Maniquerville - Site officiel de la Commune

Mairie de Maniquerville

Horaires d'Ouverture

Ouverture de la Mairie (Secrétariat)

Permanence (Maire)

Permanence (Adjoints au Maire)

Horaires de nuisances sonores

Jours ouvrables de 8h30 à 12h00 et de 14h30 à 20h00
Samedi de 9h00 à 12h00 et de 14h30 à 19h00
Dimanche et jours fériés de 10h00 à 12h00

Horaires d'Ouverture Déchetterie

Lundi – Mercredi: 10h-12h / 14h-18h
Mardi-Jeudi-Vendredi: 14h-19h
Samedi: 10h-12h / 14h-19h

La carte de déchetterie est à demander à la Communauté d’Agglomération de Fécamp, gratuite pour les personnes assujettis à la redevance ordures ménagères.

Pour toute information, contacter le 02.35.29.28.98

Documents Officiels

S’adresser : à la mairie du lieu de naissance, mariage ou décès.
Présenter : le livret de famille (si la demande est faite par correspondance, indiquer vos noms, prénoms et date de l’acte concerné, joindre une enveloppe timbrée à votre adresse)

Rendez-vous sur www.service-public.fr pour remplir une pré-demande.

L’établissement des cartes d’identité et passeports s’établit désormais SUR RENDEZ-VOUS UNIQUEMENT, en mairie de Fécamp. Pour tout renseignement et prise de rendez-vous, contactez le 02 35 10 60 40.

Carte d’identité:

Aucune photocopie ne sera faite en mairie. Vous devez apporter vos photocopies.

Important:  On vous demandera noms, prénoms date et lieu de naissance de vos parents.

1 Photo d’identité de moins de 6 mois, non découpée aux normes en vigueur, livret de famille, justificatif de domicile, de moins d’un an: original + copie (EDF – EAU – TELECOM, …), ancienne carte d’identité, acte de naissance intégral – 3mois (délivré à la mairie de naissance), justifiant le changement d’état civil, en cas de première demande, perte, ou vol.

En cas de carte périmée de + de 2 ans, carte perdue: fournir 25 euros en timbre fiscaux achat par vos soins (possibilité d’achat en ligne sur timbres.impots.gouv.fr)

Passeport:

Timbres fiscaux: achat en ligne par vos soins sur timbres.impots.gouv.fr ou centre des impôts, ou débits de tabac.

Personne Majeure: 86 euros – Valable 10 ans

Le recensement est obligatoire !

Dès le jour de votre 16e anniversaire, présentez-vous à la mairie de votre domicile avec une pièce d’identité, le livret de famille de vos parents, et si besoin, tout document, justifiant la nationalité française.
Une attestation de recensement vous sera délivrée par la mairie: elle vous sera indispensable pour vous inscrire aux examens, permis de conduire…

Vous pouvez vous inscrire via internet avec un compte service-public.fr, et à condition d’être âgé d’au moins 18 ans.

Avant d’effectuer cette démarche, il est possible de vérifier si vous êtes déjà inscrit sur les listes électorales. L’inscription en ligne sur les listes électorales est une démarche gratuite.

Présenter : un extrait d’acte de naissance récent du futur époux et de la future épouse, un extrait d’examen prénuptial récent du futur époux et de la future épouse, une preuve du domicile (attestation sur l’honneur) du futur époux et de la future épouse, des témoins (2 au maximum par personne) avec carte d »identité des témoins majeurs.

Extrait d'acte de naissance, mariage ou décès

S’adresser : à la mairie du lieu de naissance, mariage ou décès.
Présenter : le livret de famille (si la demande est faite par correspondance, indiquer vos noms, prénoms et date de l’acte concerné, joindre une enveloppe timbrée à votre adresse)

Carte Identité et Passeport

Rendez-vous sur www.service-public.fr pour remplir une pré-demande.

L’établissement des cartes d’identité et passeports s’établit désormais SUR RENDEZ-VOUS UNIQUEMENT, en mairie de Fécamp. Pour tout renseignement et prise de rendez-vous, contactez le 02 35 10 60 40.

Carte d’identité:

Aucune photocopie ne sera faite en mairie. Vous devez apporter vos photocopies.

Important:  On vous demandera noms, prénoms date et lieu de naissance de vos parents.

1 Photo d’identité de moins de 6 mois, non découpée aux normes en vigueur, livret de famille, justificatif de domicile, de moins d’un an: original + copie (EDF – EAU – TELECOM, …), ancienne carte d’identité, acte de naissance intégral – 3mois (délivré à la mairie de naissance), justifiant le changement d’état civil, en cas de première demande, perte, ou vol.

En cas de carte périmée de + de 2 ans, carte perdue: fournir 25 euros en timbre fiscaux achat par vos soins (possibilité d’achat en ligne sur timbres.impots.gouv.fr)

Passeport:

Timbres fiscaux: achat en ligne par vos soins sur timbres.impots.gouv.fr ou centre des impôts, ou débits de tabac.

