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Mairie de Maniquerville

Horaires d'Ouverture

Ouverture de la Mairie (Secrétariat)

  • Magali Poulain
  • Mardi de 15h00 à 17h00
  • Vendredi de 15h00 à 17h00

Permanence (Maire)

  • Céline Leconte
  • Uniquement sur Rendez-vous

Permanence (Adjoints au Maire)

  • Bernard Thierry
  • Yolande Palfray
  • Uniquement sur RDV le vendredi - 19h à 19h30

Horaires de nuisances sonores

Jours ouvrables de 8h30 à 12h00 et de 14h30 à 20h00
Samedi de 9h00 à 12h00 et de 14h30 à 19h00
Dimanche et jours fériés de 10h00 à 12h00

Horaires d'Ouverture Déchetterie

Lundi – Mercredi: 10h-12h / 14h-18h
Mardi-Jeudi-Vendredi: 14h-19h
Samedi: 10h-12h / 14h-19h

La carte de déchetterie est à demander à la Communauté d’Agglomération de Fécamp, gratuite pour les personnes assujettis à la redevance ordures ménagères.

Pour toute information, contacter le 02.35.29.28.98

Documents Officiels

S’adresser : à la mairie du lieu de naissance, mariage ou décès.
Présenter : le livret de famille (si la demande est faite par correspondance, indiquer vos noms, prénoms et date de l’acte concerné, joindre une enveloppe timbrée à votre adresse)

Rendez-vous sur www.service-public.fr pour remplir une pré-demande.

L’établissement des cartes d’identité et passeports s’établit désormais SUR RENDEZ-VOUS UNIQUEMENT, en mairie de Fécamp. Pour tout renseignement et prise de rendez-vous, contactez le 02 35 10 60 40.

Carte d’identité:

Aucune photocopie ne sera faite en mairie. Vous devez apporter vos photocopies.

Important:  On vous demandera noms, prénoms date et lieu de naissance de vos parents.

1 Photo d’identité de moins de 6 mois, non découpée aux normes en vigueur, livret de famille, justificatif de domicile, de moins d’un an: original + copie (EDF – EAU – TELECOM, …), ancienne carte d’identité, acte de naissance intégral – 3mois (délivré à la mairie de naissance), justifiant le changement d’état civil, en cas de première demande, perte, ou vol.

En cas de carte périmée de + de 2 ans, carte perdue: fournir 25 euros en timbre fiscaux achat par vos soins (possibilité d’achat en ligne sur timbres.impots.gouv.fr)

Passeport:

Timbres fiscaux: achat en ligne par vos soins sur timbres.impots.gouv.fr ou centre des impôts, ou débits de tabac.

Personne Majeure: 86 euros – Valable 10 ans

Le recensement est obligatoire !

Dès le jour de votre 16e anniversaire, présentez-vous à la mairie de votre domicile avec une pièce d’identité, le livret de famille de vos parents, et si besoin, tout document, justifiant la nationalité française.
Une attestation de recensement vous sera délivrée par la mairie: elle vous sera indispensable pour vous inscrire aux examens, permis de conduire…

Vous pouvez vous inscrire via internet avec un compte service-public.fr, et à condition d’être âgé d’au moins 18 ans.

Avant d’effectuer cette démarche, il est possible de vérifier si vous êtes déjà inscrit sur les listes électorales. L’inscription en ligne sur les listes électorales est une démarche gratuite.

Présenter : un extrait d’acte de naissance récent du futur époux et de la future épouse, un extrait d’examen prénuptial récent du futur époux et de la future épouse, une preuve du domicile (attestation sur l’honneur) du futur époux et de la future épouse, des témoins (2 au maximum par personne) avec carte d »identité des témoins majeurs.

Extrait d'acte de naissance, mariage ou décès

S’adresser : à la mairie du lieu de naissance, mariage ou décès.
Présenter : le livret de famille (si la demande est faite par correspondance, indiquer vos noms, prénoms et date de l’acte concerné, joindre une enveloppe timbrée à votre adresse)

Carte Identité et Passeport

Rendez-vous sur www.service-public.fr pour remplir une pré-demande.

L’établissement des cartes d’identité et passeports s’établit désormais SUR RENDEZ-VOUS UNIQUEMENT, en mairie de Fécamp. Pour tout renseignement et prise de rendez-vous, contactez le 02 35 10 60 40.

Carte d’identité:

Aucune photocopie ne sera faite en mairie. Vous devez apporter vos photocopies.

Important:  On vous demandera noms, prénoms date et lieu de naissance de vos parents.

