Maniquerville - Site officiel de la Commune

Mairie de Maniquerville

Horaires d'Ouverture

Ouverture de la Mairie (Secrétariat)

Permanence (Maire)

Permanence (Adjoints au Maire)

Horaires de nuisances sonores

Jours ouvrables de 8h30 à 12h00 et de 14h30 à 20h00
Samedi de 9h00 à 12h00 et de 14h30 à 19h00
Dimanche et jours fériés de 10h00 à 12h00

Horaires d'Ouverture Déchetterie

Lundi – Mercredi: 10h-12h / 14h-18h
Mardi-Jeudi-Vendredi: 14h-19h
Samedi: 10h-12h / 14h-19h

La carte de déchetterie est à demander à la Communauté d’Agglomération de Fécamp, gratuite pour les personnes assujettis à la redevance ordures ménagères.

Pour toute information, contacter le 02.35.29.28.98

Documents Officiels

S’adresser : à la mairie du lieu de naissance, mariage ou décès.
Présenter : le livret de famille (si la demande est faite par correspondance, indiquer vos noms, prénoms et date de l’acte concerné, joindre une enveloppe timbrée à votre adresse)

Rendez-vous sur www.service-public.fr pour remplir une pré-demande.

L’établissement des cartes d’identité et passeports s’établit désormais SUR RENDEZ-VOUS UNIQUEMENT, en mairie de Fécamp. Pour tout renseignement et prise de rendez-vous, contactez le 02 35 10 60 40.

Carte d’identité:

Aucune photocopie ne sera faite en mairie. Vous devez apporter vos photocopies.

Important:  On vous demandera noms, prénoms date et lieu de naissance de vos parents.

1 Photo d’identité de moins de 6 mois, non découpée aux normes en vigueur, livret de famille, justificatif de domicile, de moins d’un an: original + copie (EDF – EAU – TELECOM, …), ancienne carte d’identité, acte de naissance intégral – 3mois (délivré à la mairie de naissance), justifiant le changement d’état civil, en cas de première demande, perte, ou vol.

En cas de carte périmée de + de 2 ans, carte perdue: fournir 25 euros en timbre fiscaux achat par vos soins (possibilité d’achat en ligne sur timbres.impots.gouv.fr)

Passeport:

Timbres fiscaux: achat en ligne par vos soins sur timbres.impots.gouv.fr ou centre des impôts, ou débits de tabac.

Personne Majeure: 86 euros – Valable 10 ans

Le recensement est obligatoire !

Dès le jour de votre 16e anniversaire, présentez-vous à la mairie de votre domicile avec une pièce d’identité, le livret de famille de vos parents, et si besoin, tout document, justifiant la nationalité française.
Une attestation de recensement vous sera délivrée par la mairie: elle vous sera indispensable pour vous inscrire aux examens, permis de conduire…

Vous pouvez vous inscrire via internet avec un compte service-public.fr, et à condition d’être âgé d’au moins 18 ans.

Avant d’effectuer cette démarche, il est possible de vérifier si vous êtes déjà inscrit sur les listes électorales. L’inscription en ligne sur les listes électorales est une démarche gratuite.

Présenter : un extrait d’acte de naissance récent du futur époux et de la future épouse, un extrait d’examen prénuptial récent du futur époux et de la future épouse, une preuve du domicile (attestation sur l’honneur) du futur époux et de la future épouse, des témoins (2 au maximum par personne) avec carte d »identité des témoins majeurs.

Extrait d'acte de naissance, mariage ou décès

S’adresser : à la mairie du lieu de naissance, mariage ou décès.
Présenter : le livret de famille (si la demande est faite par correspondance, indiquer vos noms, prénoms et date de l’acte concerné, joindre une enveloppe timbrée à votre adresse)

Carte Identité et Passeport

Rendez-vous sur www.service-public.fr pour remplir une pré-demande.

L’établissement des cartes d’identité et passeports s’établit désormais SUR RENDEZ-VOUS UNIQUEMENT, en mairie de Fécamp. Pour tout renseignement et prise de rendez-vous, contactez le 02 35 10 60 40.

Carte d’identité:

Aucune photocopie ne sera faite en mairie. Vous devez apporter vos photocopies.

