Documents Officiels
S’adresser : à la mairie du lieu de naissance, mariage ou décès.
Présenter : le livret de famille (si la demande est faite par correspondance, indiquer vos noms, prénoms et date de l’acte concerné, joindre une enveloppe timbrée à votre adresse)
Rendez-vous sur www.service-public.fr pour remplir une pré-demande.
L’établissement des cartes d’identité et passeports s’établit désormais SUR RENDEZ-VOUS UNIQUEMENT, en mairie de Fécamp. Pour tout renseignement et prise de rendez-vous, contactez le 02 35 10 60 40.
Carte d’identité:
Aucune photocopie ne sera faite en mairie. Vous devez apporter vos photocopies.
Important: On vous demandera noms, prénoms date et lieu de naissance de vos parents.
1 Photo d’identité de moins de 6 mois, non découpée aux normes en vigueur, livret de famille, justificatif de domicile, de moins d’un an: original + copie (EDF – EAU – TELECOM, …), ancienne carte d’identité, acte de naissance intégral – 3mois (délivré à la mairie de naissance), justifiant le changement d’état civil, en cas de première demande, perte, ou vol.
En cas de carte périmée de + de 2 ans, carte perdue: fournir 25 euros en timbre fiscaux achat par vos soins (possibilité d’achat en ligne sur timbres.impots.gouv.fr)
Passeport:
Timbres fiscaux: achat en ligne par vos soins sur timbres.impots.gouv.fr ou centre des impôts, ou débits de tabac.
Personne Majeure: 86 euros – Valable 10 ans
Le recensement est obligatoire !
Dès le jour de votre 16e anniversaire, présentez-vous à la mairie de votre domicile avec une pièce d’identité, le livret de famille de vos parents, et si besoin, tout document, justifiant la nationalité française.
Une attestation de recensement vous sera délivrée par la mairie: elle vous sera indispensable pour vous inscrire aux examens, permis de conduire…
Vous pouvez vous inscrire via internet avec un compte service-public.fr, et à condition d’être âgé d’au moins 18 ans.
Avant d’effectuer cette démarche, il est possible de vérifier si vous êtes déjà inscrit sur les listes électorales. L’inscription en ligne sur les listes électorales est une démarche gratuite.
Présenter : un extrait d’acte de naissance récent du futur époux et de la future épouse, un extrait d’examen prénuptial récent du futur époux et de la future épouse, une preuve du domicile (attestation sur l’honneur) du futur époux et de la future épouse, des témoins (2 au maximum par personne) avec carte d »identité des témoins majeurs.
Extrait d'acte de naissance, mariage ou décès
S’adresser : à la mairie du lieu de naissance, mariage ou décès.
Présenter : le livret de famille (si la demande est faite par correspondance, indiquer vos noms, prénoms et date de l’acte concerné, joindre une enveloppe timbrée à votre adresse)
Carte Identité et Passeport
Rendez-vous sur www.service-public.fr pour remplir une pré-demande.
L’établissement des cartes d’identité et passeports s’établit désormais SUR RENDEZ-VOUS UNIQUEMENT, en mairie de Fécamp. Pour tout renseignement et prise de rendez-vous, contactez le 02 35 10 60 40.
Carte d’identité:
Aucune photocopie ne sera faite en mairie. Vous devez apporter vos photocopies.
Important: On vous demandera noms, prénoms date et lieu de naissance de vos parents.
1 Photo d’identité de moins de 6 mois, non découpée aux normes en vigueur, livret de famille, justificatif de domicile, de moins d’un an: original + copie (EDF – EAU – TELECOM, …), ancienne carte d’identité, acte de naissance intégral – 3mois (délivré à la mairie de naissance), justifiant le changement d’état civil, en cas de première demande, perte, ou vol.
En cas de carte périmée de + de 2 ans, carte perdue: fournir 25 euros en timbre fiscaux achat par vos soins (possibilité d’achat en ligne sur timbres.impots.gouv.fr)
Passeport:
Timbres fiscaux: achat en ligne par vos soins sur timbres.impots.gouv.fr ou centre des impôts, ou débits de tabac.
Personne Majeure: 86 euros – Valable 10 ans
Inscription sur les listes de recensement militaire
Le recensement est obligatoire !
Dès le jour de votre 16e anniversaire, présentez-vous à la mairie de votre domicile avec une pièce d’identité, le livret de famille de vos parents, et si besoin, tout document, justifiant la nationalité française.
