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Mairie de Maniquerville

Horaires d'Ouverture

Ouverture de la Mairie (Secrétariat)

  • Magali Poulain
  • Mardi de 15h00 à 17h00
  • Vendredi de 15h00 à 17h00

Permanence (Maire)

  • Céline Leconte
  • Uniquement sur Rendez-vous

Permanence (Adjoints au Maire)

  • Bernard Thierry
  • Yolande Palfray
  • Uniquement sur RDV le vendredi - 19h à 19h30

Horaires de nuisances sonores

Jours ouvrables de 8h30 à 12h00 et de 14h30 à 20h00
Samedi de 9h00 à 12h00 et de 14h30 à 19h00
Dimanche et jours fériés de 10h00 à 12h00

Horaires d'Ouverture Déchetterie

Lundi – Mercredi: 10h-12h / 14h-18h
Mardi-Jeudi-Vendredi: 14h-19h
Samedi: 10h-12h / 14h-19h

La carte de déchetterie est à demander à la Communauté d’Agglomération de Fécamp, gratuite pour les personnes assujettis à la redevance ordures ménagères.

Pour toute information, contacter le 02.35.29.28.98

Documents Officiels

S’adresser : à la mairie du lieu de naissance, mariage ou décès.
Présenter : le livret de famille (si la demande est faite par correspondance, indiquer vos noms, prénoms et date de l’acte concerné, joindre une enveloppe timbrée à votre adresse)

Rendez-vous sur www.service-public.fr pour remplir une pré-demande.

L’établissement des cartes d’identité et passeports s’établit désormais SUR RENDEZ-VOUS UNIQUEMENT, en mairie de Fécamp. Pour tout renseignement et prise de rendez-vous, contactez le 02 35 10 60 40.

Carte d’identité:

Aucune photocopie ne sera faite en mairie. Vous devez apporter vos photocopies.

Important:  On vous demandera noms, prénoms date et lieu de naissance de vos parents.

1 Photo d’identité de moins de 6 mois, non découpée aux normes en vigueur, livret de famille, justificatif de domicile, de moins d’un an: original + copie (EDF – EAU – TELECOM, …), ancienne carte d’identité, acte de naissance intégral – 3mois (délivré à la mairie de naissance), justifiant le changement d’état civil, en cas de première demande, perte, ou vol.

En cas de carte périmée de + de 2 ans, carte perdue: fournir 25 euros en timbre fiscaux achat par vos soins (possibilité d’achat en ligne sur timbres.impots.gouv.fr)

Passeport:

Timbres fiscaux: achat en ligne par vos soins sur timbres.impots.gouv.fr ou centre des impôts, ou débits de tabac.

Personne Majeure: 86 euros – Valable 10 ans

Le recensement est obligatoire !

Dès le jour de votre 16e anniversaire, présentez-vous à la mairie de votre domicile avec une pièce d’identité, le livret de famille de vos parents, et si besoin, tout document, justifiant la nationalité française.
Une attestation de recensement vous sera délivrée par la mairie: elle vous sera indispensable pour vous inscrire aux examens, permis de conduire…

Vous pouvez vous inscrire via internet avec un compte service-public.fr, et à condition d’être âgé d’au moins 18 ans.

Avant d’effectuer cette démarche, il est possible de vérifier si vous êtes déjà inscrit sur les listes électorales. L’inscription en ligne sur les listes électorales est une démarche gratuite.

Présenter : un extrait d’acte de naissance récent du futur époux et de la future épouse, un extrait d’examen prénuptial récent du futur époux et de la future épouse, une preuve du domicile (attestation sur l’honneur) du futur époux et de la future épouse, des témoins (2 au maximum par personne) avec carte d »identité des témoins majeurs.

Extrait d'acte de naissance, mariage ou décès

S’adresser : à la mairie du lieu de naissance, mariage ou décès.
Présenter : le livret de famille (si la demande est faite par correspondance, indiquer vos noms, prénoms et date de l’acte concerné, joindre une enveloppe timbrée à votre adresse)

Carte Identité et Passeport

Rendez-vous sur www.service-public.fr pour remplir une pré-demande.

