Documents Officiels
S’adresser : à la mairie du lieu de naissance, mariage ou décès.
Présenter : le livret de famille (si la demande est faite par correspondance, indiquer vos noms, prénoms et date de l’acte concerné, joindre une enveloppe timbrée à votre adresse)
Rendez-vous sur www.service-public.fr pour remplir une pré-demande.
L’établissement des cartes d’identité et passeports s’établit désormais SUR RENDEZ-VOUS UNIQUEMENT, en mairie de Fécamp. Pour tout renseignement et prise de rendez-vous, contactez le 02 35 10 60 40.
Carte d’identité:
Aucune photocopie ne sera faite en mairie. Vous devez apporter vos photocopies.
Important: On vous demandera noms, prénoms date et lieu de naissance de vos parents.
1 Photo d’identité de moins de 6 mois, non découpée aux normes en vigueur, livret de famille, justificatif de domicile, de moins d’un an: original + copie (EDF – EAU – TELECOM, …), ancienne carte d’identité, acte de naissance intégral – 3mois (délivré à la mairie de naissance), justifiant le changement d’état civil, en cas de première demande, perte, ou vol.
En cas de carte périmée de + de 2 ans, carte perdue: fournir 25 euros en timbre fiscaux achat par vos soins (possibilité d’achat en ligne sur timbres.impots.gouv.fr)
Passeport:
Timbres fiscaux: achat en ligne par vos soins sur timbres.impots.gouv.fr ou centre des impôts, ou débits de tabac.
Personne Majeure: 86 euros – Valable 10 ans
Le recensement est obligatoire !
Dès le jour de votre 16e anniversaire, présentez-vous à la mairie de votre domicile avec une pièce d’identité, le livret de famille de vos parents, et si besoin, tout document, justifiant la nationalité française.
Une attestation de recensement vous sera délivrée par la mairie: elle vous sera indispensable pour vous inscrire aux examens, permis de conduire…
Vous pouvez vous inscrire via internet avec un compte service-public.fr, et à condition d’être âgé d’au moins 18 ans.
Avant d’effectuer cette démarche, il est possible de vérifier si vous êtes déjà inscrit sur les listes électorales. L’inscription en ligne sur les listes électorales est une démarche gratuite.
Présenter : un extrait d’acte de naissance récent du futur époux et de la future épouse, un extrait d’examen prénuptial récent du futur époux et de la future épouse, une preuve du domicile (attestation sur l’honneur) du futur époux et de la future épouse, des témoins (2 au maximum par personne) avec carte d »identité des témoins majeurs.
Extrait d'acte de naissance, mariage ou décès
S’adresser : à la mairie du lieu de naissance, mariage ou décès.
Présenter : le livret de famille (si la demande est faite par correspondance, indiquer vos noms, prénoms et date de l’acte concerné, joindre une enveloppe timbrée à votre adresse)
Carte Identité et Passeport
Rendez-vous sur www.service-public.fr pour remplir une pré-demande.
L’établissement des cartes d’identité et passeports s’établit désormais SUR RENDEZ-VOUS UNIQUEMENT, en mairie de Fécamp. Pour tout renseignement et prise de rendez-vous, contactez le 02 35 10 60 40.
Carte d’identité:
Aucune photocopie ne sera faite en mairie. Vous devez apporter vos photocopies.
Important: On vous demandera noms, prénoms date et lieu de naissance de vos parents.
1 Photo d’identité de moins de 6 mois, non découpée aux normes en vigueur, livret de famille, justificatif de domicile, de moins d’un an: original + copie (EDF – EAU – TELECOM, …), ancienne carte d’identité, acte de naissance intégral – 3mois (délivré à la mairie de naissance), justifiant le changement d’état civil, en cas de première demande, perte, ou vol.
En cas de carte périmée de + de 2 ans, carte perdue: fournir 25 euros en timbre fiscaux achat par vos soins (possibilité d’achat en ligne sur timbres.impots.gouv.fr)
Passeport:
Timbres fiscaux: achat en ligne par vos soins sur timbres.impots.gouv.fr ou centre des impôts, ou débits de tabac.
Personne Majeure: 86 euros – Valable 10 ans
Inscription sur les listes de recensement militaire
Le recensement est obligatoire !
Dès le jour de votre 16e anniversaire, présentez-vous à la mairie de votre domicile avec une pièce d’identité, le livret de famille de vos parents, et si besoin, tout document, justifiant la nationalité française.
Une attestation de recensement vous sera délivrée par la mairie: elle vous sera indispensable pour vous inscrire aux examens, permis de conduire…
Inscription sur la liste électorale
Vous pouvez vous inscrire via internet avec un compte service-public.fr, et à condition d’être âgé d’au moins 18 ans.
Avant d’effectuer cette démarche, il est possible de vérifier si vous êtes déjà inscrit sur les listes électorales. L’inscription en ligne sur les listes électorales est une démarche gratuite.
