Maniquerville - Site officiel de la Commune

Mairie de Maniquerville

Horaires d'Ouverture

Ouverture de la Mairie (Secrétariat)

Permanence (Maire)

Permanence (Adjoints au Maire)

Horaires de nuisances sonores

Jours ouvrables de 8h30 à 12h00 et de 14h30 à 20h00
Samedi de 9h00 à 12h00 et de 14h30 à 19h00
Dimanche et jours fériés de 10h00 à 12h00

Horaires d'Ouverture Déchetterie

Lundi – Mercredi: 10h-12h / 14h-18h
Mardi-Jeudi-Vendredi: 14h-19h
Samedi: 10h-12h / 14h-19h

La carte de déchetterie est à demander à la Communauté d’Agglomération de Fécamp, gratuite pour les personnes assujettis à la redevance ordures ménagères.

Pour toute information, contacter le 02.35.29.28.98

Documents Officiels

S’adresser : à la mairie du lieu de naissance, mariage ou décès.
Présenter : le livret de famille (si la demande est faite par correspondance, indiquer vos noms, prénoms et date de l’acte concerné, joindre une enveloppe timbrée à votre adresse)

Rendez-vous sur www.service-public.fr pour remplir une pré-demande.

L’établissement des cartes d’identité et passeports s’établit désormais SUR RENDEZ-VOUS UNIQUEMENT, en mairie de Fécamp. Pour tout renseignement et prise de rendez-vous, contactez le 02 35 10 60 40.

Carte d’identité:

Aucune photocopie ne sera faite en mairie. Vous devez apporter vos photocopies.

Important:  On vous demandera noms, prénoms date et lieu de naissance de vos parents.

1 Photo d’identité de moins de 6 mois, non découpée aux normes en vigueur, livret de famille, justificatif de domicile, de moins d’un an: original + copie (EDF – EAU – TELECOM, …), ancienne carte d’identité, acte de naissance intégral – 3mois (délivré à la mairie de naissance), justifiant le changement d’état civil, en cas de première demande, perte, ou vol.

En cas de carte périmée de + de 2 ans, carte perdue: fournir 25 euros en timbre fiscaux achat par vos soins (possibilité d’achat en ligne sur timbres.impots.gouv.fr)

Passeport:

Timbres fiscaux: achat en ligne par vos soins sur timbres.impots.gouv.fr ou centre des impôts, ou débits de tabac.

Personne Majeure: 86 euros – Valable 10 ans

Le recensement est obligatoire !

Dès le jour de votre 16e anniversaire, présentez-vous à la mairie de votre domicile avec une pièce d’identité, le livret de famille de vos parents, et si besoin, tout document, justifiant la nationalité française.
Une attestation de recensement vous sera délivrée par la mairie: elle vous sera indispensable pour vous inscrire aux examens, permis de conduire…

Vous pouvez vous inscrire via internet avec un compte service-public.fr, et à condition d’être âgé d’au moins 18 ans.

Avant d’effectuer cette démarche, il est possible de vérifier si vous êtes déjà inscrit sur les listes électorales. L’inscription en ligne sur les listes électorales est une démarche gratuite.

Présenter : un extrait d’acte de naissance récent du futur époux et de la future épouse, un extrait d’examen prénuptial récent du futur époux et de la future épouse, une preuve du domicile (attestation sur l’honneur) du futur époux et de la future épouse, des témoins (2 au maximum par personne) avec carte d »identité des témoins majeurs.

Extrait d'acte de naissance, mariage ou décès

S’adresser : à la mairie du lieu de naissance, mariage ou décès.
Présenter : le livret de famille (si la demande est faite par correspondance, indiquer vos noms, prénoms et date de l’acte concerné, joindre une enveloppe timbrée à votre adresse)

Carte Identité et Passeport

Rendez-vous sur www.service-public.fr pour remplir une pré-demande.

L’établissement des cartes d’identité et passeports s’établit désormais SUR RENDEZ-VOUS UNIQUEMENT, en mairie de Fécamp. Pour tout renseignement et prise de rendez-vous, contactez le 02 35 10 60 40.

