Documents Officiels
S’adresser : à la mairie du lieu de naissance, mariage ou décès.
Présenter : le livret de famille (si la demande est faite par correspondance, indiquer vos noms, prénoms et date de l’acte concerné, joindre une enveloppe timbrée à votre adresse)
Rendez-vous sur www.service-public.fr pour remplir une pré-demande.
L’établissement des cartes d’identité et passeports s’établit désormais SUR RENDEZ-VOUS UNIQUEMENT, en mairie de Fécamp. Pour tout renseignement et prise de rendez-vous, contactez le 02 35 10 60 40.
Carte d’identité:
Aucune photocopie ne sera faite en mairie. Vous devez apporter vos photocopies.
Important: On vous demandera noms, prénoms date et lieu de naissance de vos parents.
1 Photo d’identité de moins de 6 mois, non découpée aux normes en vigueur, livret de famille, justificatif de domicile, de moins d’un an: original + copie (EDF – EAU – TELECOM, …), ancienne carte d’identité, acte de naissance intégral – 3mois (délivré à la mairie de naissance), justifiant le changement d’état civil, en cas de première demande, perte, ou vol.
En cas de carte périmée de + de 2 ans, carte perdue: fournir 25 euros en timbre fiscaux achat par vos soins (possibilité d’achat en ligne sur timbres.impots.gouv.fr)
Passeport:
Timbres fiscaux: achat en ligne par vos soins sur timbres.impots.gouv.fr ou centre des impôts, ou débits de tabac.
Personne Majeure: 86 euros – Valable 10 ans
Le recensement est obligatoire !
Dès le jour de votre 16e anniversaire, présentez-vous à la mairie de votre domicile avec une pièce d’identité, le livret de famille de vos parents, et si besoin, tout document, justifiant la nationalité française.
Une attestation de recensement vous sera délivrée par la mairie: elle vous sera indispensable pour vous inscrire aux examens, permis de conduire…
Vous pouvez vous inscrire via internet avec un compte service-public.fr, et à condition d’être âgé d’au moins 18 ans.
Avant d’effectuer cette démarche, il est possible de vérifier si vous êtes déjà inscrit sur les listes électorales. L’inscription en ligne sur les listes électorales est une démarche gratuite.
Présenter : un extrait d’acte de naissance récent du futur époux et de la future épouse, un extrait d’examen prénuptial récent du futur époux et de la future épouse, une preuve du domicile (attestation sur l’honneur) du futur époux et de la future épouse, des témoins (2 au maximum par personne) avec carte d »identité des témoins majeurs.
Extrait d'acte de naissance, mariage ou décès
S’adresser : à la mairie du lieu de naissance, mariage ou décès.
Présenter : le livret de famille (si la demande est faite par correspondance, indiquer vos noms, prénoms et date de l’acte concerné, joindre une enveloppe timbrée à votre adresse)
Carte Identité et Passeport
Rendez-vous sur www.service-public.fr pour remplir une pré-demande.
L’établissement des cartes d’identité et passeports s’établit désormais SUR RENDEZ-VOUS UNIQUEMENT, en mairie de Fécamp. Pour tout renseignement et prise de rendez-vous, contactez le 02 35 10 60 40.
Carte d’identité:
Aucune photocopie ne sera faite en mairie. Vous devez apporter vos photocopies.
Important: On vous demandera noms, prénoms date et lieu de naissance de vos parents.
1 Photo d’identité de moins de 6 mois, non découpée aux normes en vigueur, livret de famille, justificatif de domicile, de moins d’un an: original + copie (EDF – EAU – TELECOM, …), ancienne carte d’identité, acte de naissance intégral – 3mois (délivré à la mairie de naissance), justifiant le changement d’état civil, en cas de première demande, perte, ou vol.
En cas de carte périmée de + de 2 ans, carte perdue: fournir 25 euros en timbre fiscaux achat par vos soins (possibilité d’achat en ligne sur timbres.impots.gouv.fr)
Passeport:
Timbres fiscaux: achat en ligne par vos soins sur timbres.impots.gouv.fr ou centre des impôts, ou débits de tabac.
Personne Majeure: 86 euros – Valable 10 ans
Inscription sur les listes de recensement militaire
Le recensement est obligatoire !
