Documents Officiels
S’adresser : à la mairie du lieu de naissance, mariage ou décès.
Présenter : le livret de famille (si la demande est faite par correspondance, indiquer vos noms, prénoms et date de l’acte concerné, joindre une enveloppe timbrée à votre adresse)
Rendez-vous sur www.service-public.fr pour remplir une pré-demande.
L’établissement des cartes d’identité et passeports s’établit désormais SUR RENDEZ-VOUS UNIQUEMENT, en mairie de Fécamp. Pour tout renseignement et prise de rendez-vous, contactez le 02 35 10 60 40.
Carte d’identité:
Aucune photocopie ne sera faite en mairie. Vous devez apporter vos photocopies.
Important: On vous demandera noms, prénoms date et lieu de naissance de vos parents.
1 Photo d’identité de moins de 6 mois, non découpée aux normes en vigueur, livret de famille, justificatif de domicile, de moins d’un an: original + copie (EDF – EAU – TELECOM, …), ancienne carte d’identité, acte de naissance intégral – 3mois (délivré à la mairie de naissance), justifiant le changement d’état civil, en cas de première demande, perte, ou vol.
En cas de carte périmée de + de 2 ans, carte perdue: fournir 25 euros en timbre fiscaux achat par vos soins (possibilité d’achat en ligne sur timbres.impots.gouv.fr)
Passeport:
Timbres fiscaux: achat en ligne par vos soins sur timbres.impots.gouv.fr ou centre des impôts, ou débits de tabac.
Personne Majeure: 86 euros – Valable 10 ans
Le recensement est obligatoire !
Dès le jour de votre 16e anniversaire, présentez-vous à la mairie de votre domicile avec une pièce d’identité, le livret de famille de vos parents, et si besoin, tout document, justifiant la nationalité française.
Une attestation de recensement vous sera délivrée par la mairie: elle vous sera indispensable pour vous inscrire aux examens, permis de conduire…
Vous pouvez vous inscrire via internet avec un compte service-public.fr, et à condition d’être âgé d’au moins 18 ans.
Avant d’effectuer cette démarche, il est possible de vérifier si vous êtes déjà inscrit sur les listes électorales. L’inscription en ligne sur les listes électorales est une démarche gratuite.
Présenter : un extrait d’acte de naissance récent du futur époux et de la future épouse, un extrait d’examen prénuptial récent du futur époux et de la future épouse, une preuve du domicile (attestation sur l’honneur) du futur époux et de la future épouse, des témoins (2 au maximum par personne) avec carte d »identité des témoins majeurs.
Extrait d'acte de naissance, mariage ou décès
S’adresser : à la mairie du lieu de naissance, mariage ou décès.
Présenter : le livret de famille (si la demande est faite par correspondance, indiquer vos noms, prénoms et date de l’acte concerné, joindre une enveloppe timbrée à votre adresse)
Carte Identité et Passeport
Rendez-vous sur www.service-public.fr pour remplir une pré-demande.
L’établissement des cartes d’identité et passeports s’établit désormais SUR RENDEZ-VOUS UNIQUEMENT, en mairie de Fécamp. Pour tout renseignement et prise de rendez-vous, contactez le 02 35 10 60 40.
Carte d’identité:
Aucune photocopie ne sera faite en mairie. Vous devez apporter vos photocopies.
Important: On vous demandera noms, prénoms date et lieu de naissance de vos parents.
1 Photo d’identité de moins de 6 mois, non découpée aux normes en vigueur, livret de famille, justificatif de domicile, de moins d’un an: original + copie (EDF – EAU – TELECOM, …), ancienne carte d’identité, acte de naissance intégral – 3mois (délivré à la mairie de naissance), justifiant le changement d’état civil, en cas de première demande, perte, ou vol.
En cas de carte périmée de + de 2 ans, carte perdue: fournir 25 euros en timbre fiscaux achat par vos soins (possibilité d’achat en ligne sur timbres.impots.gouv.fr)
Passeport:
Timbres fiscaux: achat en ligne par vos soins sur timbres.impots.gouv.fr ou centre des impôts, ou débits de tabac.
Personne Majeure: 86 euros – Valable 10 ans
Inscription sur les listes de recensement militaire
Le recensement est obligatoire !
Dès le jour de votre 16e anniversaire, présentez-vous à la mairie de votre domicile avec une pièce d’identité, le livret de famille de vos parents, et si besoin, tout document, justifiant la nationalité française.
