Maniquerville - Site officiel de la Commune

Mairie de Maniquerville

Horaires d'Ouverture

Ouverture de la Mairie (Secrétariat)

Permanence (Maire)

Permanence (Adjoints au Maire)

Horaires de nuisances sonores

Jours ouvrables de 8h30 à 12h00 et de 14h30 à 20h00
Samedi de 9h00 à 12h00 et de 14h30 à 19h00
Dimanche et jours fériés de 10h00 à 12h00

Horaires d'Ouverture Déchetterie

Lundi – Mercredi: 10h-12h / 14h-18h
Mardi-Jeudi-Vendredi: 14h-19h
Samedi: 10h-12h / 14h-19h

La carte de déchetterie est à demander à la Communauté d’Agglomération de Fécamp, gratuite pour les personnes assujettis à la redevance ordures ménagères.

Pour toute information, contacter le 02.35.29.28.98

Documents Officiels

S’adresser : à la mairie du lieu de naissance, mariage ou décès.
Présenter : le livret de famille (si la demande est faite par correspondance, indiquer vos noms, prénoms et date de l’acte concerné, joindre une enveloppe timbrée à votre adresse)

Rendez-vous sur www.service-public.fr pour remplir une pré-demande.

L’établissement des cartes d’identité et passeports s’établit désormais SUR RENDEZ-VOUS UNIQUEMENT, en mairie de Fécamp. Pour tout renseignement et prise de rendez-vous, contactez le 02 35 10 60 40.

Carte d’identité:

Aucune photocopie ne sera faite en mairie. Vous devez apporter vos photocopies.

Important:  On vous demandera noms, prénoms date et lieu de naissance de vos parents.

1 Photo d’identité de moins de 6 mois, non découpée aux normes en vigueur, livret de famille, justificatif de domicile, de moins d’un an: original + copie (EDF – EAU – TELECOM, …), ancienne carte d’identité, acte de naissance intégral – 3mois (délivré à la mairie de naissance), justifiant le changement d’état civil, en cas de première demande, perte, ou vol.

En cas de carte périmée de + de 2 ans, carte perdue: fournir 25 euros en timbre fiscaux achat par vos soins (possibilité d’achat en ligne sur timbres.impots.gouv.fr)

Passeport:

Timbres fiscaux: achat en ligne par vos soins sur timbres.impots.gouv.fr ou centre des impôts, ou débits de tabac.

Personne Majeure: 86 euros – Valable 10 ans

Le recensement est obligatoire !

Dès le jour de votre 16e anniversaire, présentez-vous à la mairie de votre domicile avec une pièce d’identité, le livret de famille de vos parents, et si besoin, tout document, justifiant la nationalité française.
Une attestation de recensement vous sera délivrée par la mairie: elle vous sera indispensable pour vous inscrire aux examens, permis de conduire…

Vous pouvez vous inscrire via internet avec un compte service-public.fr, et à condition d’être âgé d’au moins 18 ans.

Avant d’effectuer cette démarche, il est possible de vérifier si vous êtes déjà inscrit sur les listes électorales. L’inscription en ligne sur les listes électorales est une démarche gratuite.

Présenter : un extrait d’acte de naissance récent du futur époux et de la future épouse, un extrait d’examen prénuptial récent du futur époux et de la future épouse, une preuve du domicile (attestation sur l’honneur) du futur époux et de la future épouse, des témoins (2 au maximum par personne) avec carte d »identité des témoins majeurs.

Extrait d'acte de naissance, mariage ou décès

S’adresser : à la mairie du lieu de naissance, mariage ou décès.
Présenter : le livret de famille (si la demande est faite par correspondance, indiquer vos noms, prénoms et date de l’acte concerné, joindre une enveloppe timbrée à votre adresse)

Carte Identité et Passeport

Rendez-vous sur www.service-public.fr pour remplir une pré-demande.

L’établissement des cartes d’identité et passeports s’établit désormais SUR RENDEZ-VOUS UNIQUEMENT, en mairie de Fécamp. Pour tout renseignement et prise de rendez-vous, contactez le 02 35 10 60 40.

