Documents Officiels
S’adresser : à la mairie du lieu de naissance, mariage ou décès.
Présenter : le livret de famille (si la demande est faite par correspondance, indiquer vos noms, prénoms et date de l’acte concerné, joindre une enveloppe timbrée à votre adresse)
Rendez-vous sur www.service-public.fr pour remplir une pré-demande.
L’établissement des cartes d’identité et passeports s’établit désormais SUR RENDEZ-VOUS UNIQUEMENT, en mairie de Fécamp. Pour tout renseignement et prise de rendez-vous, contactez le 02 35 10 60 40.
Carte d’identité:
Aucune photocopie ne sera faite en mairie. Vous devez apporter vos photocopies.
Important: On vous demandera noms, prénoms date et lieu de naissance de vos parents.
1 Photo d’identité de moins de 6 mois, non découpée aux normes en vigueur, livret de famille, justificatif de domicile, de moins d’un an: original + copie (EDF – EAU – TELECOM, …), ancienne carte d’identité, acte de naissance intégral – 3mois (délivré à la mairie de naissance), justifiant le changement d’état civil, en cas de première demande, perte, ou vol.
En cas de carte périmée de + de 2 ans, carte perdue: fournir 25 euros en timbre fiscaux achat par vos soins (possibilité d’achat en ligne sur timbres.impots.gouv.fr)
Passeport:
Timbres fiscaux: achat en ligne par vos soins sur timbres.impots.gouv.fr ou centre des impôts, ou débits de tabac.
Personne Majeure: 86 euros – Valable 10 ans
Le recensement est obligatoire !
Dès le jour de votre 16e anniversaire, présentez-vous à la mairie de votre domicile avec une pièce d’identité, le livret de famille de vos parents, et si besoin, tout document, justifiant la nationalité française.
Une attestation de recensement vous sera délivrée par la mairie: elle vous sera indispensable pour vous inscrire aux examens, permis de conduire…
Vous pouvez vous inscrire via internet avec un compte service-public.fr, et à condition d’être âgé d’au moins 18 ans.
Avant d’effectuer cette démarche, il est possible de vérifier si vous êtes déjà inscrit sur les listes électorales. L’inscription en ligne sur les listes électorales est une démarche gratuite.
Présenter : un extrait d’acte de naissance récent du futur époux et de la future épouse, un extrait d’examen prénuptial récent du futur époux et de la future épouse, une preuve du domicile (attestation sur l’honneur) du futur époux et de la future épouse, des témoins (2 au maximum par personne) avec carte d »identité des témoins majeurs.
Extrait d'acte de naissance, mariage ou décès
S’adresser : à la mairie du lieu de naissance, mariage ou décès.
Présenter : le livret de famille (si la demande est faite par correspondance, indiquer vos noms, prénoms et date de l’acte concerné, joindre une enveloppe timbrée à votre adresse)
Carte Identité et Passeport
Rendez-vous sur www.service-public.fr pour remplir une pré-demande.
L’établissement des cartes d’identité et passeports s’établit désormais SUR RENDEZ-VOUS UNIQUEMENT, en mairie de Fécamp. Pour tout renseignement et prise de rendez-vous, contactez le 02 35 10 60 40.
Carte d’identité:
Aucune photocopie ne sera faite en mairie. Vous devez apporter vos photocopies.
Important: On vous demandera noms, prénoms date et lieu de naissance de vos parents.
1 Photo d’identité de moins de 6 mois, non découpée aux normes en vigueur, livret de famille, justificatif de domicile, de moins d’un an: original + copie (EDF – EAU – TELECOM, …), ancienne carte d’identité, acte de naissance intégral – 3mois (délivré à la mairie de naissance), justifiant le changement d’état civil, en cas de première demande, perte, ou vol.
En cas de carte périmée de + de 2 ans, carte perdue: fournir 25 euros en timbre fiscaux achat par vos soins (possibilité d’achat en ligne sur timbres.impots.gouv.fr)
Passeport:
Timbres fiscaux: achat en ligne par vos soins sur timbres.impots.gouv.fr ou centre des impôts, ou débits de tabac.
Personne Majeure: 86 euros – Valable 10 ans
Inscription sur les listes de recensement militaire
Le recensement est obligatoire !