Carte d’identité:

Aucune photocopie ne sera faite en mairie. Vous devez apporter vos photocopies.

Important:  On vous demandera noms, prénoms date et lieu de naissance de vos parents.

1 Photo d’identité de moins de 6 mois, non découpée aux normes en vigueur, livret de famille, justificatif de domicile, de moins d’un an: original + copie (EDF – EAU – TELECOM, …), ancienne carte d’identité, acte de naissance intégral – 3mois (délivré à la mairie de naissance), justifiant le changement d’état civil, en cas de première demande, perte, ou vol.

En cas de carte périmée de + de 2 ans, carte perdue: fournir 25 euros en timbre fiscaux achat par vos soins (possibilité d’achat en ligne sur timbres.impots.gouv.fr)

Passeport:

Timbres fiscaux: achat en ligne par vos soins sur timbres.impots.gouv.fr ou centre des impôts, ou débits de tabac.

Personne Majeure: 86 euros – Valable 10 ans

Inscription sur les listes de recensement militaire

Le recensement est obligatoire !

Dès le jour de votre 16e anniversaire, présentez-vous à la mairie de votre domicile avec une pièce d’identité, le livret de famille de vos parents, et si besoin, tout document, justifiant la nationalité française.
Une attestation de recensement vous sera délivrée par la mairie: elle vous sera indispensable pour vous inscrire aux examens, permis de conduire…

Inscription sur la liste électorale

Vous pouvez vous inscrire via internet avec un compte service-public.fr, et à condition d’être âgé d’au moins 18 ans.

Avant d’effectuer cette démarche, il est possible de vérifier si vous êtes déjà inscrit sur les listes électorales. L’inscription en ligne sur les listes électorales est une démarche gratuite.

Renseignements en vue d'un mariage

Présenter : un extrait d’acte de naissance récent du futur époux et de la future épouse, un extrait d »examen prénuptial récent du futur époux et de la future épouse, une preuve du domicile (attestation sur l’honneur) du futur époux et de la future épouse, des témoins (2 au maximum par personne) avec carte d »identité des témoins majeurs.

Pour tous renseignements complémentaires ou pour télécharger des papiers administratifs vous pouvez consulter le site http://www.service-public.fr/ ou appeler le 3939

Fiche pratique

Carte grise : immatriculer un véhicule d'occasion

Vérifié le 22/11/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Vous <span class="miseenevidence">achetez</span> un <span class="miseenevidence">véhicule d'occasion</span> (voiture ou moto par exemple) en France ou à l'étranger et vous souhaitez <span class="miseenevidence">l'immatriculer</span> ?

Vous avez<span class="miseenevidence"> 1 mois</span> pour demander la nouvelle carte grise.

La démarche s'effectue <span class="miseenevidence">sur internet</span> ou <span class="miseenevidence">auprès d'un <a href="https://maniquerville.com/vos-demarches/?xml=R55938">professionnel de l'automobile habilité</a></span><a href="https://maniquerville.com/vos-demarches/?xml=R55938">. Il n'est plus possible de faire la démarche à la préfecture ou sous-préfecture.

Nous vous présentons les informations à connaître pour effectuer la démarche.

<span class="miseenevidence">Vidéo - Résumé de la démarche</span>

La liste des <span class="miseenevidence">documents à fournir</span> diffère selon que le véhicule était <span class="miseenevidence">précédemment</span> immatriculé <span class="miseenevidence">en France</span> ou <span class="miseenevidence">dans un autre pays</span>.

  • Vous devez disposer du <LienIntra LienID="R48516" type="Définition de glossaire">code de cession</a>, qui vous a été remis par l'ancien propriétaire du véhicule.