1 Photo d’identité de moins de 6 mois, non découpée aux normes en vigueur, livret de famille, justificatif de domicile, de moins d’un an: original + copie (EDF – EAU – TELECOM, …), ancienne carte d’identité, acte de naissance intégral – 3mois (délivré à la mairie de naissance), justifiant le changement d’état civil, en cas de première demande, perte, ou vol.

En cas de carte périmée de + de 2 ans, carte perdue: fournir 25 euros en timbre fiscaux achat par vos soins (possibilité d’achat en ligne sur timbres.impots.gouv.fr)

Passeport:

Timbres fiscaux: achat en ligne par vos soins sur timbres.impots.gouv.fr ou centre des impôts, ou débits de tabac.

Personne Majeure: 86 euros – Valable 10 ans

Inscription sur les listes de recensement militaire

Le recensement est obligatoire !

Dès le jour de votre 16e anniversaire, présentez-vous à la mairie de votre domicile avec une pièce d’identité, le livret de famille de vos parents, et si besoin, tout document, justifiant la nationalité française.
Une attestation de recensement vous sera délivrée par la mairie: elle vous sera indispensable pour vous inscrire aux examens, permis de conduire…

Inscription sur la liste électorale

Vous pouvez vous inscrire via internet avec un compte service-public.fr, et à condition d’être âgé d’au moins 18 ans.

Avant d’effectuer cette démarche, il est possible de vérifier si vous êtes déjà inscrit sur les listes électorales. L’inscription en ligne sur les listes électorales est une démarche gratuite.

Renseignements en vue d'un mariage

Présenter : un extrait d’acte de naissance récent du futur époux et de la future épouse, un extrait d »examen prénuptial récent du futur époux et de la future épouse, une preuve du domicile (attestation sur l’honneur) du futur époux et de la future épouse, des témoins (2 au maximum par personne) avec carte d »identité des témoins majeurs.

Pour tous renseignements complémentaires ou pour télécharger des papiers administratifs vous pouvez consulter le site http://www.service-public.fr/ ou appeler le 3939

Accueil particuliers  > Logement  > Location immobilière : contrat de location (bail)  > Habiter un logement social en colocation : à quelles conditions ?

Question-réponse

Habiter un logement social en colocation : à quelles conditions ?

Vérifié le 02/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Un logement en colocation est un logement loué par plusieurs " locataires en titre" (personnes signataires du contrat de location conclu avec le bailleur). S'il s'agit d'un logement social, le bailleur social (office public de l'habitat, société d'économie mixte...) signe avec chaque colocataire un contrat de location. La colocation obéit à des règles spécifiques. Attention, un logement loué par un couple pacsé ou marié n'est pas une colocation.

Il est possible d'habiter un <a href="https://maniquerville.com/vos-demarches/?xml=F1165">logement social vide ou meublé</a> en colocation.

C'est le cas lorsque plusieurs personnes se partagent un appartement qu'elles utilisent toutes comme résidence principale. Chaque colocataire dispose d'une pièce réservée à son usage personnel et tous utilisent certaines pièces en commun (cuisine, salle de bain...).

Pour cela, chaque colocataire a fait sa propre demande de logement social et chacun signe un bail avec le <a href="https://maniquerville.com/vos-demarches/?xml=R45814">bailleur social</a>.

S'agissant d'un logement social, il est possible de former une colocation dans l'un des cas suivants :

  • Soit avec des membres de sa famille (uniquement parmi cousins, cousines, tantes, oncles, neveux, nièces)
  • Soit avec des personnes qui n'appartiennent pas à sa famille. Ce peut être des connaissances (amis, collègues de travail) ou des personnes inconnues.

 À noter

si vous voulez habiter avec un autre membre de votre famille (mère, père, frère, sœur, grand-mère, grand-père, petit-fils, petite-fille) <span class="miseenevidence">vous serez <span class="expression">cotitulaires</span> et non pas <span class="expression">colocataires</span></span><Expression/>. Vous devez faire une <a href="https://maniquerville.com/vos-demarches/?xml=F10007">demande de logement social</a> en commun et vous signerez ensemble un bail unique avec le <a href="https://maniquerville.com/vos-demarches/?xml=R45814">bailleur social</a>.

Pour obtenir un logement social, il faut notamment respecter un <a href="https://maniquerville.com/vos-demarches/?xml=F10007">plafond de ressources</a>.

Chaque colocataire doit respecter le plafond de ressources qui correspond à sa situation.

 Exemple

Dans le cas d'un colocation de 4 personnes, formée d'1 adulte seul et d'un adulte vivant avec 2 enfants :

Vous connaissez vos futurs colocataires

Chaque futur colocataire doit faire une <a href="https://maniquerville.com/vos-demarches/?xml=F10007">demande de logement social</a>, où il indique le nom de ses futurs colocataires.

