatoirement nominatives.
1- Étude de la situation générale de la classe
Le professeur principal ou un représentant de l'équipe pédagogique présente un bilan général de la classe. Il expose ensuite les conseils en orientation formulés par l'équipe éducative.
Le <a href="https://maniquerville.com/vos-demarches/?xml=R50644">CPE</a> fait le point sur la situation concernant l'absentéisme et la vie scolaire.
Les <a href="https://maniquerville.com/vos-demarches/?xml=F1389">délégués des parents d'élèves</a> et les <a href="https://maniquerville.com/vos-demarches/?xml=F1370">délégués de classe</a> interviennent pour poser des questions ou faire des remarques sur tous les aspects de la vie de la classe (contrôles, devoirs à la maison, remplacement d'un professeur,...). Les délégués des parents d'élèves peuvent aussi communiquer des informations venant d'autres parents.
2- Étude de la situation de chaque élève
Ensuite, le conseil de classe examine le déroulement de la scolarité de chaque élève (résultats et appréciations des professeurs pour toutes les matières, besoin d'accompagnement).
Les délégués notent toutes les informations concernant chaque élève. Ils peuvent intervenir pour soutenir un élève.
Les délégués de classe et les délégués des parents d'élèves restent dans la salle lorsque leur scolarité ou celle de leur enfant sont évoquées.
À noter
l'élève peut être invité à participer à la présentation de sa situation lors du conseil de classe.
Le conseil de classe se met d'accord sur une appréciation générale qui sera inscrite sur le bulletin trimestriel. Il peut attribuer une mention inscrite au règlement intérieur (par exemple :<span class="expression"> encouragements</span>,<span class="expression"> félicitations</span>).
S'il estime que votre enfant est en difficulté scolaire, il peut proposer la mise en place d'un dispositif de soutien.
Le redoublement doit être exceptionnel. Il peut être prononcé lorsqu'un dispositif d'accompagnement pédagogique n'a pas permis de mettre fin aux difficultés importantes d'apprentissage d'un élève.
La décision de redoublement est notifiée aux parents de l'élève ou à l'élève lorsqu'il est majeur. Les parents ont un délai de 3 <a href="https://maniquerville.com/vos-demarches/?xml=R17508">jours ouvrables</a> pour faire savoir au chef d'établissement :
- s'ils acceptent cette décision,
- ou s'ils décident de faire appel devant une commission d'appel.
La commission d'appel est présidée par le <a href="https://maniquerville.com/vos-demarches/?xml=R31460">Dasen</a> et comprend des chefs d'établissement, des enseignants, des parents d'élèves et des personnels d'éducation et d'orientation.
Les parents et l'élève (avec l'accord de ses parents s'il est mineur) peuvent demander à être entendus par la commission.
La décision prise par la commission d'appel vaut décision d'orientation définitive.
Un redoublement doit être accompagné de mesures pédagogiques spécifiques pour l'élève (à travers un <a href="https://maniquerville.com/vos-demarches/?xml=F1441">programme personnalisé de réussite éducative</a> par exemple).
En fin d'année, le conseil de classe vous fait une proposition d'orientation (<a href="https://maniquerville.com/vos-demarches/?xml=F111">général, technologique</a> ou <a href="https://maniquerville.com/vos-demarches/?xml=F20395">professionnel</a>) pour préparer l'orientation d'après bac.
À savoir
le conseil de classe est une instance pédagogique. Ce n'est pas une instance disciplinaire. Il ne peut donc pas prononcer de <a href="https://maniquerville.com/vos-demarches/?xml=F21057">sanction</a>.
Les <a href="https://maniquerville.com/vos-demarches/?xml=F1389">représentants des parents d'élèves</a> reçoivent les mêmes documents que les autres membres du conseil de classe.
Chaque représentant des parents d'élèves doit pouvoir faire un compte rendu du conseil de classe où il siège.
Il doit cependant respecter le principe de confidentialité. Ainsi, le compte rendu ne peut pas évoquer les cas individuels, ni nommer les élèves.
Les conditions de diffusion de ces comptes-rendus sont définies en concertation entre le directeur d'établissement et les associations de parents d'élèves.
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Code de l'éducation : articles R421-48 à R421-53
Composition et rôle du conseil de classe
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Code de l'éducation : articles L311-1 à L311-7
Orientation (article L311-7)
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Code de l'éducation : articles D331-62 à D331-64
Redoublement
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Code de l'éducation : articles D111-1 à D111-5
Parents d'élèves
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Circulaire n°2006-137 du 25 août 2006 relative au rôle et à la place des parents à l'école
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Mesures positives d'encouragement
Questions ? Réponses !
Et aussi
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Famille - Scolarité
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Orientation au lycée général ou technologique
Famille - Scolarité
-
Déroulement de la scolarité en lycée professionnel
Famille - Scolarité
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