Dès le jour de votre 16e anniversaire, présentez-vous à la mairie de votre domicile avec une pièce d’identité, le livret de famille de vos parents, et si besoin, tout document, justifiant la nationalité française.
Une attestation de recensement vous sera délivrée par la mairie: elle vous sera indispensable pour vous inscrire aux examens, permis de conduire…
Inscription sur la liste électorale
Vous pouvez vous inscrire via internet avec un compte service-public.fr, et à condition d’être âgé d’au moins 18 ans.
Avant d’effectuer cette démarche, il est possible de vérifier si vous êtes déjà inscrit sur les listes électorales. L’inscription en ligne sur les listes électorales est une démarche gratuite.
Renseignements en vue d'un mariage
Présenter : un extrait d’acte de naissance récent du futur époux et de la future épouse, un extrait d »examen prénuptial récent du futur époux et de la future épouse, une preuve du domicile (attestation sur l’honneur) du futur époux et de la future épouse, des témoins (2 au maximum par personne) avec carte d »identité des témoins majeurs.
Pour tous renseignements complémentaires ou pour télécharger des papiers administratifs vous pouvez consulter le site http://www.service-public.fr/ ou appeler le 3939
Fiche pratique
Perte du permis de conduire
Vérifié le 15/12/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Vous avez <span class="miseenevidence">perdu</span> votre <span class="miseenevidence">permis de conduire français</span> et vous ne savez pas quelle est la démarche à faire ? Si vous l'avez perdu <span class="miseenevidence">en France</span>, la déclaration de perte et la demande d'un nouveau permis se font en ligne sur le site de l'<a href="https://maniquerville.com/vos-demarches/?xml=R50821">ANTS</a>. Si vous l'avez perdu <span class="miseenevidence">en <a href="https://maniquerville.com/vos-demarches/?xml=R55492">Europe</a></span><a href="https://maniquerville.com/vos-demarches/?xml=R55492"> ou <span class="miseenevidence">dans un autre pays</span>, la démarche varie si vous y vivez ou si vous y faites du tourisme. <span class="miseenevidence">Nous vous indiquons comment faire</span> selon la situation où vous vous trouvez.
- Permis perdu en France
- Permis perdu en Europe (EEE)
- Permis perdu dans un autre pays
-
1. Faire la déclaration de perte en même temps que la demande de nouveau permis
La démarche se fait <span class="miseenevidence">en ligne</span> sur le site de l'<a href="https://maniquerville.com/vos-demarches/?xml=R50821">ANTS</a>.
Les documents doivent être au<span class="miseenevidence"> format numérique</span> (scannés ou photographiés).
<span class="miseenevidence">Préparez</span> les éléments suivants :
- <span class="miseenevidence">Photo</span> d'identité ou <a href="https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/services/geolocaliser-les-photographes-habilites" target="_blank">photo-signature numérique</a>
- Justificatif <a href="https://maniquerville.com/vos-demarches/?xml=F31057">d'identité</a>
- Justificatif de <a href="https://maniquerville.com/vos-demarches/?xml=F31847">domicile de moins de 6 mois</a>
- <span class="miseenevidence">Carte bancaire</span> ou <span class="miseenevidence"><a href="https://maniquerville.com/vos-demarches/?xml=R48628">timbre fiscal dématérialisé</a></span><a href="https://maniquerville.com/vos-demarches/?xml=R48628"> (<span class="valeur">25 €</span>)
Pensez à indiquer votre <span class="miseenevidence">numéro de téléphone</span> pour rester informé de l'avancement de votre demande et de l'expédition de votre permis de conduire.
Service en ligne
Demande en ligne d'un nouveau permis en cas de perte, vol, détérioration ou changement d'état civilAccessible avec un vos identifiants <LienInterne LienPublication="R50821" type="Sigle">ANTS</a> ou via <LienIntra LienID="R48788" type="Définition de glossaire">FranceConnect</a>
Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
2. Lorsque la demande a été étudiée, télécharger une attestation de perte
Vous êtes informé <span class="miseenevidence">par mail</span> ou <span class="miseenevidence">SMS</span> lorsque votre déclaration de perte a été étudiée.
