Documents Officiels
S’adresser : à la mairie du lieu de naissance, mariage ou décès.
Présenter : le livret de famille (si la demande est faite par correspondance, indiquer vos noms, prénoms et date de l’acte concerné, joindre une enveloppe timbrée à votre adresse)
Rendez-vous sur www.service-public.fr pour remplir une pré-demande.
L’établissement des cartes d’identité et passeports s’établit désormais SUR RENDEZ-VOUS UNIQUEMENT, en mairie de Fécamp. Pour tout renseignement et prise de rendez-vous, contactez le 02 35 10 60 40.
Carte d’identité:
Aucune photocopie ne sera faite en mairie. Vous devez apporter vos photocopies.
Important: On vous demandera noms, prénoms date et lieu de naissance de vos parents.
1 Photo d’identité de moins de 6 mois, non découpée aux normes en vigueur, livret de famille, justificatif de domicile, de moins d’un an: original + copie (EDF – EAU – TELECOM, …), ancienne carte d’identité, acte de naissance intégral – 3mois (délivré à la mairie de naissance), justifiant le changement d’état civil, en cas de première demande, perte, ou vol.
En cas de carte périmée de + de 2 ans, carte perdue: fournir 25 euros en timbre fiscaux achat par vos soins (possibilité d’achat en ligne sur timbres.impots.gouv.fr)
Passeport:
Timbres fiscaux: achat en ligne par vos soins sur timbres.impots.gouv.fr ou centre des impôts, ou débits de tabac.
Personne Majeure: 86 euros – Valable 10 ans
Le recensement est obligatoire !
Dès le jour de votre 16e anniversaire, présentez-vous à la mairie de votre domicile avec une pièce d’identité, le livret de famille de vos parents, et si besoin, tout document, justifiant la nationalité française.
Une attestation de recensement vous sera délivrée par la mairie: elle vous sera indispensable pour vous inscrire aux examens, permis de conduire…
Vous pouvez vous inscrire via internet avec un compte service-public.fr, et à condition d’être âgé d’au moins 18 ans.
Avant d’effectuer cette démarche, il est possible de vérifier si vous êtes déjà inscrit sur les listes électorales. L’inscription en ligne sur les listes électorales est une démarche gratuite.
Présenter : un extrait d’acte de naissance récent du futur époux et de la future épouse, un extrait d’examen prénuptial récent du futur époux et de la future épouse, une preuve du domicile (attestation sur l’honneur) du futur époux et de la future épouse, des témoins (2 au maximum par personne) avec carte d »identité des témoins majeurs.
Extrait d'acte de naissance, mariage ou décès
S’adresser : à la mairie du lieu de naissance, mariage ou décès.
Présenter : le livret de famille (si la demande est faite par correspondance, indiquer vos noms, prénoms et date de l’acte concerné, joindre une enveloppe timbrée à votre adresse)
Carte Identité et Passeport
Rendez-vous sur www.service-public.fr pour remplir une pré-demande.
L’établissement des cartes d’identité et passeports s’établit désormais SUR RENDEZ-VOUS UNIQUEMENT, en mairie de Fécamp. Pour tout renseignement et prise de rendez-vous, contactez le 02 35 10 60 40.
Carte d’identité:
Aucune photocopie ne sera faite en mairie. Vous devez apporter vos photocopies.
Important: On vous demandera noms, prénoms date et lieu de naissance de vos parents.
1 Photo d’identité de moins de 6 mois, non découpée aux normes en vigueur, livret de famille, justificatif de domicile, de moins d’un an: original + copie (EDF – EAU – TELECOM, …), ancienne carte d’identité, acte de naissance intégral – 3mois (délivré à la mairie de naissance), justifiant le changement d’état civil, en cas de première demande, perte, ou vol.
En cas de carte périmée de + de 2 ans, carte perdue: fournir 25 euros en timbre fiscaux achat par vos soins (possibilité d’achat en ligne sur timbres.impots.gouv.fr)
Passeport:
Timbres fiscaux: achat en ligne par vos soins sur timbres.impots.gouv.fr ou centre des impôts, ou débits de tabac.
Personne Majeure: 86 euros – Valable 10 ans
Inscription sur les listes de recensement militaire
Le recensement est obligatoire !
Dès le jour de votre 16e anniversaire, présentez-vous à la mairie de votre domicile avec une pièce d’identité, le livret de famille de vos parents, et si besoin, tout document, justifiant la nationalité française.
Une attestation de recensement vous sera délivrée par la mairie: elle vous sera indispensable pour vous inscrire aux examens, permis de conduire…
Inscription sur la liste électorale
Vous pouvez vous inscrire via internet avec un compte service-public.fr, et à condition d’être âgé d’au moins 18 ans.
Avant d’effectuer cette démarche, il est possible de vérifier si vous êtes déjà inscrit sur les listes électorales. L’inscription en ligne sur les listes électorales est une démarche gratuite.
Renseignements en vue d'un mariage
Présenter : un extrait d’acte de naissance récent du futur époux et de la future épouse, un extrait d »examen prénuptial récent du futur époux et de la future épouse, une preuve du domicile (attestation sur l’honneur) du futur époux et de la future épouse, des témoins (2 au maximum par personne) avec carte d »identité des témoins majeurs.
Pour tous renseignements complémentaires ou pour télécharger des papiers administratifs vous pouvez consulter le site http://www.service-public.fr/ ou appeler le 3939
Fiche pratique
Attestation de sécurité routière (ASR)
Vérifié le 01/09/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
À quoi sert l'attestation de sécurité routière (ASR) ? Qui doit avoir une ASR pour obtenir le permis de conduite ? Comment s’inscrire à l'examen ? Est-ce payant ? Nous vous indiquons les règles à connaître sur l'ASR.