    Vous devez disposer d'une <span class="miseenevidence">copie numérique</span> (photo ou scan) des <span class="miseenevidence">documents suivants</span> :

    • Formulaire <a href="https://maniquerville.com/vos-demarches/?xml=R13567">cerfa n°13750</a>
    • <a href="https://maniquerville.com/vos-demarches/?xml=F1028">Justificatif de domicile</a> de moins de 6 mois (en cas de co-titulaires, justificatif de celui dont l'adresse va figurer sur la carte grise)
    • Carte grise du véhicule, barrée avec la mention <span class="expression">Vendu le (jour/mois/année)</span> ou Cédé le (jour/mois/année), avec la signature de tous les anciens co-titulaires
    • Si le véhicule a plus de 4 ans : preuve du contrôle technique <a href="https://maniquerville.com/vos-demarches/?xml=F2880">sauf si le véhicule en est dispensé</a>. Il doit dater de moins de 6 mois (2 mois si une <a href="https://maniquerville.com/vos-demarches/?xml=R12140">contre-visite</a> a été prescrite). Si le délai est dépassé, il faudra réaliser un nouveau contrôle, à vos frais.
    • Si vous faites la démarche pour quelqu'un d'autre : <a href="https://maniquerville.com/vos-demarches/?xml=R1137">mandat</a> signé et <a href="https://maniquerville.com/vos-demarches/?xml=F31853">pièce d'identité</a> de la personne pour qui vous effectuez la démarche

    Vous devez certifier sur l'honneur que le demandeur de la carte grise a une attestation d'assurance du véhicule <span class="miseenevidence">et</span> un permis de conduire correspondant à la catégorie du véhicule immatriculé.

    Vous n'avez pas à joindre une copie numérique (photo ou scan) du permis de conduire. Mais celle-ci pourra vous être demandée lors de l'instruction de votre dossier.

    Vous devez fournir les informations suivantes :

    • Identité du titulaire (et éventuellement des co-titulaires) de la carte grise (nom, prénoms, sexe, date et lieu de naissance, numéro de téléphone et adresse mail)
    • Vos coordonnées bancaires
  • Vous devez disposer d'une <span class="miseenevidence">copie numérique</span> (photo ou scan) des <span class="miseenevidence">documents suivants</span> :

    • Carte grise d'origine, sans mention particulière, ou une pièce officielle de propriété du véhicule
    • Si la carte grise a été conservée par les autorités administratives du pays étranger : document officiel l'indiquant (ou certificat international pour automobiles en cours de validité délivré par ces autorités)
    • Formulaire <a href="https://maniquerville.com/vos-demarches/?xml=R13567">cerfa n°13750</a>
    • <a href="https://maniquerville.com/vos-demarches/?xml=F1028">Justificatif de domicile</a> de moins de 6 mois (en cas de co-titulaires, justificatif de celui dont l'adresse va figurer sur la carte grise)
    • Carte grise du véhicule, barrée avec la mention <span class="expression">Vendu le (jour/mois/année) </span>ou <span class="expression">Cédé le (jour/mois/année)</span>, avec la signature de tous les anciens co-titulaires
    • Si le véhicule a plus de 4 ans : preuve du contrôle technique <a href="https://maniquerville.com/vos-demarches/?xml=F2880">sauf si le véhicule en est dispensé</a>. Il doit dater de moins de 6 mois (2 mois si une <a href="https://maniquerville.com/vos-demarches/?xml=R12140">contre-visite</a> a été prescrite). Si le délai est dépassé, il faudra réaliser un nouveau contrôle, à vos frais. Il doit avoir été réalisé en France, (ou dans un pays de l'Union européenne).
    • Si le véhicule était précédemment immatriculé dans <span class="miseenevidence">un pays de l'Union européenne</span> : quitus fiscal délivré par la recette principale des impôts attestant que la TVA a bien été payée en France
    • Si le véhicule était précédemment immatriculé dans <span class="miseenevidence">un pays hors de l'Union européenne</span> : certificat de dédouanement 846A, sauf si la demande d'immatriculation est revêtue d'une mention de dispense attribuée par les services des douanes
    • Si vous faites la démarche pour quelqu'un d'autre : <a href="https://maniquerville.com/vos-demarches/?xml=R1137">mandat</a> signé et <a href="https://maniquerville.com/vos-demarches/?xml=F31853">pièce d'identité</a> de la personne pour qui vous effectuez la démarche
    • Si l'ancienne carte grise ne peut pas être fournie ou ne correspond pas au véhicule importé ou ne permet pas de l'identifier ou ne comporte pas toutes les données obligatoires, justificatifs complémentaire correspondant à votre situation :

    Vous devez certifier sur l'honneur que le demandeur de la carte grise a une attestation d'assurance du véhicule <span class="miseenevidence">et</span> un permis de conduire correspondant à la catégorie du véhicule immatriculé.