Carte d’identité:

Aucune photocopie ne sera faite en mairie. Vous devez apporter vos photocopies.

Important:  On vous demandera noms, prénoms date et lieu de naissance de vos parents.

1 Photo d’identité de moins de 6 mois, non découpée aux normes en vigueur, livret de famille, justificatif de domicile, de moins d’un an: original + copie (EDF – EAU – TELECOM, …), ancienne carte d’identité, acte de naissance intégral – 3mois (délivré à la mairie de naissance), justifiant le changement d’état civil, en cas de première demande, perte, ou vol.

En cas de carte périmée de + de 2 ans, carte perdue: fournir 25 euros en timbre fiscaux achat par vos soins (possibilité d’achat en ligne sur timbres.impots.gouv.fr)

Passeport:

Timbres fiscaux: achat en ligne par vos soins sur timbres.impots.gouv.fr ou centre des impôts, ou débits de tabac.

Personne Majeure: 86 euros – Valable 10 ans

Inscription sur les listes de recensement militaire

Le recensement est obligatoire !

Dès le jour de votre 16e anniversaire, présentez-vous à la mairie de votre domicile avec une pièce d’identité, le livret de famille de vos parents, et si besoin, tout document, justifiant la nationalité française.
Une attestation de recensement vous sera délivrée par la mairie: elle vous sera indispensable pour vous inscrire aux examens, permis de conduire…

Inscription sur la liste électorale

Vous pouvez vous inscrire via internet avec un compte service-public.fr, et à condition d’être âgé d’au moins 18 ans.

Avant d’effectuer cette démarche, il est possible de vérifier si vous êtes déjà inscrit sur les listes électorales. L’inscription en ligne sur les listes électorales est une démarche gratuite.

Renseignements en vue d'un mariage

Présenter : un extrait d’acte de naissance récent du futur époux et de la future épouse, un extrait d »examen prénuptial récent du futur époux et de la future épouse, une preuve du domicile (attestation sur l’honneur) du futur époux et de la future épouse, des témoins (2 au maximum par personne) avec carte d »identité des témoins majeurs.

Pour tous renseignements complémentaires ou pour télécharger des papiers administratifs vous pouvez consulter le site http://www.service-public.fr/ ou appeler le 3939

Question-réponse

Armes : à quoi correspondent les différentes catégories ?

Vérifié le 11/02/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Vous vous interrogez sur la réglementation des armes ? Cette page indique le classement des armes en catégories et le régime administratif de chaque catégorie : interdiction (catégorie A), autorisation (catégorie B), déclaration (catégorie C) ou vente libre (catégorie D).

Les armes de catégorie A sont certaines armes à feu (catégorie A1) et les matériels de guerre (catégorie A2).

Il est interdit d'acquérir ou de détenir une arme classée en catégorie A sauf autorisation particulière.

Armes de catégorie A1

Principales armes classées dans la catégories A1

Type d'arme

Caractéristiques

Arme à feu de poing

+ de 21 munitions sans réapprovisionnement et système d'alimentation de + de 20 cartouches

Arme à feu d'épaule à répétition semi-automatique à percussion annulaire

+ de 31 munitions sans réapprovisionnement et système d'alimentation de +de 30 cartouches

Arme à feu d'épaule à répétition semi-automatique à percussion centrale

+ de 11 coups sans recharger, avec chargeur intégré de plus de 10 cartouches ou lorsqu'un chargeur amovible de plus de 10 cartouches y est inséré

À noter : l'arme reste classée en catégorie B si le chargeur n'y est pas inséré. Seul le chargeur est classé en catégorie A.