Une attestation de recensement vous sera délivrée par la mairie: elle vous sera indispensable pour vous inscrire aux examens, permis de conduire…
Inscription sur la liste électorale
Vous pouvez vous inscrire via internet avec un compte service-public.fr, et à condition d’être âgé d’au moins 18 ans.
Avant d’effectuer cette démarche, il est possible de vérifier si vous êtes déjà inscrit sur les listes électorales. L’inscription en ligne sur les listes électorales est une démarche gratuite.
Renseignements en vue d'un mariage
Présenter : un extrait d’acte de naissance récent du futur époux et de la future épouse, un extrait d »examen prénuptial récent du futur époux et de la future épouse, une preuve du domicile (attestation sur l’honneur) du futur époux et de la future épouse, des témoins (2 au maximum par personne) avec carte d »identité des témoins majeurs.
Pour tous renseignements complémentaires ou pour télécharger des papiers administratifs vous pouvez consulter le site http://www.service-public.fr/ ou appeler le 3939
Question-réponse
Quel est le titre de séjour délivré au mineur étranger isolé à sa majorité ?
Vérifié le 30/05/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Vous êtes un mineur étranger (non européen) recueilli par l'<a href="https://maniquerville.com/vos-demarches/?xml=R31134">Ase</a> ? Vous êtes <a href="https://maniquerville.com/vos-demarches/?xml=R59318">mineur isolé</a> ? Vous pouvez obtenir une carte de séjour à votre majorité. Vous devez remplir certaines conditions. Nous vous indiquons, en fonction de votre situation, quelle carte peut vous être délivrée.
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Si vous êtes mineur étranger entré isolé en France et confié à l'Ase au plus tard à l'âge de 16 ans, vous pouvez obtenir une <a href="https://maniquerville.com/vos-demarches/?xml=F2209">carte de séjour temporaire vie privée et familiale</a>.
Le préfet étudie de façon globale votre situation. Il vérifie l'ensemble des conditions suivantes :
- Formation suivie (elle doit être réelle et sérieuse)
- Nature de vos liens avec la famille restée dans le pays d'origine (le préfet examine la réalité et la stabilité des liens développés sur le territoire français, au regard de vos liens que vous avez conservés dans votre pays d'origine)
- Avis de la structure d'accueil sur les garanties de votre insertion dans la société française, dont il sera tenu compte
Un visa de long séjour n'est pas exigé pour obtenir la carte de séjour.
Cette carte vous permet de poursuivre des études ou d'exercer l'activité professionnelle de votre choix (travail salarié ou indépendant, commerce, etc.).
Vous pouvez demander la carte <span class="expression">vie privée et familiale</span> à vos 18 ans (ou dès l'âge de 16 ans si vous souhaitez travailler).
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Si vous êtes mineur étranger entré isolé en France et confié à l'Ase entre 16 et 18 ans, vous pouvez être admis au séjour. Mais il s'agit d'une régularisation exceptionnelle, et non d'un droit automatique.
Suivant la nature de votre formation, il peut vous être délivré :
- soit une <a href="https://maniquerville.com/vos-demarches/?xml=F15898">carte salarié ou travailleur temporaire</a> si vous suivez une formation professionnelle qualifiante depuis au moins 6 mois,
- soit une <a href="https://maniquerville.com/vos-demarches/?xml=F2231">carte étudiant</a> si vous suivez des études secondaires ou universitaires.
Pour accepter ou refuser de délivrer la carte, le préfet examine de façon globale votre situation. Il prend en compte les éléments suivants :
- Formation que vous suivez (elle doit être réelle et sérieuse)
- Nature de vos liens avec votre famille restée dans le pays d'origine (le préfet examine la réalité et la stabilité des liens développés sur le territoire français, au regard des liens que vous avez conservés dans votre pays d'origine)
- Avis de la structure d'accueil sur les garanties de votre insertion dans la société française, dont il sera tenu compte
Un visa de long séjour n'est pas exigé pour obtenir la carte de séjour.
À savoir
en dehors de ces cas de délivrance, vous pouvez obtenir une carte de séjour pour un autre motif. Par exemple, en tant que <a href="https://maniquerville.com/vos-demarches/?xml=F32257">victime de la traite des êtres humains</a>.
Vous pouvez demander une carte <span class="expression">vie privée et familiale</span> à vos 18 ans (ou dès l'âge de 16 ans si vous souhaitez travailler).