Documents Officiels
S’adresser : à la mairie du lieu de naissance, mariage ou décès.
Présenter : le livret de famille (si la demande est faite par correspondance, indiquer vos noms, prénoms et date de l’acte concerné, joindre une enveloppe timbrée à votre adresse)
Rendez-vous sur www.service-public.fr pour remplir une pré-demande.
L’établissement des cartes d’identité et passeports s’établit désormais SUR RENDEZ-VOUS UNIQUEMENT, en mairie de Fécamp. Pour tout renseignement et prise de rendez-vous, contactez le 02 35 10 60 40.
Carte d’identité:
Aucune photocopie ne sera faite en mairie. Vous devez apporter vos photocopies.
Important: On vous demandera noms, prénoms date et lieu de naissance de vos parents.
1 Photo d’identité de moins de 6 mois, non découpée aux normes en vigueur, livret de famille, justificatif de domicile, de moins d’un an: original + copie (EDF – EAU – TELECOM, …), ancienne carte d’identité, acte de naissance intégral – 3mois (délivré à la mairie de naissance), justifiant le changement d’état civil, en cas de première demande, perte, ou vol.
En cas de carte périmée de + de 2 ans, carte perdue: fournir 25 euros en timbre fiscaux achat par vos soins (possibilité d’achat en ligne sur timbres.impots.gouv.fr)
Passeport:
Timbres fiscaux: achat en ligne par vos soins sur timbres.impots.gouv.fr ou centre des impôts, ou débits de tabac.
Personne Majeure: 86 euros – Valable 10 ans
Le recensement est obligatoire !
Dès le jour de votre 16e anniversaire, présentez-vous à la mairie de votre domicile avec une pièce d’identité, le livret de famille de vos parents, et si besoin, tout document, justifiant la nationalité française.
Une attestation de recensement vous sera délivrée par la mairie: elle vous sera indispensable pour vous inscrire aux examens, permis de conduire…
Vous pouvez vous inscrire via internet avec un compte service-public.fr, et à condition d’être âgé d’au moins 18 ans.
Avant d’effectuer cette démarche, il est possible de vérifier si vous êtes déjà inscrit sur les listes électorales. L’inscription en ligne sur les listes électorales est une démarche gratuite.
Présenter : un extrait d’acte de naissance récent du futur époux et de la future épouse, un extrait d’examen prénuptial récent du futur époux et de la future épouse, une preuve du domicile (attestation sur l’honneur) du futur époux et de la future épouse, des témoins (2 au maximum par personne) avec carte d »identité des témoins majeurs.
Extrait d'acte de naissance, mariage ou décès
S’adresser : à la mairie du lieu de naissance, mariage ou décès.
Présenter : le livret de famille (si la demande est faite par correspondance, indiquer vos noms, prénoms et date de l’acte concerné, joindre une enveloppe timbrée à votre adresse)
Carte Identité et Passeport
Rendez-vous sur www.service-public.fr pour remplir une pré-demande.
L’établissement des cartes d’identité et passeports s’établit désormais SUR RENDEZ-VOUS UNIQUEMENT, en mairie de Fécamp. Pour tout renseignement et prise de rendez-vous, contactez le 02 35 10 60 40.
Carte d’identité:
Aucune photocopie ne sera faite en mairie. Vous devez apporter vos photocopies.
Important: On vous demandera noms, prénoms date et lieu de naissance de vos parents.
1 Photo d’identité de moins de 6 mois, non découpée aux normes en vigueur, livret de famille, justificatif de domicile, de moins d’un an: original + copie (EDF – EAU – TELECOM, …), ancienne carte d’identité, acte de naissance intégral – 3mois (délivré à la mairie de naissance), justifiant le changement d’état civil, en cas de première demande, perte, ou vol.
En cas de carte périmée de + de 2 ans, carte perdue: fournir 25 euros en timbre fiscaux achat par vos soins (possibilité d’achat en ligne sur timbres.impots.gouv.fr)
Passeport:
Timbres fiscaux: achat en ligne par vos soins sur timbres.impots.gouv.fr ou centre des impôts, ou débits de tabac.
Personne Majeure: 86 euros – Valable 10 ans
Inscription sur les listes de recensement militaire
Le recensement est obligatoire !
Dès le jour de votre 16e anniversaire, présentez-vous à la mairie de votre domicile avec une pièce d’identité, le livret de famille de vos parents, et si besoin, tout document, justifiant la nationalité française.
Une attestation de recensement vous sera délivrée par la mairie: elle vous sera indispensable pour vous inscrire aux examens, permis de conduire…
Inscription sur la liste électorale
Vous pouvez vous inscrire via internet avec un compte service-public.fr, et à condition d’être âgé d’au moins 18 ans.
Avant d’effectuer cette démarche, il est possible de vérifier si vous êtes déjà inscrit sur les listes électorales. L’inscription en ligne sur les listes électorales est une démarche gratuite.
Renseignements en vue d'un mariage
Présenter : un extrait d’acte de naissance récent du futur époux et de la future épouse, un extrait d »examen prénuptial récent du futur époux et de la future épouse, une preuve du domicile (attestation sur l’honneur) du futur époux et de la future épouse, des témoins (2 au maximum par personne) avec carte d »identité des témoins majeurs.
