Documents Officiels
S’adresser : à la mairie du lieu de naissance, mariage ou décès.
Présenter : le livret de famille (si la demande est faite par correspondance, indiquer vos noms, prénoms et date de l’acte concerné, joindre une enveloppe timbrée à votre adresse)
Rendez-vous sur www.service-public.fr pour remplir une pré-demande.
L’établissement des cartes d’identité et passeports s’établit désormais SUR RENDEZ-VOUS UNIQUEMENT, en mairie de Fécamp. Pour tout renseignement et prise de rendez-vous, contactez le 02 35 10 60 40.
Carte d’identité:
Aucune photocopie ne sera faite en mairie. Vous devez apporter vos photocopies.
Important: On vous demandera noms, prénoms date et lieu de naissance de vos parents.
1 Photo d’identité de moins de 6 mois, non découpée aux normes en vigueur, livret de famille, justificatif de domicile, de moins d’un an: original + copie (EDF – EAU – TELECOM, …), ancienne carte d’identité, acte de naissance intégral – 3mois (délivré à la mairie de naissance), justifiant le changement d’état civil, en cas de première demande, perte, ou vol.
En cas de carte périmée de + de 2 ans, carte perdue: fournir 25 euros en timbre fiscaux achat par vos soins (possibilité d’achat en ligne sur timbres.impots.gouv.fr)
Passeport:
Timbres fiscaux: achat en ligne par vos soins sur timbres.impots.gouv.fr ou centre des impôts, ou débits de tabac.
Personne Majeure: 86 euros – Valable 10 ans
Le recensement est obligatoire !
Dès le jour de votre 16e anniversaire, présentez-vous à la mairie de votre domicile avec une pièce d’identité, le livret de famille de vos parents, et si besoin, tout document, justifiant la nationalité française.
Une attestation de recensement vous sera délivrée par la mairie: elle vous sera indispensable pour vous inscrire aux examens, permis de conduire…
Vous pouvez vous inscrire via internet avec un compte service-public.fr, et à condition d’être âgé d’au moins 18 ans.
Avant d’effectuer cette démarche, il est possible de vérifier si vous êtes déjà inscrit sur les listes électorales. L’inscription en ligne sur les listes électorales est une démarche gratuite.
Présenter : un extrait d’acte de naissance récent du futur époux et de la future épouse, un extrait d’examen prénuptial récent du futur époux et de la future épouse, une preuve du domicile (attestation sur l’honneur) du futur époux et de la future épouse, des témoins (2 au maximum par personne) avec carte d »identité des témoins majeurs.
Extrait d'acte de naissance, mariage ou décès
S’adresser : à la mairie du lieu de naissance, mariage ou décès.
Présenter : le livret de famille (si la demande est faite par correspondance, indiquer vos noms, prénoms et date de l’acte concerné, joindre une enveloppe timbrée à votre adresse)
Carte Identité et Passeport
Rendez-vous sur www.service-public.fr pour remplir une pré-demande.
L’établissement des cartes d’identité et passeports s’établit désormais SUR RENDEZ-VOUS UNIQUEMENT, en mairie de Fécamp. Pour tout renseignement et prise de rendez-vous, contactez le 02 35 10 60 40.
Carte d’identité:
Aucune photocopie ne sera faite en mairie. Vous devez apporter vos photocopies.
Important: On vous demandera noms, prénoms date et lieu de naissance de vos parents.
1 Photo d’identité de moins de 6 mois, non découpée aux normes en vigueur, livret de famille, justificatif de domicile, de moins d’un an: original + copie (EDF – EAU – TELECOM, …), ancienne carte d’identité, acte de naissance intégral – 3mois (délivré à la mairie de naissance), justifiant le changement d’état civil, en cas de première demande, perte, ou vol.
En cas de carte périmée de + de 2 ans, carte perdue: fournir 25 euros en timbre fiscaux achat par vos soins (possibilité d’achat en ligne sur timbres.impots.gouv.fr)
Passeport:
Timbres fiscaux: achat en ligne par vos soins sur timbres.impots.gouv.fr ou centre des impôts, ou débits de tabac.
Personne Majeure: 86 euros – Valable 10 ans
Inscription sur les listes de recensement militaire
Le recensement est obligatoire !
Dès le jour de votre 16e anniversaire, présentez-vous à la mairie de votre domicile avec une pièce d’identité, le livret de famille de vos parents, et si besoin, tout document, justifiant la nationalité française.
Une attestation de recensement vous sera délivrée par la mairie: elle vous sera indispensable pour vous inscrire aux examens, permis de conduire…
Inscription sur la liste électorale
Vous pouvez vous inscrire via internet avec un compte service-public.fr, et à condition d’être âgé d’au moins 18 ans.
Avant d’effectuer cette démarche, il est possible de vérifier si vous êtes déjà inscrit sur les listes électorales. L’inscription en ligne sur les listes électorales est une démarche gratuite.