Vous pouvez alors <span class="miseenevidence">télécharger une attestation de perte</span> dans votre <span class="miseenevidence">espace personnel ANTS</span>.
Cette attestation est valable <span class="miseenevidence">2 mois</span>.
Elle vous permet de conduire en attendant l'envoi de votre nouveau permis ou de votre <a href="https://maniquerville.com/vos-demarches/?xml=R13034">duplicata</a>.
Si la validité de votre permis est limitée <a href="https://maniquerville.com/vos-demarches/?xml=F2686">pour raisons médicales</a>, vous obtiendrez un <a href="https://maniquerville.com/vos-demarches/?xml=R47007">duplicata</a> qui reprend la même période de validité que le permis perdu.
3. Suivre l'avancement de la demande de permis de conduire
Vous pouvez <span class="miseenevidence">suivre en ligne</span> la <span class="miseenevidence">fabrication</span> et <span class="miseenevidence">l'envoi</span> de votre <span class="miseenevidence">permis de conduire</span>.
Le téléservice est accessible via <a href="https://maniquerville.com/vos-demarches/?xml=R48788">FranceConnect</a> ou avec vos identifiants <a href="https://maniquerville.com/vos-demarches/?xml=R50821">ANTS</a> , en français uniquement.
Si vous n'avez pas d'identifiants ANTS, il est proposé de créer un compte pour avoir un espace personnel sur le site de l'ANTS.
Une fois connecté à votre espace <a href="https://maniquerville.com/vos-demarches/?xml=R50821">ANTS</a>, vous visualisez votre demande dans le tableau de bord.
Service en ligne
Suivre l'avancement de votre demande de permis de conduireAccessible avec <a href="https://maniquerville.com/vos-demarches/?xml=R48788">FranceConnect</a> ou avec vos identifiants ANTS.
Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
<span class="miseenevidence">Savoir comment le permis de conduire est expédié</span>
<span class="miseenevidence">L'expédition</span> du permis de conduire se fait par<span class="miseenevidence"> Lettre Expert</span>
Il s'agit d'un <span class="miseenevidence">envoi sécurisé</span>, avec <span class="miseenevidence">remise en main propre contre signature</span>.
- <span class="miseenevidence">L'adresse</span> que vous indiquez lors de la procédure en ligne doit être <span class="miseenevidence">la plus complète possible</span>
- Votre <span class="miseenevidence">boite aux lettres</span> doit présenter le <span class="miseenevidence">nom et prénom</span> de la personne qui reçoit le courrier.
<span class="miseenevidence">Si vous êtes absent</span> lors du passage du facteur, vous devez <span class="miseenevidence">aller à la Poste</span> dans les <span class="miseenevidence">15 jours</span> avec votre avis de passage ou avec le numéro de la Lettre Expert.
<span class="miseenevidence">Si vous n'avez pas pu aller à la Poste dans les 15 jours</span>, vous n'avez rien à faire.
Votre permis va vous être envoyé.
Dans les autres cas, contactez l'<a href="https://maniquerville.com/vos-demarches/?xml=R50821">ANTS</a> via le formulaire de contact :
Où s’adresser ?
En ligne
<a href="https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/" target="_blank">https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/</a>
Par messagerie
Accès au <a href="https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/aide-et-contact" target="_blank">formulaire de contact</a>
Par téléphone
<span class="miseenevidence">34 00</span>
Du lundi au vendredi de 7h45 à 19h et le samedi de 8h à 17h. Coût d'un appel local
<span class="miseenevidence">09 70 83 07 07</span> depuis l'Outre-Mer et l'étranger
-
1. Faire la déclaration de perte en même temps que la demande de nouveau permis
La démarche se fait <span class="miseenevidence">en ligne</span> sur le site de l'<a href="https://maniquerville.com/vos-demarches/?xml=R50821">ANTS</a>.
Les documents doivent être au<span class="miseenevidence"> format numérique</span> (scannés ou photographiés).
