Documents Officiels
S’adresser : à la mairie du lieu de naissance, mariage ou décès.
Présenter : le livret de famille (si la demande est faite par correspondance, indiquer vos noms, prénoms et date de l’acte concerné, joindre une enveloppe timbrée à votre adresse)
Rendez-vous sur www.service-public.fr pour remplir une pré-demande.
L’établissement des cartes d’identité et passeports s’établit désormais SUR RENDEZ-VOUS UNIQUEMENT, en mairie de Fécamp. Pour tout renseignement et prise de rendez-vous, contactez le 02 35 10 60 40.
Carte d’identité:
Aucune photocopie ne sera faite en mairie. Vous devez apporter vos photocopies.
Important: On vous demandera noms, prénoms date et lieu de naissance de vos parents.
1 Photo d’identité de moins de 6 mois, non découpée aux normes en vigueur, livret de famille, justificatif de domicile, de moins d’un an: original + copie (EDF – EAU – TELECOM, …), ancienne carte d’identité, acte de naissance intégral – 3mois (délivré à la mairie de naissance), justifiant le changement d’état civil, en cas de première demande, perte, ou vol.
En cas de carte périmée de + de 2 ans, carte perdue: fournir 25 euros en timbre fiscaux achat par vos soins (possibilité d’achat en ligne sur timbres.impots.gouv.fr)
Passeport:
Timbres fiscaux: achat en ligne par vos soins sur timbres.impots.gouv.fr ou centre des impôts, ou débits de tabac.
Personne Majeure: 86 euros – Valable 10 ans
Le recensement est obligatoire !
Dès le jour de votre 16e anniversaire, présentez-vous à la mairie de votre domicile avec une pièce d’identité, le livret de famille de vos parents, et si besoin, tout document, justifiant la nationalité française.
Une attestation de recensement vous sera délivrée par la mairie: elle vous sera indispensable pour vous inscrire aux examens, permis de conduire…
Vous pouvez vous inscrire via internet avec un compte service-public.fr, et à condition d’être âgé d’au moins 18 ans.
Avant d’effectuer cette démarche, il est possible de vérifier si vous êtes déjà inscrit sur les listes électorales. L’inscription en ligne sur les listes électorales est une démarche gratuite.
Présenter : un extrait d’acte de naissance récent du futur époux et de la future épouse, un extrait d’examen prénuptial récent du futur époux et de la future épouse, une preuve du domicile (attestation sur l’honneur) du futur époux et de la future épouse, des témoins (2 au maximum par personne) avec carte d »identité des témoins majeurs.
Extrait d'acte de naissance, mariage ou décès
S’adresser : à la mairie du lieu de naissance, mariage ou décès.
Présenter : le livret de famille (si la demande est faite par correspondance, indiquer vos noms, prénoms et date de l’acte concerné, joindre une enveloppe timbrée à votre adresse)
Carte Identité et Passeport
Rendez-vous sur www.service-public.fr pour remplir une pré-demande.
L’établissement des cartes d’identité et passeports s’établit désormais SUR RENDEZ-VOUS UNIQUEMENT, en mairie de Fécamp. Pour tout renseignement et prise de rendez-vous, contactez le 02 35 10 60 40.
Carte d’identité:
Aucune photocopie ne sera faite en mairie. Vous devez apporter vos photocopies.
Important: On vous demandera noms, prénoms date et lieu de naissance de vos parents.
1 Photo d’identité de moins de 6 mois, non découpée aux normes en vigueur, livret de famille, justificatif de domicile, de moins d’un an: original + copie (EDF – EAU – TELECOM, …), ancienne carte d’identité, acte de naissance intégral – 3mois (délivré à la mairie de naissance), justifiant le changement d’état civil, en cas de première demande, perte, ou vol.
En cas de carte périmée de + de 2 ans, carte perdue: fournir 25 euros en timbre fiscaux achat par vos soins (possibilité d’achat en ligne sur timbres.impots.gouv.fr)
Passeport:
Timbres fiscaux: achat en ligne par vos soins sur timbres.impots.gouv.fr ou centre des impôts, ou débits de tabac.
Personne Majeure: 86 euros – Valable 10 ans
Inscription sur les listes de recensement militaire
Le recensement est obligatoire !
Dès le jour de votre 16e anniversaire, présentez-vous à la mairie de votre domicile avec une pièce d’identité, le livret de famille de vos parents, et si besoin, tout document, justifiant la nationalité française.
Une attestation de recensement vous sera délivrée par la mairie: elle vous sera indispensable pour vous inscrire aux examens, permis de conduire…
Inscription sur la liste électorale
Vous pouvez vous inscrire via internet avec un compte service-public.fr, et à condition d’être âgé d’au moins 18 ans.
Avant d’effectuer cette démarche, il est possible de vérifier si vous êtes déjà inscrit sur les listes électorales. L’inscription en ligne sur les listes électorales est une démarche gratuite.
Renseignements en vue d'un mariage
Présenter : un extrait d’acte de naissance récent du futur époux et de la future épouse, un extrait d »examen prénuptial récent du futur époux et de la future épouse, une preuve du domicile (attestation sur l’honneur) du futur époux et de la future épouse, des témoins (2 au maximum par personne) avec carte d »identité des témoins majeurs.
Pour tous renseignements complémentaires ou pour télécharger des papiers administratifs vous pouvez consulter le site http://www.service-public.fr/ ou appeler le 3939
Question-réponse
Peut-on rouler en cas de pic de pollution ?
