Documents Officiels
S’adresser : à la mairie du lieu de naissance, mariage ou décès.
Présenter : le livret de famille (si la demande est faite par correspondance, indiquer vos noms, prénoms et date de l’acte concerné, joindre une enveloppe timbrée à votre adresse)
Rendez-vous sur www.service-public.fr pour remplir une pré-demande.
L’établissement des cartes d’identité et passeports s’établit désormais SUR RENDEZ-VOUS UNIQUEMENT, en mairie de Fécamp. Pour tout renseignement et prise de rendez-vous, contactez le 02 35 10 60 40.
Carte d’identité:
Aucune photocopie ne sera faite en mairie. Vous devez apporter vos photocopies.
Important: On vous demandera noms, prénoms date et lieu de naissance de vos parents.
1 Photo d’identité de moins de 6 mois, non découpée aux normes en vigueur, livret de famille, justificatif de domicile, de moins d’un an: original + copie (EDF – EAU – TELECOM, …), ancienne carte d’identité, acte de naissance intégral – 3mois (délivré à la mairie de naissance), justifiant le changement d’état civil, en cas de première demande, perte, ou vol.
En cas de carte périmée de + de 2 ans, carte perdue: fournir 25 euros en timbre fiscaux achat par vos soins (possibilité d’achat en ligne sur timbres.impots.gouv.fr)
Passeport:
Timbres fiscaux: achat en ligne par vos soins sur timbres.impots.gouv.fr ou centre des impôts, ou débits de tabac.
Personne Majeure: 86 euros – Valable 10 ans
Le recensement est obligatoire !
Dès le jour de votre 16e anniversaire, présentez-vous à la mairie de votre domicile avec une pièce d’identité, le livret de famille de vos parents, et si besoin, tout document, justifiant la nationalité française.
Une attestation de recensement vous sera délivrée par la mairie: elle vous sera indispensable pour vous inscrire aux examens, permis de conduire…
Vous pouvez vous inscrire via internet avec un compte service-public.fr, et à condition d’être âgé d’au moins 18 ans.
Avant d’effectuer cette démarche, il est possible de vérifier si vous êtes déjà inscrit sur les listes électorales. L’inscription en ligne sur les listes électorales est une démarche gratuite.
Présenter : un extrait d’acte de naissance récent du futur époux et de la future épouse, un extrait d’examen prénuptial récent du futur époux et de la future épouse, une preuve du domicile (attestation sur l’honneur) du futur époux et de la future épouse, des témoins (2 au maximum par personne) avec carte d »identité des témoins majeurs.
Extrait d'acte de naissance, mariage ou décès
S’adresser : à la mairie du lieu de naissance, mariage ou décès.
Présenter : le livret de famille (si la demande est faite par correspondance, indiquer vos noms, prénoms et date de l’acte concerné, joindre une enveloppe timbrée à votre adresse)
Carte Identité et Passeport
Rendez-vous sur www.service-public.fr pour remplir une pré-demande.
L’établissement des cartes d’identité et passeports s’établit désormais SUR RENDEZ-VOUS UNIQUEMENT, en mairie de Fécamp. Pour tout renseignement et prise de rendez-vous, contactez le 02 35 10 60 40.
Carte d’identité:
Aucune photocopie ne sera faite en mairie. Vous devez apporter vos photocopies.
Important: On vous demandera noms, prénoms date et lieu de naissance de vos parents.
1 Photo d’identité de moins de 6 mois, non découpée aux normes en vigueur, livret de famille, justificatif de domicile, de moins d’un an: original + copie (EDF – EAU – TELECOM, …), ancienne carte d’identité, acte de naissance intégral – 3mois (délivré à la mairie de naissance), justifiant le changement d’état civil, en cas de première demande, perte, ou vol.
En cas de carte périmée de + de 2 ans, carte perdue: fournir 25 euros en timbre fiscaux achat par vos soins (possibilité d’achat en ligne sur timbres.impots.gouv.fr)
Passeport:
Timbres fiscaux: achat en ligne par vos soins sur timbres.impots.gouv.fr ou centre des impôts, ou débits de tabac.
Personne Majeure: 86 euros – Valable 10 ans
Inscription sur les listes de recensement militaire
Le recensement est obligatoire !
