Documents Officiels
S’adresser : à la mairie du lieu de naissance, mariage ou décès.
Présenter : le livret de famille (si la demande est faite par correspondance, indiquer vos noms, prénoms et date de l’acte concerné, joindre une enveloppe timbrée à votre adresse)
Rendez-vous sur www.service-public.fr pour remplir une pré-demande.
L’établissement des cartes d’identité et passeports s’établit désormais SUR RENDEZ-VOUS UNIQUEMENT, en mairie de Fécamp. Pour tout renseignement et prise de rendez-vous, contactez le 02 35 10 60 40.
Carte d’identité:
Aucune photocopie ne sera faite en mairie. Vous devez apporter vos photocopies.
Important: On vous demandera noms, prénoms date et lieu de naissance de vos parents.
1 Photo d’identité de moins de 6 mois, non découpée aux normes en vigueur, livret de famille, justificatif de domicile, de moins d’un an: original + copie (EDF – EAU – TELECOM, …), ancienne carte d’identité, acte de naissance intégral – 3mois (délivré à la mairie de naissance), justifiant le changement d’état civil, en cas de première demande, perte, ou vol.
En cas de carte périmée de + de 2 ans, carte perdue: fournir 25 euros en timbre fiscaux achat par vos soins (possibilité d’achat en ligne sur timbres.impots.gouv.fr)
Passeport:
Timbres fiscaux: achat en ligne par vos soins sur timbres.impots.gouv.fr ou centre des impôts, ou débits de tabac.
Personne Majeure: 86 euros – Valable 10 ans
Le recensement est obligatoire !
Dès le jour de votre 16e anniversaire, présentez-vous à la mairie de votre domicile avec une pièce d’identité, le livret de famille de vos parents, et si besoin, tout document, justifiant la nationalité française.
Une attestation de recensement vous sera délivrée par la mairie: elle vous sera indispensable pour vous inscrire aux examens, permis de conduire…
Vous pouvez vous inscrire via internet avec un compte service-public.fr, et à condition d’être âgé d’au moins 18 ans.
Avant d’effectuer cette démarche, il est possible de vérifier si vous êtes déjà inscrit sur les listes électorales. L’inscription en ligne sur les listes électorales est une démarche gratuite.
Présenter : un extrait d’acte de naissance récent du futur époux et de la future épouse, un extrait d’examen prénuptial récent du futur époux et de la future épouse, une preuve du domicile (attestation sur l’honneur) du futur époux et de la future épouse, des témoins (2 au maximum par personne) avec carte d »identité des témoins majeurs.
Extrait d'acte de naissance, mariage ou décès
S’adresser : à la mairie du lieu de naissance, mariage ou décès.
Présenter : le livret de famille (si la demande est faite par correspondance, indiquer vos noms, prénoms et date de l’acte concerné, joindre une enveloppe timbrée à votre adresse)
Carte Identité et Passeport
Rendez-vous sur www.service-public.fr pour remplir une pré-demande.
L’établissement des cartes d’identité et passeports s’établit désormais SUR RENDEZ-VOUS UNIQUEMENT, en mairie de Fécamp. Pour tout renseignement et prise de rendez-vous, contactez le 02 35 10 60 40.
Carte d’identité:
Aucune photocopie ne sera faite en mairie. Vous devez apporter vos photocopies.
Important: On vous demandera noms, prénoms date et lieu de naissance de vos parents.
1 Photo d’identité de moins de 6 mois, non découpée aux normes en vigueur, livret de famille, justificatif de domicile, de moins d’un an: original + copie (EDF – EAU – TELECOM, …), ancienne carte d’identité, acte de naissance intégral – 3mois (délivré à la mairie de naissance), justifiant le changement d’état civil, en cas de première demande, perte, ou vol.
