Documents Officiels
S’adresser : à la mairie du lieu de naissance, mariage ou décès.
Présenter : le livret de famille (si la demande est faite par correspondance, indiquer vos noms, prénoms et date de l’acte concerné, joindre une enveloppe timbrée à votre adresse)
Rendez-vous sur www.service-public.fr pour remplir une pré-demande.
L’établissement des cartes d’identité et passeports s’établit désormais SUR RENDEZ-VOUS UNIQUEMENT, en mairie de Fécamp. Pour tout renseignement et prise de rendez-vous, contactez le 02 35 10 60 40.
Carte d’identité:
Aucune photocopie ne sera faite en mairie. Vous devez apporter vos photocopies.
Important: On vous demandera noms, prénoms date et lieu de naissance de vos parents.
1 Photo d’identité de moins de 6 mois, non découpée aux normes en vigueur, livret de famille, justificatif de domicile, de moins d’un an: original + copie (EDF – EAU – TELECOM, …), ancienne carte d’identité, acte de naissance intégral – 3mois (délivré à la mairie de naissance), justifiant le changement d’état civil, en cas de première demande, perte, ou vol.
En cas de carte périmée de + de 2 ans, carte perdue: fournir 25 euros en timbre fiscaux achat par vos soins (possibilité d’achat en ligne sur timbres.impots.gouv.fr)
Passeport:
Timbres fiscaux: achat en ligne par vos soins sur timbres.impots.gouv.fr ou centre des impôts, ou débits de tabac.
Personne Majeure: 86 euros – Valable 10 ans
Le recensement est obligatoire !
Dès le jour de votre 16e anniversaire, présentez-vous à la mairie de votre domicile avec une pièce d’identité, le livret de famille de vos parents, et si besoin, tout document, justifiant la nationalité française.
Une attestation de recensement vous sera délivrée par la mairie: elle vous sera indispensable pour vous inscrire aux examens, permis de conduire…
Vous pouvez vous inscrire via internet avec un compte service-public.fr, et à condition d’être âgé d’au moins 18 ans.
Avant d’effectuer cette démarche, il est possible de vérifier si vous êtes déjà inscrit sur les listes électorales. L’inscription en ligne sur les listes électorales est une démarche gratuite.
Présenter : un extrait d’acte de naissance récent du futur époux et de la future épouse, un extrait d’examen prénuptial récent du futur époux et de la future épouse, une preuve du domicile (attestation sur l’honneur) du futur époux et de la future épouse, des témoins (2 au maximum par personne) avec carte d »identité des témoins majeurs.
Extrait d'acte de naissance, mariage ou décès
S’adresser : à la mairie du lieu de naissance, mariage ou décès.
Présenter : le livret de famille (si la demande est faite par correspondance, indiquer vos noms, prénoms et date de l’acte concerné, joindre une enveloppe timbrée à votre adresse)
Carte Identité et Passeport
Rendez-vous sur www.service-public.fr pour remplir une pré-demande.
L’établissement des cartes d’identité et passeports s’établit désormais SUR RENDEZ-VOUS UNIQUEMENT, en mairie de Fécamp. Pour tout renseignement et prise de rendez-vous, contactez le 02 35 10 60 40.
Carte d’identité:
Aucune photocopie ne sera faite en mairie. Vous devez apporter vos photocopies.
Important: On vous demandera noms, prénoms date et lieu de naissance de vos parents.
1 Photo d’identité de moins de 6 mois, non découpée aux normes en vigueur, livret de famille, justificatif de domicile, de moins d’un an: original + copie (EDF – EAU – TELECOM, …), ancienne carte d’identité, acte de naissance intégral – 3mois (délivré à la mairie de naissance), justifiant le changement d’état civil, en cas de première demande, perte, ou vol.
En cas de carte périmée de + de 2 ans, carte perdue: fournir 25 euros en timbre fiscaux achat par vos soins (possibilité d’achat en ligne sur timbres.impots.gouv.fr)
Passeport:
Timbres fiscaux: achat en ligne par vos soins sur timbres.impots.gouv.fr ou centre des impôts, ou débits de tabac.
Personne Majeure: 86 euros – Valable 10 ans
Inscription sur les listes de recensement militaire
Le recensement est obligatoire !
Dès le jour de votre 16e anniversaire, présentez-vous à la mairie de votre domicile avec une pièce d’identité, le livret de famille de vos parents, et si besoin, tout document, justifiant la nationalité française.