L’établissement des cartes d’identité et passeports s’établit désormais SUR RENDEZ-VOUS UNIQUEMENT, en mairie de Fécamp. Pour tout renseignement et prise de rendez-vous, contactez le 02 35 10 60 40.

Carte d’identité:

Aucune photocopie ne sera faite en mairie. Vous devez apporter vos photocopies.

Important:  On vous demandera noms, prénoms date et lieu de naissance de vos parents.

1 Photo d’identité de moins de 6 mois, non découpée aux normes en vigueur, livret de famille, justificatif de domicile, de moins d’un an: original + copie (EDF – EAU – TELECOM, …), ancienne carte d’identité, acte de naissance intégral – 3mois (délivré à la mairie de naissance), justifiant le changement d’état civil, en cas de première demande, perte, ou vol.

En cas de carte périmée de + de 2 ans, carte perdue: fournir 25 euros en timbre fiscaux achat par vos soins (possibilité d’achat en ligne sur timbres.impots.gouv.fr)

Passeport:

Timbres fiscaux: achat en ligne par vos soins sur timbres.impots.gouv.fr ou centre des impôts, ou débits de tabac.

Personne Majeure: 86 euros – Valable 10 ans

Inscription sur les listes de recensement militaire

Le recensement est obligatoire !

Dès le jour de votre 16e anniversaire, présentez-vous à la mairie de votre domicile avec une pièce d’identité, le livret de famille de vos parents, et si besoin, tout document, justifiant la nationalité française.
Une attestation de recensement vous sera délivrée par la mairie: elle vous sera indispensable pour vous inscrire aux examens, permis de conduire…

Inscription sur la liste électorale

Vous pouvez vous inscrire via internet avec un compte service-public.fr, et à condition d’être âgé d’au moins 18 ans.

Avant d’effectuer cette démarche, il est possible de vérifier si vous êtes déjà inscrit sur les listes électorales. L’inscription en ligne sur les listes électorales est une démarche gratuite.

Renseignements en vue d'un mariage

Présenter : un extrait d’acte de naissance récent du futur époux et de la future épouse, un extrait d »examen prénuptial récent du futur époux et de la future épouse, une preuve du domicile (attestation sur l’honneur) du futur époux et de la future épouse, des témoins (2 au maximum par personne) avec carte d »identité des témoins majeurs.

Pour tous renseignements complémentaires ou pour télécharger des papiers administratifs vous pouvez consulter le site http://www.service-public.fr/ ou appeler le 3939

Accueil particuliers  > Argent - Impôts - Consommation  > Livrets, plans et comptes d'épargne  > Livret d'épargne populaire (LEP)

Fiche pratique

Livret d'épargne populaire (LEP)

Vérifié le 01/02/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Vous avez des revenus modestes et vous souhaitez ouvrir un <a href="https://maniquerville.com/vos-demarches/?xml=R63260">livret d'épargne</a> ? Le livret d'épargne populaire (LEP) est fait pour vous. C'est un placement dont le taux d'intérêt est attractif. Votre épargne ne court aucun risque et vous n'avez pas d'impôt à payer sur les intérêts. Nous vous présentons les informations à connaître.

Vous pouvez ouvrir un LEP dans les banques habilitées à commercialiser ce produit d'épargne.

Pour pouvoir ouvrir un LEP, vous devez avoir plus de 18 ans.

 À noter

une association ne peut pas ouvrir un LEP.

Si vous êtes sous <a href="https://maniquerville.com/vos-demarches/?xml=N155">protection juridique</a>, c'est votre représentant qui peut ouvrir le LEP pour vous.

Vous devez en plus remplir certaines conditions liées au domicile fiscal et aux revenus.

Quelles sont les conditions de domicile fiscal ?

Vous devez être <a href="https://maniquerville.com/vos-demarches/?xml=F62">fiscalement domicilié en France</a> pour pouvoir ouvrir un LEP.

Quelles sont les conditions de revenus ?