Renseignements en vue d'un mariage
Présenter : un extrait d’acte de naissance récent du futur époux et de la future épouse, un extrait d »examen prénuptial récent du futur époux et de la future épouse, une preuve du domicile (attestation sur l’honneur) du futur époux et de la future épouse, des témoins (2 au maximum par personne) avec carte d »identité des témoins majeurs.
Pour tous renseignements complémentaires ou pour télécharger des papiers administratifs vous pouvez consulter le site http://www.service-public.fr/ ou appeler le 3939
Question-réponse
Peut-on exercer une profession paramédicale en France avec un diplôme étranger ?
Vérifié le 01/04/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère chargé des affaires sociales
Pour exercer une <a href="https://maniquerville.com/vos-demarches/?xml=R1029">profession réglementée</a>, vous devez posséder le diplôme, certificat ou titre correspondant. Selon votre nationalité et le pays de délivrance de votre diplôme, vous pouvez exercer en France sous certaines conditions. Vous pouvez également reprendre des études pour obtenir une adaptation du diplôme étranger ou pour obtenir un diplôme français.
- Avec un diplôme européen
- Avec un diplôme d'un autre pays étranger
Si vous êtes <a href="https://maniquerville.com/vos-demarches/?xml=R46210">européen</a>, détenez un diplôme européen et comptez exercer en France, 2 régimes existent. Vous devez soit obtenir une autorisation d'exercer en cas d'installation (sauf exception), soit faire une déclaration en cas d’exercice occasionnel.
<span class="miseenevidence">Professions concernées :</span>
- Aide-soignant
- Ambulancier
- Audioprothésiste
- Auxiliaire de puériculture
- Conseiller en génétique
- Diététicien
- Ergothérapeute
- Infirmier
- Manipulateur en électroradiologie médicale
- Masseur-kinésithérapeute
- Opticien-lunetier
- Orthophoniste
- Orthoptiste
- Pédicure-podologue
- Préparateur en pharmacie et préparateur en pharmacie hospitalière
- Prothésistes et orthésistes pour l'appareillage des handicapés (orthoprothésiste, podo-orthésiste, oculariste, épithésiste, orthopédiste-orthésiste)
- Psychomotricien
- Radiophysicien
- Technicien de laboratoire médical
-
Si vous êtes européen et avez un diplôme paramédical délivré ou reconnu par un pays européen, vous pouvez être autorisé à exercer à titre permanent en France.
L'autorisation d'exercice peut vous être accordée pour votre profession :
- directement si votre formation est jugée comparable à celle conduisant au diplôme, certificat ou titre français,
- ou après un stage d'adaptation ou une épreuve d'aptitude en cas de divergences importantes entre votre formation et celle conduisant au diplôme, certificat ou titre français.
Vous devez déposer une demande d'autorisation d'exercice auprès de la <a href="https://maniquerville.com/vos-demarches/?xml=R31466">Dreets</a> du lieu où vous comptez exercer.
Où s’adresser ?
À savoir
vous ne pouvez pas déposer de demande dans plusieurs régions. Si vous obtenez l'autorisation d'exercice, elle est cependant valable dans toute la France.
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Vous pouvez exercer à titre temporaire et occasionnel en France avec votre diplôme européen.
Avant votre 1<Exposant>re</Exposant> prestation, vous devez déposer une déclaration préalable. Elle est renouvelable chaque année.
-
Vous devez vous adresser à la <a href="https://maniquerville.com/vos-demarches/?xml=R31466">Dreets</a> de la région Hauts-de-France.
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Vous devez vous adresser à la <a href="https://maniquerville.com/vos-demarches/?xml=R31466">Dreets</a> de la région Normandie.
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Vous devez vous adresser à la <a href="https://maniquerville.com/vos-demarches/?xml=R31466">Dreets</a> de la région Grand-Est.
-
Vous devez vous adresser à la <a href="https://maniquerville.com/vos-demarches/?xml=R31466">Dreets</a> de la région Pays de la Loire.
-
Vous devez vous adresser à la Direction générale de l'offre de soins - Bureau RH2.
-
Vous devez vous adresser à la <a href="https://maniquerville.com/vos-demarches/?xml=R31466">Dreets</a> de la région Grand-Est.
-
Vous devez vous adresser à la <a href="https://maniquerville.com/vos-demarches/?xml=R31466">Dreets</a> de la région Nouvelle-Aquitaine.
-
Vous devez vous adresser à l'Ordre national des infirmiers.
Où s’adresser ?
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Vous devez vous adresser à la <a href="https://maniquerville.com/vos-demarches/?xml=R31466">Dreets</a> de la région Nouvelle-Aquitaine.
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Vous devez vous adresser à l'Ordre national des masseurs-kinésithérapeutes.
Où s’adresser ?
-
Vous devez vous adresser à la <a href="https://maniquerville.com/vos-demarches/?xml=R31466">Dreets</a> de la région Auvergne-Rhône-Alpes.