Important:  On vous demandera noms, prénoms date et lieu de naissance de vos parents.

1 Photo d’identité de moins de 6 mois, non découpée aux normes en vigueur, livret de famille, justificatif de domicile, de moins d’un an: original + copie (EDF – EAU – TELECOM, …), ancienne carte d’identité, acte de naissance intégral – 3mois (délivré à la mairie de naissance), justifiant le changement d’état civil, en cas de première demande, perte, ou vol.

En cas de carte périmée de + de 2 ans, carte perdue: fournir 25 euros en timbre fiscaux achat par vos soins (possibilité d’achat en ligne sur timbres.impots.gouv.fr)

Passeport:

Timbres fiscaux: achat en ligne par vos soins sur timbres.impots.gouv.fr ou centre des impôts, ou débits de tabac.

Personne Majeure: 86 euros – Valable 10 ans

Inscription sur les listes de recensement militaire

Le recensement est obligatoire !

Dès le jour de votre 16e anniversaire, présentez-vous à la mairie de votre domicile avec une pièce d’identité, le livret de famille de vos parents, et si besoin, tout document, justifiant la nationalité française.
Une attestation de recensement vous sera délivrée par la mairie: elle vous sera indispensable pour vous inscrire aux examens, permis de conduire…

Inscription sur la liste électorale

Vous pouvez vous inscrire via internet avec un compte service-public.fr, et à condition d’être âgé d’au moins 18 ans.

Avant d’effectuer cette démarche, il est possible de vérifier si vous êtes déjà inscrit sur les listes électorales. L’inscription en ligne sur les listes électorales est une démarche gratuite.

Renseignements en vue d'un mariage

Présenter : un extrait d’acte de naissance récent du futur époux et de la future épouse, un extrait d »examen prénuptial récent du futur époux et de la future épouse, une preuve du domicile (attestation sur l’honneur) du futur époux et de la future épouse, des témoins (2 au maximum par personne) avec carte d »identité des témoins majeurs.

Pour tous renseignements complémentaires ou pour télécharger des papiers administratifs vous pouvez consulter le site http://www.service-public.fr/ ou appeler le 3939

Question-réponse

Doit-on verser des cotisations sociales pour la mise en location d'un meublé ?

Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Vous louez un bien en meublé à une clientèle y effectuant un séjour de courte durée (à la journée, à la semaine ou au mois) et n'y élisant pas domicile ? Les règles de cotisations sociales dépendent des revenus que vous tirez de cette activité.

  • Vous ne payez pas de cotisations sociales pour votre activité.

    Vous devez cependant <a href="https://maniquerville.com/vos-demarches/?xml=F32744">déclarer chaque année vos recettes</a> à l'administration fiscale dans votre déclaration de revenus.

    Vous êtes soumis aux prélèvements sociaux applicables aux <a href="https://maniquerville.com/vos-demarches/?xml=F2329">revenus du patrimoine et du capital</a>.

    • Déclarer votre activité

      Vous devez vous enregistrer sur le guichet unique des formalités des entreprises pour déclarer votre activité.

      Service en ligne
      Guichet des formalités des entreprises

      Accéder au service en ligne  

      Institut national de la propriété industrielle (Inpi)

      Payer des cotisations sociales

      Si vous avez réalisé moins de <span class="valeur">72 600 €</span> de recettes, vous pouvez choisir le régime du micro-entrepreneur.

      Vous devez déclarer vos recettes chaque mois ou chaque trimestre sur internet :

      Service en ligne
      Déclarer les recettes de sa micro-entreprise

      Service permettant aux auto-entrepreneurs de déclarer leurs recettes mensuellement ou trimestriellement.

      Permet de créer son auto-entreprise et de payer ses cotisations sociales.

        À savoir

      vous pouvez choisir de vous affilier au régime général de la sécurité sociale.

    • Déclarer votre activité

      Vous devez vous enregistrer sur le guichet unique des formalités des entreprises pour déclarer votre activité.

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      Institut national de la propriété industrielle (Inpi)

      Payer des cotisations sociales

      Si vous avez réalisé moins de <span class="valeur">176 200 €</span> de recettes, vous pouvez choisir le régime du micro-entrepreneur.

