Documents Officiels
S’adresser : à la mairie du lieu de naissance, mariage ou décès.
Présenter : le livret de famille (si la demande est faite par correspondance, indiquer vos noms, prénoms et date de l’acte concerné, joindre une enveloppe timbrée à votre adresse)
Rendez-vous sur www.service-public.fr pour remplir une pré-demande.
L’établissement des cartes d’identité et passeports s’établit désormais SUR RENDEZ-VOUS UNIQUEMENT, en mairie de Fécamp. Pour tout renseignement et prise de rendez-vous, contactez le 02 35 10 60 40.
Carte d’identité:
Aucune photocopie ne sera faite en mairie. Vous devez apporter vos photocopies.
Important: On vous demandera noms, prénoms date et lieu de naissance de vos parents.
1 Photo d’identité de moins de 6 mois, non découpée aux normes en vigueur, livret de famille, justificatif de domicile, de moins d’un an: original + copie (EDF – EAU – TELECOM, …), ancienne carte d’identité, acte de naissance intégral – 3mois (délivré à la mairie de naissance), justifiant le changement d’état civil, en cas de première demande, perte, ou vol.
En cas de carte périmée de + de 2 ans, carte perdue: fournir 25 euros en timbre fiscaux achat par vos soins (possibilité d’achat en ligne sur timbres.impots.gouv.fr)
Passeport:
Timbres fiscaux: achat en ligne par vos soins sur timbres.impots.gouv.fr ou centre des impôts, ou débits de tabac.
Personne Majeure: 86 euros – Valable 10 ans
Le recensement est obligatoire !
Dès le jour de votre 16e anniversaire, présentez-vous à la mairie de votre domicile avec une pièce d’identité, le livret de famille de vos parents, et si besoin, tout document, justifiant la nationalité française.
Une attestation de recensement vous sera délivrée par la mairie: elle vous sera indispensable pour vous inscrire aux examens, permis de conduire…
Vous pouvez vous inscrire via internet avec un compte service-public.fr, et à condition d’être âgé d’au moins 18 ans.
Avant d’effectuer cette démarche, il est possible de vérifier si vous êtes déjà inscrit sur les listes électorales. L’inscription en ligne sur les listes électorales est une démarche gratuite.
Présenter : un extrait d’acte de naissance récent du futur époux et de la future épouse, un extrait d’examen prénuptial récent du futur époux et de la future épouse, une preuve du domicile (attestation sur l’honneur) du futur époux et de la future épouse, des témoins (2 au maximum par personne) avec carte d »identité des témoins majeurs.
Extrait d'acte de naissance, mariage ou décès
S’adresser : à la mairie du lieu de naissance, mariage ou décès.
Présenter : le livret de famille (si la demande est faite par correspondance, indiquer vos noms, prénoms et date de l’acte concerné, joindre une enveloppe timbrée à votre adresse)
Carte Identité et Passeport
Rendez-vous sur www.service-public.fr pour remplir une pré-demande.
L’établissement des cartes d’identité et passeports s’établit désormais SUR RENDEZ-VOUS UNIQUEMENT, en mairie de Fécamp. Pour tout renseignement et prise de rendez-vous, contactez le 02 35 10 60 40.
Carte d’identité:
Aucune photocopie ne sera faite en mairie. Vous devez apporter vos photocopies.
Important: On vous demandera noms, prénoms date et lieu de naissance de vos parents.
1 Photo d’identité de moins de 6 mois, non découpée aux normes en vigueur, livret de famille, justificatif de domicile, de moins d’un an: original + copie (EDF – EAU – TELECOM, …), ancienne carte d’identité, acte de naissance intégral – 3mois (délivré à la mairie de naissance), justifiant le changement d’état civil, en cas de première demande, perte, ou vol.
En cas de carte périmée de + de 2 ans, carte perdue: fournir 25 euros en timbre fiscaux achat par vos soins (possibilité d’achat en ligne sur timbres.impots.gouv.fr)
Passeport:
Timbres fiscaux: achat en ligne par vos soins sur timbres.impots.gouv.fr ou centre des impôts, ou débits de tabac.
Personne Majeure: 86 euros – Valable 10 ans
Inscription sur les listes de recensement militaire
Le recensement est obligatoire !
Dès le jour de votre 16e anniversaire, présentez-vous à la mairie de votre domicile avec une pièce d’identité, le livret de famille de vos parents, et si besoin, tout document, justifiant la nationalité française.
Une attestation de recensement vous sera délivrée par la mairie: elle vous sera indispensable pour vous inscrire aux examens, permis de conduire…
Inscription sur la liste électorale
Vous pouvez vous inscrire via internet avec un compte service-public.fr, et à condition d’être âgé d’au moins 18 ans.
