Documents Officiels
S’adresser : à la mairie du lieu de naissance, mariage ou décès.
Présenter : le livret de famille (si la demande est faite par correspondance, indiquer vos noms, prénoms et date de l’acte concerné, joindre une enveloppe timbrée à votre adresse)
Rendez-vous sur www.service-public.fr pour remplir une pré-demande.
L’établissement des cartes d’identité et passeports s’établit désormais SUR RENDEZ-VOUS UNIQUEMENT, en mairie de Fécamp. Pour tout renseignement et prise de rendez-vous, contactez le 02 35 10 60 40.
Carte d’identité:
Aucune photocopie ne sera faite en mairie. Vous devez apporter vos photocopies.
Important: On vous demandera noms, prénoms date et lieu de naissance de vos parents.
1 Photo d’identité de moins de 6 mois, non découpée aux normes en vigueur, livret de famille, justificatif de domicile, de moins d’un an: original + copie (EDF – EAU – TELECOM, …), ancienne carte d’identité, acte de naissance intégral – 3mois (délivré à la mairie de naissance), justifiant le changement d’état civil, en cas de première demande, perte, ou vol.
En cas de carte périmée de + de 2 ans, carte perdue: fournir 25 euros en timbre fiscaux achat par vos soins (possibilité d’achat en ligne sur timbres.impots.gouv.fr)
Passeport:
Timbres fiscaux: achat en ligne par vos soins sur timbres.impots.gouv.fr ou centre des impôts, ou débits de tabac.
Personne Majeure: 86 euros – Valable 10 ans
Le recensement est obligatoire !
Dès le jour de votre 16e anniversaire, présentez-vous à la mairie de votre domicile avec une pièce d’identité, le livret de famille de vos parents, et si besoin, tout document, justifiant la nationalité française.
Une attestation de recensement vous sera délivrée par la mairie: elle vous sera indispensable pour vous inscrire aux examens, permis de conduire…
Vous pouvez vous inscrire via internet avec un compte service-public.fr, et à condition d’être âgé d’au moins 18 ans.
Avant d’effectuer cette démarche, il est possible de vérifier si vous êtes déjà inscrit sur les listes électorales. L’inscription en ligne sur les listes électorales est une démarche gratuite.
Présenter : un extrait d’acte de naissance récent du futur époux et de la future épouse, un extrait d’examen prénuptial récent du futur époux et de la future épouse, une preuve du domicile (attestation sur l’honneur) du futur époux et de la future épouse, des témoins (2 au maximum par personne) avec carte d »identité des témoins majeurs.
Extrait d'acte de naissance, mariage ou décès
S’adresser : à la mairie du lieu de naissance, mariage ou décès.
Présenter : le livret de famille (si la demande est faite par correspondance, indiquer vos noms, prénoms et date de l’acte concerné, joindre une enveloppe timbrée à votre adresse)
Carte Identité et Passeport
Rendez-vous sur www.service-public.fr pour remplir une pré-demande.
L’établissement des cartes d’identité et passeports s’établit désormais SUR RENDEZ-VOUS UNIQUEMENT, en mairie de Fécamp. Pour tout renseignement et prise de rendez-vous, contactez le 02 35 10 60 40.
Carte d’identité:
Aucune photocopie ne sera faite en mairie. Vous devez apporter vos photocopies.
Important: On vous demandera noms, prénoms date et lieu de naissance de vos parents.
1 Photo d’identité de moins de 6 mois, non découpée aux normes en vigueur, livret de famille, justificatif de domicile, de moins d’un an: original + copie (EDF – EAU – TELECOM, …), ancienne carte d’identité, acte de naissance intégral – 3mois (délivré à la mairie de naissance), justifiant le changement d’état civil, en cas de première demande, perte, ou vol.
En cas de carte périmée de + de 2 ans, carte perdue: fournir 25 euros en timbre fiscaux achat par vos soins (possibilité d’achat en ligne sur timbres.impots.gouv.fr)
Passeport:
Timbres fiscaux: achat en ligne par vos soins sur timbres.impots.gouv.fr ou centre des impôts, ou débits de tabac.