Personne Majeure: 86 euros – Valable 10 ans

Inscription sur les listes de recensement militaire

Le recensement est obligatoire !

Dès le jour de votre 16e anniversaire, présentez-vous à la mairie de votre domicile avec une pièce d’identité, le livret de famille de vos parents, et si besoin, tout document, justifiant la nationalité française.
Une attestation de recensement vous sera délivrée par la mairie: elle vous sera indispensable pour vous inscrire aux examens, permis de conduire…

Inscription sur la liste électorale

Vous pouvez vous inscrire via internet avec un compte service-public.fr, et à condition d’être âgé d’au moins 18 ans.

Avant d’effectuer cette démarche, il est possible de vérifier si vous êtes déjà inscrit sur les listes électorales. L’inscription en ligne sur les listes électorales est une démarche gratuite.

Renseignements en vue d'un mariage

Présenter : un extrait d’acte de naissance récent du futur époux et de la future épouse, un extrait d »examen prénuptial récent du futur époux et de la future épouse, une preuve du domicile (attestation sur l’honneur) du futur époux et de la future épouse, des témoins (2 au maximum par personne) avec carte d »identité des témoins majeurs.

Pour tous renseignements complémentaires ou pour télécharger des papiers administratifs vous pouvez consulter le site http://www.service-public.fr/ ou appeler le 3939

Fiche pratique

Étranger en France : carte de séjour pluriannuelle - travailleur saisonnier

Vérifié le 02/04/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Si vous êtes étranger et souhaitez séjourner en France comme travailleur saisonnier, vous pouvez obtenir une carte de séjour pluriannuelle <span class="expression">travailleur saisonnier</span>, sous certaines conditions. Elle est valable 3 ans maximum et renouvelable. Vous ne pouvez pas demander le regroupement familial pour votre époux(se) et vos enfants avec cette carte de séjour.

Vous êtes concerné si :

  • vous êtes étranger,
  • et vous venez en France pour des travaux saisonniers ne dépassant pas <span class="miseenevidence">une durée cumulée de 6 mois par an</span>.

Vous êtes autorisé à séjourner en France seulement pendant la ou les périodes fixées par votre carte. Vous devez également <span class="miseenevidence">vous engager à maintenir votre domicile habituel à l'étranger</span>.

Vous devez avoir :

  • un visa valable 3 mois mention <span class="expression">travailleur saisonnier</span>,
  • et un contrat de travail saisonnier d'une <span class="miseenevidence">durée minimale de 3 mois</span>, visé par l'administration.

 Attention :

cette carte de séjour ne vous permet pas de faire venir votre famille en France.

Votre employeur doit faire en ligne la demande <a href="https://maniquerville.com/vos-demarches/?xml=F2728">d'autorisation de travail</a> <span class="miseenevidence">avant votre entrée en France</span>.

Il doit adresser à l'administration un dossier comprenant les pièces suivantes :

  • Lettre motivant le recrutement du salarié et détaillant les fonctions qu'il va exercer
  • Copie du passeport ou du document national d'identité du salarié s'il réside à l'étranger
  • Justificatifs des recherches effectuées pour recruter un candidat déjà présent sur le marché de l'emploi
  • Justificatif de la qualification et de l'expérience du salarié (copie des diplômes, par exemple)

Il doit également joindre les pièces suivantes sauf si elles ont déjà été transmis au cours des 12 derniers mois et n'ont pas été modifiés :

  • <a href="https://maniquerville.com/vos-demarches/?xml=F21000">Extrait Kbis</a> pour une personne morale et ses statuts
  • Extrait K, carte d'artisan ou avis d'imposition pour une personne physique
  • Copie du dernier bordereau de versement des cotisations et contributions sociales
  • Si nécessaire, copie du dernier bordereau de versement des cotisations à la caisse des congés payés

La décision relative à la demande d'autorisation de travail prise par l'administration est <a href="https://maniquerville.com/vos-demarches/?xml=R14732">notifiée</a> à votre employeur. En cas d'accord, l'autorisation de travail est transmise à l'<a href="https://maniquerville.com/vos-demarches/?xml=R31171">Ofii</a>, puis au consulat de France compétent.

Votre demande de visa devra comporter l'autorisation de travail transmise par votre employeur. Le consulat de France compétent vous délivre alors un visa de 3 mois mention <span class="expression">travailleur saisonnier</span>.

Vous devez demander la carte dans les 2 mois précédant la date d'expiration de votre visa à la préfecture du lieu de votre 1<Exposant>er</Exposant> séjour en France.

Dans l'attente de la fabrication de votre carte de séjour, vous recevez <a href="https://maniquerville.com/vos-demarches/?xml=F15763">un récépissé</a> vous autorisant à travailler.

 Attention :

il n'est pas possible d'effectuer les démarches dans certaines sous-préfectures. Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture.