<span class="miseenevidence">Préparez</span> les éléments suivants :
- <span class="miseenevidence">Photo</span> d'identité ou <a href="https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/services/geolocaliser-les-photographes-habilites" target="_blank">photo-signature numérique</a>(si vous n'avez pas accès à un service de photo et de signature numérique, il est proposé de remplir et d'envoyer par courrier un formulaire photo-signature (FPS) lors de la procédure en ligne)
- Justificatifs <a href="https://maniquerville.com/vos-demarches/?xml=F31057">d'identité</a>
- Justificatif de <a href="https://maniquerville.com/vos-demarches/?xml=F31847">domicile de moins de 6 mois</a>
- <a href="https://maniquerville.com/vos-demarches/?xml=F1255">Avis médical</a>. Si vous ne fournissez pas d'avis médical, vous obtiendrez un <a href="https://maniquerville.com/vos-demarches/?xml=R47007">duplicata</a> reprenant la même période de validité que le permis perdu.
- <span class="miseenevidence">Carte bancaire</span> ou <a href="https://maniquerville.com/vos-demarches/?xml=R48628">timbre fiscal dématérialisé</a> (<span class="valeur">25 €</span>)
Pensez à indiquer votre <span class="miseenevidence">numéro de téléphone</span> pour rester informé de l'avancement de votre demande et de l'expédition de votre permis de conduire.
Service en ligne
Demande en ligne d'un nouveau permis en cas de perte, vol, détérioration ou changement d'état civilAccessible avec un vos identifiants <a href="https://maniquerville.com/vos-demarches/?xml=R50821">ANTS</a> ou via <a href="https://maniquerville.com/vos-demarches/?xml=R48788">FranceConnect</a>
Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
2. Lorsque la demande a été étudiée, télécharger une attestation de perte
Vous êtes informé <span class="miseenevidence">par mail</span> ou <span class="miseenevidence">SMS</span> lorsque votre déclaration de perte a été étudiée.
Vous pouvez alors télécharger une <span class="miseenevidence">attestation de perte</span> dans votre espace personnel ANTS.
Cette attestation est valable <span class="miseenevidence">2 mois</span>.
Elle vous permet de conduire en attendant l'envoi de votre nouveau permis ou de votre <a href="https://maniquerville.com/vos-demarches/?xml=R47007">duplicata</a>.
Si vous n'avez pas joint d'avis médical à votre demande, vous obtiendrez un duplicata qui reprend la même période de validité que le permis perdu.
3. Suivre l'avancement de la demande de permis de conduire
Vous pouvez <span class="miseenevidence">suivre en ligne</span> la <span class="miseenevidence">fabrication</span> et <span class="miseenevidence">l'envoi</span> de votre <span class="miseenevidence">permis de conduire</span>.
Le téléservice est accessible via <a href="https://maniquerville.com/vos-demarches/?xml=R48788">FranceConnect</a> ou avec vos identifiants <a href="https://maniquerville.com/vos-demarches/?xml=R50821">ANTS</a> , en français uniquement.
Si vous n'avez pas d'identifiants ANTS, il est proposé de créer un compte pour avoir un espace personnel sur le site de l'ANTS.
Une fois connecté à votre espace <a href="https://maniquerville.com/vos-demarches/?xml=R50821">ANTS</a>, vous visualisez votre demande dans le tableau de bord.
Service en ligne
Suivre l'avancement de votre demande de permis de conduireAccessible avec <a href="https://maniquerville.com/vos-demarches/?xml=R48788">FranceConnect</a> ou avec vos identifiants ANTS.
Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
<span class="miseenevidence">Savoir comment le permis de conduire est expédié</span>
<span class="miseenevidence">L'expédition</span> du permis de conduire se fait par<span class="miseenevidence"> Lettre Expert</span>
Il s'agit d'un <span class="miseenevidence">envoi sécurisé</span>, avec <span class="miseenevidence">remise en main propre contre signature</span>.
- <span class="miseenevidence">L'adresse</span> que vous indiquez lors de la procédure en ligne doit être <span class="miseenevidence">la plus complète possible</span>
- Votre <span class="miseenevidence">boite aux lettres</span> doit présenter le <span class="miseenevidence">nom et prénom</span> de la personne qui reçoit le courrier.
<span class="miseenevidence">Si vous êtes absent</span> lors du passage du facteur, vous devez <span class="miseenevidence">aller à la Poste</span> dans les <span class="miseenevidence">15 jours</span> avec votre avis de passage ou avec le numéro de la Lettre Expert.