Personne Majeure: 86 euros – Valable 10 ans
Inscription sur les listes de recensement militaire
Le recensement est obligatoire !
Dès le jour de votre 16e anniversaire, présentez-vous à la mairie de votre domicile avec une pièce d’identité, le livret de famille de vos parents, et si besoin, tout document, justifiant la nationalité française.
Une attestation de recensement vous sera délivrée par la mairie: elle vous sera indispensable pour vous inscrire aux examens, permis de conduire…
Inscription sur la liste électorale
Vous pouvez vous inscrire via internet avec un compte service-public.fr, et à condition d’être âgé d’au moins 18 ans.
Avant d’effectuer cette démarche, il est possible de vérifier si vous êtes déjà inscrit sur les listes électorales. L’inscription en ligne sur les listes électorales est une démarche gratuite.
Renseignements en vue d'un mariage
Présenter : un extrait d’acte de naissance récent du futur époux et de la future épouse, un extrait d »examen prénuptial récent du futur époux et de la future épouse, une preuve du domicile (attestation sur l’honneur) du futur époux et de la future épouse, des témoins (2 au maximum par personne) avec carte d »identité des témoins majeurs.
Pour tous renseignements complémentaires ou pour télécharger des papiers administratifs vous pouvez consulter le site http://www.service-public.fr/ ou appeler le 3939
Question-réponse
Permis de conduire : comment passer le code (épreuve théorique commune ou ETG) ?
Vérifié le 15/12/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
- En auto-école
- En candidat libre
Vous pouvez préparer l'<a href="https://maniquerville.com/vos-demarches/?xml=R58430">ETG</a> :
- à partir de <span class="miseenevidence">15 an</span>s dans le cadre de <a href="https://maniquerville.com/vos-demarches/?xml=F2826">l'apprentissage anticipé de la conduite</a>,
- à partir de <span class="miseenevidence">16 ans</span> pour la formule classique.
L'inscription coûte <span class="valeur">30 €</span>.
En cas d'échec au code, vous devez repayer cette somme.
L'auto-école peut vous facturer en plus des frais de formation.
L'auto-école vous inscrit dans un centre d'examen.
L'auto-école doit vous proposer un <span class="miseenevidence"> </span><a href="https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041609995" target="_blank">contrat-type de l'enseignement de la conduite</a>.
Ce contrat précise notamment le <span class="miseenevidence">programme</span> et le <span class="miseenevidence">déroulement de la formation</span>, le <span class="miseenevidence">prix</span> de la formation et des prestations administratives, les <span class="miseenevidence">obligations</span> de chacun, les <span class="miseenevidence">moyens de paiement</span>.
En plus de la formation proposée par l'auto-école, vous pouvez <a href="https://www.securite-routiere.gouv.fr/passer-son-permis-de-conduire/preparation-de-lexamen-du-code-de-la-route/se-preparer-lexamen-du" target="_blank">tester vos connaissances sur le site de la sécurité routière</a> en essayant de répondre à 24 questions.
La <a href="https://www.youtube.com/channel/UCwn_r0JN4cEUo66R03uddww/featured?app=desktop" target="_blank">chaîne YouTube Mon auto-école à la maison</a> propose des épisodes thématiques pour réviser le code.
L'auto-école vous informe du <span class="miseenevidence">lieu</span>, de la <span class="miseenevidence">date</span> et de <span class="miseenevidence">l'horaire</span> de l'examen.
Avant de commencer l'épreuve, vous devez présenter votre <span class="miseenevidence">convocation</span> et une <a href="https://maniquerville.com/vos-demarches/?xml=F31057">pièce d'identité</a>.
Votre pièce d'identité doit être en cours de validité ou périmée depuis moins de 2 ans.
Vous devez répondre à <span class="miseenevidence">40 questions</span> à choix multiples.
Pour réussir le code, vous devez avoir <span class="miseenevidence">35 réponses justes ou plus</span>.