Pour avoir le droit d'ouvrir un LEP, votre <a href="https://maniquerville.com/vos-demarches/?xml=F13216">revenu fiscal de référence</a> ne doit pas dépasser certains plafonds.

Ces plafonds sont fixés en fonction de votre lieu de résidence.

  • En métropole
  • En outre-mer

Pour ouvrir un compte sur LEP en 2023, votre revenu fiscal de référence de l'année 2021 (avis d'imposition 2022) ou votre revenu fiscal de référence de l'année 2022 (avis d'imposition 2023) ne doit pas dépasser les limites suivantes :

Plafond de revenus selon la situation familiale - Métropole

Nombre de parts de quotient familial

Plafond de revenus

1

<span class="valeur">21 393 €</span>

1,25

<span class="valeur">24 250 €</span>

1,5

<span class="valeur">27 107 €</span>

1,75

<span class="valeur">29 964 €</span>

2

<span class="valeur">32 821 €</span>

2,25

<span class="valeur">35 678 €</span>

2,5

<span class="valeur">38 535 €</span>

2,75

<span class="valeur">41 392 €</span>

3

<span class="valeur">44 249 €</span>

3,25

<span class="valeur">47 106 €</span>

3,5

<span class="valeur">49 963 €</span>

3,75

<span class="valeur">52 820 €</span>

4

<span class="valeur">55 677 €</span>

4,25

<span class="valeur">58 534 €</span>

4,5

<span class="valeur">61 391 €</span>

4,75

<span class="valeur">64 248 €</span>

5

<span class="valeur">67 105 €</span>

5,25

<span class="valeur">69 962 €</span>

5,5

<span class="valeur">72 819 €</span>

5,75

<span class="valeur">75 676 €</span>

6

<span class="valeur">78 533 €</span>

Quart de part supplémentaire

<span class="valeur">2 857 €</span>

Demi-part supplémentaire

<span class="valeur">5 714 €</span>

Lorsque votre revenu fiscal de référence dépasse ces plafonds au cours d'une année, vous pourrez conserver votre LEP si votre revenu fiscal de référence de l'année suivante repasse en dessous.

Pour ouvrir un compte sur LEP en 2023, votre revenu fiscal de référence de l'année 2021 (avis d'imposition 2022) ou votre revenu fiscal de référence de l'année 2022 (avis d'imposition 2023) ne doit pas dépasser les limites suivantes :