Il est possible de transmettre la demande de logement social en ligne ou de le déposer à un guichet :

  • En ligne
  • Au guichet

Vous devez vous connecter au site de demande en ligne :

Service en ligne
Demande de logement social en ligne (et renouvellement de demande)

Accéder au service en ligne  

Ministère chargé du logement

Il est possible d'obtenir de l'aide pour faire votre dossier en ligne :

Où s’adresser ?

Par téléphone

0 806 000 113 (prix d'un appel local depuis un poste fixe)

Ouvert du lundi au vendredi de 9h à 19h

Cette assistance ne peut pas vous renseigner sur l'état d'avancement d'une demande de logement social en cours

Il faut utiliser le formulaire cerfa n°14069 :

Formulaire
Demande de logement social

Cerfa n° 14069*04

Accéder au formulaire (pdf - 319.1 KB)  

Ministère chargé du logement

Pour vous aider à remplir le formulaire :

Pour connaître la liste des guichets où déposer votre dossier :

Outil de recherche
Guichet pour une demande de logement social

  À savoir

vous pouvez également y obtenir de l'aide pour faire votre dossier.

Vous ne connaissez pas d'autres éventuels colocataires

Il fat faire la demande de logement social en cochant la case correspondant à la colocation.

Il est possible de transmettre la demande de logement social en ligne ou de le déposer à un guichet :

  • En ligne
  • Au guichet

Vous devez vous connecter au site de demande en ligne :

Service en ligne
Demande de logement social en ligne (et renouvellement de demande)

Accéder au service en ligne  

Ministère chargé du logement

Il est possible d'obtenir de l'aide pour faire votre dossier en ligne :

Où s’adresser ?

Par téléphone

0 806 000 113 (prix d'un appel local depuis un poste fixe)

Ouvert du lundi au vendredi de 9h à 19h

Cette assistance ne peut pas vous renseigner sur l'état d'avancement d'une demande de logement social en cours

Il faut utiliser le formulaire cerfa n°14069 :

Formulaire
Demande de logement social

Cerfa n° 14069*04

Accéder au formulaire (pdf - 319.1 KB)  

Ministère chargé du logement

Pour vous aider à remplir le formulaire :

Pour connaître la liste des guichets où déposer votre dossier :

Outil de recherche
Guichet pour une demande de logement social

  À savoir

vous pouvez également y obtenir de l'aide pour faire votre dossier.

Le <a href="https://maniquerville.com/vos-demarches/?xml=R45814">bailleur social</a> signe avec chaque colocataire du logement un contrat de location (bail).

Chaque bail doit préciser les informations suivantes :

  • Pièce du logement dont chaque colocataire a la jouissance exclusive
  • Parties communes mises à disposition de l'ensemble des colocataires (cuisine, salle de bain, salon, etc.)

Chaque colocataire doit disposer d'une surface au moins égale à 9 m<Exposant>2</Exposant> et d'un volume au moins égal à 20 m<Exposant>3</Exposant> (pièces communes non prises en compte).

 À noter

le <a href="https://maniquerville.com/vos-demarches/?xml=F2042">caractère décent ou non du logement</a> s'apprécie en prenant en compte l'ensemble des éléments, équipements et pièces du logement (et non de la seule partie du logement dont le locataire a la jouissance exclusive).

Le type de logement social attribué (PLAI, PLUS, PLS ...) détermine le montant du loyer à payer au bailleur.

  À savoir

la colocation d'un logement social ouvre droit à la <a href="https://maniquerville.com/vos-demarches/?xml=F1317">réduction de loyer solidaire</a>, mais son montant maximum équivaut à <span class="valeur">75 %</span> du montant maximum prévu pour une personne vivant seule.

Le <a href="https://maniquerville.com/vos-demarches/?xml=R45814">bailleur social</a> peut décider de se faire payer les <a href="https://maniquerville.com/vos-demarches/?xml=F947">charges locatives (eau, réparations, ...)</a> sous la forme d'un forfait. Le montant du forfait et la périodicité de son versement (exemple : simultanément au paiement loyer) sont indiqués dans le contrat de location.

Un colocataire peut être amené à payer un <a href="https://maniquerville.com/vos-demarches/?xml=F21051">supplément de loyer de solidarité (surloyer)</a> lorsque ses ressources dépassent de 20% le plafond de ressources qui lui correspond et qui correspond au type de son logement social (PLAI, PLUS, PLS).

  À savoir

pour connaître le type du logement (PLAI, PLUS, PLS), il faut se renseigner auprès du bailleur social.

Questions ? Réponses !

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