Vous recevez les résultats <span class="miseenevidence">par mail</span> ou <span class="miseenevidence">par courrier</span>.
Vous conservez le bénéfice du code pendant <span class="miseenevidence">5 ans</span>.
Vous conservez le bénéfice du code en cas de changement de filière de formation.
Par exemple, si vous choisissez un <a href="https://maniquerville.com/vos-demarches/?xml=F31901">apprentissage accompagné</a> après un apprentissage classique.
Vous pouvez passer le code :
- à partir de <span class="miseenevidence">15 ans</span> dans le cadre de <a href="https://maniquerville.com/vos-demarches/?xml=F2826">l'apprentissage anticipé de la conduite</a>,
- à partir de <span class="miseenevidence">16 ans</span> pour la formule classique.
L'inscription coûte <span class="valeur">30 €</span>.
En cas d'échec au code, vous devez repayer cette somme.
Le paiement se fait en ligne sur le site du centre agréé.
Pour passer le code, vous avez besoin d'un numéro de dossier de permis : le <span class="miseenevidence">numéro d'enregistrement préfectoral harmonisé (</span><span class="miseenevidence">NEPH)</span>.
La <span class="miseenevidence">demande</span> se fait <span class="miseenevidence">en ligne</span> sur le site de <a href="https://maniquerville.com/vos-demarches/?xml=R50821">ANTS</a>.
Le service en ligne est accessible avec <a href="https://maniquerville.com/vos-demarches/?xml=R48788">FranceConnect</a> ou avec vos <span class="miseenevidence">identifiants <a href="https://maniquerville.com/vos-demarches/?xml=R50821">ANTS</a></span>.
Si vous n'avez pas d'identifiants ANTS, il est proposé de créer un compte pour avoir un espace personnel sur le site de l'ANTS.
Préparez les documents suivants, <span class="miseenevidence">en version photographiée ou numérisée</span> :
- <a href="https://maniquerville.com/vos-demarches/?xml=F31057">Justificatif d'identité</a>
- <a href="https://maniquerville.com/vos-demarches/?xml=F31847">Justificatif de domicile</a> de moins de 6 mois
- 1 <a href="https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/services/geolocaliser-les-photographes-habilites" target="_blank">photo-signature numérique</a>
- Si nécessaire, avis médical (formulaire <a href="https://maniquerville.com/vos-demarches/?xml=R14006">cerfa n°14880</a>)
- Pour une personne mineure ou sous tutelle légale, 1 copie du justificatif d'identité de son <a href="https://maniquerville.com/vos-demarches/?xml=R10398">représentant légal</a>
- Si vous êtes français, âgé de 17 ans révolus à 25 ans non révolus, certificat individuel de participation à la <a href="https://maniquerville.com/vos-demarches/?xml=F871">journée défense et citoyenneté (JDC)</a> ou attestation individuelle d'exemption, ou attestation de situation vis-à-vis du service national, ou attestation provisoire de situation vis-à-vis du service national
- Si vous êtes étranger, justificatif de régularité du séjour ou, si vous êtes dispensé d'un titre de séjour, preuve de votre présence en France depuis au moins 6 mois (feuille de paie, quittance de loyer...)
Service en ligne
Permis de conduire : s'inscrire en ligne à l'examen (attribution du numéro NEPH)
Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
Vous devez vous inscrire dans un centre agréé : <span class="miseenevidence">Exacode</span>, <span class="miseenevidence">La Poste</span>, <span class="miseenevidence">SGS</span>, <span class="miseenevidence">Dekra</span>, <span class="miseenevidence">Pearson Vue</span>, <span class="miseenevidence">Bureau Veritas</span>, <span class="miseenevidence">France Code</span>.