Avant d’effectuer cette démarche, il est possible de vérifier si vous êtes déjà inscrit sur les listes électorales. L’inscription en ligne sur les listes électorales est une démarche gratuite.
Renseignements en vue d'un mariage
Présenter : un extrait d’acte de naissance récent du futur époux et de la future épouse, un extrait d »examen prénuptial récent du futur époux et de la future épouse, une preuve du domicile (attestation sur l’honneur) du futur époux et de la future épouse, des témoins (2 au maximum par personne) avec carte d »identité des témoins majeurs.
Pour tous renseignements complémentaires ou pour télécharger des papiers administratifs vous pouvez consulter le site http://www.service-public.fr/ ou appeler le 3939
Fiche pratique
Corps européen de solidarité (CES) : ancien service volontaire européen
Vérifié le 13/06/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Vous avez <span class="miseenevidence">moins de 30 ans</span> et vous souhaitez <span class="miseenevidence">vous engager dans des actions de solidarité</span> (lutte contre l'exclusion, aide aux personnes en situation de handicap...) ?
Le <span class="miseenevidence">Corps européen de solidarité (CES)</span> vous propose des <span class="miseenevidence">missions</span> dans les <a href="https://maniquerville.com/vos-demarches/?xml=R41270">pays de l'Union européenne</a> ou dans des pays partenaires.
Nous vous présentons les informations à connaître.
Le Corps européen de solidarité (CES) vous permet de partir en volontariat en France ou dans un pays étranger.
Vous pouvez participer à des <span class="miseenevidence">actions de solidarité</span> concernant notamment les domaines suivants :
- Lutte contre les exclusions
- Éducation et formation
- Citoyenneté
- Accueil des réfugiés et migrants
- Protection de la nature
- Aide aux personnes en situation de handicap
- Santé, culture, sport
- Technologies numériques
La majorité des missions de volontariat se déroule dans les pays suivants :
- <a href="https://maniquerville.com/vos-demarches/?xml=R41270">Pays membres de l'Union européenne (UE)</a>
- Pays participants non membres de l'UE (Islande, Macédoine du Nord, Turquie, Liechtenstein, Norvège)
Certains projets CES ont lieu dans les pays <span class="expression">partenaires voisins de l'Union européenne</span> (Albanie, Algérie, Arménie, Azerbaïdjan, Biélorussie, Bosnie-Herzégovine, Égypte, Géorgie, Israël, Jordanie, Kosovo, Liban, Moldavie, Monténégro, Maroc, Palestine, Russie, Serbie, Syrie, Tunisie, Ukraine).
Vous bénéficiez de formations, d'un soutien linguistique et d'un tutorat pendant votre volontariat.
Ce volontariat vous permet d'acquérir des compétences qui pourront être utiles à votre insertion professionnelle.
Les organisations accueillant des volontaires sont labellisées par la Commission européenne.
Il peut s'agir des organismes suivants :
- Associations
- Organisations non gouvernementales (ONG)
- Collectivités territoriales
- Établissements ou organismes publics à but non lucratif
Pour vous engager dans le CES, vous devez avoir <span class="miseenevidence">au moins 18 ans et moins de 30 ans</span>.
Vous devez être citoyen d'un <a href="https://maniquerville.com/vos-demarches/?xml=R41270">pays membre de l'Union européenne</a>.
Vous devez résider régulièrement dans un pays membre de l'Union européenne ou dans un <a href="https://corpseuropeendesolidarite.fr/" target="_blank">pays partenaire</a>.
Il n'y a <span class="miseenevidence">pas de condition de diplôme</span> et de niveau en langue étrangère.
À noter
pour certains projets, des restrictions sont imposées (âge, pays de résidence...).
Pour participer au CES, vous devez vous enregistrer sur le <a href="https://europa.eu/youth/solidarity_fr" target="_blank">portail européen de la jeunesse</a>.
Le portail publie des offres d'organismes agréés auxquelles vous pouvez postuler.
Ces organismes peuvent également vous contacter directement après avoir consulté votre profil.
À noter
un délai de 6 mois est à prévoir entre le début des démarches et le départ effectif.
Une fois que votre candidature est acceptée, vous signez un contrat.
L'Agence du service civique vous adresse ensuite, par voie postale, votre <span class="expression">carte du volontaire</span>.
Cette carte vous permet de justifier votre statut de volontaire.
Vous bénéficiez des mêmes avantages qu'un étudiant (par exemple, billets à tarif réduit dans les musées).
En cas de rupture de votre CES, vous devrez remettre la carte à l'organisme dans lequel vous effectuez votre mission.
Vous bénéficiez d'une <span class="miseenevidence">prise en charge de vos frais</span> suivants :
- Voyage aller-retour
- Logement
- Restauration
Vous bénéficiez aussi d'une couverture d'assurance en cas de besoin, notamment médicale et <a href="https://maniquerville.com/vos-demarches/?xml=R47105">responsabilité civile</a>.