      Vous devez déclarer vos recettes chaque mois ou chaque trimestre sur internet :

      Service en ligne
      Déclarer les recettes de sa micro-entreprise

      Service permettant aux auto-entrepreneurs de déclarer leurs recettes mensuellement ou trimestriellement.

      Permet de créer son auto-entreprise et de payer ses cotisations sociales.

        À savoir

      vous pouvez choisir de vous affilier au régime général de la sécurité sociale.

    • Déclarer votre activité

      Vous devez vous enregistrer sur le guichet unique des formalités des entreprises pour déclarer votre activité.

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      Payer des cotisations sociales

      Si vous avez réalisé moins de <span class="valeur">72 600 €</span> de recettes, vous pouvez choisir le régime du micro-entrepreneur.

      Vous devez déclarer vos recettes chaque mois ou chaque trimestre sur internet :

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      Déclarer les recettes de sa micro-entreprise

      Service permettant aux auto-entrepreneurs de déclarer leurs recettes mensuellement ou trimestriellement.

      Permet de créer son auto-entreprise et de payer ses cotisations sociales.

    • Déclarer votre activité

      Vous devez vous enregistrer sur le guichet unique des formalités des entreprises pour déclarer votre activité.

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      Institut national de la propriété industrielle (Inpi)

      Payer des cotisations sociales

      Si vous avez réalisé moins de <span class="valeur">176 200 €</span> de recettes, vous pouvez choisir le régime du micro-entrepreneur.

      Vous devez déclarer vos recettes chaque mois ou chaque trimestre sur internet :

      Service en ligne
      Déclarer les recettes de sa micro-entreprise

      Service permettant aux auto-entrepreneurs de déclarer leurs recettes mensuellement ou trimestriellement.

      Permet de créer son auto-entreprise et de payer ses cotisations sociales.

    • Déclarer votre activité

      Vous devez vous enregistrer sur le guichet unique des formalités des entreprises pour déclarer votre activité.

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      Payer des cotisations sociales

      Si vous avez réalisé plus de <span class="valeur">72 600 €</span> de recettes, vous êtes soumis au régime des indépendants.

      Vous devez déclarer vos recettes chaque mois ou chaque trimestre sur internet :

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      Déclarer les recettes de sa micro-entreprise

      Service permettant aux auto-entrepreneurs de déclarer leurs recettes mensuellement ou trimestriellement.

      Permet de créer son auto-entreprise et de payer ses cotisations sociales.

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      Payer des cotisations sociales

      Si vous avez réalisé plus de <span class="valeur">176 200 €</span> de recettes, vous êtes soumis au régime des indépendants.

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      Déclarer ses bénéfices

      Permet de déclarer vos bénéfices annuellement si vous êtes soumis au régime général des indépendants.

  • Vous ne payez pas de cotisations sociales pour votre activité. Vous devez cependant <a href="https://maniquerville.com/vos-demarches/?xml=F32744">déclarer chaque année vos recettes</a> à l'administration fiscale dans votre déclaration de revenus.

    Vous êtes soumis aux prélèvements sociaux applicables aux <a href="https://maniquerville.com/vos-demarches/?xml=F2329">revenus du patrimoine et du capital</a>.

     Attention :

    si vous louez des chambres d'hôtes, <a href="https://maniquerville.com/vos-demarches/?xml=F17452">vous êtes soumis à des seuils différents</a>.

    • Déclarer votre activité

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      Institut national de la propriété industrielle (Inpi)

      Payer des cotisations sociales

      Si vous avez réalisé moins de <span class="valeur">77 700 €</span> de recettes, vous pouvez choisir le régime du micro-entrepreneur.

      Vous devez déclarer vos recettes chaque mois ou chaque trimestre sur internet :

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      Permet de créer son auto-entreprise et de payer ses cotisations sociales.

        À savoir

      vous pouvez choisir de vous affilier au régime général de la sécurité sociale.

    • Déclarer votre activité

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      Institut national de la propriété industrielle (Inpi)

      Payer des cotisations sociales

      Si vous avez réalisé moins de <span class="valeur">188 700 €</span> de recettes, vous pouvez choisir le régime du micro-entrepreneur.

