Documents Officiels
S’adresser : à la mairie du lieu de naissance, mariage ou décès.
Présenter : le livret de famille (si la demande est faite par correspondance, indiquer vos noms, prénoms et date de l’acte concerné, joindre une enveloppe timbrée à votre adresse)
Rendez-vous sur www.service-public.fr pour remplir une pré-demande.
L’établissement des cartes d’identité et passeports s’établit désormais SUR RENDEZ-VOUS UNIQUEMENT, en mairie de Fécamp. Pour tout renseignement et prise de rendez-vous, contactez le 02 35 10 60 40.
Carte d’identité:
Aucune photocopie ne sera faite en mairie. Vous devez apporter vos photocopies.
Important: On vous demandera noms, prénoms date et lieu de naissance de vos parents.
1 Photo d’identité de moins de 6 mois, non découpée aux normes en vigueur, livret de famille, justificatif de domicile, de moins d’un an: original + copie (EDF – EAU – TELECOM, …), ancienne carte d’identité, acte de naissance intégral – 3mois (délivré à la mairie de naissance), justifiant le changement d’état civil, en cas de première demande, perte, ou vol.
En cas de carte périmée de + de 2 ans, carte perdue: fournir 25 euros en timbre fiscaux achat par vos soins (possibilité d’achat en ligne sur timbres.impots.gouv.fr)
Passeport:
Timbres fiscaux: achat en ligne par vos soins sur timbres.impots.gouv.fr ou centre des impôts, ou débits de tabac.
Personne Majeure: 86 euros – Valable 10 ans
Le recensement est obligatoire !
Dès le jour de votre 16e anniversaire, présentez-vous à la mairie de votre domicile avec une pièce d’identité, le livret de famille de vos parents, et si besoin, tout document, justifiant la nationalité française.
Une attestation de recensement vous sera délivrée par la mairie: elle vous sera indispensable pour vous inscrire aux examens, permis de conduire…
Vous pouvez vous inscrire via internet avec un compte service-public.fr, et à condition d’être âgé d’au moins 18 ans.
Avant d’effectuer cette démarche, il est possible de vérifier si vous êtes déjà inscrit sur les listes électorales. L’inscription en ligne sur les listes électorales est une démarche gratuite.
Présenter : un extrait d’acte de naissance récent du futur époux et de la future épouse, un extrait d’examen prénuptial récent du futur époux et de la future épouse, une preuve du domicile (attestation sur l’honneur) du futur époux et de la future épouse, des témoins (2 au maximum par personne) avec carte d »identité des témoins majeurs.
Extrait d'acte de naissance, mariage ou décès
S’adresser : à la mairie du lieu de naissance, mariage ou décès.
Présenter : le livret de famille (si la demande est faite par correspondance, indiquer vos noms, prénoms et date de l’acte concerné, joindre une enveloppe timbrée à votre adresse)
Carte Identité et Passeport
Rendez-vous sur www.service-public.fr pour remplir une pré-demande.
L’établissement des cartes d’identité et passeports s’établit désormais SUR RENDEZ-VOUS UNIQUEMENT, en mairie de Fécamp. Pour tout renseignement et prise de rendez-vous, contactez le 02 35 10 60 40.
Carte d’identité:
Aucune photocopie ne sera faite en mairie. Vous devez apporter vos photocopies.
Important: On vous demandera noms, prénoms date et lieu de naissance de vos parents.
1 Photo d’identité de moins de 6 mois, non découpée aux normes en vigueur, livret de famille, justificatif de domicile, de moins d’un an: original + copie (EDF – EAU – TELECOM, …), ancienne carte d’identité, acte de naissance intégral – 3mois (délivré à la mairie de naissance), justifiant le changement d’état civil, en cas de première demande, perte, ou vol.
En cas de carte périmée de + de 2 ans, carte perdue: fournir 25 euros en timbre fiscaux achat par vos soins (possibilité d’achat en ligne sur timbres.impots.gouv.fr)
Passeport:
Timbres fiscaux: achat en ligne par vos soins sur timbres.impots.gouv.fr ou centre des impôts, ou débits de tabac.
Personne Majeure: 86 euros – Valable 10 ans
Inscription sur les listes de recensement militaire
Le recensement est obligatoire !
Dès le jour de votre 16e anniversaire, présentez-vous à la mairie de votre domicile avec une pièce d’identité, le livret de famille de vos parents, et si besoin, tout document, justifiant la nationalité française.
Une attestation de recensement vous sera délivrée par la mairie: elle vous sera indispensable pour vous inscrire aux examens, permis de conduire…
Inscription sur la liste électorale
Vous pouvez vous inscrire via internet avec un compte service-public.fr, et à condition d’être âgé d’au moins 18 ans.
Avant d’effectuer cette démarche, il est possible de vérifier si vous êtes déjà inscrit sur les listes électorales. L’inscription en ligne sur les listes électorales est une démarche gratuite.