<span class="miseenevidence">Si vous n'avez pas pu aller à la Poste dans les 15 jours</span>, vous n'avez rien à faire.
Votre permis va vous être envoyé.
Dans les autres cas, contactez l'<a href="https://maniquerville.com/vos-demarches/?xml=R50821">ANTS</a> via le formulaire de contact :
Où s’adresser ?
En ligne
<a href="https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/" target="_blank">https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/</a>
Par messagerie
Accès au <a href="https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/aide-et-contact" target="_blank">formulaire de contact</a>
Par téléphone
<span class="miseenevidence">34 00</span>
Du lundi au vendredi de 7h45 à 19h et le samedi de 8h à 17h. Coût d'un appel local
<span class="miseenevidence">09 70 83 07 07</span> depuis l'Outre-Mer et l'étranger
À savoir
si vous avez <span class="miseenevidence">besoin d'aide</span> pour faire la démarche en ligne, vous pouvez vous rendre dans un <a href="https://maniquerville.com/vos-demarches/?xml=F34762">point d'accueil numérique ou dans une maison France services.</a>
Si vous perdez votre permis de conduire français dans un <a href="https://maniquerville.com/vos-demarches/?xml=R55492">pays européen</a>, la démarche varie si vous vivez dans ce pays, si vous faites du tourisme ou si vous faites des études.
Si vous perdez votre permis français dans un <a href="https://maniquerville.com/vos-demarches/?xml=R55492">pays européen</a> où vous avez votre <a href="https://maniquerville.com/vos-demarches/?xml=R2308">résidence normale</a>, <span class="miseenevidence">adressez-vous</span> aux <span class="miseenevidence">autorités</span> compétentes <span class="miseenevidence">de ce pays</span> pour <span class="miseenevidence">obtenir</span> un <span class="miseenevidence">nouveau permis</span>.
En effet, les autorités françaises ne sont plus compétentes pour renouveler votre permis.
1. Déclarer la perte du permis de conduire
Si vous perdez votre permis français lors de vacances ou d'un voyage familial dans un pays européen, adressez-vous aux autorités locales compétentes pour<span class="miseenevidence"> déclarer la perte</span>.
2. Faire viser le récépissé de perte par votre consulat ou ambassade
Vous devez ensuite <span class="miseenevidence">faire viser le récépissé de perte</span> par votre consulat ou ambassade.
Où s’adresser ?
Le récépissé de déclaration de perte est valable <span class="miseenevidence">2 mois</span> pour les autorités françaises, mais vérifiez auprès des autorités locales s'il vous permet de conduire.
Si nécessaire, les autorités locales vérifient vos droits à conduire via le réseau des permis de conduire de l'Union européenne <span class="expression">"RESPER"</span>.
3. Au retour en France, faire une demande de nouveau permis de conduire
À votre retour en France, vous devez <span class="miseenevidence">faire une demande de nouveau permis</span>.
La démarche se fait en ligne sur le site de l'<a href="https://maniquerville.com/vos-demarches/?xml=R50821">ANTS</a>.
Les documents doivent être au<span class="miseenevidence"> format numérique</span> (scannés ou photographiés).
Préparez les éléments suivants :
- Photo d'identité ou <a href="https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/services/geolocaliser-les-photographes-habilites" target="_blank">photo-signature numérique</a>(si vous n'avez pas accès à un service de photo et de signature numérique, il est proposé de remplir et d'envoyer par courrier un formulaire photo-signature (FPS) lors de la téléprocédure)
- Justificatifs <a href="https://maniquerville.com/vos-demarches/?xml=F31057">d'identité</a> et de <a href="https://maniquerville.com/vos-demarches/?xml=F31847">domicile</a>
- Avis médical s'il s'agit d'un permis de catégorie C ou D. Si vous ne fournissez pas d'avis médical, vous obtiendrez un duplicata reprenant la même période de validité que le permis perdu.
- Carte bancaire ou <a href="https://maniquerville.com/vos-demarches/?xml=R48628">timbre fiscal dématérialisé</a> (<span class="valeur">25 €</span>)
Pensez à indiquer votre numéro de téléphone pour rester informé de l'avancement de votre demande et de l'expédition de votre permis de conduire.