Dès le jour de votre 16e anniversaire, présentez-vous à la mairie de votre domicile avec une pièce d’identité, le livret de famille de vos parents, et si besoin, tout document, justifiant la nationalité française.
Une attestation de recensement vous sera délivrée par la mairie: elle vous sera indispensable pour vous inscrire aux examens, permis de conduire…
Inscription sur la liste électorale
Vous pouvez vous inscrire via internet avec un compte service-public.fr, et à condition d’être âgé d’au moins 18 ans.
Avant d’effectuer cette démarche, il est possible de vérifier si vous êtes déjà inscrit sur les listes électorales. L’inscription en ligne sur les listes électorales est une démarche gratuite.
Renseignements en vue d'un mariage
Présenter : un extrait d’acte de naissance récent du futur époux et de la future épouse, un extrait d »examen prénuptial récent du futur époux et de la future épouse, une preuve du domicile (attestation sur l’honneur) du futur époux et de la future épouse, des témoins (2 au maximum par personne) avec carte d »identité des témoins majeurs.
Pour tous renseignements complémentaires ou pour télécharger des papiers administratifs vous pouvez consulter le site http://www.service-public.fr/ ou appeler le 3939
Fiche pratique
Adoption simple : conséquence sur le nom de famille
Vérifié le 01/04/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère chargé de la justice
Vous vous demandez si vous pouvez choisir le nom de famille de l'enfant ou de l'adulte que vous adoptez par adoption simple ? Nous vous présentons les règles à connaître selon votre situation : couple, personne seule ou si vous adoptez l'enfant de la personne avec laquelle vous vivez en couple.
- Adoption par un couple
- Adoption par une personne seule
- Adoption de l'enfant de l'époux, du partenaire de Pacs ou du concubin
-
Le couple (époux, pacsés ou concubins) peut choisir le <a href="https://maniquerville.com/vos-demarches/?xml=R10114">nom de famille</a> que l'enfant portera :
- Nom de l'adopté + nom de l'un des adoptants.
- Remplacement du nom de l'adopté par le nom de l'un des adoptants.
- Remplacement du nom de l'adopté par les 2 noms accolés des adoptants.
Exemple
Fabien <span class="miseenevidence">CARON</span> et Leïla <span class="miseenevidence">LOPEZ</span> adoptent Nathan <span class="miseenevidence">VERON</span>.
Le nom de famille de Nathan peut être : <span class="miseenevidence">CARON VERON</span> ou<span class="miseenevidence"> LOPEZ VERON</span> ou <span class="miseenevidence">VERON CARON</span> ou <span class="miseenevidence">VERON LOPEZ</span> ou <span class="miseenevidence">CARON</span> ou <span class="miseenevidence">LOPEZ</span> ou <span class="miseenevidence">CARON LOPEZ</span> ou <span class="miseenevidence">LOPEZ CARON</span>
-
Le couple (époux, pacsés ou concubins) peuvent choisir le <a href="https://maniquerville.com/vos-demarches/?xml=R10114">nom de famille</a> que l'enfant portera :
- Nom de l'adopté + nom de l'un des adoptants.
- Remplacement du nom de l'adopté par le nom de l'un des adoptants.
- Remplacement du nom de l'adopté par les 2 noms accolés des adoptants.
L'accord de l'adopté est <span class="miseenevidence">obligatoire</span>.
Exemple
Fabien <span class="miseenevidence">CARON</span> et Leïla <span class="miseenevidence">LOPEZ</span> adoptent Nathan <span class="miseenevidence">VERON</span>.
Sous réserve de l'accord de Nathan, son nom de famille peut être : <span class="miseenevidence">CARON VERON</span> ou<span class="miseenevidence"> LOPEZ VERON</span> ou <span class="miseenevidence">VERON CARON</span> ou <span class="miseenevidence">VERON LOPEZ</span> ou <span class="miseenevidence">CARON</span> ou <span class="miseenevidence">LOPEZ</span> ou <span class="miseenevidence">CARON LOPEZ</span> ou <span class="miseenevidence">LOPEZ CARON</span>
À noter
le nom qui résulte de l'adjonction d'un nom à celui de l'adopté constitue un nom composé indivisible. Il est donc transmis intégralement aux <a href="https://maniquerville.com/vos-demarches/?xml=R12574">descendants</a>.