Une attestation de recensement vous sera délivrée par la mairie: elle vous sera indispensable pour vous inscrire aux examens, permis de conduire…
Inscription sur la liste électorale
Vous pouvez vous inscrire via internet avec un compte service-public.fr, et à condition d’être âgé d’au moins 18 ans.
Avant d’effectuer cette démarche, il est possible de vérifier si vous êtes déjà inscrit sur les listes électorales. L’inscription en ligne sur les listes électorales est une démarche gratuite.
Renseignements en vue d'un mariage
Présenter : un extrait d’acte de naissance récent du futur époux et de la future épouse, un extrait d »examen prénuptial récent du futur époux et de la future épouse, une preuve du domicile (attestation sur l’honneur) du futur époux et de la future épouse, des témoins (2 au maximum par personne) avec carte d »identité des témoins majeurs.
Pour tous renseignements complémentaires ou pour télécharger des papiers administratifs vous pouvez consulter le site http://www.service-public.fr/ ou appeler le 3939
Fiche pratique
Légalisation de signature
Vérifié le 14/04/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
La légalisation de signature permet de faire authentifier votre propre signature sur un acte qui a été rédigé et signé sans la présence d'un notaire. Cette démarche est soumise à certaines conditions. Elle diffère selon que vous vivez en France ou à l'étranger.
- En France
- À l'étranger
La légalisation de signature sert à authentifier votre propre signature lorsqu'elle est apposée sur un acte qui a été rédigé et signé sans la présence d'un notaire.
La procédure sert à vérifier que vous êtes bien la personne concernée par le document.
À noter
une administration ne peut pas exiger la légalisation d'une signature apposée sur un document qui lui est remis ou présenté.
Vous devez vous adresser à la mairie de votre domicile (résidence principale ou secondaire).
Il faut présenter les documents suivants :
- Document avec la signature à légaliser
- Pièce d'identité sur laquelle figure votre signature
Si vous ne présentez pas de pièce d'identité, vous devez être accompagné de 2 personnes témoins. Elles doivent présenter leur pièce d'identité et un justificatif de domicile.
L'authentification de votre signature se fait obligatoirement en votre présence.
Vous devez signer au guichet devant l'agent.
Où s’adresser ?
Vous pouvez également faire cette démarche devant le notaire de votre choix.
Où s’adresser ?
La démarche est gratuite en mairie.
La démarche est payante si vous vous adressez à un notaire. Les tarifs sont librement fixés (les règles sont différentes en Alsace-Moselle).
La légalisation de signature sert à authentifier votre propre signature lorsqu'elle est apposée sur un acte qui a été rédigé et signé sans la présence d'un notaire.
La procédure sert à vérifier que vous êtes bien la personne concernée par le document.
À noter
une administration ne peut pas exiger la légalisation d'une signature apposée sur un document qui lui est remis ou présenté.
Vous devez vous adresser au consulat ou à l'ambassade.
Il faut présenter les documents suivants :
- Document avec la signature à légaliser
- Pièce d'identité sur laquelle figure votre signature
Si vous ne présentez pas de pièce d'identité, vous devez être accompagné de 2 personnes témoins. Elles doivent présenter leur pièce d'identité et un justificatif de domicile.
L'authentification de votre signature se fait obligatoirement en votre présence.
Vous devrez signer au guichet devant l'agent.
Vérifiez auparavant auprès du consulat comment se fait la demande, car certains consulats ne font pas de légalisation de signature.
Où s’adresser ?
Personne concernée | Montant |
Français(e) inscrit(e) au Registre des Français établis hors de France, son époux et ses enfants mineurs de nationalité étrangère | 15 € |
Autre usager de nationalité française ou étrangère | 25 € |
-
Code général des collectivités territoriales : articles L2122-27 à L2122-34-2
Pouvoir du maire en matière de légalisation de signature (article L2122-30)
-
Code général des collectivités territoriales : articles R2122-7 à R2122-9
Remplacement du maire pour les légalisations de signature (article R2122-8)
-
Code des relations entre le public et l'administration : articles R113-5 à R113-9
Justification du domicile non requis (article R113-8)
-
Tarif de la légalisation de signature par un notaire dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle (Tableau 5-1)
-
Réponse ministérielle du 23 septembre 2014 relative à la procédure de la légalisation de signature
Et aussi
-
Légalisation ou apostille d'un document français pour une autorité étrangère
Papiers - Citoyenneté - Élections
-
Légalisation de documents d'origine étrangère (authentification)
Papiers - Citoyenneté - Élections
-
Copie certifiée conforme d'un document administratif
Papiers - Citoyenneté - Élections
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