Service en ligne
Demande en ligne d'un nouveau permis en cas de perte, vol, détérioration ou changement d'état civil
Accessible avec un vos identifiants <a href="https://maniquerville.com/vos-demarches/?xml=R50821">ANTS</a> ou via <a href="https://maniquerville.com/vos-demarches/?xml=R48788">FranceConnect</a>
Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
4. Lorsque la demande a été étudiée, télécharger une attestation de perte
Vous êtes informé par mail ou SMS lorsque votre déclaration de perte a été étudiée.
Vous pouvez alors <span class="miseenevidence">télécharger une attestation de perte</span> dans votre Espace personnel ANTS.
Cette attestation est valable <span class="miseenevidence">2 mois</span>.
Elle vous permet de conduire en attendant l'envoi de votre nouveau permis ou de votre <a href="https://maniquerville.com/vos-demarches/?xml=R13034">duplicata</a>.
5. Suivre l'avancement de la demande de permis de conduire
Vous pouvez <span class="miseenevidence">suivre en ligne</span> la <span class="miseenevidence">fabrication</span> et <span class="miseenevidence">l'envoi</span> de votre <span class="miseenevidence">permis de conduire</span>.
Le téléservice est accessible via <a href="https://maniquerville.com/vos-demarches/?xml=R48788">FranceConnect</a> ou avec vos identifiants <a href="https://maniquerville.com/vos-demarches/?xml=R50821">ANTS</a> , en français uniquement.
Si vous n'avez pas d'identifiants ANTS, il est proposé de créer un compte pour avoir un espace personnel sur le site de l'ANTS.
Une fois connecté à votre espace <a href="https://maniquerville.com/vos-demarches/?xml=R50821">ANTS</a>, vous visualisez votre demande dans le tableau de bord.
Service en ligne
Suivre l'avancement de votre demande de permis de conduire
Accessible avec <a href="https://maniquerville.com/vos-demarches/?xml=R48788">FranceConnect</a> ou avec vos identifiants ANTS.
Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
<span class="miseenevidence">Savoir comment le permis de conduire est expédié</span>
<span class="miseenevidence">L'expédition</span> du permis de conduire se fait par<span class="miseenevidence"> Lettre Expert</span>
Il s'agit d'un <span class="miseenevidence">envoi sécurisé</span>, avec <span class="miseenevidence">remise en main propre contre signature</span>.
- <span class="miseenevidence">L'adresse</span> que vous indiquez lors de la procédure en ligne doit être <span class="miseenevidence">la plus complète possible</span>
- Votre <span class="miseenevidence">boite aux lettres</span> doit présenter le <span class="miseenevidence">nom et prénom</span> de la personne qui reçoit le courrier.
<span class="miseenevidence">Si vous êtes absent</span> lors du passage du facteur, vous devez <span class="miseenevidence">aller à la Poste</span> dans les <span class="miseenevidence">15 jours</span> avec votre avis de passage ou avec le numéro de la Lettre Expert.
<span class="miseenevidence">Si vous n'avez pas pu aller à la Poste dans les 15 jours</span>, vous n'avez rien à faire.
Votre permis va vous être envoyé.
Dans les autres cas, contactez l'<a href="https://maniquerville.com/vos-demarches/?xml=R50821">ANTS</a> via le formulaire de contact :
Où s’adresser ?
En ligne
<a href="https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/" target="_blank">https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/</a>
Par messagerie
Accès au <a href="https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/aide-et-contact" target="_blank">formulaire de contact</a>
Par téléphone
<span class="miseenevidence">34 00</span>
Du lundi au vendredi de 7h45 à 19h et le samedi de 8h à 17h. Coût d'un appel local
<span class="miseenevidence">09 70 83 07 07</span> depuis l'Outre-Mer et l'étranger
Si vous perdez votre permis français dans un <a href="https://maniquerville.com/vos-demarches/?xml=R55492">pays européen</a> où vous faites des études, une formation ou une mission, <span class="miseenevidence">adressez-vous</span> aux <span class="miseenevidence">autorités</span> compétentes <span class="miseenevidence">de ce pays</span> pour <span class="miseenevidence">obtenir</span> un <span class="miseenevidence">nouveau permis</span>.
En effet, les autorités françaises ne sont plus compétentes pour renouveler votre permis.