-
Vous devez vous adresser à la <a href="https://maniquerville.com/vos-demarches/?xml=R31466">Dreets</a> de la région Hauts de France.
-
Vous devez vous adresser à la <a href="https://maniquerville.com/vos-demarches/?xml=R31466">Dreets</a> de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur.
-
Vous devez vous adresser à l'Ordre des pédicures-podologues.
Où s’adresser ?
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Vous devez vous adresser à la Direction générale de l'offre de soins - Bureau RH2.
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Vous devez vous adresser à la Direction générale de l'offre de soins - Bureau RH2.
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Vous devez vous adresser à la <a href="https://maniquerville.com/vos-demarches/?xml=R31466">Dreets</a> de la région Occitanie.
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Vous devez vous adresser à la <a href="https://maniquerville.com/vos-demarches/?xml=R31466">Dreets</a> de la région Nouvelle-Aquitaine.
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Vous devez vous adresser à la <a href="https://maniquerville.com/vos-demarches/?xml=R31466">Dreets</a> de la région Centre-Val de Loire.
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Si vous êtes ressortissant d'un pays étranger (hors <a href="https://maniquerville.com/vos-demarches/?xml=R24622">EEE</a> et Suisse) et détenez un diplôme paramédical délivré par cet État, vous ne pouvez pas en principe exercer en France avec ce diplôme.
<span class="miseenevidence">Professions concernées :</span>
- Aide-soignant
- Ambulancier
- Audioprothésiste
- Auxiliaire de puériculture
- Conseiller en génétique
- Diététicien
- Ergothérapeute
- Infirmier
- Manipulateur en électroradiologie médicale
- Masseur-kinésithérapeute
- Opticien-lunetier
- Orthophoniste
- Orthoptiste
- Pédicure-podologue
- Préparateur en pharmacie et préparateur en pharmacie hospitalière
- Prothésistes et orthésistes pour l'appareillage des handicapés (orthoprothésiste, podo-orthésiste, oculariste, épithésiste, orthopédiste-orthésiste)
- Psychomotricien
- Radiophysicien
- Technicien de laboratoire médical
Néanmoins, si une convention bilatérale existe avec un État européen relative à la reconnaissance de vos qualifications professionnelles, vous pouvez le vérifier auprès des autorités de votre pays d'origine.
Si c'est le cas, vous pouvez vous inscrire auprès de l'institut de formation de la profession paramédicale concernée pour suivre une formation d'adaptation et obtenir le diplôme, certificat ou titre correspondant.
Service en ligne
Professions réglementées : démarches à suivre en fonction de la profession
Permet d'orienter une personne étrangère dans ses démarches pour exercer une profession réglementée.
France éducation international
À noter
en fonction de votre diplôme et du type de profession paramédicale envisagée, vous pouvez être dispensé d'une partie de la scolarité. Cette dispense n'est pas accordée automatiquement et ne concerne pas toutes les formations.
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Code de la santé publique : articles L4241-1 à L4241-18
Exercice de la profession de préparateur en pharmacie et de préparateur en pharmacie hospitalière
-
Code de la santé publique : articles L4311-1 à L4311-29
Exercice de la profession d'infirmier
-
Code de la santé publique : articles L4321-1 à L4321-22
Exercice de la profession de masseur-kinésithérapeute
-
Code de la santé publique : articles L4322-1 à L4322-16
Exercice de la profession de pédicure-podologue
-
Code de la santé publique : articles L4331-1 à L4331-7
Exercice de la profession d'ergothérapeute
-
Code de la santé publique : articles L4332-1 à L4332-7
Exercice de la profession de psychomotricien
-
Code de la santé publique : articles L4341-1 à L4341-9
Exercice de la profession d'orthophoniste
-
Code de la santé publique : articles L4342-1 à L4342-7
Exercice de la profession d'orthoptiste
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Code de la santé publique : articles L4351-1 à L4351-13
Exercice des professions de manipulateur d'électroradiologie médicale et technicien de laboratoire médical
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Code de la santé publique : articles L4361-1 à L4361-11
Exercice des professions d'audioprothésiste, d'opticien-lunetier, de prothésiste et d'orthésiste pour l'appareillage des personnes handicapées
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Code de la santé publique : articles L4371-1 à L4371-9
Exercice de la profession de diététicien
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Code de la santé publique : articles L4391-1 à L4391-6
Exercice de la profession d'aide-soignant
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Code de la santé publique : articles L4392-1 à L4392-6
Exercice de la profession d'auxiliaire de puériculture
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Code de la santé publique : articles L4393-1 à L4393-7
Exercice de la profession d'ambulancier
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Code de la santé publique : articles L4381-1 à L4381-4
Exercice des professions paramédicales pour les ressortissants non-européens titulaires d'un diplôme européen
Et aussi
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Faire reconnaître en France un diplôme obtenu à l'étranger
Famille - Scolarité
Pour en savoir plus
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