    Vous n'avez pas à joindre une copie numérique (photo ou scan) du permis de conduire. Mais celle-ci pourra vous être demandée lors de l'instruction de votre dossier.

    Vous devez fournir les informations suivantes :

    • Identité du titulaire (et éventuellement des co-titulaires) de la carte grise (nom, prénoms, sexe, date et lieu de naissance, numéro de téléphone et adresse mail)
    • Vos coordonnées bancaires

Le coût de la carte grise est variable. Il dépend notamment des caractéristiques du véhicule et de la région dans laquelle vous vivez.

Vous pouvez évaluer le coût de la carte grise en utilisant ce simulateur :

Simulateur
Calculer le coût du certificat d'immatriculation (ex-carte grise)

Accéder au simulateur  

Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre

La démarche s'effectue sur le site internet de l'<a href="https://maniquerville.com/vos-demarches/?xml=R50821">ANTS</a>.

  • Service en ligne
    Demander la carte grise d'un véhicule d'occasion ayant une immatriculation française

    Accéder au service en ligne  

    Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)

    Pour vous aider à remplir le formulaire :

  • Service en ligne
    Demander la carte grise d'un véhicule d'occasion ayant une immatriculation étrangère

    Accéder au service en ligne  

    Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)

Vous devez posséder <span class="miseenevidence">une carte bancaire</span>. Vous devez également avoir vos identifiant <a href="https://maniquerville.com/vos-demarches/?xml=R48788">FranceConnect</a>.

Vous avez un scanner, un appareil photo numérique, un smartphone ou une tablette avec fonction photo.

Si vous ne disposez pas de ce matériel :

Des <span class="miseenevidence">points numériques</span> (avec ordinateurs, imprimantes et scanners) sont mis à votre disposition dans chaque préfecture et dans la plupart des sous-préfectures. Vous pouvez y accomplir la démarche. Vous pouvez être aidé par des médiateurs numériques si vous rencontrez des difficultés avec l'utilisation d'internet.

Vous pouvez aussi être accompagné dans votre démarche par une <span class="miseenevidence">maison France Services</span> :

À la fin de la démarche sur internet, vous obtenez 3 éléments :

  • Un numéro de dossier
  • Un accusé d'enregistrement de votre demande
  • Un certificat provisoire d'immatriculation (CPI), que vous devez imprimer. Le CPI vous permet de circuler pendant <span class="miseenevidence">1 mois</span>, <span class="miseenevidence">uniquement en France</span>, en attendant de recevoir votre carte grise.

Un téléservice vous permet de suivre l'état d'avancement de la fabrication de la carte grise :

Service en ligne
Suivez votre demande de carte grise

Accéder au service en ligne  

Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)

Vous recevrez votre carte grise sous <a href="https://maniquerville.com/vos-demarches/?xml=R23562">pli sécurisé</a>, en général dans les 7 <a href="https://maniquerville.com/vos-demarches/?xml=R17509">jours ouvrés</a>.

Toutefois, le délai peut être plus long si votre demande est incomplète ou doit être analysée par le service instructeur (la fabrication de la carte grise ne pourra être lancée qu'à l'issue de cette étape). Le délai peut être également plus long en fonction du nombre de demandes en cours de traitement.

Si vous êtes absent lors du passage du facteur, un avis de passage vous sera déposé. Vous avez ensuite <span class="miseenevidence">15 jours pour récupérer votre document à La Poste</span> (ou donner procuration à un tiers pour le faire à votre place). Passé ce délai, le titre est retourné à l'expéditeur. Vous devrez contacter l'ANTS pour qu'il vous soit renvoyé.

 À noter

vous devez conserver l'ancienne carte grise <span class="miseenevidence">pendant 5 ans</span>, puis la détruire.