En cas de carte périmée de + de 2 ans, carte perdue: fournir 25 euros en timbre fiscaux achat par vos soins (possibilité d’achat en ligne sur timbres.impots.gouv.fr)
Passeport:
Timbres fiscaux: achat en ligne par vos soins sur timbres.impots.gouv.fr ou centre des impôts, ou débits de tabac.
Personne Majeure: 86 euros – Valable 10 ans
Inscription sur les listes de recensement militaire
Le recensement est obligatoire !
Dès le jour de votre 16e anniversaire, présentez-vous à la mairie de votre domicile avec une pièce d’identité, le livret de famille de vos parents, et si besoin, tout document, justifiant la nationalité française.
Une attestation de recensement vous sera délivrée par la mairie: elle vous sera indispensable pour vous inscrire aux examens, permis de conduire…
Inscription sur la liste électorale
Vous pouvez vous inscrire via internet avec un compte service-public.fr, et à condition d’être âgé d’au moins 18 ans.
Avant d’effectuer cette démarche, il est possible de vérifier si vous êtes déjà inscrit sur les listes électorales. L’inscription en ligne sur les listes électorales est une démarche gratuite.
Renseignements en vue d'un mariage
Présenter : un extrait d’acte de naissance récent du futur époux et de la future épouse, un extrait d »examen prénuptial récent du futur époux et de la future épouse, une preuve du domicile (attestation sur l’honneur) du futur époux et de la future épouse, des témoins (2 au maximum par personne) avec carte d »identité des témoins majeurs.
Pour tous renseignements complémentaires ou pour télécharger des papiers administratifs vous pouvez consulter le site http://www.service-public.fr/ ou appeler le 3939
Fiche pratique
Remboursement d'une consultation médicale
Vérifié le 10/03/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Lorsque vous consultez un médecin, le montant du remboursement varie en fonction de plusieurs critères : respect du <a href="https://maniquerville.com/vos-demarches/?xml=R55778">parcours de soins coordonnés</a>, discipline (généraliste ou spécialiste) et le <a href="https://maniquerville.com/vos-demarches/?xml=R54491">conventionnement du médecin</a>.
Tous les bénéficiaires de l'Assurance maladie sont remboursés partiellement des frais de consultation d'un médecin.
Les tarifs de remboursement des consultations médicales diffèrent selon que le médecin est généraliste ou spécialiste. De plus, parmi les spécialistes, certains bénéficient de tarifs particuliers : psychiatres, neuropsychiatres, neurologues, pédiatres et cardiologues.
Le remboursement de votre consultation varie également en fonction du type de <a href="https://maniquerville.com/vos-demarches/?xml=F17042">conventionnement du médecin</a>. Le médecin conventionné de secteur 1 applique le tarif fixé par convention avec l'Assurance maladie. Le médecin conventionné de secteur 2 pratique des honoraires libres.
Le <a href="https://maniquerville.com/vos-demarches/?xml=R20015">médecin correspondant</a> peut être consulté pour un avis ponctuel avec l'accord de votre médecin traitant. Les tarifs de ce médecin sont spécifiques.
Lorsque vous avez déclaré un médecin traitant, vous pouvez consulter directement certains spécialistes (pas besoin de l'accord de votre médecin traitant).
Un contrat d'accès aux soins est mis en place progressivement. Ce contrat encadre les dépassements d'honoraires (ils sont autorisés mais limités). Vous pouvez savoir si votre médecin y a adhéré en consultant le <a href="http://annuairesante.ameli.fr/" target="_blank">site ameli.direct</a>.