En cas de désaccord ou en l'absence de choix, le <a href="https://maniquerville.com/vos-demarches/?xml=F1184">tribunal chargé de la procédure d'adoption</a> fixe le nom de l'adopté.
Parmi les noms des adoptants, le 1<Exposant>er</Exposant> dans l'ordre alphabétique est placé derrière le nom de l'adopté.
Si l'adopté a un nom double, seule la 1<Exposant>re</Exposant> partie est conservée.
Exemple
Théophile <span class="miseenevidence">GAUTIER DUMAS</span> et Leïla <span class="miseenevidence">MARTIN ALAIN</span> adoptent Kévin <span class="miseenevidence">MONCEAU DUPONT</span>.
Le nom de famille de Kévin est <span class="miseenevidence">MONCEAU ALAIN</span>.
-
Le choix de nom se fait lors de la <a href="https://maniquerville.com/vos-demarches/?xml=F1184">requête en adoption simple</a> sur le formulaire <a href="https://maniquerville.com/vos-demarches/?xml=R48360">cerfa n°15740</a>.
Toutefois, vous pouvez aussi faire la démarche après l'adoption.
Contactez le <a href="https://maniquerville.com/vos-demarches/?xml=R12700">greffe</a> du tribunal qui s'est chargé de la procédure d'adoption.
Où s’adresser ?
Le <a href="https://maniquerville.com/vos-demarches/?xml=R10114">nom de famille</a> est mentionné <a href="https://maniquerville.com/vos-demarches/?xml=F1429">en marge de l'acte de naissance</a> de l'adopté.
-
Le choix de nom, <span class="miseenevidence">avec l'accord de l'adopté</span>, se fait dans le cadre de la <a href="https://maniquerville.com/vos-demarches/?xml=F1184">requête en adoption simple</a> sur le formulaire <a href="https://maniquerville.com/vos-demarches/?xml=R48360">cerfa n°15740</a>.
Toutefois, vous pouvez aussi faire la démarche après l'adoption.
Contactez le <a href="https://maniquerville.com/vos-demarches/?xml=R12700">greffe</a> du tribunal qui s'est chargé de la procédure d'adoption.
Où s’adresser ?
Le <a href="https://maniquerville.com/vos-demarches/?xml=R10114">nom de famille</a> est mentionné en marge de l'acte de naissance de l'adopté.
-
L'adoptant peut choisir le <a href="https://maniquerville.com/vos-demarches/?xml=R10114">nom de famille</a> que l'enfant portera :
- Nom de l'adopté + nom de l'adoptant.
- Remplacement du nom de l'adopté par le nom de l'adoptant.
Exemple
Fabien <span class="miseenevidence">CARON</span> adopte Nathan <span class="miseenevidence">VERON</span>.
Le nom de famille de Nathan peut être : <span class="miseenevidence">CARON VERON</span> ou <span class="miseenevidence">VERON CARON</span> ou <span class="miseenevidence">CARON</span>.
Exemple
Théophile <span class="miseenevidence">GAUTIER DUMAS</span> adopte Kévin <span class="miseenevidence">MONCEAU DUPONT</span>
Le nom de famille de Kévin peut être :
<span class="miseenevidence">MONCEAU GAUTIER</span> ou <span class="miseenevidence">GAUTIER MONCEAU</span> ou <span class="miseenevidence">MONCEAU DUMAS</span> ou <span class="miseenevidence">DUMAS MONCEAU</span> ou <span class="miseenevidence">DUPONT DUMAS</span> ou <span class="miseenevidence">DUMAS DUPONT</span> ou <span class="miseenevidence">DUPONT GAUTIER</span> ou <span class="miseenevidence">GAUTIER DUPONT</span> ou <span class="miseenevidence">GAUTIER DUMAS</span>.
-
L'adoptant peut choisir le <a href="https://maniquerville.com/vos-demarches/?xml=R10114">nom de famille</a> que l'enfant portera :
- Nom de l'adopté + nom de l'adoptant.