Renseignements en vue d'un mariage
Présenter : un extrait d’acte de naissance récent du futur époux et de la future épouse, un extrait d »examen prénuptial récent du futur époux et de la future épouse, une preuve du domicile (attestation sur l’honneur) du futur époux et de la future épouse, des témoins (2 au maximum par personne) avec carte d »identité des témoins majeurs.
Pour tous renseignements complémentaires ou pour télécharger des papiers administratifs vous pouvez consulter le site http://www.service-public.fr/ ou appeler le 3939
Question-réponse
Aide au logement : qu'est-ce que l'aide mobili-jeune ?
Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
L'aide mobili-jeune permet de prendre en charge une partie de votre <span class="miseenevidence">loyer</span> ou <span class="miseenevidence">redevance</span> pour les logements-foyer ou résidences sociales <span class="miseenevidence">pendant la durée de votre formation en alternance</span>. Vous pouvez en bénéficier si vous avez <span class="miseenevidence">moins de 30 ans</span>. Elle est versée par un organisme appelé <span class="expression"><a href="https://maniquerville.com/vos-demarches/?xml=R59599">Action logement</a></span> (Ex <span class="valeur">1 %</span> Logement).
L'aide mobili-jeune permet de réduire le montant de votre loyer et pouvoir prendre un logement proche de votre lieu de formation.
L'aide est versée par un organisme appelé <span class="expression">Action logement</span> (Ex <span class="valeur">1 %</span> Logement). Elle est <span class="miseenevidence">attribuée sous certaines conditions</span>.
Pour pouvoir toucher l'aide, vous devez réunir les <span class="miseenevidence">4 conditions</span> suivantes :
- Avoir moins de 30 ans
- Être salarié d’une entreprise du secteur privé ou assimilé (Epic par exemple)
- Être en contrat d'alternance c'est-à-dire en <a href="https://maniquerville.com/vos-demarches/?xml=F2918">contrat d'apprentissage</a> ou en <a href="https://maniquerville.com/vos-demarches/?xml=F15478">contrat de professionnalisation</a>
- Être locataire ou futur locataire d'un logement à proximité géographique de votre lieu de formation ou de votre entreprise. Vous devez <span class="miseenevidence">avoir signé un bail</span> (ou un <a href="https://maniquerville.com/vos-demarches/?xml=R10829">avenant</a> au bail en cas de colocation) ou <span class="miseenevidence">convention d'occupation</span> en <a href="https://maniquerville.com/vos-demarches/?xml=R17848">logement-foyer</a> ou résidence sociale. La signature du bail ou de la convention doit être justifiée par la période de formation en alternance.
- Avoir un salaire brut mensuel à l'embauche inférieur ou égal au Smic (<span class="valeur">1 709,28 €</span>). Le salaire à prendre en compte est celui inscrit sur le contrat d'alternance
Moment de la demande
Votre demande doit être adressée <span class="miseenevidence">3 mois avant la date de démarrage de votre contrat d'alternance</span>ou <span class="miseenevidence">jusqu'à 6 mois après cette date</span>.
Si la formation porte sur plusieurs années, la date de début peut être celle du début de l'une d'entre elles.
Vous devez faire votre demande d'aide mobili-jeune <span class="miseenevidence">au plus tard la veille de votre 30<Exposant>e</Exposant> anniversaire</span>.
Dépôt de la demande
Vous devez faire votre demande au moyen d'un téléservice :
Service en ligne
Demande d'aide mobili-jeune
Action logement
L'aide mobili-jeune prend en charge une partie du loyer ou de la redevance pour les logements-foyer ou résidences sociales. Le montant de l'aide varie de <span class="valeur">10 €</span> minimum par mois à <span class="valeur">100 €</span> maximum par mois.
Le calcul est effectué sur le loyer <span class="miseenevidence">après déduction</span> de <a href="https://maniquerville.com/vos-demarches/?xml=F12006">l'aide personnalisée au logement (APL)</a> ou de <a href="https://maniquerville.com/vos-demarches/?xml=F1280">l'allocation de logement sociale (ALS)</a> si vous touchez l'une de ces aides.
Exemple
Pour un loyer de <span class="valeur">350 €</span>, si vous touchez l'APL, l'aide versée sera de <span class="valeur">100 €</span>.
L'aide est attribuée pendant toute la période de formation professionnelle, pour une <span class="miseenevidence">durée maximum d'1 an</span>. À la fin de la formation, vous pouvez bénéficier d'une nouvelle aide mobili-jeune si vous continuez à respecter les conditions d'attribution.
En fonction de vos besoins, l'aide est versée chaque mois, tous les 2 mois ou chaque semestre.
<span class="miseenevidence">Oui</span>, l'aide mobili-jeune se cumule avec les aides suivantes :
- <a href="https://maniquerville.com/vos-demarches/?xml=F33453">Garantie Visale</a> ou <a href="https://maniquerville.com/vos-demarches/?xml=F18490">avance loca-pass</a>
- <a href="https://maniquerville.com/vos-demarches/?xml=F12006">Aide personnalisée au logement (APL)</a> ou <a href="https://maniquerville.com/vos-demarches/?xml=F1280">allocation de logement sociale (ALS)</a>
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