Pour tous renseignements complémentaires ou pour télécharger des papiers administratifs vous pouvez consulter le site http://www.service-public.fr/ ou appeler le 3939
Fiche pratique
Prime au rétrofit électrique : règles en 2022
Vérifié le 02/05/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Cette page indique les règles de l'aide dite <span class="miseenevidence">prime au rétrofit électrique</span> en <span class="miseenevidence">2022</span>.
- Voiture
- Camionnette
- 2, 3 roues ou quadricycle à moteur
Pour bénéficier de l'aide dite prime au <a href="https://www.ecologie.gouv.fr/tout-savoir-sur-retrofit-electrique" target="_blank">rétrofit électrique</a>, vous devez remplir les conditions suivantes :
- Être majeur
- Avoir votre domicile en France
- Avoir fait transformer le moteur thermique de votre véhicule en moteur électrique à batterie ou à pile à combustible par un professionnel habilité
- Avoir acheté votre véhicule depuis au moins 1 an
- Ne pas le vendre dans l'année suivant son achat ni avant d'avoir parcouru au moins 6 000 km
Le montant varie selon votre <a href="https://maniquerville.com/vos-demarches/?xml=F13216">revenu fiscal de référence</a>.
-
Le montant est de 80 % du prix d'achat dans la limite de <span class="valeur">5 000 €</span> si vous remplissez l'une des 3 conditions suivantes :
- Votre revenu fiscal de référence par part est inférieur ou égal à <span class="valeur">6 300 €</span>
- Vous faites plus de 12 000 km par an avec votre véhicule personnel pour votre travail
- La distance entre votre domicile et votre lieu de travail est supérieure à 30 km
-
Le montant de l'aide est fixé à <span class="valeur">2 500 €</span>.
Le professionnel qui réalise la transformation du moteur vous fait l'avance de l'aide.
L'avance de l'aide se fait au moment de la facturation et doit apparaître sur la facture.
Pour bénéficier de l'aide dite prime au <a href="https://www.ecologie.gouv.fr/tout-savoir-sur-retrofit-electrique" target="_blank">rétrofit électrique</a>, vous devez remplir les conditions suivantes :
- Être majeur
- Avoir votre domicile en France
- Avoir fait transformer le moteur thermique de votre véhicule en moteur électrique à batterie ou à pile à combustible par un professionnel habilité
- Avoir acheté votre véhicule depuis au moins 1 an
- Ne pas le vendre dans l'année suivant son achat ni avant d'avoir parcouru au moins 6 000 km
Le montant de l'aide dépend de la classe du véhicule :
- <a href="https://maniquerville.com/vos-demarches/?xml=R59855">Classe I</a> : 40 % du prix d'acquisition dans la limite de <span class="valeur">5 000 €</span>
- <a href="https://maniquerville.com/vos-demarches/?xml=R59856">Classe II</a> : 40 % du prix d'acquisition dans la limite de <span class="valeur">7 000 €</span>
- <a href="https://maniquerville.com/vos-demarches/?xml=R59857">Classe III</a> : 40 % du prix d'acquisition dans la limite de <span class="valeur">9 000 €</span>
Le professionnel qui réalise la transformation du moteur vous fait l'avance de l'aide.
L'avance de l'aide se fait au moment de la facturation et doit apparaître sur la facture.
Pour bénéficier de l'aide dite prime au <a href="https://www.ecologie.gouv.fr/tout-savoir-sur-retrofit-electrique" target="_blank">rétrofit électrique</a>, vous devez remplir les conditions suivantes :
- Être majeur
- Avoir votre domicile en France
- Avoir fait transformer le moteur thermique de votre véhicule en moteur électrique à batterie ou à pile à combustible par un professionnel habilité
- Avoir acheté votre véhicule depuis au moins 1 an
- Ne pas le vendre dans l'année suivant son achat ni avant d'avoir parcouru au moins 6 000 km
Le montant est fixé à <span class="valeur">1 100 €</span>.
Le professionnel qui réalise la transformation du moteur vous fait l'avance de l'aide.
L'avance de l'aide se fait au moment de la facturation et doit apparaître sur la facture.
Les <span class="miseenevidence">règles</span> sont <span class="miseenevidence">différentes en <a href="https://maniquerville.com/vos-demarches/?xml=N18131">2023</a>.</span>
-
Code de l'énergie : articles D251-1 à D251-6-1
Conditions d'attribution (article D251-3-1)
-
Code de l'énergie : articles D251-7 à D251-13
Montant (article D251-8-2)
Questions ? Réponses !
Et aussi
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Bonus écologique (voiture ou camionnette)
Transports - Mobilité
-
Bonus écologique (2,3 roues ou quadricycle à moteur)
Transports - Mobilité
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Transports - Mobilité
Pour en savoir plus
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Tout savoir sur le rétrofit électrique
Ministère chargé de l'environnement
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Ministère chargé de l'environnement
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Prime à la conversion des véhicules et bonus écologique 2022
Ministère chargé de l'environnement
-
Agence de la transition écologique (Ademe)
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