Arme à feu à canon rayé et leurs munitions

Projectile de diamètre de 20 mm ou + sauf si projectiles non métalliques

Arme à feu à canon lisse et leurs munitions

Calibre supérieur au calibre 8

Sauf armes classées en catégorie C ou D par décision ministérielle

Arme à feu à répétition automatique transformée en arme à feu à répétition semi-automatique

Arme automatique transformée pour devenir une arme à feu respectant les critères d'une arme semi-automatique

Arme à feu à répétition automatique transformée en arme à feu à répétition manuelle

Arme automatique transformée pour devenir une arme à feu respectant les critères d'une arme à répétition manuelle

Arme à feu à répétition automatique transformée en arme à feu à 1 coup

Arme automatique transformée pour devenir une arme à feu respectant les critères d'une arme à 1 coup

Arme à feu d'épaule à répétition semi-automatique

Longueur réductible à moins de 60 cm avec une crosse

Arme à feu d'épaule à répétition semi-automatique

Alimentation par bande quelle qu'en soit la capacité

Arme à feu d'épaule à répétition manuelle

+ de 31 munitions sans réapprovisionnement et système d'alimentation de +de 30 cartouches

Munition dont le projectile est de 20 mm ou +

Sauf munitions utilisées pour une arme de catégorie C

Système d'alimentation

- pour une arme de poing de + de 20 munitions

- pour une arme d'épaule à percussion annulaire de + de 30 munitions

- pour une arme d'épaule à répétition semi-automatique à percussion centrale de +de 10 munitions

- pour une arme d'épaule à répétition manuelle et à percussion centrale de + de 30 munitions

Autre arme

- Arme à feu camouflée sous la forme d'un autre objet

- Arme présentant des caractéristiques techniques équivalentes

 À noter

si vous aviez une arme à feu à répétition automatique transformée en arme à feu à répétition manuelle ou en arme à feu à 1 coup avant le 1er novembre 2021, vous pouvez continuer à la détenir et à acheter les munitions correspondantes.

Armes de catégorie A2

Principales armes classées dans la catégories A2

Type d'arme

Caractéristiques

Arme à feu à répétition automatique

-les éléments spécifiquement conçus pour l'arme

- tout dispositif additionnel pouvant se monter sur l'arme permettant le tir en rafale de projectiles ou s'assimilant au tir en rafale par l'augmentation de sa vitesse de tir

Arme avec rayon laser

Canon, obusier, mortier, lance-roquettes et lance-grenades...

Bombe, torpille, mine, missile, grenade, engin incendiaire...

Il est obligatoire d'obtenir une autorisation de la préfecture pour acquérir et détenir une arme de catégorie B.

Ce type d'armes peut être utilisée pour tir sportif ou en cas de risque professionnel sous conditions.

Armes utilisées pour le tir sportif

Principales armes de catégorie B utilisées pour le tir sportif

Type d'arme

Arme

Caractéristiques

Arme à feu de poing (pistolet, revolver)

Arme à feu de poing + arme convertie en arme de poing non comprise dans les autres catégories

Arme de poing à percussion annulaire à 1 coup

Arme d'épaule à 1 coup

Arme à feu d'épaule

Longueur totale de 80 cm au +

ou longueur du canon de 45 cm au +

Arme chambrant les calibres suivants : 7,62 × 39, 5,56 × 45, 5,45 × 39, 12,7 × 99, 14,5 × 114

Sauf si l'arme est classée dans la catégorie A

Arme d'épaule à répétition manuelle

Arme à feu d'épaule à répétition manuelle

Projectile de diamètre inférieur à 20 mm

31 coups maximum sans réapprovisionnement

Arme à feu d'épaule

Longueur totale de 80 cm au +

ou longueur du canon de 45 cm au +

Arme à feu d'épaule à canon lisse à répétition

Longueur totale de 80 cm au +

ou longueur du canon de 60 cm au +

Arme à feu d'épaule à répétition munie d'un dispositif de rechargement à pompe

Arme à canon lisse et certaines armes à canon rayé

Arme chambrant les calibres suivants : 7,62 × 39, 5,56 × 45, 5,45 × 39, 12,7 × 99, 14,5 × 114

Sauf si l'arme est classée dans la catégorie A

Armes à feu d'épaule à répétition automatique ou semi-automatique

Arme à feu d'épaule à répétition semi-automatique, à percussion centrale

Projectile de diamètre inférieur à 20 mm

11 coups maximum sans réapprovisionnement

Arme à feu d'épaule à répétition semi-automatique à percussion annulaire

Projectile de diamètre inférieur à 20 mm

31 coups maximum sans réapprovisionnement

Arme à feu d'épaule

Longueur totale de 80 cm au +

ou longueur du canon de 45 cm au +

Arme à feu d'épaule à canon lisse à répétition semi-automatique

Longueur totale de 80 cm au +

ou longueur du canon de 60 cm au +

Arme à feu d'épaule à répétition semi-automatique

A l'apparence d'une arme automatique

Arme chambrant les calibres suivants : 7,62 × 39, 5,56 × 45, 5,45 × 39, 12,7 × 99, 14,5 × 114