Vérifié le 17/06/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Lors d'un <a href="https://maniquerville.com/vos-demarches/?xml=R52214">épisode de pollution</a>, des mesures peuvent être prises pour pour réduire les émissions de polluants. Par exemple, <span class="miseenevidence">circulation différenciée (alternée)</span> basée sur le <span class="miseenevidence">certificat Crit'Air</span>, réduction de la vitesse de circulation.
Le préfet peut notamment prendre les mesures suivantes en cas d'épisode de pollution :
- <span class="miseenevidence">Réduction des vitesses maximales autorisées</span>
- <span class="miseenevidence">Circulation différenciée</span> basée sur les <a href="https://maniquerville.com/vos-demarches/?xml=F33371">certificats qualité de l'air</a>
Le préfet précise le <span class="miseenevidence">périmètre de circulation différenciée</span> et les <span class="miseenevidence">véhicules concernés</span>.
Dans tous les cas, les véhicules suivants ont <span class="miseenevidence">l'interdiction de rouler</span> :
- Véhicules sans certificat qualité de l'air
- Véhicules dont le certificat qualité de l'air correspond aux catégories les plus polluantes
Le préfet adapte les mesures selon le niveau de pollution :
- Le <span class="miseenevidence">niveau d'information</span> signifie que la pollution a des effets limités sur la santé de certaines personnes sensibles.
- Le <span class="miseenevidence">niveau d'alerte</span> signifie que la pollution présente un risque pour la santé de l'ensemble de la population ou pour l'environnement.
<span class="miseenevidence">L'information sur la qualité de l'air</span> est actualisée tous les jours.
- <span class="miseenevidence">Dans votre région</span> : consultez le site de <span class="miseenevidence">l'association agréée de surveillance de la qualité de l'air (AASQAI)</span>
- <span class="miseenevidence">À l'échelle nationale</span> : consultez le site de <span class="miseenevidence">Prev'air</span>.
Service en ligne
Consulter la carte de la qualité de l'air près de chez vous
Ministère chargé de l'environnement
Service en ligne
Consulter la carte de la qualité de l'air en France
Ministère chargé de l'environnement
À savoir
même en dehors des <a href="https://maniquerville.com/vos-demarches/?xml=R52214">épisodes de pollution</a>, une <a href="https://maniquerville.com/vos-demarches/?xml=R1088">collectivité</a> doit mettre en place une <a href="https://maniquerville.com/vos-demarches/?xml=R55005">zone à faibles émissions mobilité</a><span class="miseenevidence"> (ZFE-m)</span> lorsque les normes de qualité de l'air ne sont pas respectées de manière régulière. <span class="miseenevidence">Une ZFE-m est uniquement accessible aux <a href="https://maniquerville.com/vos-demarches/?xml=F33371">véhicules avec vignette Crit'air</a> sauf exceptions</span>.
Consultez l'application Bison Futé pour connaître les ZFE-m et leurs restrictions de circulation.
Outil de recherche
Bison futé : consulter les zones à faibles émissions (ZFE-m) et les restrictions de circulation (Vignettes Crit'Air autorisées)
Cliquer sur <span class="expression">Plus d'infos</span> en bas de la page.
La carte indique les zones à faibles émissions (ZFE-m) et les restrictions de circulation (vignettes Crit'Air autorisées).
Pour savoir si la <span class="miseenevidence">circulation différenciée</span> est mise en place sur votre territoire, consultez le service <span class="expression">Vigilance atmosphérique</span> :
Service en ligne
Carte Vigilance atmosphérique : vérifier les mesures mises en place dans votre département
Ministère chargé de l'environnement
De plus, l'information est obligatoirement <span class="miseenevidence">diffusée dans les média la veille avant 19h</span> (journaux, télévision, radio).
Pour connaître le <span class="miseenevidence">dispositif mis en place dans votre département lors d'un épisode de pollution</span>, consultez le site de votre préfecture.
Des mesures concernant la <span class="miseenevidence">gratuité des transports en commun</span> peuvent être prévues.
Où s’adresser ?
À savoir
les<span class="miseenevidence"> panneaux de signalisation routière</span> indiquent les <span class="miseenevidence">réductions des vitesses maximales autorisées</span> ou les <span class="miseenevidence">déviations de circulation</span>.
Tout conducteur d'une <a href="https://maniquerville.com/vos-demarches/?xml=R10269">voiture particulière (VP)</a> qui ne respecte pas les mesures de restriction de la circulation risque une amende pouvant aller jusqu'à <span class="valeur">450 €</span>.
Le véhicule peut être <a href="https://maniquerville.com/vos-demarches/?xml=F12914">immobilisé</a>.
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Code de l'environnement : articles L223-1 à L223-2
Mesures d'urgence
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Code de l'environnement : articles R223-1 à R223-5
Mesures d'urgence
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Code de la route : articles R411-17 à R411-24
Restrictions de circulation compte tenu de la pollution (articles R411-19 et R411-19-1)
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Guide sur la gestion des épisodes de pollution de l'air ambiant du 11 avril 2018 (pdf - 396.0 KB)
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Consulter la carte de la qualité de l'air près de chez vous
Téléservice
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Consulter la carte de la qualité de l'air en France
Téléservice
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Carte Vigilance atmosphérique : vérifier les mesures mises en place dans votre département
Téléservice
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Outil de recherche
Questions ? Réponses !
Et aussi
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Transports - Mobilité
Pour en savoir plus
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Annuaire des services d'information transport en France
Ministère chargé des transports
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Airparif
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