Dès le jour de votre 16e anniversaire, présentez-vous à la mairie de votre domicile avec une pièce d’identité, le livret de famille de vos parents, et si besoin, tout document, justifiant la nationalité française.
Une attestation de recensement vous sera délivrée par la mairie: elle vous sera indispensable pour vous inscrire aux examens, permis de conduire…
Inscription sur la liste électorale
Vous pouvez vous inscrire via internet avec un compte service-public.fr, et à condition d’être âgé d’au moins 18 ans.
Avant d’effectuer cette démarche, il est possible de vérifier si vous êtes déjà inscrit sur les listes électorales. L’inscription en ligne sur les listes électorales est une démarche gratuite.
Renseignements en vue d'un mariage
Présenter : un extrait d’acte de naissance récent du futur époux et de la future épouse, un extrait d »examen prénuptial récent du futur époux et de la future épouse, une preuve du domicile (attestation sur l’honneur) du futur époux et de la future épouse, des témoins (2 au maximum par personne) avec carte d »identité des témoins majeurs.
Pour tous renseignements complémentaires ou pour télécharger des papiers administratifs vous pouvez consulter le site http://www.service-public.fr/ ou appeler le 3939
Question-réponse
Permis de chasse perdu, volé ou abîmé : comment demander un duplicata ?
Vérifié le 19/01/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
La démarche <span class="miseenevidence">varie</span> si votre permis de chasser a été délivré <span class="miseenevidence">par l'Office français de la biodiversité (OFB)</span> ou <span class="miseenevidence">par une préfecture</span>. L'OFB remplace l'Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS) depuis le 1<Exposant>er</Exposant> janvier 2020.
- OFB
- Préfecture
Vous devez faire votre <span class="miseenevidence">demande de <a href="https://maniquerville.com/vos-demarches/?xml=R13034">duplicata</a></span> en remplissant le <span class="miseenevidence">formulaire </span><a href="https://maniquerville.com/vos-demarches/?xml=R1338">cerfa n°13944</a>.
Joignez les documents suivants :
- Copie d'une pièce d'identité (carte nationale d'identité, passeport...)
- 2 photos d'identité <a href="https://maniquerville.com/vos-demarches/?xml=F10619">conformes aux normes</a>
- Chèque bancaire ou postal ou mandat postal de <span class="valeur">30 €</span> libellé à l'ordre de l'agent comptable de l'<a href="https://maniquerville.com/vos-demarches/?xml=R60523">OFB</a>
- Déclaration sur l'honneur relative aux causes d'incapacité et d'interdiction pouvant faire obstacle à la délivrance du permis de chasser (annexée au formulaire)
- Permis détérioré si vous êtes dans cette situation
Adressez le formulaire et les documents à l'OFB.
Où s’adresser ?
Par courrier
Office français de la biodiversité
Unité du permis de chasser
BP 20
78612 LE PERRAY EN YVELINES CEDEX
Un <span class="miseenevidence">certificat de demande de duplicata valant permis de chasser provisoire</span> vous est adressé <span class="miseenevidence">par courrier</span> si vous remplissez toutes les conditions suivantes :
- Vous avez un permis de chasser valide
- Vous respectez les <a href="https://maniquerville.com/vos-demarches/?xml=F2091">conditions de validation du permis de chasser</a>
- Vous présentez, en cas de contrôle, une pièce d'identité avec photo
Ce certificat <span class="miseenevidence">prolonge la validité</span> de votre permis de chasser pendant <span class="miseenevidence">2 mois</span>, le temps de recevoir le duplicata.
Vous recevez le duplicata dans un <span class="miseenevidence">délai de 2 mois</span> suivant votre demande.
Ce duplicata <span class="miseenevidence">annule</span> tout permis de chasser ou duplicata délivré antérieurement.
<span class="miseenevidence">Si vous ne recevez pas de réponse</span> de l'<a href="https://maniquerville.com/vos-demarches/?xml=R60523">OFB</a> <span class="miseenevidence">dans les 2 moi</span>s suivant votre demande de duplicata, cela signifie que votre demande est <span class="miseenevidence">refusée</span>.