- Remplacement du nom de l'adopté par le nom de l'adoptant.
L'accord de l'adopté est <span class="miseenevidence">obligatoire</span>.
Exemple
Fabien <span class="miseenevidence">CARON</span> adopte Nathan <span class="miseenevidence">VERON</span>.
Sous réserve de l'accord de Nathan, son nom de famille peut être :
<span class="miseenevidence">CARON VERON</span> ou <span class="miseenevidence">VERON CARON</span> ou <span class="miseenevidence">CARON</span>.
Exemple
Théophile <span class="miseenevidence">GAUTIER DUMAS</span> adopte Kévin <span class="miseenevidence">MONCEAU DUPONT</span>
Sous réserve de l'accord de Kévin, son nom de famille peut être :
<span class="miseenevidence">MONCEAU GAUTIER</span> ou <span class="miseenevidence">GAUTIER MONCEAU</span> ou <span class="miseenevidence">MONCEAU DUMAS</span> ou <span class="miseenevidence">DUMAS MONCEAU</span> ou <span class="miseenevidence">DUPONT DUMAS</span> ou <span class="miseenevidence">DUMAS DUPONT</span> ou <span class="miseenevidence">DUPONT GAUTIER</span> ou <span class="miseenevidence">GAUTIER DUPONT</span> ou <span class="miseenevidence">GAUTIER DUMAS</span>..
À noter
le nom qui résulte de l'adjonction d'un nom à celui de l'adopté constitue un nom composé indivisible. Il est donc transmis intégralement aux <a href="https://maniquerville.com/vos-demarches/?xml=R12574">descendants</a>.
En l'absence de choix, le <a href="https://maniquerville.com/vos-demarches/?xml=F1184">tribunal chargé de la procédure d'adoption</a> fixe le nom de l'adopté.
Le nom de l'adoptant est placé derrière le nom de l'adopté.
En cas de nom double, la 1<Exposant>re</Exposant> partie du nom de l'adoptant est ajoutée derrière la 1<Exposant>re</Exposant> partie du nom de l'adopté.
Exemple
Théophile <span class="miseenevidence">GAUTIER DUMAS</span> adopte Kévin <span class="miseenevidence">MONCEAU DUPONT</span>
Le nom de famille de Kévin est <span class="miseenevidence">MONCEAU GAUTIER</span>.
-
Le choix de nom se fait lors de la <a href="https://maniquerville.com/vos-demarches/?xml=F1184">requête en adoption simple</a> sur le formulaire <a href="https://maniquerville.com/vos-demarches/?xml=R48350">cerfa n°15737</a><a href="https://maniquerville.com/vos-demarches/?xml=R48360">.
Toutefois, vous pouvez aussi faire la démarche après l'adoption.
Contactez le <a href="https://maniquerville.com/vos-demarches/?xml=R12700">greffe</a> du tribunal qui s'est chargé de la procédure d'adoption.
Où s’adresser ?
Le <a href="https://maniquerville.com/vos-demarches/?xml=R10114">nom de famille</a> est mentionné <LienInterne LienPublication="F1429" type="Fiche Question-réponse" audience="Particuliers">en marge de l'acte de naissance</a> de l'adopté.
-
Le choix de nom, <span class="miseenevidence">avec l'accord de l'adopté</span>, se fait dans le cadre de la <a href="https://maniquerville.com/vos-demarches/?xml=F1184">requête en adoption simple</a> sur le formulaire <a href="https://maniquerville.com/vos-demarches/?xml=R48358">cerfa n°15739</a>.
Toutefois, vous pouvez aussi faire la démarche après l'adoption.
Contactez le <a href="https://maniquerville.com/vos-demarches/?xml=R12700">greffe</a> du tribunal qui s'est chargé de la procédure d'adoption.
Où s’adresser ?
Le <a href="https://maniquerville.com/vos-demarches/?xml=R10114">nom de famille</a> est mentionné <a href="https://maniquerville.com/vos-demarches/?xml=F1429">en marge de l'acte de naissance</a> de l'adopté.
