Documents Officiels
S’adresser : à la mairie du lieu de naissance, mariage ou décès.
Présenter : le livret de famille (si la demande est faite par correspondance, indiquer vos noms, prénoms et date de l’acte concerné, joindre une enveloppe timbrée à votre adresse)
Rendez-vous sur www.service-public.fr pour remplir une pré-demande.
L’établissement des cartes d’identité et passeports s’établit désormais SUR RENDEZ-VOUS UNIQUEMENT, en mairie de Fécamp. Pour tout renseignement et prise de rendez-vous, contactez le 02 35 10 60 40.
Carte d’identité:
Aucune photocopie ne sera faite en mairie. Vous devez apporter vos photocopies.
Important: On vous demandera noms, prénoms date et lieu de naissance de vos parents.
1 Photo d’identité de moins de 6 mois, non découpée aux normes en vigueur, livret de famille, justificatif de domicile, de moins d’un an: original + copie (EDF – EAU – TELECOM, …), ancienne carte d’identité, acte de naissance intégral – 3mois (délivré à la mairie de naissance), justifiant le changement d’état civil, en cas de première demande, perte, ou vol.
En cas de carte périmée de + de 2 ans, carte perdue: fournir 25 euros en timbre fiscaux achat par vos soins (possibilité d’achat en ligne sur timbres.impots.gouv.fr)
Passeport:
Timbres fiscaux: achat en ligne par vos soins sur timbres.impots.gouv.fr ou centre des impôts, ou débits de tabac.
Personne Majeure: 86 euros – Valable 10 ans
Le recensement est obligatoire !
Dès le jour de votre 16e anniversaire, présentez-vous à la mairie de votre domicile avec une pièce d’identité, le livret de famille de vos parents, et si besoin, tout document, justifiant la nationalité française.
Une attestation de recensement vous sera délivrée par la mairie: elle vous sera indispensable pour vous inscrire aux examens, permis de conduire…
Vous pouvez vous inscrire via internet avec un compte service-public.fr, et à condition d’être âgé d’au moins 18 ans.
Avant d’effectuer cette démarche, il est possible de vérifier si vous êtes déjà inscrit sur les listes électorales. L’inscription en ligne sur les listes électorales est une démarche gratuite.
Présenter : un extrait d’acte de naissance récent du futur époux et de la future épouse, un extrait d’examen prénuptial récent du futur époux et de la future épouse, une preuve du domicile (attestation sur l’honneur) du futur époux et de la future épouse, des témoins (2 au maximum par personne) avec carte d »identité des témoins majeurs.
Extrait d'acte de naissance, mariage ou décès
S’adresser : à la mairie du lieu de naissance, mariage ou décès.
Présenter : le livret de famille (si la demande est faite par correspondance, indiquer vos noms, prénoms et date de l’acte concerné, joindre une enveloppe timbrée à votre adresse)
Carte Identité et Passeport
Rendez-vous sur www.service-public.fr pour remplir une pré-demande.
L’établissement des cartes d’identité et passeports s’établit désormais SUR RENDEZ-VOUS UNIQUEMENT, en mairie de Fécamp. Pour tout renseignement et prise de rendez-vous, contactez le 02 35 10 60 40.
Carte d’identité:
Aucune photocopie ne sera faite en mairie. Vous devez apporter vos photocopies.
Important: On vous demandera noms, prénoms date et lieu de naissance de vos parents.
1 Photo d’identité de moins de 6 mois, non découpée aux normes en vigueur, livret de famille, justificatif de domicile, de moins d’un an: original + copie (EDF – EAU – TELECOM, …), ancienne carte d’identité, acte de naissance intégral – 3mois (délivré à la mairie de naissance), justifiant le changement d’état civil, en cas de première demande, perte, ou vol.
En cas de carte périmée de + de 2 ans, carte perdue: fournir 25 euros en timbre fiscaux achat par vos soins (possibilité d’achat en ligne sur timbres.impots.gouv.fr)
Passeport:
Timbres fiscaux: achat en ligne par vos soins sur timbres.impots.gouv.fr ou centre des impôts, ou débits de tabac.
Personne Majeure: 86 euros – Valable 10 ans
Inscription sur les listes de recensement militaire
Le recensement est obligatoire !
Dès le jour de votre 16e anniversaire, présentez-vous à la mairie de votre domicile avec une pièce d’identité, le livret de famille de vos parents, et si besoin, tout document, justifiant la nationalité française.
Une attestation de recensement vous sera délivrée par la mairie: elle vous sera indispensable pour vous inscrire aux examens, permis de conduire…
Inscription sur la liste électorale
Vous pouvez vous inscrire via internet avec un compte service-public.fr, et à condition d’être âgé d’au moins 18 ans.
Avant d’effectuer cette démarche, il est possible de vérifier si vous êtes déjà inscrit sur les listes électorales. L’inscription en ligne sur les listes électorales est une démarche gratuite.
Renseignements en vue d'un mariage
Présenter : un extrait d’acte de naissance récent du futur époux et de la future épouse, un extrait d »examen prénuptial récent du futur époux et de la future épouse, une preuve du domicile (attestation sur l’honneur) du futur époux et de la future épouse, des témoins (2 au maximum par personne) avec carte d »identité des témoins majeurs.