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Tarifs et remboursement d'une consultation chez un généraliste Secteur
Tarif
Base de remboursement
Montant remboursé (après déduction du forfait de <span class="valeur">1 €</span>)
Secteur 1
<span class="valeur">25 €</span>
<span class="valeur">25 €</span>
<span class="valeur">16,50 €</span>
Secteur 1 (<a href="https://maniquerville.com/vos-demarches/?xml=R49290">consultation complexe</a>)
<span class="valeur">46 €</span>
<span class="valeur">46 €</span>
<span class="valeur">31,20 €</span>
Secteur 1 (<a href="https://maniquerville.com/vos-demarches/?xml=R49292">consultation très complexe</a>)
<span class="valeur">60 €</span>
<span class="valeur">60 €</span>
<span class="valeur">41 €</span>
Adhérant au contrat d'accès aux soins
Honoraires avec dépassement maîtrisé
<span class="valeur">25 €</span>
<span class="valeur">16,50 €</span>
Secteur 2
Honoraires libres
<span class="valeur">23 €</span>
<span class="valeur">15,10 €</span>
À savoir
ces tarifs s'appliquent <a href="https://maniquerville.com/vos-demarches/?xml=F163">si vous avez déclaré un médecin traitant</a>.
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Tarifs et remboursement d'une consultation chez un spécialiste Secteur
Tarif
Base de remboursement
Montant remboursé (après déduction du forfait de <span class="valeur">1 €</span>)
Secteur 1
<span class="valeur">25 €</span>
<span class="valeur">25 €</span>
<span class="valeur">16,50 €</span>
Secteur 1 (<a href="https://maniquerville.com/vos-demarches/?xml=R49290">consultation complexe</a>)
<span class="valeur">46 €</span>
<span class="valeur">46 €</span>
<span class="valeur">31,20 €</span>
Secteur 1 (<a href="https://maniquerville.com/vos-demarches/?xml=R49292">consultation très complexe</a>)
<span class="valeur">60 €</span>
<span class="valeur">60 €</span>
<span class="valeur">41 €</span>
Adhérant au contrat d'accès aux soins
Honoraires avec dépassement maîtrisé
<span class="valeur">25 €</span>
<span class="valeur">16,50 €</span>
Secteur 2
Honoraires libres
<span class="valeur">23 €</span>
<span class="valeur">15,10 €</span>
À savoir
ces tarifs s'appliquent <a href="https://maniquerville.com/vos-demarches/?xml=F163">si vous avez déclaré un médecin traitant</a>.
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Tarifs et remboursement d'une consultation chez un psychiatre ou neurologue Secteur
Tarif
Base de remboursement
Montant remboursé (après déduction du forfait de <span class="valeur">1 €</span>)
Secteur 1
<span class="valeur">39,70 €</span>
<span class="valeur">39,70 €</span>
<span class="valeur">26,79 €</span>
Secteur 1 (<a href="https://maniquerville.com/vos-demarches/?xml=R49292">consultation très complexe</a>)
<span class="valeur">60 €</span>
<span class="valeur">60 €</span>
<span class="valeur">41 €</span>
Adhérant au contrat d'accès aux soins
Honoraires avec dépassement maîtrisé
<span class="valeur">39,70 €</span>
<span class="valeur">26,79 €</span>
Secteur 2
Honoraires libres
<span class="valeur">39 €</span>
<span class="valeur">26,30 €</span>
À savoir
ces tarifs s'appliquent <a href="https://maniquerville.com/vos-demarches/?xml=F163">si vous avez déclaré un médecin traitant</a>.
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Tarifs et remboursement d'une consultation chez un généraliste Secteur
Tarif
Base de remboursement
Montant remboursé (après déduction du forfait de <span class="valeur">1 €</span>)
Secteur 1
<span class="valeur">26 €</span>
<span class="valeur">26 €</span>
<span class="valeur">17,20 €</span>
Adhérant au contrat d'accès aux soins
Honoraires avec dépassement maîtrisé
<span class="valeur">26 €</span>
<span class="valeur">17,20 €</span>
Secteur 2
Honoraires libres
<span class="valeur">23 €</span>
<span class="valeur">15,10 €</span>
À savoir
ces tarifs s'appliquent <a href="https://maniquerville.com/vos-demarches/?xml=F163">si vous avez déclaré un médecin traitant</a>.