Renseignements en vue d'un mariage
Présenter : un extrait d’acte de naissance récent du futur époux et de la future épouse, un extrait d »examen prénuptial récent du futur époux et de la future épouse, une preuve du domicile (attestation sur l’honneur) du futur époux et de la future épouse, des témoins (2 au maximum par personne) avec carte d »identité des témoins majeurs.
Pour tous renseignements complémentaires ou pour télécharger des papiers administratifs vous pouvez consulter le site http://www.service-public.fr/ ou appeler le 3939
Question-réponse
Recensement citoyen : comment prouver la régularité de sa situation ?
Vérifié le 03/03/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Comment prouver que vous avez fait votre <span class="expression">recensement citoyen</span> (parfois appelé <span class="expression">recensement militaire</span>) ? Quand devez-vous prouver que vous avez fait le recensement citoyen ? Comment faire en cas de perte ou de vol de votre <span class="expression">l'attestation de recensement</span> ? Nous vous présentons les informations à connaître.
- En France
- À l'étranger
<span class="expression">L'attestation de recensement </span>vous sert à prouver que <a href="https://maniquerville.com/vos-demarches/?xml=F870">vous avez fait votre recensement citoyen</a>.
-
La mairie vous remet votre <span class="expression">attestation de recensement</span> le jour-même de votre recensement citoyen.
À savoir
Vous ne pouvez pas obtenir de <a href="https://maniquerville.com/vos-demarches/?xml=R13034">duplicata</a>.
-
- Soit votre <span class="expression">attestation de recensement</span> se trouve soit dans le porte-document de votre compte personnel en ligne,
- Soit elle vous est envoyée par courrier par la mairie dans les 10 jours.
Les règles sont différentes selon votre âge :
-
Vous devez demander une <span class="expression">attestation de situation administrative</span> à votre centre du service national et de la jeunesse (CSNJ). Vous pouvez la demander :
- Soit par mail (avec un scan de votre carte d'identité valide ou de votre passeport valide)
- Soit par courrier (avec la photocopie de votre carte d'identité valide ou de votre passeport valide)
Où s’adresser ?
-
Vous ne pouvez pas obtenir <span class="expression">d'attestation de situation administrative</span> après l'âge de 25 ans.
<span class="expression">L'attestation de recensement </span>vous sert à prouver que vous avez fait votre recensement citoyen.
<span class="miseenevidence">Pour vous inscrire avant l'âge de 18 ans à un examen (BEP, Baccalauréat...) ou concours</span> organisé par l’administration française, vous devez présenter l'un des documents suivants :
- Votre <span class="expression">Attestation de recensement</span>
- En cas de perte ou de vol de votre <span class="expression">attestation de recensement</span>, une <span class="expression">attestation de situation administrative</span> (que vous devez demander à votre centre de service national)
- Un document prouvant votre situation concernant la <a href="https://maniquerville.com/vos-demarches/?xml=F871">journée défense citoyenneté (JDC)</a>. Il peut s'agir de votre <span class="expression">certificat individuel de participation à la JDC</span> ou de votre <span class="expression">attestation individuelle d'exemption à la JDC</span>.
<span class="expression">L'attestation de recensement </span>vous sert à prouver que <a href="https://maniquerville.com/vos-demarches/?xml=F870">vous avez fait votre recensement citoyen</a>.
À la suite du recensement citoyen, votre ambassade ou votre autorité consulaire vous remet une attestation de recensement.
À savoir
Vous ne pouvez pas obtenir de <a href="https://maniquerville.com/vos-demarches/?xml=R13034">duplicata</a>.
Si vous perdez votre attestation ou si elle est volée, vous devez demander une <span class="expression">attestation de situation administrative</span> au centre du service national et de la jeunesse (CSNJ) de Perpignan.
Où s’adresser ?
<span class="expression">L'attestation de recensement </span>vous sert à prouver que vous avez fait votre recensement citoyen.
<span class="miseenevidence">Pour vous inscrire avant l'âge de 18 ans à un examen (BEP, Baccalauréat...) ou concours</span> organisé par l’administration française, vous devez présenter l'un des documents suivants :
- Votre <span class="expression">Attestation de recensement</span>
- En cas de perte ou de vol de votre <span class="expression">attestation de recensement</span>, une <span class="expression">attestation de situation administrative</span> (que vous devez demander à votre centre de service national)
- Un document prouvant votre situation concernant la <a href="https://maniquerville.com/vos-demarches/?xml=F871">journée défense citoyenneté (JDC)</a>. Il peut s'agir de votre <span class="expression">certificat individuel de participation à la JDC</span> ou de votre <span class="expression">attestation individuelle d'exemption à la JDC</span>.
Les règles sont différentes selon que vous vivez <span class="miseenevidence">en France</span> ou <span class="miseenevidence">à l'étranger</span>.
Questions ? Réponses !
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