Une attestation de recensement vous sera délivrée par la mairie: elle vous sera indispensable pour vous inscrire aux examens, permis de conduire…
Inscription sur la liste électorale
Vous pouvez vous inscrire via internet avec un compte service-public.fr, et à condition d’être âgé d’au moins 18 ans.
Avant d’effectuer cette démarche, il est possible de vérifier si vous êtes déjà inscrit sur les listes électorales. L’inscription en ligne sur les listes électorales est une démarche gratuite.
Renseignements en vue d'un mariage
Présenter : un extrait d’acte de naissance récent du futur époux et de la future épouse, un extrait d »examen prénuptial récent du futur époux et de la future épouse, une preuve du domicile (attestation sur l’honneur) du futur époux et de la future épouse, des témoins (2 au maximum par personne) avec carte d »identité des témoins majeurs.
Pour tous renseignements complémentaires ou pour télécharger des papiers administratifs vous pouvez consulter le site http://www.service-public.fr/ ou appeler le 3939
Fiche pratique
Téléphone fixe : choisir le dégroupage partiel ou total
Vérifié le 15/03/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Si vous restez chez Orange pour votre abonnement de téléphone fixe et que vous prenez un autre opérateur pour internet à votre domicile, l'opération s'appelle un <span class="expression">dégroupage partiel</span>. Vous avez alors 2 abonnements (2 opérateurs différents). Si vous quittez Orange et prenez un autre opérateur pour votre téléphone fixe et pour internet, alors il s'agit de <span class="expression">dégroupage total</span>. Vous payez un seul abonnement, celui du nouvel opérateur.
- Dégroupage total
- Dégroupage partiel
Vous choisissez de quitter l'opérateur Orange pour votre abonnement de téléphone fixe.
Vous prenez un nouvel opérateur pour gérer votre téléphone fixe et internet à votre domicile (et pour la télévision selon votre choix).
Vous payez un abonnement auprès d'un seul opérateur (autre qu'Orange).
L'opérateur doit vous fournir une box (ou un modem).
Votre téléphone fixe est relié à la box internet.
Les frais de dégroupage qui vous sont facturés s'élèvent à environ <span class="valeur">60 €</span>.
Vous devez faire les 2 démarches suivantes :
- <a href="https://maniquerville.com/vos-demarches/?xml=F22486">Résilier votre contrat</a> auprès d'Orange
- Prendre un abonnement auprès d'autre opérateur (Bouygues, SFR, Free, etc.)
Attention :
seul Orange permet d'avoir un abonnement avec seulement le téléphone fixe sans internet.
C'est votre nouvel opérateur qui se charge de demander le dégroupage de votre ligne auprès d'Orange.
Il doit vous donner les équipements nécessaires au fonctionnement de votre ligne : box ou modem, éventuellement un décodeur pour la télévision, câbles de branchement, etc.
Vous <a href="https://maniquerville.com/vos-demarches/?xml=F23783">conservez votre numéro de téléphone fixe</a> : c'est ce qu'on appelle la <span class="expression">portabilité</span>.
À noter
le passage en dégroupage total entraîne une coupure de la ligne pouvant durer plusieurs jours. Vous n'aurez plus accès au téléphone fixe et à internet pendant ce délai.
Une zone dite "dégroupée" est une zone géographique où les opérateurs autres qu'Orange ont accès librement à la téléphonie fixe.
Chaque opérateur, sur son site internet ou par téléphone, peut vous dire si vous êtes situé en zone dégroupée.
Vous pouvez aussi transmettre votre demande par mail à l'Arcep :
Attention :
si votre habitation est située en zone "non dégroupée" et que vous choisissez quand même un opérateur autre qu'Orange, votre connexion internet risque d'être plus lente et le coût de l'abonnement plus élevé.
Vous devez contacter votre nouvel opérateur, celui qui a dégroupé votre ligne et non Orange, même si le problème vient d'une installation gérée par Orange.
Si la ligne téléphonique a été fermée depuis plus de 6 mois, ou si vous emménagez dans une logement neuf, vous devez demander l'ouverture d'une ligne.
Vous devez demander l'ouverture d'une ligne à votre nouvel opérateur (autre qu'Orange), c'est lui qui s'en charge.
Vous restez chez Orange pour votre téléphone fixe.
Vous payez votre facture de téléphone fixe chez Orange.
Votre connexion internet à votre domicile (et l'accès à la télévision selon votre option) est gérée par un opérateur autre qu'Orange (Bouygues, SFR, Free, etc.).