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Tarifs et remboursement d'une consultation chez un spécialiste Secteur
Tarif
Base de remboursement
Montant remboursé (après déduction du forfait de <span class="valeur">1 €</span>)
Secteur 1
<span class="valeur">28 €</span>
<span class="valeur">28 €</span>
<span class="valeur">18,60 €</span>
Adhérant au contrat d'accès aux soins
Honoraires avec dépassement maîtrisé
<span class="valeur">28 €</span>
<span class="valeur">18,60 €</span>
Secteur 2
Honoraires libres
<span class="valeur">23 €</span>
<span class="valeur">15,10 €</span>
À savoir
ces tarifs s'appliquent <a href="https://maniquerville.com/vos-demarches/?xml=F163">si vous avez déclaré un médecin traitant</a>.
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Tarifs et remboursement d'une consultation chez un spécialiste correspondant ponctuel Secteur
Tarif
Base de remboursement
Montant remboursé (après déduction du forfait de <span class="valeur">1 €</span>)
Secteur 1
<span class="valeur">50 €</span>
<span class="valeur">50 €</span>
<span class="valeur">34 €</span>
Adhérant au contrat d'accès aux soins
Honoraires avec dépassement maîtrisé
<span class="valeur">50 €</span>
<span class="valeur">34 €</span>
Secteur 2
Honoraires libres
<span class="valeur">50 €</span>
<span class="valeur">34 €</span>
À savoir
ces tarifs s'appliquent <a href="https://maniquerville.com/vos-demarches/?xml=F163">si vous avez déclaré un médecin traitant</a>.
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Tarifs et remboursement d'une consultation chez un psychiatre ou neurologue correspondant ponctuel Secteur
Tarif
Base de remboursement
Montant remboursé (après déduction du forfait de <span class="valeur">1 €</span>)
Secteur 1
<span class="valeur">62,50 €</span>
<span class="valeur">62,50 €</span>
<span class="valeur">42,75 €</span>
Adhérant au contrat d'accès aux soins
Honoraires avec dépassement maîtrisé
<span class="valeur">62,50 €</span>
<span class="valeur">42,75 €</span>
Secteur 2
Honoraires libres
<span class="valeur">62,50 €</span>
<span class="valeur">42,75 €</span>
À savoir
ces tarifs s'appliquent <a href="https://maniquerville.com/vos-demarches/?xml=F163">si vous avez déclaré un médecin traitant</a>.
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Tarifs et remboursement d'une consultation chez un gynécologue ou un ophtalmologue Secteur
Tarif
Base de remboursement
Montant remboursé (après déduction du forfait de <span class="valeur">1 €</span>)
Secteur 1
<span class="valeur">28 €</span>
<span class="valeur">28 €</span>
<span class="valeur">18,60 €</span>
Secteur 1 (<a href="https://maniquerville.com/vos-demarches/?xml=R49292">consultation très complexe</a>)
<span class="valeur">46 €</span>
<span class="valeur">46 €</span>
<span class="valeur">31,20 €</span>
Adhérant au contrat d'accès aux soins
Honoraires avec dépassement maîtrisé
<span class="valeur">28 €</span>
<span class="valeur">18,60 €</span>
Secteur 2
Honoraires libres
<span class="valeur">23 €</span>
<span class="valeur">15,10 €</span>
À savoir
ces tarifs s'appliquent <a href="https://maniquerville.com/vos-demarches/?xml=F163">si vous avez déclaré un médecin traitant</a>.
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Tarifs et remboursement d'une consultation chez un psychiatre (patient de 16 à 25 ans) Secteur
Tarif
Base de remboursement
Montant remboursé (après déduction du forfait de <span class="valeur">1 €</span>)
Secteur 1
<span class="valeur">43,70 €</span>
<span class="valeur">43,70 €</span>
<span class="valeur">29,59 €</span>
Secteur 1 (<a href="https://maniquerville.com/vos-demarches/?xml=R49292">consultation très complexe</a>)
<span class="valeur">60 €</span>
<span class="valeur">60 €</span>
<span class="valeur">41 €</span>
Adhérant au contrat d'accès aux soins
Honoraires avec dépassement maîtrisé
<span class="valeur">43,70 €</span>
<span class="valeur">29,59 €</span>
Secteur 2
Honoraires libres
<span class="valeur">39 €</span>
<span class="valeur">26,30 €</span>
À savoir
ces tarifs s'appliquent <a href="https://maniquerville.com/vos-demarches/?xml=F163">si vous avez déclaré un médecin traitant</a>.