  • Visa de long séjour ou titre de séjour en cours de validité
  • Passeport (pages concernant l'état civil, les dates de validité, les cachets d'entrée et les visas). Sinon, autres justificatifs (par exemple : attestation consulaire, carte d'identité, carte consulaire).
  • <a href="https://maniquerville.com/vos-demarches/?xml=F33052">Justificatif de domicile</a> datant de moins de 6 mois
  • 3 <a href="https://maniquerville.com/vos-demarches/?xml=F10619">photos</a>. Si la demande est faite sur internet : indiquez le code de la e-photo (fourni par le photographe ou la cabine agréée sur la planche photo).
  • Justificatif de paiement du droit de timbre (à remettre au moment de la délivrance du titre)
  • Certificat médical délivré par l'<a href="https://maniquerville.com/vos-demarches/?xml=R31171">Ofii</a> (à remettre au moment de la remise du titre)
  • Autorisation de travail dématérialisée délivrée à l'employeur
  • Engagement écrit de maintenir votre résidence habituelle hors de France

Vous devez payer <span class="valeur">75 €</span> (taxe de <span class="valeur">50 €</span> + <span class="valeur">25 €</span> de droit de timbre) par <a href="https://maniquerville.com/vos-demarches/?xml=F33071">timbres fiscaux</a>.

<span class="miseenevidence">Acceptation ou refus de délivrance de la carte de séjour</span>

  • Si votre demande est acceptée, vous êtes convoqué en préfecture pour la délivrance du titre.

    • La décision du préfet vous est <a href="https://maniquerville.com/vos-demarches/?xml=R14732">notifiée</a> par lettre motivée (décision explicite). Sauf exception, ce refus est assorti d'une <a href="https://maniquerville.com/vos-demarches/?xml=F18362">obligation de quitter le territoire français (OQTF)</a> fixant le pays où vous serez renvoyé.

      Vous pouvez former un <a href="https://maniquerville.com/vos-demarches/?xml=F2478">recours contentieux devant le tribunal administratif</a> (dans un délai de 48 heures, 15 jours ou 30 jours selon le type d'OQTF).

    • Si la préfecture n'a pas répondu au bout de 4 mois, il s'agit d'un refus implicite.

      Vous pouvez alors former dans un délai de 2 mois à compter de ce refus :

      • Un <a href="https://maniquerville.com/vos-demarches/?xml=F2474">recours administratif</a> (<span class="expression">recours gracieux</span> devant le préfet et/ou <span class="expression">recours hiérarchique</span> devant le ministre de l'intérieur),
      • Et/ou un <a href="https://maniquerville.com/vos-demarches/?xml=F2478">recours contentieux devant le tribunal administratif</a>

 Attention :

si votre récépissé arrive à expiration et que vous n'avez pas de réponse de la préfecture, il est possible que le délai de traitement soit rallongé. Dans ce cas, vous pouvez obtenir le renouvellement de votre récépissé. Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture.

La carte vous est remise par la préfecture (ou la sous-préfecture) de votre domicile.

La carte a une validité de <span class="miseenevidence">3 ans maximum</span>. Elle est renouvelable.

Vous devez demander le renouvellement de votre carte dans les 2 mois précédant sa date d'expiration.

Si vous déposez votre demande hors délai, sauf cas de force majeure ou présentation d'un visa valide, vous devrez payer, en plus du coût de la carte, un droit de visa de régularisation de <span class="valeur">180 €</span>.

<span class="miseenevidence">Pièces à fournir :</span>

  • Visa de long séjour ou titre de séjour en cours de validité
  • Passeport (pages concernant l'état civil, les dates de validité, les cachets d'entrée et les visas). Sinon, autres justificatifs (par exemple : attestation consulaire, carte d'identité, carte consulaire).
  • <a href="https://maniquerville.com/vos-demarches/?xml=F33052">Justificatif de domicile</a> datant de moins de 6 mois
  • 3 <a href="https://maniquerville.com/vos-demarches/?xml=F10619">photos</a>. Si la demande est faite sur internet : indiquez le code de la e-photo (fourni par le photographe ou la cabine agréée sur la planche photo).
  • Justificatif de paiement du droit de timbre (à remettre au moment de la délivrance du titre)
  • Certificat médical délivré par l'<a href="https://maniquerville.com/vos-demarches/?xml=R31171">Ofii</a> (à remettre au moment de la remise du titre)
  • Copie de l'autorisation de travail dématérialisée délivrée à l'employeur
  • Engagement de maintenir votre résidence habituelle hors de France
  • Justificatifs du respect de la durée cumulée de séjour de 6 mois par an pendant la période de validité du précédent titre de séjour (cachets sur passeport, bulletins de salaire obtenus au cours des 3 années, etc.)

 Attention :

il n'est pas possible d'effectuer les démarches dans certaines sous-préfectures. Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture.

<span class="miseenevidence">Coût :</span>

Vous devez payer <span class="valeur">75 €</span> par <a href="https://maniquerville.com/vos-demarches/?xml=F33071">timbres fiscaux</a>.