Vous payez donc 2 abonnements chez 2 opérateurs différents.
Le nouvel opérateur doit vous fournir une box pour internet.
Votre téléphone fixe n'est pas relié à internet. Vous <a href="https://maniquerville.com/vos-demarches/?xml=F23783">conservez votre numéro de téléphone fixe</a>.
Les frais de dégroupage qui vous sont facturés s'élèvent à environ <span class="valeur">50 €</span>.
À noter
vous pouvez bénéficier d'une <a href="https://maniquerville.com/vos-demarches/?xml=F1337">réduction sociale</a> sur votre abonnement téléphonique à Orange.
Vous devez prendre un abonnement pour internet à votre domicile chez un opérateur autre qu'Orange.
Ce nouvel opérateur fait lui-même la demande de dégroupage auprès d'Orange.
Une zone dite "dégroupée" est une zone géographique où les opérateurs autres qu'Orange ont accès librement à la téléphonie fixe.
Chaque opérateur, sur son site internet ou par téléphone, peut vous dire si vous êtes situé en zone dégroupée.
Vous pouvez aussi transmettre votre demande par mail à l'Arcep :
Attention :
si votre habitation est située en zone "non dégroupée" et que vous choisissez quand même un opérateur autre qu'Orange, votre connexion internet risque d'être plus lente et le coût de l'abonnement plus élevé.
Le service à contacter dépend de l'origine du problème.
- Pour les problèmes concernant votre ligne téléphonique fixe, vous devez vous adresser <span class="miseenevidence">à Orange</span>.
- Pour les problèmes concernant votre connexion internet ou la télévision, vous devez vous adresser <span class="miseenevidence">à l'autre opérateur</span>. Celui-ci est également responsable des filtres installés sur vos prises téléphoniques.
- Si la panne entraîne une incapacité totale d'accès au téléphone et à internet, vous devez contacter d'abord Orange pour rétablir la ligne téléphonique, puis l'autre opérateur pour rétablir la connexion internet.
Vous devez d'abord vous renseigner auprès de votre nouvel opérateur pour connaître les informations suivantes :
- Durée de votre abonnement, éventuels frais de résiliation, etc.
- Capacité de l'opérateur à fournir internet dans votre nouveau logement, si vous souhaitez conserver le même opérateur
Vous devez ensuite résilier votre abonnement téléphonique chez Orange.
Cette résiliation entraîne automatiquement la fin de votre accès à internet chez l'opérateur concurrent que vous avez choisi.
Pour <a href="https://maniquerville.com/vos-demarches/?xml=F22486">résilier</a>, vous devez adresser à Orange une lettre recommandée avec accusé de réception.
Vous pouvez utiliser un modèle :
Modèle de document
Résilier son contrat de communications (internet, téléphonie, télévision) pour un motif légitime
Institut national de la consommation (INC)
Le dégroupage est une opération technique qui consiste à un opérateur autre qu'Orange de gérer vos communications de téléphone fixe et d'internet.
Il peut être total ou partiel.
- <span class="miseenevidence">Dégroupage total</span> : vous n'avez plus qu'un seul abonnement auprès d'un nouvel opérateur (autre qu'Orange) pour le téléphone fixe et pour internet à votre domicile (et pour la télévision selon votre choix). L'opérateur doit vous fournir une box (ou un modem). Votre téléphone fixe est relié à la box internet.
- <span class="miseenevidence">Dégroupage partiel</span> : vous restez chez Orange pour votre téléphone fixe, mais vous prenez un abonnement chez un autre opérateur pour internet à votre domicile. Vous payez 2 abonnements différents. Le nouvel opérateur doit vous fournir une box pour internet (et pour la télévision selon votre choix). Votre téléphone fixe n'est pas relié à internet.
-
Code des postes et des communications électroniques : article L32
Définition du dégroupage (boucle locale)
-
Code des postes et des communications électroniques : article D308
Obligations des opérateurs concernant le dégroupage (boucle locale)
-
Code de la consommation : articles L224-33 à L224-42
Résiliation d'un contrat avec durée d'engagement
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Portabilité du numéro de téléphone fixe
Argent - Impôts - Consommation
Pour en savoir plus
-
Comment avoir accès à internet dans son nouveau logement ?
Autorité de régulation des communications électroniques et des Postes (Arcep)
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Autorité de régulation des communications électroniques et des Postes (Arcep)
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