Le professionnel de l'automobile habilité effectue les démarches pour vous.

La <span class="miseenevidence">liste des documents</span> à fournir diffère selon que le véhicule était <span class="miseenevidence">précédemment </span>immatriculé <span class="miseenevidence">en France</span> ou <span class="miseenevidence">dans un autre pays</span>.

    • Carte grise du véhicule, barrée avec la mention Vendu le (jour/mois/année) ou Cédé le (jour/mois/année) , avec la signature de tous les anciens co-titlulaires
    • Formulaire <a href="https://maniquerville.com/vos-demarches/?xml=R1137">cerfa n°13757</a> de mandat à un professionnel
    • <a href="https://maniquerville.com/vos-demarches/?xml=F2878">Preuve du contrôle technique</a>, si le véhicule a plus de 4 ans et <a href="https://maniquerville.com/vos-demarches/?xml=F2880">n'en est pas dispensé</a>. Il doit dater <span class="miseenevidence">de moins de 6 mois</span> (2 mois si une <a href="https://maniquerville.com/vos-demarches/?xml=R12140">contre-visite</a> a été prescrite). Si le délai est dépassé, il faudra réaliser un nouveau contrôle, à vos frais.
    • Formulaire <a href="https://maniquerville.com/vos-demarches/?xml=R13567">cerfa n°13750</a>
    • Formulaire <a href="https://maniquerville.com/vos-demarches/?xml=R20300">cerfa n°15776</a> de déclaration de cession du véhicule rempli et signé par l'ancien et le nouveau propriétaire. S'il y a plusieurs copropriétaires, chacun doit le signer. Si vous avez perdu le formulaire rempli et signé, vous devrez contacter le vendeur pour refaire le formulaire.
    • Attestation d'assurance du véhicule à immatriculer

    Permis de conduire correspondant à la catégorie du véhicule à immatriculer

    Vous devez par ailleurs préciser l'identité du titulaire (et éventuellement des co-titulaires) de la carte grise : nom, prénoms, sexe, date et lieu de naissance, numéro de téléphone et adresse mail.

    • Carte grise d'origine, sans mention particulière, ou une pièce officielle de propriété du véhicule
    • Si la carte grise a été conservée par les autorités administratives du pays étrangers : document officiel l'indiquant, ou certificat international pour automobiles en cours de validité délivré par ces autorités
    • Formulaire <a href="https://maniquerville.com/vos-demarches/?xml=R13567">cerfa n°13750</a>
    • <a href="https://maniquerville.com/vos-demarches/?xml=F1028">Justificatif de domicile</a> de moins de 6 mois (en cas de co-titulaires, justificatif de celui dont l'adresse va figurer sur la carte grise)
    • Carte grise du véhicule, barrée avec la mention Vendu le (jour/mois/année) ou Cédé le (jour/mois/année), avec la signature de tous les anciens co-titulaires
    • Si le véhicule a plus de 4 ans : preuve du contrôle technique,<a href="https://maniquerville.com/vos-demarches/?xml=F2880"> sauf si le véhicule en est dispensé</a>. Il doit dater de moins de 6 mois (2 mois si une <a href="https://maniquerville.com/vos-demarches/?xml=R12140">contre-visite</a> a été prescrite). Si le délai est dépassé, il faudra réaliser un nouveau contrôle, à vos frais. Il doit avoir été réalisé en France, ou dans l'Union Européenne si le véhicule y était immatriculé.
    • Pour les véhicules précédemment immatriculé dans <span class="miseenevidence">un pays de l'Union Européenne</span> : le quitus fiscal délivré par la recette principale des impôts attestant que la TVA a bien été payée en France.
    • Pour les véhicules précédemment immatriculé dans <span class="miseenevidence">un pays hors Union européenne</span> : le certificat de dédouanement 846A, sauf si la demande d'immatriculation est revêtue d'une mention de dispense attribuée par les services des douanes.
    • Si vous faites la démarche pour quelqu'un d'autre : <a href="https://maniquerville.com/vos-demarches/?xml=R1137">mandat</a> signé et <a href="https://maniquerville.com/vos-demarches/?xml=F31853">pièce d'identité</a> de la personne pour qui vous effectuez la démarche
    • Si l'ancienne carte grise ne peut pas être fournie ou ne correspond pas au véhicule importé ou ne permet pas de l'identifier ou ne comporte pas toutes les données obligatoires, justificatifs complémentaire correspondant à votre situation :

    Vous devez certifier sur l'honneur que le demandeur de la carte grise a une attestation d'assurance du véhicule <span class="miseenevidence">et</span> un permis de conduire correspondant à la catégorie du véhicule immatriculé.