<span class="miseenevidence">Avant de demander un </span><a href="https://maniquerville.com/vos-demarches/?xml=R13034">duplicata</a> de votre permis de chasse, vous devez <span class="miseenevidence">demander une attestation de délivrance initiale du permis de chasse</span>.
<span class="miseenevidence">L'attestation de délivrance initiale</span> doit <span class="miseenevidence">obligatoirement</span> être jointe à votre demande de duplicata.
La demande d'attestation de délivrance initiale du permis de chasse se fait <span class="miseenevidence">sur papier libre</span>.
Indiquez vos <span class="miseenevidence">noms</span>, <span class="miseenevidence">prénoms</span>, <span class="miseenevidence">date</span> et <span class="miseenevidence">lieu de naissance</span> et, si possible, le <span class="miseenevidence">numéro</span> et la <span class="miseenevidence">date de délivrance du permis de chasse initial</span>.
Si vous avez conservé une <span class="miseenevidence">copie de votre permis de chasse initial</span> (recto + verso), joignez-la à votre envoi.
Adressez votre demande à la préfecture ou à la sous-préfecture qui vous a délivré le permis de chasse.
Où s’adresser ?
Vous devez faire votre demande de <a href="https://maniquerville.com/vos-demarches/?xml=R13034">duplicata</a> en remplissant le formulaire <a href="https://maniquerville.com/vos-demarches/?xml=R1338">cerfa n°13944</a>.
Joignez les documents suivants :
- Copie d'une pièce d'identité (carte nationale d'identité, passeport...)
- 2 photos d'identité <a href="https://maniquerville.com/vos-demarches/?xml=F10619">conformes aux normes</a>
- <span class="miseenevidence">Original de l'attestation de délivrance initiale du permis de chasse</span>
- Chèque bancaire ou postal ou mandat postal de <span class="valeur">30 €</span> libellé à l'ordre de l'agent comptable de l'<a href="https://maniquerville.com/vos-demarches/?xml=R60523">OFB</a>
- Déclaration sur l'honneur relative aux causes d'incapacité et d'interdiction pouvant faire obstacle à la délivrance du permis de chasser (annexée au formulaire)
- Permis détérioré si vous êtes dans cette situation
Adressez le formulaire et les documents à l'OFB.
Où s’adresser ?
Par courrier
Office français de la biodiversité
Unité du permis de chasser
BP 20
78612 LE PERRAY EN YVELINES CEDEX
À noter
<span class="miseenevidence">l'attestation préfectorale de délivrance initiale</span> doit <span class="miseenevidence">obligatoirement</span> être jointe à votre demande même si vous fournissez l'original de votre permis détérioré ou une copie de votre permis.
Un <span class="miseenevidence">certificat de demande de duplicata valant permis de chasser provisoire</span> vous est adressé <span class="miseenevidence">par courrier</span> si vous remplissez toutes les conditions suivantes :
- Vous avez un permis de chasser valide
- Vous respectez les <a href="https://maniquerville.com/vos-demarches/?xml=F2091">conditions de validation du permis de chasser</a>
- Vous présentez, en cas de contrôle, une pièce d'identité avec photo
Ce certificat <span class="miseenevidence">prolonge la validité</span> de votre permis de chasser pendant <span class="miseenevidence">2 mois</span>, le temps de recevoir le duplicata.
À noter
le <span class="miseenevidence">certificat</span> ne vous est <span class="miseenevidence">pas envoyé si</span> vous n'avez <span class="miseenevidence">pas joint l'attestation préfectorale de délivrance initiale</span> à votre demande de duplicata. Il en est de même si vous avez joint une a<span class="miseenevidence">ttestation préfectorale non conforme.</span>
Vous recevez le duplicata dans un <span class="miseenevidence">délai de 2 mois</span> suivant votre demande.
Ce duplicata <span class="miseenevidence">annule</span> tout permis de chasser ou duplicata délivré antérieurement.
<span class="miseenevidence">Si vous ne recevez pas de réponse</span> de l'<a href="https://maniquerville.com/vos-demarches/?xml=R60523">OFB</a> dans les <span class="miseenevidence">2 mois</span> suivant votre demande de duplicata, cela signifie que votre demande est <span class="miseenevidence">refusée</span>.
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