Sauf si l'arme est classée dans la catégorie A

Armes utilisées en cas de risque professionnel

Principales armes de catégorie B utilisées en cas de risque professionnel

Type d'arme

Caractéristiques

Arme à feu de poing (pistolet, revolver)

+ les munitions à percussion centrale conçus pour l'arme

Arme convertie en arme de poing non comprise dans les autres catégories

Générateur d'aérosols incapacitant ou lacrymogène

Capacité supérieure à 100 ml ou générateur classé en catégorie B

Il est obligatoire de faire une déclaration auprès d'un armurier ou d'un courtier pour acquérir et détenir une arme de catégorie C pour le tir sportif

Il est obligatoire d'avoir créé un compte SIA pour acheter et détenir une arme en tant que chasseur.

Principales armes classées dans la catégorie C

Type d'arme

Caractéristiques

Arme à feu d'épaule à répétition semi-automatique

Projectile de diamètre inférieur à 20 mm

Tir de 3 munitions au + sans réapprovisionnement

Arme à feu d'épaule à répétition manuelle

Projectile de diamètre inférieur à 20 mm

Tir de 11 munitions au + sans réapprovisionnement

Arme à feu d'épaule à 1 coup par canon

Arme à feu d'épaule à répétition manuelle

Canon rayé munies d'un dispositif de rechargement à pompe chambré pour les calibres 8, 10, 12, 14, 16, 20, 24, 28, 32, 36 et 410

Capacité de 5 coups maximum

Longueur totale supérieure à 80 cm

Longueur du canon supérieure à 60 cm

Crosse fixe

Arme à feu fabriquée pour tirer une balle ou plusieurs projectiles non métalliques

Classée dans cette catégorie par décision ministérielle

Arme et lanceur dont le projectile est propulsé de manière non pyrotechnique

Énergie à la bouche de 20 joules ou plus

Arme à feu des catégories A, B ou C neutralisée (rendue inapte au tir)

Munitions et éléments de munitions

pour une arme de catégorie C ou classées dans cette catégorie par décision ministérielle

Les armes classées en catégorie D peuvent être achetées et détenues librement sous conditions.

Principales armes classées en catégorie D

Type d'arme

Caractéristiques

Objet pouvant constituer une arme dangereuse pour la sécurité publique

Exemples : arme non à feu camouflée, poignard, couteau-poignard, matraque, projecteur hypodermique

Certaines bombes aérosols incapacitantes ou lacrymogènes

Capacité de 100 ml maximum

Certaines armes à impulsion électrique de contact

Exemples : une matraque électrique ou un poing électrique, mais pas un pistolet Taser

Arme et lanceur dont le projectile est propulsé de manière non pyrotechnique

Énergie à la bouche comprise entre 2 et 20 joules

+ munitions de ces armes

Exemples : lanceur de paint-ball, carabine à air comprimé

Arme conçue pour le tir de munitions à blanc, à gaz ou de signalisation

Non convertible pour d'autres projectiles

+munitions de ces armes

Arme historique et de collection

- certains modèles non dangereux d'avant 1900,

- certains modèles d'après 1900 figurant sur une liste des ministères de l'intérieur et de la défense

+ munitions et éléments de munition à poudre noire utilisables dans ces armes

Reproduction d'arme

Modèle d'avant 1900.

Tire uniquement des munitions sans étui métallique.

La fabrication ne doit pas améliorer sa précision et sa durabilité.

Matériel de guerre neutralisé (rendu inapte au tir)

- modèles d'avant 1946 sauf les armes à feu des catégories A, B ou C neutralisées

- modèles d'après 1946 figurant sur une liste du ministère de la défense

Arme historique et de collection

Reproduction d'arme d'avant 1900

Arme neutralisée (rendue inapte au tir)

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