Plafond de revenu selon la situation familiale et géographique - Outre-mer

Nombre de parts de quotient familial

Guadeloupe, Martinique, ou Réunion

Guyane

Mayotte

1

<span class="valeur">25 316 €</span>

<span class="valeur">26 466 €</span>

<span class="valeur">39 665 €</span>

1,25

<span class="valeur">28 340 €</span>

<span class="valeur">30 109 €</span>

<span class="valeur">45 122 €</span>

1.5

<span class="valeur">31 363 €</span>

<span class="valeur">33 751 €</span>

<span class="valeur">50 579 €</span>

1,75

<span class="valeur">34 220 €</span>

<span class="valeur">36 608 €</span>

<span class="valeur">54 858 €</span>

2

<span class="valeur">37 077 €</span>

<span class="valeur">39 465 €</span>

<span class="valeur">59 137 €</span>

2,25

<span class="valeur">39 934 €</span>

<span class="valeur">42 322 €</span>

<span class="valeur">63 416 €</span>

2.5

<span class="valeur">42 791 €</span>

<span class="valeur">45 179 €</span>

<span class="valeur">67 695 €</span>

2,75

<span class="valeur">45 648 €</span>

<span class="valeur">48 036 €</span>

<span class="valeur">71 974 €</span>

3

<span class="valeur">48 505 €</span>

<span class="valeur">50 893 €</span>

<span class="valeur">76 253 €</span>

3,25

<span class="valeur">51 362 €</span>

<span class="valeur">53 750 €</span>

<span class="valeur">80 532 €</span>

3.5

<span class="valeur">54 219 €</span>

<span class="valeur">56 607 €</span>

<span class="valeur">84 809 €</span>

3,75

<span class="valeur">57 243 €</span>

<span class="valeur">59 464 €</span>

<span class="valeur">89 090 €</span>

4

<span class="valeur">59 933 €</span>

<span class="valeur">62 321 €</span>

<span class="valeur">93 369 €</span>

4,25

<span class="valeur">62 790 €</span>

<span class="valeur">65 178 €</span>

<span class="valeur">97 648 €</span>

4,5

<span class="valeur">65 647 €</span>

<span class="valeur">68 035 €</span>

<span class="valeur">101 927 €</span>

4,75

<span class="valeur">68 504 €</span>

<span class="valeur">70 892 €</span>

<span class="valeur">106 206 €</span>

5

<span class="valeur">71 361 €</span>

<span class="valeur">73 749 €</span>

<span class="valeur">110 485 €</span>

5,25

<span class="valeur">74 218 €</span>

<span class="valeur">76 606 €</span>

<span class="valeur">114 764 €</span>

5,5

<span class="valeur">77 075 €</span>

<span class="valeur">79 463 €</span>

<span class="valeur">119 043 €</span>

5,75

<span class="valeur">79 932 €</span>

<span class="valeur">82 320 €</span>

<span class="valeur">123 322 €</span>

6

<span class="valeur">82 789 €</span>

<span class="valeur">85 177 €</span>

<span class="valeur">127 601 €</span>

Quart de part supplémentaire

<span class="valeur">2 857 €</span>

<span class="valeur">2 857 €</span>

<span class="valeur">4 279 €</span>

Demi-part supplémentaire

<span class="valeur">5 714 €</span>

<span class="valeur">5 714 €</span>

<span class="valeur">8 558 €</span>

Lorsque votre revenu fiscal de référence dépasse ces plafonds au cours d'une année, vous pourrez conserver votre LEP si votre revenu fiscal de référence de l'année suivante repasse en dessous.

Non, vous ne pouvez pas ouvrir plusieurs LEP, car chaque contribuable a droit à un seul LEP.

<span class="miseenevidence">Néanmoins, il peut y avoir 2 LEP dans un <a href="https://maniquerville.com/vos-demarches/?xml=R1046">foyer fiscal</a>, un livret pour vous et un autre pour votre époux(se) ou partenaire de Pacs.</span>

  À savoir

vous ne pouvez pas ouvrir de LEP pour vos enfants.

Si vous faites de fausses déclarations sur votre revenu fiscal de référence et que la banque en est informée, elle fermera votre LEP. L'argent qui est sur votre LEP sera versé sur un compte d'épargne ou sur un compte d'attente.

Lors de l'ouverture du LEP, vous devez verser sur le compte un montant minimum de <span class="valeur">30 €</span>.

Vous pouvez effectuer par la suite le montant que vous souhaitez, avec un minimum de <span class="valeur">10 €</span>.

Vous pouvez effectuer les versements en espèces, par chèque ou par virement.

  À savoir

si vous êtes sous protection juridique (tutelle ou curatelle), c'est votre représentant qui peut faire les versements.

Le montant maximum du LEP ne doit pas dépasser <span class="valeur">7 700 €</span>.

Ce plafond ne concerne que le total de vos versements.

<span class="miseenevidence">Les intérêts versés par la banque ne sont pas pris en compte pour vérifier le dépassement du plafond.</span>

 Exemple

Le total de vos versements est de <span class="valeur">7 670 €</span>.

Le montant des intérêts est de <span class="valeur">180 €</span>.

À la suite de l'ajout des intérêts, le solde de votre LEP atteint la somme de <span class="valeur">7 850. €</span>

Non, il n'y a pas de versements périodiques obligatoires.

Vous avez le droit de faire les versements quand vous voulez, en respectant le montant minimum de <span class="valeur">10 €</span>.

Vous pouvez retirer librement l'argent sur votre LEP.

Mais le solde du livret doit toujours rester positif.

Le retrait peut se faire au guichet de la banque où vous avez ouvert le LEP ou par carte bancaire, si la banque vous en a délivré une.