Si vous perdez votre permis de conduire dans un pays non <a href="https://maniquerville.com/vos-demarches/?xml=R55492">européen</a>, la démarche <span class="miseenevidence">varie</span> si <span class="miseenevidence">vous vivez</span> dans ce pays, si <MiseEnEvidence/><span class="miseenevidence">vous faites</span><span class="miseenevidence"> du tourisme</span><MiseEnEvidence/> ou si <span class="miseenevidence">vous faites des études</span>.
-
1. Déclarer la perte du permis de conduire
Vous devez faire une <span class="miseenevidence">déclaration de perte</span> auprès des autorités locales.
2. Faire viser le récépissé de perte par votre consulat ou ambassade
Vous devez ensuite <span class="miseenevidence">faire viser la déclaration de perte</span> par le poste consulaire dont vous dépendez.
Le <span class="miseenevidence">récépissé de déclaration de perte</span> est valable <span class="miseenevidence">2 mois</span> pour les <span class="miseenevidence">autorités françaises</span>, mais <span class="miseenevidence">vérifiez</span> auprès des <span class="miseenevidence">autorités locales</span> s'il vous <span class="miseenevidence">permet de conduire</span>.
Où s’adresser ?
3. Faire une demande de nouveau permis de conduire
Vous devez ensuite envoyer <span class="miseenevidence">par courrier</span> une <span class="miseenevidence">demande de nouveau permis</span> au <a href="https://maniquerville.com/vos-demarches/?xml=R52827">Crepic</a>.
Le dossier doit comporter les <span class="miseenevidence">documents suivants</span> :
- Formulaire de demande de permis de conduire, hors <a href="https://maniquerville.com/vos-demarches/?xml=R24622">EEE</a>, à télécharger sur le site de votre consulat
- Formulaire <a href="https://maniquerville.com/vos-demarches/?xml=R2135">cerfa n°14882</a>
- Formulaire <a href="https://maniquerville.com/vos-demarches/?xml=R32666">cerfa n°14948</a>
- Copie de votre déclaration de perte
- Copie couleur recto-verso d'une <a href="https://maniquerville.com/vos-demarches/?xml=F31057">pièce d'identité</a>
- Copie d'un <a href="https://maniquerville.com/vos-demarches/?xml=F31847">justificatif de domicile de moins de 6 mois</a>
- 2 photos d'identité identiques et <a href="https://maniquerville.com/vos-demarches/?xml=F10619">conformes aux normes</a>. Indiquez au verso vos nom et prénom.
- Justificatif du droit au séjour dans l'État étranger
- Justificatif d'installation récente dans le pays
- Preuve de résidence antérieure en France avant l'expatriation.
- Timbre fiscal de <span class="valeur">25 €</span>.
- Avis médical s'il s'agit d'un permis de catégorie C ou D. Si vous ne fournissez pas d'avis médical, vous obtiendrez un duplicata reprenant la même période de validité que le permis perdu.
Où s’adresser ?
Par courrier exclusivement
Préfecture de Police de Paris
Direction des transports et de la protection du public (DTPP)
Service des titres et des relations avec les usagers (STRU)
Centre d'Expertise des Ressources et des Titres échange de permis de conduire étrangers (Cert-EPE)
1 bis rue de Lutèce
75 195 Paris Cedex 04
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Vous y avez donc acquis votre <a href="https://maniquerville.com/vos-demarches/?xml=R2308">résidence normale</a> depuis plus d'un an.
Vous ne pouvez plus demander le renouvellement ou un <a href="https://maniquerville.com/vos-demarches/?xml=R13034">duplicata</a> de votre permis français.
Adressez-vous aux <span class="miseenevidence">autorités locales compétentes</span> pour <span class="miseenevidence">obtenir un nouveau permis</span>.
1. Faire une déclaration de perte du permis de conduire
Si vous perdez votre permis français lors de <span class="miseenevidence">vacances</span> ou d'un <span class="miseenevidence">voyage familial</span> dans un pays non européen, vous devez vous adresser aux <span class="miseenevidence">autorités locales</span> pour faire une <span class="miseenevidence">déclaration de perte</span>.
2. Contacter le consulat ou l'ambassade
Vous devez ensuite <span class="miseenevidence">contacter votre consulat ou ambassade</span> pour <span class="miseenevidence">connaître les formalités à accomplir</span>.
