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Mairie de Maniquerville

Horaires d'Ouverture

Ouverture de la Mairie (Secrétariat)

  • Magali Poulain
  • Mardi de 15h00 à 17h00
  • Vendredi de 15h00 à 17h00

Permanence (Maire)

  • Céline Leconte
  • Uniquement sur Rendez-vous

Permanence (Adjoints au Maire)

  • Bernard Thierry
  • Yolande Palfray
  • Uniquement sur RDV le vendredi - 19h à 19h30

Horaires de nuisances sonores

Jours ouvrables de 8h30 à 12h00 et de 14h30 à 20h00
Samedi de 9h00 à 12h00 et de 14h30 à 19h00
Dimanche et jours fériés de 10h00 à 12h00

Horaires d'Ouverture Déchetterie

Lundi – Mercredi: 10h-12h / 14h-18h
Mardi-Jeudi-Vendredi: 14h-19h
Samedi: 10h-12h / 14h-19h

La carte de déchetterie est à demander à la Communauté d’Agglomération de Fécamp, gratuite pour les personnes assujettis à la redevance ordures ménagères.

Pour toute information, contacter le 02.35.29.28.98

Documents Officiels

S’adresser : à la mairie du lieu de naissance, mariage ou décès.
Présenter : le livret de famille (si la demande est faite par correspondance, indiquer vos noms, prénoms et date de l’acte concerné, joindre une enveloppe timbrée à votre adresse)

Rendez-vous sur www.service-public.fr pour remplir une pré-demande.

L’établissement des cartes d’identité et passeports s’établit désormais SUR RENDEZ-VOUS UNIQUEMENT, en mairie de Fécamp. Pour tout renseignement et prise de rendez-vous, contactez le 02 35 10 60 40.

Carte d’identité:

Aucune photocopie ne sera faite en mairie. Vous devez apporter vos photocopies.

Important:  On vous demandera noms, prénoms date et lieu de naissance de vos parents.

1 Photo d’identité de moins de 6 mois, non découpée aux normes en vigueur, livret de famille, justificatif de domicile, de moins d’un an: original + copie (EDF – EAU – TELECOM, …), ancienne carte d’identité, acte de naissance intégral – 3mois (délivré à la mairie de naissance), justifiant le changement d’état civil, en cas de première demande, perte, ou vol.

En cas de carte périmée de + de 2 ans, carte perdue: fournir 25 euros en timbre fiscaux achat par vos soins (possibilité d’achat en ligne sur timbres.impots.gouv.fr)

Passeport:

Timbres fiscaux: achat en ligne par vos soins sur timbres.impots.gouv.fr ou centre des impôts, ou débits de tabac.

Personne Majeure: 86 euros – Valable 10 ans

Le recensement est obligatoire !

Dès le jour de votre 16e anniversaire, présentez-vous à la mairie de votre domicile avec une pièce d’identité, le livret de famille de vos parents, et si besoin, tout document, justifiant la nationalité française.
Une attestation de recensement vous sera délivrée par la mairie: elle vous sera indispensable pour vous inscrire aux examens, permis de conduire…

Vous pouvez vous inscrire via internet avec un compte service-public.fr, et à condition d’être âgé d’au moins 18 ans.

Avant d’effectuer cette démarche, il est possible de vérifier si vous êtes déjà inscrit sur les listes électorales. L’inscription en ligne sur les listes électorales est une démarche gratuite.

Présenter : un extrait d’acte de naissance récent du futur époux et de la future épouse, un extrait d’examen prénuptial récent du futur époux et de la future épouse, une preuve du domicile (attestation sur l’honneur) du futur époux et de la future épouse, des témoins (2 au maximum par personne) avec carte d »identité des témoins majeurs.

Extrait d'acte de naissance, mariage ou décès

S’adresser : à la mairie du lieu de naissance, mariage ou décès.
Présenter : le livret de famille (si la demande est faite par correspondance, indiquer vos noms, prénoms et date de l’acte concerné, joindre une enveloppe timbrée à votre adresse)

Carte Identité et Passeport

Rendez-vous sur www.service-public.fr pour remplir une pré-demande.

L’établissement des cartes d’identité et passeports s’établit désormais SUR RENDEZ-VOUS UNIQUEMENT, en mairie de Fécamp. Pour tout renseignement et prise de rendez-vous, contactez le 02 35 10 60 40.

Carte d’identité:

Aucune photocopie ne sera faite en mairie. Vous devez apporter vos photocopies.

Important:  On vous demandera noms, prénoms date et lieu de naissance de vos parents.

