Documents Officiels
S’adresser : à la mairie du lieu de naissance, mariage ou décès.
Présenter : le livret de famille (si la demande est faite par correspondance, indiquer vos noms, prénoms et date de l’acte concerné, joindre une enveloppe timbrée à votre adresse)
Rendez-vous sur www.service-public.fr pour remplir une pré-demande.
L’établissement des cartes d’identité et passeports s’établit désormais SUR RENDEZ-VOUS UNIQUEMENT, en mairie de Fécamp. Pour tout renseignement et prise de rendez-vous, contactez le 02 35 10 60 40.
Carte d’identité:
Aucune photocopie ne sera faite en mairie. Vous devez apporter vos photocopies.
Important: On vous demandera noms, prénoms date et lieu de naissance de vos parents.
1 Photo d’identité de moins de 6 mois, non découpée aux normes en vigueur, livret de famille, justificatif de domicile, de moins d’un an: original + copie (EDF – EAU – TELECOM, …), ancienne carte d’identité, acte de naissance intégral – 3mois (délivré à la mairie de naissance), justifiant le changement d’état civil, en cas de première demande, perte, ou vol.
En cas de carte périmée de + de 2 ans, carte perdue: fournir 25 euros en timbre fiscaux achat par vos soins (possibilité d’achat en ligne sur timbres.impots.gouv.fr)
Passeport:
Timbres fiscaux: achat en ligne par vos soins sur timbres.impots.gouv.fr ou centre des impôts, ou débits de tabac.
Personne Majeure: 86 euros – Valable 10 ans
Le recensement est obligatoire !
Dès le jour de votre 16e anniversaire, présentez-vous à la mairie de votre domicile avec une pièce d’identité, le livret de famille de vos parents, et si besoin, tout document, justifiant la nationalité française.
Une attestation de recensement vous sera délivrée par la mairie: elle vous sera indispensable pour vous inscrire aux examens, permis de conduire…
Vous pouvez vous inscrire via internet avec un compte service-public.fr, et à condition d’être âgé d’au moins 18 ans.
Avant d’effectuer cette démarche, il est possible de vérifier si vous êtes déjà inscrit sur les listes électorales. L’inscription en ligne sur les listes électorales est une démarche gratuite.
Présenter : un extrait d’acte de naissance récent du futur époux et de la future épouse, un extrait d’examen prénuptial récent du futur époux et de la future épouse, une preuve du domicile (attestation sur l’honneur) du futur époux et de la future épouse, des témoins (2 au maximum par personne) avec carte d »identité des témoins majeurs.
Extrait d'acte de naissance, mariage ou décès
S’adresser : à la mairie du lieu de naissance, mariage ou décès.
Présenter : le livret de famille (si la demande est faite par correspondance, indiquer vos noms, prénoms et date de l’acte concerné, joindre une enveloppe timbrée à votre adresse)
Carte Identité et Passeport
Rendez-vous sur www.service-public.fr pour remplir une pré-demande.
L’établissement des cartes d’identité et passeports s’établit désormais SUR RENDEZ-VOUS UNIQUEMENT, en mairie de Fécamp. Pour tout renseignement et prise de rendez-vous, contactez le 02 35 10 60 40.
Carte d’identité:
Aucune photocopie ne sera faite en mairie. Vous devez apporter vos photocopies.
Important: On vous demandera noms, prénoms date et lieu de naissance de vos parents.
1 Photo d’identité de moins de 6 mois, non découpée aux normes en vigueur, livret de famille, justificatif de domicile, de moins d’un an: original + copie (EDF – EAU – TELECOM, …), ancienne carte d’identité, acte de naissance intégral – 3mois (délivré à la mairie de naissance), justifiant le changement d’état civil, en cas de première demande, perte, ou vol.