Vous recevez une indemnité dite <span class="expression">argent de poche</span> qui varie selon les pays (par exemple <span class="valeur">6 €</span> par jour en Suède, <span class="valeur">3 €</span> par jour en Roumanie).
Le volontariat occupe un <span class="miseenevidence">temps plein</span> (30 à 38 heures par semaine).
- Volontariat individuel
- Volontariat en équipe
Pour un jeune âgé de 18 à 30 ans, <span class="miseenevidence">la mission dure entre 2 et 12 mois</span>. On parle dans ce cas de <span class="expression">long terme</span>.
Pour un <a href="https://maniquerville.com/vos-demarches/?xml=R1111">jeune ayant moins d'opportunité (Jamo)</a>, la mission dure de 2 semaines à 2 mois. On parle dans ce cas de <span class="expression">court terme</span>.
À savoir
il est possible de faire un long terme après un court terme, mais le contraire n'est pas possible.
La mission dure de 2 semaines à 2 mois.
Vous êtes intégré à un groupe de bénévoles comprenant des personnes défavorisées.
Allocation d'aide au retour à l'emploi (Are)
Vous pouvez être demandeur d'emploi et effectuer un volontariat CES.
Durant votre mission, vous restez inscrit à Pôle emploi, mais vous changez de catégorie dans la <a href="https://maniquerville.com/vos-demarches/?xml=F13240">classification des demandeurs d'emploi</a>.
Vous serez classé dans la catégorie D. Elle correspond aux personnes sans emploi, mais non immédiatement disponibles.
<span class="miseenevidence">Le versement de vos allocations chômage est suspendu</span> pendant la durée de votre mission et reprend après celle-ci.
Votre mission n'a pas de conséquence sur le montant et la durée de vos allocations chômage.
À la fin de votre mission, vous devez <a href="https://maniquerville.com/vos-demarches/?xml=F1637">actualiser votre situation auprès de Pôle emploi</a>.
Attention :
pensez aussi à actualiser votre situation avant le commencement de votre mission. Vous éviterez d'avoir à rembourser un trop-perçu à Pôle emploi.
Revenu de solidarité active (RSA)
Si vous percevez le RSA ou la prime d'activité, <span class="miseenevidence">son versement est suspendu</span> pendant toute la durée de votre volontariat CES. Il reprend à l'issue de la mission.
Pensez à déclarer votre changement de situation auprès de votre <a href="https://maniquerville.com/vos-demarches/?xml=R24582">Caf</a> ou de votre <a href="https://maniquerville.com/vos-demarches/?xml=R24583">MSA</a>.
Si vos parents perçoivent le RSA ou la prime d'activité, vous restez comptabilisé dans leur foyer.
Votre indemnité dite <span class="expression">argent de poche</span> n'est pas prise en compte dans le calcul de leurs droits.
Le fait d'être en volontariat CES n'a pas impact sur le montant de l'indemnité perçue par vos parents.
- Caf
- MSA
Pour déclarer votre changement de situation auprès de votre <a href="https://maniquerville.com/vos-demarches/?xml=R24582">Caf</a>, vous pouvez utiliser un téléservice.
Service en ligne
Caisse d'allocations familiales (Caf) en ligne
Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf)
Pour déclarer votre changement de situation auprès de votre <a href="https://maniquerville.com/vos-demarches/?xml=R24583">MSA</a>, vous pouvez utiliser votre espace personnel en ligne.
Service en ligne
MSA - Espace particuliers
Se munir de ses identifiants.
Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)
Allocation adulte handicapé (AAH)
L'indemnité et l'AAH sont cumulables.
L'indemnité dite <span class="expression">argent de poche</span> n'est pas prise en compte dans le calcul de l'AAH.
Bourse étudiante
Le fait d’être en volontariat CES n’a pas d’impact sur votre droit à une bourse étudiante, ni sur son montant.
L’indemnité dite <span class="expression">argent de poche</span> n’est pas prise en compte dans le calcul de la bourse.
-
Code du service national : article L120-1
Dispositions relatives au service civique
-
Code du service national : articles R121-47 à R121-50
Carte du volontaire
-
Programme d'action communautaire Jeunesse
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Papiers - Citoyenneté - Élections
Pour en savoir plus
-
Portail européen de la jeunesse
Commission européenne
-
Corps européen de solidarité (CES)
Agence Erasmus+ France Jeunesse et Sport/Agence du service civique
-
Découvrir le monde (jeunes.gouv.fr)
Ministère chargé de la jeunesse
-
Corps européen de solidarité (CES) : de quoi s'agit-il ?
Commission européenne
-
Organismes d'accueil agréés Corps européen de solidarité (CES)
Commission européenne
©
Direction de l'information légale et administrative
comarquage developpé par baseo.io