1 Photo d’identité de moins de 6 mois, non découpée aux normes en vigueur, livret de famille, justificatif de domicile, de moins d’un an: original + copie (EDF – EAU – TELECOM, …), ancienne carte d’identité, acte de naissance intégral – 3mois (délivré à la mairie de naissance), justifiant le changement d’état civil, en cas de première demande, perte, ou vol.

En cas de carte périmée de + de 2 ans, carte perdue: fournir 25 euros en timbre fiscaux achat par vos soins (possibilité d’achat en ligne sur timbres.impots.gouv.fr)

Passeport:

Timbres fiscaux: achat en ligne par vos soins sur timbres.impots.gouv.fr ou centre des impôts, ou débits de tabac.

Personne Majeure: 86 euros – Valable 10 ans

Inscription sur les listes de recensement militaire

Le recensement est obligatoire !

Dès le jour de votre 16e anniversaire, présentez-vous à la mairie de votre domicile avec une pièce d’identité, le livret de famille de vos parents, et si besoin, tout document, justifiant la nationalité française.
Une attestation de recensement vous sera délivrée par la mairie: elle vous sera indispensable pour vous inscrire aux examens, permis de conduire…

Inscription sur la liste électorale

Vous pouvez vous inscrire via internet avec un compte service-public.fr, et à condition d’être âgé d’au moins 18 ans.

Avant d’effectuer cette démarche, il est possible de vérifier si vous êtes déjà inscrit sur les listes électorales. L’inscription en ligne sur les listes électorales est une démarche gratuite.

Renseignements en vue d'un mariage

Présenter : un extrait d’acte de naissance récent du futur époux et de la future épouse, un extrait d »examen prénuptial récent du futur époux et de la future épouse, une preuve du domicile (attestation sur l’honneur) du futur époux et de la future épouse, des témoins (2 au maximum par personne) avec carte d »identité des témoins majeurs.

Pour tous renseignements complémentaires ou pour télécharger des papiers administratifs vous pouvez consulter le site http://www.service-public.fr/ ou appeler le 3939

Accueil particuliers  > Argent - Impôts - Consommation  > Impôt sur le revenu : calcul et paiement  > Impôt sur le revenu - Prélèvement à la source

Fiche pratique

Impôt sur le revenu - Prélèvement à la source

Vérifié le 21/03/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Le prélèvement à la source consiste à faire payer l'impôt en même temps que vous percevez vos revenus.

Si vous êtes salarié ou retraité, l'impôt est <span class="miseenevidence">collecté par votre employeur ou votre caisse de retraite</span>.

Vous payez l'impôt sur le revenu correspondant par des<span class="miseenevidence"> acomptes prélevés sur votre compte bancaire</span> directement par l'administration fiscale si vous êtes dans l'une des situations suivantes :

  • Travailleur indépendant
  • Agriculteur
  • Vous bénéficiez de revenus fonciers.

  • Le prélèvement s'applique aux revenus suivants :

    • Traitements et salaires
    • Pensions de retraite
    • Allocations de chômage
    • Indemnités journalières de maladie
    • Fraction imposable des indemnités de licenciement

      À savoir

    le prélèvement est indiqué sur votre <a href="https://maniquerville.com/vos-demarches/?xml=F559">feuille de paie</a>.

    L'impôt est prélevé directement sur votre revenu par le collecteur (votre employeur ou votre caisse de retraite, Pôle Emploi, Assurance maladie) selon un taux de prélèvement calculé par l'administration fiscale.

    Si votre situation change en cours d'année (modification des revenus ou situation de famille), vous pouvez <a href="https://maniquerville.com/vos-demarches/?xml=F35894">demander une modification de votre taux</a>. Cette modulation sera possible à la baisse sous certaines conditions.

  • Ces revenus sont soumis à l'impôt sur le revenu par des acomptes prélevés par l'administration fiscale sur votre compte bancaire.

    Les acomptes prélevés sont calculés par l'administration fiscale sur la base du montant des revenus déclarés l'année précédente.

    Ils sont prélevés sur votre compte bancaire chaque mois (ou chaque trimestre sous certaines conditions).

  • Ces revenus sont soumis à l'impôt sur le revenu par des acomptes prélevés par l'administration fiscale sur votre compte bancaire.

    Les acomptes prélevés sont calculés par l'administration fiscale sur la base du montant des revenus déclarés l'année précédente.

    Ils sont prélevés sur votre compte bancaire chaque mois (ou chaque trimestre sous certaines conditions).

  • Ces revenus sont soumis à l'impôt sur le revenu par des acomptes prélevés par l'administration fiscale sur votre compte bancaire.

    Les acomptes prélevés sont calculés par l'administration fiscale sur la base du montant des revenus déclarés l'année précédente.

    Ils sont prélevés sur votre compte bancaire chaque mois (ou chaque trimestre sous certaines conditions).