Pour tous renseignements complémentaires ou pour télécharger des papiers administratifs vous pouvez consulter le site http://www.service-public.fr/ ou appeler le 3939
Fiche pratique
Titre de reconnaissance de la Nation
Vérifié le 24/02/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Le Titre de reconnaissance de la nation (TRN) est accordé, à leur demande, aux personnes ayant participé aux conflits armés majeurs auxquels la France a pris part. Il peut s'agir de militaires ou de personnes civiles, de nationalité française ou non, résidant ou non en France. Le titre se présente sous la forme d'un diplôme signé par le ministre chargé des anciens combattants et victimes de guerre.
Le titre de reconnaissance de la Nation est attribué, à leur demande, aux membres des forces armées françaises ou aux personnes civiles qui ont participé à un conflit dans lequel la France a été engagée.
Le titre se présente sous la forme d'un diplôme signé par le ministre chargé des anciens combattants et victimes de guerre.
Il ouvre droit :
- au port de la médaille de reconnaissance de la Nation,
- au patronage de l'<a href="https://maniquerville.com/vos-demarches/?xml=R31438">ONACVG</a> et à l'accès aux avantages qu'il procure (notamment l'accueil en <a href="https://www.onac-vg.fr/sites/default/files/2018-10/1.%20DE%CC%81PLIANT%20EHPAD-BD%20MAJ.pdf" format="application/pdf" poids="2.2 MB" target="_blank">maison de retraite</a>),
- à une majoration de rente mutualiste par l'État,
- au droit, lors du décès, de recouvrir le cercueil du titulaire d'un drap tricolore.
- 1<Exposant>re </Exposant>guerre mondiale (1914-1918)
- Opérations menées entre 1918 et 1939
- 2<Exposant>e</Exposant> guerre mondiale (1939-1945)
- Guerre d'Indochine
- Opérations militaires menées en Indochine entre le 11 août 1954 et le 1<Exposant>er</Exposant> octobre 1957
- Combats en en Tunisie entre le 1<Exposant>er</Exposant> janvier 1952 et le 2 juillet 1962
- Combats au Maroc entre le 1<Exposant>er</Exposant> juin 1953 et le 2 juillet 1962
- Guerre d'Algérie entre le 31 octobre 1954 et le 2 juillet 1962
- Opérations militaires sur le territoire de l'Algérie entre le 3 juillet 1962 et le 1<Exposant>er</Exposant> juillet 1964
- Conflits, opérations ou missions divers menés conformément aux obligations et engagements internationaux de la France depuis 1945
-
Vous devez :
- soit avoir servi pendant au moins 90 jours, consécutifs ou non,
- soit avoir été blessé en service,
- soit avoir contracté une maladie en service.
-
Vous devez :
- soit avoir occupé certaines fonctions pendant au moins 90 jours, consécutifs ou non,
- soit avoir été blessé en service,
- soit avoir contracté une maladie en service.
Dépôt de la demande
- En ligne
- Par courrier
Vous devez utiliser ce téléservice :
Service en ligne
Demande en ligne de titre de reconnaissance de la Nation
Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONACVG)
-
-
Vous devez fournir les documents suivants :
- Copie de votre carte d'identité
- Tout document militaire (copie ou original)
- Formulaire cerfa n°15409
Formulaire
Demande de carte du combattant et du titre de reconnaissance de la NationCerfa n° 15409*01
Accéder au formulaire (pdf - 379.3 KB)
Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONACVG)
Vous devez envoyer ces documents au service de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONACVG) dont dépend votre domicile :
Où s’adresser ?
-
Vous devez fournir les documents suivants :
- Copie d'une pièce justifiant de votre identité
- Copie du titre de séjour en cours de validité
- Tout document militaire (copie ou original)
- Formulaire cerfa n°15409
Formulaire
Demande de carte du combattant et du titre de reconnaissance de la NationCerfa n° 15409*01
Accéder au formulaire (pdf - 379.3 KB)
Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONACVG)
Vous devez envoyer ces documents au service de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONACVG) dont dépend votre domicile :
Où s’adresser ?
-
Vous devez fournir les documents suivants :
- Formulaire cerfa n°15409
- Documents indiqués sur ce formulaire
Formulaire
Demande de carte du combattant et du titre de reconnaissance de la NationCerfa n° 15409*01
Accéder au formulaire (pdf - 379.3 KB)
Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONACVG)
Vous devez envoyer ces documents au service de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONACVG) dont dépend votre domicile :
Où s’adresser ?
-
Délai de réponse
Le délai de réponse est de 2 mois maximum.
Si vous n'avez pas reçu de réponse dans les 2 mois qui suivent le dépôt de votre dossier, cela signifie que votre demande est rejetée.
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Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre : articles L331-1 et L331-2
Attribution et retrait
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Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre : articles D331-1 à R*331-5
Conditions d'attribution
-
Demande en ligne de titre de reconnaissance de la Nation
Téléservice
-
Demande de carte du combattant et du titre de reconnaissance de la Nation
Formulaire
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Formulaire
Questions ? Réponses !
Et aussi
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Papiers - Citoyenneté - Élections
Pour en savoir plus
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Titre de Reconnaissance de la Nation
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