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À noter
certaines consultations complexes à fort enjeu de santé publique (comme la 1<Exposant>ère</Exposant> consultation d'une jeune fille de 15 à 18 ans souhaitant obtenir une contraception) sont prises en charge à <span class="valeur">100 %</span>.
Tous les bénéficiaires de l'Assurance maladie sont remboursés partiellement des frais de consultation d'un médecin. Hors parcours de soins, le taux de remboursement est de <span class="valeur">30 %</span> du <a href="https://maniquerville.com/vos-demarches/?xml=R2108">tarif conventionnel</a> et le taux du ticket modérateur est de <span class="valeur">70 %</span>.
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Tarifs et remboursement d'une consultation chez un généraliste (hors parcours de soins) Secteur
Tarif
Base de remboursement
Montant remboursé (après déduction du forfait de <span class="valeur">1 €</span>)
Secteur 1
<span class="valeur">25 €</span>
<span class="valeur">25 €</span>
<span class="valeur">6,50 €</span>
Adhérant au contrat d'accès aux soins
Honoraires avec dépassement maîtrisé
<span class="valeur">25 €</span>
<span class="valeur">6,50 €</span>
Secteur 2
Honoraires libres
<span class="valeur">23 €</span>
<span class="valeur">5,90 €</span>
-
Tarifs et remboursement d'une consultation chez un spécialiste (hors parcours de soins) Secteur
Tarif
Base de remboursement
Montant remboursé (après déduction du forfait de <span class="valeur">1 €</span>)
Secteur 1
<span class="valeur">33 €</span> minimum
<span class="valeur">25 €</span>
<span class="valeur">6,50 €</span>
Adhérant au contrat d'accès aux soins
Honoraires avec dépassement maîtrisé
<span class="valeur">25 €</span>
<span class="valeur">6,50 €</span>
Secteur 2
Honoraires libres
<span class="valeur">23 €</span>
<span class="valeur">5,90 €</span>
-
Tarifs et remboursement d'une consultation chez un psychiatre ou un neurologue (hors parcours de soins) Secteur
Tarif
Base de remboursement
Montant remboursé (après déduction du forfait de <span class="valeur">1 €</span>)
Secteur 1
<span class="valeur">52 €</span> minimum
<span class="valeur">39,70 €</span>
<span class="valeur">15,71 €</span>
Adhérant au contrat d'accès aux soins
Honoraires avec dépassement maîtrisé
<span class="valeur">39,70 €</span>
<span class="valeur">15,71 €</span>
Secteur 2
Honoraires libres
<span class="valeur">39 €</span>
<span class="valeur">14,9 €</span>
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Tarifs et remboursement d'une consultation chez un cardiologue (hors parcours de soins) Secteur
Tarif
Base de remboursement
Montant remboursé (après déduction du forfait de <span class="valeur">1 €</span>)
Secteur 1
<span class="valeur">58 €</span> minimum
<span class="valeur">45,73 €</span>
<span class="valeur">21,01 €</span>
Adhérant au contrat d'accès aux soins
Honoraires avec dépassement maîtrisé
<span class="valeur">45,73 €</span>
<span class="valeur">21,01 €</span>
Secteur 2
Honoraires libres
<span class="valeur">45,73 €</span>
<span class="valeur">21,01 €</span>
Les règles sont différentes pour un <a href="https://maniquerville.com/vos-demarches/?xml=F10874">enfant de moins de 16 ans</a>.
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