  • Les <a href="https://maniquerville.com/vos-demarches/?xml=R2218">rentes viagères à titre onéreux</a> sont imposables.

    Ces revenus sont soumis à l'impôt sur le revenu par des acomptes prélevés par l'administration fiscale sur votre compte bancaire.

    Les acomptes prélevés sont calculés par l'administration fiscale sur la base du montant des revenus déclarés l'année précédente.

    Ils sont prélevés sur votre compte bancaire chaque mois (ou chaque trimestre sous certaines conditions).

  • Ces revenus sont soumis à l'impôt sur le revenu par des acomptes prélevés par l'administration fiscale sur votre compte bancaire.

    Les acomptes prélevés sont calculés par l'administration fiscale sur la base du montant des revenus déclarés l'année précédente.

    Ils sont prélevés sur votre compte bancaire chaque mois (ou chaque trimestre sous certaines conditions).

Signalez à l'administration fiscale <span class="miseenevidence">dans les 60 jours</span> tout changement dans votre situation :

  • Mariage
  • Signature d'un <a href="https://maniquerville.com/vos-demarches/?xml=R45368">Pacs</a>
  • Naissance, adoption ou recueil d'un enfant mineur
  • Décès de l'un des époux(se) ou partenaire de Pacs
  • Divorce ou rupture de Pacs

Vous pouvez signaler le changement directement dans votre espace Particulier en ligne.

Service en ligne
Impôts : accéder à votre espace Particulier

Accéder au service en ligne  

Ministère chargé des finances

Signaler le changement de situation permet de changer votre taux de prélèvement.

  • Le taux de prélèvement qui vous est appliqué est déterminé par le service des impôts.

    Vous l'obtenez après avoir réalisé votre déclaration de revenus.

    Vous pouvez le retrouver sur votre espace Particulier du site <span class="expression">impots.gouv.fr</span>.

    Service en ligne
    Impôts : accéder à votre espace Particulier

    Accéder au service en ligne  

    Ministère chargé des finances

    Ce taux est communiqué à votre employeur ou votre caisse de retraite pour mettre en place le prélèvement.

      À savoir

    Le taux de prélèvement est modifié chaque année en septembre, en fonction de la déclaration des revenus effectuée au printemps.

  • Vous êtes soumis à une retenue à la source spécifique.

    Elle s'applique aux revenus suivants :

    • Traitements et salaires pour une activité exercée en France
    • Pensions et rentes viagères si l'organisme (ou la personne) qui vous les verse est établi en France

    La retenue est calculée par tranches de revenus aux taux suivants :

    • <span class="valeur">0 %</span>
    • <span class="valeur">12 %</span>
    • <span class="valeur">20 %</span>

    Ces taux s'appliquent <a href="https://www.impots.gouv.fr/international-particulier/questions/comment-declarer-la-retenue-la-source-prelevee-par-mon-employeur" target="_blank">selon un barème annuel</a> et après un abattement de <span class="valeur">10 %</span>.

     À noter

    Les taux sont différents pour les revenus provenant des <a href="https://maniquerville.com/vos-demarches/?xml=R63765">Dom</a>.

Vous avez la possibilité d'utiliser un autre taux selon votre situation.

  • Si vous êtes marié ou pacsé, vous effectuez une déclaration commune et vous avez un taux de prélèvement identique.

    Vous pouvez cependant opter pour un taux de prélèvement individualisé.

    Chaque membre du couple obtient ainsi un taux en fonction de ses propres revenus.

  • Si vous ne souhaitez pas transmettre votre taux personnalisé à votre employeur, celui-ci appliquera un <span class="expression">taux neutre</span>, généralement supérieur à votre taux personnalisé.

    Si le taux neutre est plus faible que votre taux personnalisé, vous devrez verser tous les mois la différence entre le prélèvement effectué et celui qui aurait été réalisé avec le taux personnalisé.

Vous pouvez demander le changement directement dans votre espace Particulier en ligne.

Service en ligne
Impôts : accéder à votre espace Particulier

Accéder au service en ligne  

Ministère chargé des finances

Si vous voulez obtenir des informations personnalisées, vous pouvez contacter ce service :

Où s’adresser ?

Par téléphone :

<span class="miseenevidence">0809 401 401</span>

Du lundi au vendredi de 8h30 à 19h, hors jours fériés.

Service gratuit + prix appel

<span class="miseenevidence">La déclaration de revenus est obligatoire</span>, quel que soit le montant de vos revenus. Le prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu ne modifie pas cette obligation.

Vous pouvez bénéficier d'une <span class="miseenevidence">déclaration automatique</span>.

Vous recevrez un avis indiquant vos revenus.