Service en ligne
S'inscrire à l'examen du code auprès d'Exacode
Société Exacode
Service en ligne
S'inscrire à l'examen du code auprès de La Poste
La Poste
Service en ligne
S'inscrire à l'examen du code dans un centre SGS
Société SGS
Service en ligne
S'inscrire à l'examen du code auprès de Dekra
Service en ligne
S'inscrire à l'examen du code auprès de Pearson Vue
Pearson Vue
Service en ligne
S'inscrire à l'examen du code auprès du Bureau Veritas
Bureau Veritas
Service en ligne
S'inscrire à l'examen du code auprès de France Code
Société France Code
Vous pouvez <a href="https://www.securite-routiere.gouv.fr/passer-son-permis-de-conduire/preparation-de-lexamen-du-code-de-la-route/se-preparer-lexamen-du" target="_blank">tester vos connaissances sur le site de la sécurité routière</a> en essayant de répondre à 24 questions.
La chaîne YouTube <a href="https://www.youtube.com/channel/UCwn_r0JN4cEUo66R03uddww/featured?app=desktop" target="_blank">Mon auto-école à la maison</a> propose des épisodes thématiques pour réviser le code.
Le centre d'examen que vous avez choisi confirme votre inscription et vous envoie une convocation.
Avant de commencer l'épreuve, vous devez présenter votre <span class="miseenevidence">convocation</span> et une <a href="https://maniquerville.com/vos-demarches/?xml=F31057">pièce d'identité</a> .
Votre pièce d'identité doit être en cours de validité ou périmée depuis moins de 2 ans.
Vous devez répondre à <span class="miseenevidence">40 questions</span> à choix multiples.
Pour réussir le code, vous devez avoir <span class="miseenevidence">35 réponses justes ou plus</span>.
Vous recevez les résultats <span class="miseenevidence">par mail</span> ou <span class="miseenevidence">par courrier</span>.
Vous conservez le bénéfice du code pendant <span class="miseenevidence">5 ans</span>.
Vous conservez le bénéfice du code en cas de changement de filière de formation.
Par exemple, si vous choisissez un <a href="https://maniquerville.com/vos-demarches/?xml=F31901">apprentissage accompagné</a> après un apprentissage classique.
<span class="miseenevidence">L'épreuve théorique générale commune (ETG)</span> concerne les permis B1, B, BE, C, D, CE, DE, C1, D1, C1E, D1E.
Si vous voulez passer le permis moto <a href="https://maniquerville.com/vos-demarches/?xml=F2832">A1</a> ou <a href="https://maniquerville.com/vos-demarches/?xml=F31083">A2</a>, vous devez passer un <span class="miseenevidence">code motocyclette</span> (<a href="https://maniquerville.com/vos-demarches/?xml=R58429">ETM</a>).
À savoir
les règles sont différentes <a href="https://maniquerville.com/vos-demarches/?xml=F2842">si vous avez un handicap (sourd ou malentendant, troubles dys).</a>
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Directive 2006/126 du 20 décembre 2006 relative au permis de conduire
Épreuve de contrôle des connaissances (annexe II)
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Code de la route : articles L221-1 A à L221-10
Accès aux épreuves théoriques et organisation
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Code de la route : articles R211-3 à R211-7
Apprentissage de la conduite
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Code de la route : articles R221-3-1 à R221-3-3
Organisation des épreuves
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Décret n°2020-142 du 20 février 2020 définissant le contrat type de l'enseignement de la conduite
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Arrêté du 26 avril 2013 relatif à la notification des résultats des examens du permis de conduire
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Réponse ministérielle du 22 décembre 2020 relative à l'enseignement de la conduite
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Permis de conduire : s'inscrire en ligne à l'examen (attribution du numéro NEPH)
Téléservice
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S'inscrire à l'examen du code auprès d'Exacode
Téléservice
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S'inscrire à l'examen du code auprès de La Poste
Téléservice
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S'inscrire à l'examen du code dans un centre SGS
Téléservice
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S'inscrire à l'examen du code auprès de Pearson Vue
Téléservice
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S'inscrire à l'examen du code auprès du Bureau Veritas
Téléservice
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S'inscrire à l'examen du code auprès de France Code
Téléservice
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Demande en ligne de permis de conduire à la suite de la réussite à un examen
Téléservice
Questions ? Réponses !
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