Où s’adresser ?
Si vous y faites des <span class="miseenevidence">études</span>, une <span class="miseenevidence">formation</span> ou une <span class="miseenevidence">mission</span>, vous êtes supposé avoir conservé votre <a href="https://maniquerville.com/vos-demarches/?xml=R2308">résidence normale</a> en France.
1. Faire une déclaration de perte du permis de conduire
Vous devez faire une <span class="miseenevidence">déclaration de perte</span> auprès des <span class="miseenevidence">autorités locales</span>.
2. Faire viser la déclaration de perte par le consulat ou l'ambassade
Vous devez ensuite <span class="miseenevidence">faire viser la déclaration de perte</span> par le poste consulaire dont vous dépendez.
Le <span class="miseenevidence">récépissé de déclaration de perte</span> est valable <span class="miseenevidence">2 mois</span> pour les <span class="miseenevidence">autorités françaises</span> mais <span class="miseenevidence">vérifiez</span> auprès des <span class="miseenevidence">autorités locales</span> s'il vous <span class="miseenevidence">permet de conduire</span>.
Où s’adresser ?
3. Faire une demande de nouveau permis de conduire
Vous devez ensuite envoyer par courrier une <span class="miseenevidence">demande de nouveau permis</span> au <a href="https://maniquerville.com/vos-demarches/?xml=R52827">Crepic</a>.
Le dossier doit comporter les <span class="miseenevidence">documents suivants</span> :
- Formulaire de demande de permis de conduire, hors <a href="https://maniquerville.com/vos-demarches/?xml=R24622">EEE</a>, à télécharger sur le site de votre consulat
- Formulaire <a href="https://maniquerville.com/vos-demarches/?xml=R2135">cerfa n°14882</a>
- Formulaire <a href="https://maniquerville.com/vos-demarches/?xml=R32666">cerfa n°14948</a>
- Copie de votre déclaration de perte
- Copie couleur recto-verso d'une <a href="https://maniquerville.com/vos-demarches/?xml=F31057">pièce d'identité</a>
- Copie d'un <a href="https://maniquerville.com/vos-demarches/?xml=F31847">justificatif de domicile</a>
- 2 photos d'identité identiques et <a href="https://maniquerville.com/vos-demarches/?xml=F10619">conformes aux normes</a>. Indiquez au verso vos nom et prénom.
- Justificatif du droit au séjour dans l'État étranger
- Justificatif d'installation récente dans le pays en raison d'une mission, d'un formation, d'études
- Preuve de résidence antérieure en France avant l'expatriation.
- <a href="https://maniquerville.com/vos-demarches/?xml=R48628">Timbre fiscal</a> de <span class="valeur">25 €</span>. Le timbre fiscal s'achète uniquement en France, faites appel à vos proches pour l'obtenir ou procurez-vous le timbre lors d'un passage en France
- Avis médical s'il s'agit d'un permis de catégorie C ou D. Si vous ne fournissez pas d'avis médical, vous obtiendrez un duplicata reprenant la même période de validité que le permis perdu.
Où s’adresser ?
Par courrier exclusivement
Préfecture de Police de Paris
Direction des transports et de la protection du public (DTPP)
Service des titres et des relations avec les usagers (STRU)
Centre d'Expertise des Ressources et des Titres échange de permis de conduire étrangers (Cert-EPE)
1 bis rue de Lutèce
75 195 Paris Cedex 04
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Directive 2006/126 du 20 décembre 2006 relative au permis de conduire
Remplacement du permis en cas de perte ou de vol dans son pays d'installation (article 11, point 5)
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Code de la route : articles R221-4 à R221-8
Délivrance et catégories du permis de conduire
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Code de la route : articles R225-1 à R225-6
Enregistrement des informations relatives au permis de conduire
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Code de la route : articles R233-1 à R233-3
Comportement en cas de contrôle routier
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Code général des impôts : articles 1628 bis
Coût du permis lors d'un renouvellement en cas de non présentation de l'ancien
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Demande en ligne d'un nouveau permis en cas de perte, vol, détérioration ou changement d'état civil
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Suivre l'avancement de votre demande de permis de conduire
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