En cas de carte périmée de + de 2 ans, carte perdue: fournir 25 euros en timbre fiscaux achat par vos soins (possibilité d’achat en ligne sur timbres.impots.gouv.fr)
Passeport:
Timbres fiscaux: achat en ligne par vos soins sur timbres.impots.gouv.fr ou centre des impôts, ou débits de tabac.
Personne Majeure: 86 euros – Valable 10 ans
Inscription sur les listes de recensement militaire
Le recensement est obligatoire !
Dès le jour de votre 16e anniversaire, présentez-vous à la mairie de votre domicile avec une pièce d’identité, le livret de famille de vos parents, et si besoin, tout document, justifiant la nationalité française.
Une attestation de recensement vous sera délivrée par la mairie: elle vous sera indispensable pour vous inscrire aux examens, permis de conduire…
Inscription sur la liste électorale
Vous pouvez vous inscrire via internet avec un compte service-public.fr, et à condition d’être âgé d’au moins 18 ans.
Avant d’effectuer cette démarche, il est possible de vérifier si vous êtes déjà inscrit sur les listes électorales. L’inscription en ligne sur les listes électorales est une démarche gratuite.
Renseignements en vue d'un mariage
Présenter : un extrait d’acte de naissance récent du futur époux et de la future épouse, un extrait d »examen prénuptial récent du futur époux et de la future épouse, une preuve du domicile (attestation sur l’honneur) du futur époux et de la future épouse, des témoins (2 au maximum par personne) avec carte d »identité des témoins majeurs.
Pour tous renseignements complémentaires ou pour télécharger des papiers administratifs vous pouvez consulter le site http://www.service-public.fr/ ou appeler le 3939
Question-réponse
Quelles sont les aides pour financer la scolarité d'un élève ?
Vérifié le 07/04/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Oui, vous pouvez bénéficier de différentes aides pour financer la scolarité de votre enfant.
Si votre enfant est en situation de handicap, les <a href="https://maniquerville.com/vos-demarches/?xml=N57">dispositifs d'aide</a> sont différents.
Vous pouvez bénéficier, sous condition de ressources, de <a href="https://maniquerville.com/vos-demarches/?xml=F1878">l'allocation de rentrée scolaire (ARS</a>) dès les 6 ans de votre enfant.
Certains départements accordent une <a href="https://maniquerville.com/vos-demarches/?xml=F1883">bourse pour l'école élémentaire</a> pour les élèves scolarisés à partir du CP. L'attribution de cette bourse est notamment attribuée sous conditions de ressources et d'éloignement géographique.
Votre commune, votre département ou votre région peuvent vous accorder d'autres aides. Elles varient selon les <a href="https://maniquerville.com/vos-demarches/?xml=R1088">collectivités</a>, et chacune peut définir ses propres critères d'attribution. L'aide peut être financière ou matérielle (fournitures scolaires, cartable, dictionnaire, etc.).
Vous devez vous renseigner auprès de votre collectivité.
Où s’adresser ?
Vous pouvez bénéficier, sous condition de ressources, de <a href="https://maniquerville.com/vos-demarches/?xml=F1878">l'allocation de rentrée scolaire (ARS</a>) et de la <a href="https://maniquerville.com/vos-demarches/?xml=F984">bourse de collège</a> dès l'entrée au collège de votre enfant.
S'il fréquente la cantine, vous pouvez éventuellement bénéficier <a href="https://maniquerville.com/vos-demarches/?xml=F19294">d'aides pour la cantine</a>.
S'il est scolarisé en internat et boursier, vous pouvez bénéficier de la <a href="https://maniquerville.com/vos-demarches/?xml=F1886">prime à l'internat</a>.
En cas de difficulté, vous pouvez également faire une demande de <a href="https://maniquerville.com/vos-demarches/?xml=F1025">fonds social collégien</a>.
Votre commune, votre département ou votre région peuvent vous accorder d'autres aides. Elles varient selon les <a href="https://maniquerville.com/vos-demarches/?xml=R1088">collectivités</a>, et chacune peut définir ses propres critères d'attribution. L'aide peut être financière ou matérielle (fournitures scolaires, cartable, dictionnaire, etc.).