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L'ASR permet de valider la partie théorique du BSR :
- si vous êtes né en 1988 ou après,
- et que vous n'avez pas l'attestation scolaire de sécurité routière (ASSR).
À savoir
le BSR correspond à la catégorie AM du permis de conduire. Il permet de conduire un cyclomoteur ou quadricycle léger à moteur si vous êtes né en 1988 ou après.
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Passer l'ASR est gratuit.
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Le centre de formation des apprentis (CFA) dans lequel vous êtes scolarisé s'occupe de vous inscrire à l'épreuve de l'ASR.
Renseignez-vous auprès du CFA pour connaître les dates des sessions.
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Vous devez vous inscrire auprès d'un Greta.
Renseignez-vous auprès du Greta pour connaître les dates des sessions.
Outil de recherche
Chercher un centre d'examen pour passer l'attestation de sécurité routière (ASR)
À noter
si vous avez une déficience visuelle vous empêchant de passer les épreuves de l'ASR, une épreuve aménagée est proposée. Une attestation d'éducation à la route vous est délivrée en cas de réussite.
L'épreuve de l'ASR permet de vérifier vos connaissances théoriques des règles de sécurité routière.
Vous pouvez vous entraîner sur le site de préparation des épreuves des attestations de sécurité routière :
Service en ligne
Se préparer aux attestations de sécurité routière (ASSR1, ASSR2, ASR, AER)
Ministère chargé de l'éducation
Vous pouvez aussi préparer l'épreuve de l'ASR sur la plateforme nationale des attestations de sécurité routière.
La plateforme est accessible depuis un ordinateur ou une tablette.
La plateforme est accessible avec l'URL transmise par l'établissement organisateur de l'épreuve.
Vous devez utiliser :
- Soit les identifiants de votre compte EduConnect
- Soit les codes d'accès qui vous ont été transmis pour passer l'examen.
Service en ligne
Préparer et passer les épreuves des ASSR, ASR, AER sur la plateforme nationale
Ministère chargé de l'éducation
Vous passez l'épreuve de l'ASR sur la plateforme nationale des attestations de sécurité routière.
La plateforme est accessible depuis un ordinateur ou une tablette.
La plateforme est accessible avec l'URL transmise par l'établissement organisateur de l'épreuve.
Vous devez utiliser :
- Soit les identifiants de votre compte EduConnect
- Soit les codes d'accès qui vous ont été transmis pour passer l'examen.
Service en ligne
Préparer et passer les épreuves des ASSR, ASR, AER sur la plateforme nationale
Ministère chargé de l'éducation
L'épreuve comporte 20 questions à choix multiples.
Avant chaque question, vous visionnez une séquence filmée.
Les questions portent sur la circulation, les passagers, la vitesse, le comportement citoyen, les premiers secours, la santé et les conduites à risque...
Vous devez avoir 10/20 ou plus pour obtenir l'ASR.
Vous pouvez connaître votre note à partir de 18h, le jour même de votre examen, en vous connectant à la plateforme nationale des attestations de sécurité routière.
La plateforme est accessible avec l'URL transmise par l'établissement organisateur de l'épreuve.
Vous devez utiliser :
- Soit les identifiants de votre compte EduConnect
- Soit les codes d'accès qui vous ont été transmis pour passer l'examen.
Service en ligne
Préparer et passer les épreuves des ASSR, ASR, AER sur la plateforme nationale
Ministère chargé de l'éducation
À noter
l'ASR n'autorise pas à conduire un véhicule à moteur.
En cas d'échec (moins de 10/20), renseignez-vous auprès de l'établissement où vous avez passé l'épreuve de l'ASR pour connaître la date de la session de rattrapage.
L'établissement où vous avez passé l'épreuve de l'ASR vous envoie le diplôme.
Vous devez conserver le diplôme de l'ASR.
En cas de perte ou de vol de l'ASR, vous devez vous adresser à l'établissement dans lequel vous avez passé l'examen.
Vous devez faire une demande par écrit attestant de la réussite à l'épreuve de l'ASR.
Précisez vos nom et prénom, l'établissement et l'année de session de l'épreuve et joignez une attestation de perte ou du vol de l'ASR.
L'établissement vous délivrera un duplicata ou une attestation de réussite.
Les frais liés au coût de reproduction et à l'envoi peuvent vous être demandés.
À savoir
en cas de perte ou de vol de votre ASR, vous pouvez faire une déclaration sur l'honneur pour faire la demande de permis de conduire.
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Code de la route : articles R221-4 à R221-8
Conditions minimales pour obtenir le permis de conduire (Article R221-5)
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Code de l'éducation : articles D312-43 à D312-47-1
Enseignement des règles de sécurité routière
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Code de la route : articles R211-1 à R211-2
Attestations de sécurité routière
Questions ? Réponses !
Et aussi
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Attestation scolaire de sécurité routière (ASSR)
Transports - Mobilité
-
Brevet de sécurité routière (BSR), catégorie AM du permis de conduire
Transports - Mobilité
-
Permis B : voiture ou camionnette
Transports - Mobilité
-
Permis de conduire de catégorie B en candidat libre
Transports - Mobilité
Pour en savoir plus
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Éducation à la sécurité routière
Ministère chargé de l'éducation
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Déclaration sur l'honneur pour obtenir un 1er titre de conduite
Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
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