      Vous devez déclarer vos recettes chaque mois ou chaque trimestre  sur internet :

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      Service permettant aux auto-entrepreneurs de déclarer leurs recettes mensuellement ou trimestriellement.

      Permet de créer son auto-entreprise et de payer ses cotisations sociales.

        À savoir

      vous pouvez choisir de vous affilier au régime général de la sécurité sociale.

    • Déclarer votre activité

      Vous devez vous enregistrer sur le guichet unique des formalités des entreprises pour déclarer votre activité.

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      Accéder au service en ligne  

      Institut national de la propriété industrielle (Inpi)

      Payer des cotisations sociales

      Si vous avez réalisé moins de <span class="valeur">77 700 €</span> de recettes, vous pouvez choisir le régime du micro-entrepreneur.

      Vous devez déclarer vos recettes chaque mois ou chaque trimestre sur internet :

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      Déclarer les recettes de sa micro-entreprise

      Service permettant aux auto-entrepreneurs de déclarer leurs recettes mensuellement ou trimestriellement.

      Permet de créer son auto-entreprise et de payer ses cotisations sociales.

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      Si vous avez réalisé moins de <span class="valeur">188 700 €</span> de recettes, vous pouvez choisir le régime du micro-entrepreneur.

      Vous devez déclarer vos recettes chaque mois ou chaque trimestre sur internet :

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      Service permettant aux auto-entrepreneurs de déclarer leurs recettes mensuellement ou trimestriellement.

      Permet de créer son auto-entreprise et de payer ses cotisations sociales.

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      Vous devez vous enregistrer sur le guichet unique des formalités des entreprises pour déclarer votre activité.

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      Payer des cotisations sociales

      Si vous avez réalisé plus de <span class="valeur">77 700 €</span> de recettes, vous êtes soumis au régime des indépendants.

      Vous devez déclarer vos recettes chaque mois ou chaque trimestre sur internet :

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      Payer des cotisations sociales

      Si vous avez réalisé plus de <span class="valeur">188 700 €</span> de recettes, vous êtes soumis au régime des indépendants.

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      Permet de déclarer vos bénéfices annuellement si vous êtes soumis au régime général des indépendants.

Vous êtes considéré comme <span class="miseenevidence">loueur non professionnel</span> si au moins<span class="miseenevidence"> l'une</span> des 2 conditions suivantes est remplie :

  • Les recettes annuelles tirées de cette activité par l'ensemble des membres de votre <a href="https://maniquerville.com/vos-demarches/?xml=R1046">foyer fiscal</a> sont inférieures à <span class="valeur">23 000 €</span>
  • Les recettes (les loyers des meublés ) sont inférieures au montant total des autres revenus d'activité de votre foyer fiscal (salaires, autres <a href="https://maniquerville.com/vos-demarches/?xml=R24381">BIC</a>,...).

<span class="miseenevidence">Connaître les différences entre loueur non professionnel et loueur professionnel</span>

Les différences concernent notamment les éléments suivants :

  • Déficits retirés de la location meublée
  • Plus-values immobilières

Les déficits retirés d'une location meublée non professionnelle peuvent être reportés pendant 10 ans sur les revenus provenant de la location meublée non professionnelle.

Les déficits retirés d'une <a href="https://maniquerville.com/vos-demarches/?xml=F32805">location meublée professionnelle</a> peuvent être déduits du revenu global du contribuable sans limitation de montant. Si ce revenu est insuffisant, le déficit peut être reporté pendant 6 ans.

En cas de vente d'un bien immobilier, vous pouvez bénéficier du régime des <a href="https://maniquerville.com/vos-demarches/?xml=F10864">plus-values immobilières des particuliers</a> (notamment de l'abattement pour durée de détention du bien) uniquement si vous êtes loueur non professionnel.

 À noter

La location meublée professionnelle impose le paiement de cotisations sociales. En tant que loueur non professionnel, vous payez uniquement des <a href="https://maniquerville.com/vos-demarches/?xml=F2329">prélèvements sociaux</a>.

Si vous êtes considéré comme loueur professionnel, vous devez verser des cotisations sociales en fonction du montant des revenus perçus.

 Attention :

si vous louez des chambres d'hôtes, <a href="https://maniquerville.com/vos-demarches/?xml=F17452">vous êtes soumis à des seuils différents</a>.

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