  À savoir

si vous êtes sous protection juridique (tutelle ou curatelle), c'est votre représentant qui peut faire les retraits.

Quel est le montant du taux annuel d'intérêts?

  • Taux actuel
  • Anciens taux

Le taux d'intérêt annuel du LEP est de <span class="valeur">6,1 %</span>.

Anciens taux du LEP

Période

Taux

Du 1er août 2022 au 31 janvier 2023

<span class="valeur">4,6 %</span>

Du 1<Exposant>er</Exposant> février 2022 au 31 juillet 2022

<span class="valeur">2,2 %</span>

Du 1<Exposant>er</Exposant> février 2020 au 31 janvier 2022

<span class="valeur">1 %</span>

Du 1<Exposant>er</Exposant> août 2014 au 31 janvier 2020

<span class="valeur">1,25 %</span>

Du 1<Exposant>er</Exposant> août 2013 au 31 juillet 2014

<span class="valeur">1,50 %</span>

Du 1<Exposant>er</Exposant> février 2013 au 31 juillet 2013

<span class="valeur">2,25 %</span>

Du 1<Exposant>er</Exposant> août 2011 au 31 janvier 2013

<span class="valeur">2,75 %</span>

Du 1<Exposant>er</Exposant> février 2011 au 31 juillet 2011

<span class="valeur">2,50 %</span>

Du 1<Exposant>er</Exposant> août 2010 au 31 janvier 2011

<span class="valeur">2,25 %</span>

Comment sont calculés les intérêts?

Les intérêts du LEP sont calculés le 1<Exposant>er</Exposant> et le 16 de chaque mois.

La date de la valeur prise en compte pour le calcul des intérêts varie suivant la date de l'opération (dépôt ou retrait) :

Date de la valeur prise en compte pour le calcul des intérêts

Opération

Jusqu'au 15 du mois courant

À partir du 16 du mois courant

Dépôt

16 du mois

1<Exposant>er</Exposant> jour du mois suivant

Retrait

Dernier jour du mois précédent

15 du mois

Les sommes déposées produisent des intérêts si elles sont placées par quinzaines entières.

Au 31 décembre de chaque année, les intérêts cumulés sur l'année s'ajoutent au capital.

La somme produite par ces intérêts peut être retirée à partir du 1<Exposant>er</Exposant> janvier de l'année suivante.

Les intérêts versés par la banque sont exonérés d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux.

Le LEP peut faire l'objet d'une <a href="https://maniquerville.com/vos-demarches/?xml=F31716">saisie administrative à tiers-détenteur</a>.

Vous pouvez transférer votre LEP vers une autre banque qui a le droit de commercialiser les LEP.

Si vous faites la demande de transfert, la banque attendra la fin du mois en cours pour arrêter le calcul des intérêts avant d'effectuer le transfert.

Le transfert sera donc effectif le mois suivant.

Il n'y a pas de durée imposée.

Le livret reste ouvert tant que vous remplissez les conditions de revenus exigées pour l'ouverture.

Si vos revenus de l'avant-dernière année (N-2) dépassent les plafonds, vous ne perdez pas automatiquement le droit de détenir un LEP.

Vous pourrez conserver votre LEP si l'année suivante vos revenus N-2 repassent en dessous des plafonds.

Mais si vos revenus N-2 dépassent les plafonds sur 2 années consécutives, votre LEP sera clôturé.

 À noter

Votre compte ne doit pas rester inactif sous peine d'être clôturé.

Vous pouvez demander à la banque de fermer votre LEP.

Votre contrat d'ouverture de LEP précise la démarche à suivre auprès de votre établissement bancaire (formulaire à remplir, etc.).

La banque peut aussi décider de fermer votre LEP dans les cas suivants :

  • Vous avez ouvert plusieurs LEP
  • Vous ne remplissez plus les conditions pour bénéficier du LEP
  • Votre LEP reste <a href="https://maniquerville.com/vos-demarches/?xml=F31456">inactif pendant une longue période </a>(5 ans)
  • Vous décédez

Questions ? Réponses !

Et aussi

Pour en savoir plus