Vous devez vous renseigner auprès de votre collectivité.
Où s’adresser ?
Vous pouvez bénéficier, sous condition de ressources, de <a href="https://maniquerville.com/vos-demarches/?xml=F1878">l'allocation de rentrée scolaire (ARS</a>) et de la <a href="https://maniquerville.com/vos-demarches/?xml=F616">bourse de lycée</a> dès l'entrée au lycée de votre enfant.
S'il est boursier et a obtenu une mention<span class="expression"> bien</span> ou <span class="expression">très bien</span> au diplôme national du brevet, vous pouvez bénéficier d'une <a href="https://maniquerville.com/vos-demarches/?xml=F32928">bourse au mérite</a>.
S'il fréquente la cantine, vous pouvez éventuellement bénéficier <a href="https://maniquerville.com/vos-demarches/?xml=F19294">d'aides pour la cantine</a>.
S'il est scolarisé en internat et boursier, vous pouvez bénéficier de la <a href="https://maniquerville.com/vos-demarches/?xml=F1886">prime à l'internat</a>.
En cas de difficulté, vous pouvez également faire une demande de <a href="https://maniquerville.com/vos-demarches/?xml=F1025">fonds social lycéen</a>.
Votre commune, votre département ou votre région peuvent vous accorder d'autres aides. Elles varient selon les <a href="https://maniquerville.com/vos-demarches/?xml=R1088">collectivités</a>, et chacune peut définir ses propres critères d'attribution. L'aide peut être financière ou matérielle (fournitures scolaires, cartable, dictionnaire, etc.).
Vous devez vous renseigner auprès de votre collectivité.
Où s’adresser ?
Vous pouvez bénéficier, sous condition de ressources, de <a href="https://maniquerville.com/vos-demarches/?xml=F1878">l'allocation de rentrée scolaire (ARS</a>) et de la <a href="https://maniquerville.com/vos-demarches/?xml=F616">bourse de lycée</a> dès l'entrée au lycée de votre enfant.
S'il est boursier et a obtenu une mention<span class="expression"> bien</span> ou <span class="expression">très bien</span> au diplôme national du brevet, vous pouvez bénéficier d'une <a href="https://maniquerville.com/vos-demarches/?xml=F32928">bourse au mérite</a>.
S'il est boursier et selon la spécialité choisie, vous pouvez éventuellement bénéficier <a href="https://maniquerville.com/vos-demarches/?xml=F32915">d'une prime d'équipement</a>.
S'il fréquente la cantine, vous pouvez éventuellement bénéficier <a href="https://maniquerville.com/vos-demarches/?xml=F19294">d'aides pour la cantine</a>.
S'il est scolarisé en internat et boursier, vous pouvez bénéficier de la <a href="https://maniquerville.com/vos-demarches/?xml=F1886">prime à l'internat</a>.
En cas de difficulté, vous pouvez également faire une demande de <a href="https://maniquerville.com/vos-demarches/?xml=F1025">fonds social lycéen</a>.
Votre commune, votre département ou votre région peuvent vous accorder d'autres aides. Elles varient selon les <a href="https://maniquerville.com/vos-demarches/?xml=R1088">collectivités</a>, et chacune peut définir ses propres critères d'attribution. L'aide peut être financière ou matérielle (fournitures scolaires, cartable, dictionnaire, etc.).
Vous devez vous renseigner auprès de votre collectivité.
Où s’adresser ?
Et aussi
-
Famille - Scolarité
-
Bourses et aides pour étudiant
Famille - Scolarité
Pour en savoir plus
-
Les aides financières à l'école élémentaire
Ministère chargé de l'éducation
-
Les aides financières au collège
Ministère chargé de l'éducation
-
Les aides financières au lycée
Ministère chargé de l'éducation
©
Direction de l'information légale et administrative
comarquage developpé par baseo.io