    Vous n'avez pas à joindre une copie numérique (photo ou scan) du permis de conduire. Mais celle-ci pourra vous être demandée lors de l'instruction de votre dossier.

    Vous devez fournir les informations suivantes :

    • Identité du titulaire (et éventuellement des co-titulaires) de la carte grise (nom, prénoms, sexe, date et lieu de naissance, numéro de téléphone et adresse mail)
    • Vos coordonnées bancaires
    • Formulaire <a href="https://maniquerville.com/vos-demarches/?xml=R20300">cerfa n°15776</a> de déclaration de cession du véhicule rempli et signé par l'ancien et le nouveau propriétaire. S'il y a plusieurs copropriétaires, chacun doit le signer. Si vous avez perdu le formulaire rempli et signé, vous devrez contacter le vendeur pour refaire le formulaire.
    • Attestation d'assurance du véhicule à immatriculer

    Permis de conduire correspondant à la catégorie du véhicule à immatriculer

    Vous devez par ailleurs préciser l'identité du titulaire (et éventuellement des co-titulaires) de la carte grise : nom, prénoms, sexe, date et lieu de naissance, numéro de téléphone et adresse mail.

Le coût de la carte grise est variable. Il dépend notamment des caractéristiques du véhicule et de la région dans laquelle vous vivez.

Vous pouvez évaluer le coût de la carte grise en utilisant ce simulateur :

Simulateur
Calculer le coût du certificat d'immatriculation (ex-carte grise)

Accéder au simulateur  

Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre

En plus du coût de la carte grise, le professionnel <span class="miseenevidence">vous facturera une somme correspondant à la prestation qu'il réalise</span> à votre place.

Cette somme est librement fixée par le professionnel.

Un <a href="https://maniquerville.com/vos-demarches/?xml=F16542">certificat provisoire d'immatriculation (CPI)</a> vous est délivré immédiatement. Il vous permet de circuler <span class="miseenevidence">pendant 1 mois (en France uniquement)</span> en attendant de recevoir votre carte grise définitive.

En cas de <span class="miseenevidence">conversion</span> d'une ancienne immatriculation (de type 123 AB 01, dit <span class="expression">FNI</span>) en numéro <span class="expression">SIV</span>, un CPI est également délivré.

Un téléservice permet de suivre l'état d'avancement de la démarche :

Service en ligne
Suivez votre demande de carte grise

Accéder au service en ligne  

Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)

Vous recevrez votre carte grise sous <a href="https://maniquerville.com/vos-demarches/?xml=R23562">pli sécurisé</a>, en général dans les 7 <a href="https://maniquerville.com/vos-demarches/?xml=R17509">jours ouvrés</a>.

Toutefois, le délai peut être plus long si votre demande est incomplète ou doit être analysée par le service instructeur (la fabrication de la carte grise ne pourra être lancée qu'à l'issue de cette étape). Le délai peut être également plus long en fonction du nombre de demandes en cours de traitement.

Si vous êtes absent lors du passage du facteur, un avis de passage vous sera déposé. Vous avez ensuite <span class="miseenevidence">15 jours pour récupérer votre document à La Poste</span> (ou donner procuration à un tiers pour le faire à votre place). Passé ce délai, le titre est retourné à l'expéditeur. Vous devrez contacter l'ANTS pour qu'il vous soit renvoyé.

 À noter

vous devez conserver l'ancienne carte grise <span class="miseenevidence">pendant 5 ans</span>, puis la détruire.

Pour en savoir plus

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