-
L'adoptant peut choisir le <a href="https://maniquerville.com/vos-demarches/?xml=R10114">nom de famille</a> que l'enfant portera :
- Nom de l'adopté + nom de l'adoptant
- Remplacement du nom de l'adopté par le nom de l'adoptant.
- Conservation du nom d'origine de l'adopté
Exemple
Fabien <span class="miseenevidence">CARON</span> adopte l'enfant de son épouse, Nathan <span class="miseenevidence">VERON</span>.
Le nom de famille de Nathan peut être : <span class="miseenevidence">CARON VERON</span> ou <span class="miseenevidence">VERON CARON</span> ou <span class="miseenevidence">VERON</span>
-
L'adoptant peut choisir le <a href="https://maniquerville.com/vos-demarches/?xml=R10114">nom de famille</a> que l'enfant portera :
- Nom de l'adopté + nom de l'adoptant
- Remplacement du nom de l'adopté par le nom de l'adoptant.
- Conservation du nom d'origine de l'adopté
L'accord de l'adopté est <span class="miseenevidence">obligatoire</span>.
Exemple
Fabien <span class="miseenevidence">CARON</span> adopte l'enfant de son épouse, Nathan <span class="miseenevidence">VERON</span>.
Sous réserve de l'accord de Nathan, son nom de famille peut être : <span class="miseenevidence">CARON VERON</span> ou <span class="miseenevidence">VERON CARON</span> ou <span class="miseenevidence">VERON</span>
À noter
le nom qui résulte de l'adjonction d'un nom à celui de l'adopté constitue un nom composé indivisible. Il est donc transmis intégralement aux <a href="https://maniquerville.com/vos-demarches/?xml=R12574">descendants</a>.
En l'absence de choix, le <a href="https://maniquerville.com/vos-demarches/?xml=F1184">tribunal chargé de la procédure d'adoption</a> fixe le nom de l'adopté.
Le nom de l'adoptant est placé derrière le nom de l'adopté.
En cas de nom double, la 1<Exposant>re</Exposant> partie du nom de l'adoptant est ajoutée derrière la 1<Exposant>re</Exposant> partie du nom de l'adopté.
Exemple
Théophile <span class="miseenevidence">GAUTIER DUMAS</span> adopte Kévin <span class="miseenevidence">MONCEAU DUPONT</span>
Le nom de famille de Kévin est <span class="miseenevidence">MONCEAU GAUTIER</span>.
-
Le choix de nom se fait lors de la <a href="https://maniquerville.com/vos-demarches/?xml=F1184">requête en adoption simple</a> sur le formulaire <a href="https://maniquerville.com/vos-demarches/?xml=R48350">cerfa n°15737</a><a href="https://maniquerville.com/vos-demarches/?xml=R48360">.
Toutefois, vous pouvez aussi faire la démarche après l'adoption.
Contactez le <a href="https://maniquerville.com/vos-demarches/?xml=R12700">greffe</a> du tribunal qui s'est chargé de la procédure d'adoption.
Où s’adresser ?
Le <a href="https://maniquerville.com/vos-demarches/?xml=R10114">nom de famille</a> est mentionné <LienInterne LienPublication="F1429" type="Fiche Question-réponse" audience="Particuliers">en marge de l'acte de naissance</a> de l'adopté.
-
Le choix de nom, avec l'accord de l'adopté, se fait dans le cadre de la <a href="https://maniquerville.com/vos-demarches/?xml=F1184">requête en adoption simple</a> sur le formulaire <a href="https://maniquerville.com/vos-demarches/?xml=R48358">cerfa n°15739</a>.
Toutefois, vous pouvez aussi faire la démarche après l'adoption.
Contactez le <a href="https://maniquerville.com/vos-demarches/?xml=R12700">greffe</a> du tribunal qui s'est chargé de la procédure d'adoption.
Où s’adresser ?
Le <a href="https://maniquerville.com/vos-demarches/?xml=R10114">nom de famille</a> est mentionné <a href="https://maniquerville.com/vos-demarches/?xml=F1429">en marge de l'acte de naissance</a> de l'adopté.
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Famille - Scolarité
-
Adoption plénière : choix du nom de famille de l'enfant
Papiers - Citoyenneté - Élections
©
Direction de l'information légale et administrative
comarquage developpé par baseo.io