  • Si vos revenus n'ont pas changé, vous n'aurez pas à faire de déclaration.

  • Vous devrez faire une déclaration si votre situation change.

    Par exemple, si vous avez un enfant, si vous vous mariez ou si vos revenus sont modifiés par rapport à l'année précédente.

<span class="miseenevidence">La déclaration des revenus par internet</span> est obligatoire si votre résidence principale est équipée d'un accès à internet et que vous êtes en mesure de faire votre déclaration en ligne.

La déclaration en ligne des revenus de 2022 <span class="miseenevidence">débute le 13 avril 2023</span>.

La date limite varie selon que vous effectuez votre déclaration sur formulaire papier ou en ligne.

Vous pouvez utiliser le simulateur suivant pour connaître la date qui vous concerne :

Simulateur
Connaître la date limite pour transmettre votre déclaration de revenus

La date limite pour transmettre votre déclaration varie selon votre département et selon que vous effectuez celle-ci en ligne ou sur formulaire papier.

Accéder au simulateur  

Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre

Date limite pour faire votre déclaration de revenus en ligne

Département

Date limite de déclaration

01 au 19

<span class="miseenevidence">Jeudi 25 mai 2023 à 23h59</span>

20 au 54 (y compris le 2A et le 2B)

<span class="miseenevidence">Jeudi 1er juin 2023 à 23h59</span>

55 au 974/976

<span class="miseenevidence">Jeudi 8 juin 2023 à 23h59</span>

Non résidents

<span class="miseenevidence">Jeudi 25 mai 2023 à 23h59</span>

Service en ligne
Déclaration 2023 en ligne des revenus de 2022

Accéder au service en ligne  

Ministère chargé des finances

<span class="miseenevidence">Si vous devez faire une déclaration papier</span>

La déclaration de revenus doit être déposée avant le <span class="miseenevidence">lundi 22 mai 2022 à 23h59</span>, y compris pour les résidents français à l'étranger.

<span class="miseenevidence">Vidéo - Prélèvement à la source : pourquoi ai-je un solde à payer ?</span>

Si l'impôt calculé à partir de votre déclaration est plus élevé que le total des prélèvements réalisés l'année précédente, il vous reste un complément d'impôt à payer.

 Exemple

En 2022, vous avez versé <span class="valeur">150 €</span> par mois de prélèvement à source, soit un total annuel de <span class="valeur">1 800 €</span>.

L'impôt calculé à partir de votre déclaration effectuée au printemps 2023 est de <span class="valeur">2 100 €</span>.

Vous devrez verser un complément d'impôt de <span class="valeur">300 €</span> (<span class="valeur">2 100 €</span> - <span class="valeur">1 800 €</span>).

Plusieurs raisons peuvent expliquer cet écart, notamment les suivantes :

  • Vos revenus ont augmenté et vous n'avez pas demandé à <a href="https://maniquerville.com/vos-demarches/?xml=F35894">changer votre taux de prélèvement</a>
  • Vous avez touché un <a href="https://maniquerville.com/vos-demarches/?xml=F426">acompte de réductions ou crédits d'impôt</a> trop élevé

Le complément (solde) d'impôt à payer est indiqué sur votre avis d'impôt.

Le complément d'impôt est prélevé sur votre compte bancaire de l'une des façons suivantes :

  • Jusqu'à <span class="valeur">300 €</span> : en 1 fois en septembre
  • Plus de <span class="valeur">300 €</span> : en 4 fois de septembre à décembre

En plus du complément d'impôt, vous continuez à payer votre prélèvement à la source pour l'année en cours.

Par exemple, vous payez le complément d'impôt dû pour 2022 et le prélèvement à la source dû pour vos revenus de 2023.

Si vous avez des difficultés pour payer le complément d'impôt, vous pouvez <a href="https://maniquerville.com/vos-demarches/?xml=F3124">demander un délai de paiement</a>.

En cas de changement de vos coordonnées bancaires, vous devez prévenir les services fiscaux depuis votre espace personnel sur impots.gouv ou par téléphone.

  • Service en ligne
    Impôts : accéder à votre espace Particulier

    Accéder au service en ligne  

    Ministère chargé des finances

  • Où s’adresser ?

    Par téléphone :

    <span class="miseenevidence">0809 401 401</span>

    Du lundi au vendredi de 8h30 à 19h, hors jours fériés.

    Service gratuit + prix appel

  À savoir

un changement doit être signalé avant le dernier jour du mois pour être pris en compte dès le mois suivant.

Pour préparer le versement d'un complément d'impôt ou le remboursement d'un trop-perçu, vous devez signaler tout changement bancaire avant le 1<Exposant>er</Exposant> juillet.

Questions ? Réponses !

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