Documents Officiels
S’adresser : à la mairie du lieu de naissance, mariage ou décès.
Présenter : le livret de famille (si la demande est faite par correspondance, indiquer vos noms, prénoms et date de l’acte concerné, joindre une enveloppe timbrée à votre adresse)
Rendez-vous sur www.service-public.fr pour remplir une pré-demande.
L’établissement des cartes d’identité et passeports s’établit désormais SUR RENDEZ-VOUS UNIQUEMENT, en mairie de Fécamp. Pour tout renseignement et prise de rendez-vous, contactez le 02 35 10 60 40.
Carte d’identité:
Aucune photocopie ne sera faite en mairie. Vous devez apporter vos photocopies.
Important: On vous demandera noms, prénoms date et lieu de naissance de vos parents.
1 Photo d’identité de moins de 6 mois, non découpée aux normes en vigueur, livret de famille, justificatif de domicile, de moins d’un an: original + copie (EDF – EAU – TELECOM, …), ancienne carte d’identité, acte de naissance intégral – 3mois (délivré à la mairie de naissance), justifiant le changement d’état civil, en cas de première demande, perte, ou vol.
En cas de carte périmée de + de 2 ans, carte perdue: fournir 25 euros en timbre fiscaux achat par vos soins (possibilité d’achat en ligne sur timbres.impots.gouv.fr)
Passeport:
Timbres fiscaux: achat en ligne par vos soins sur timbres.impots.gouv.fr ou centre des impôts, ou débits de tabac.
Personne Majeure: 86 euros – Valable 10 ans
Le recensement est obligatoire !
Dès le jour de votre 16e anniversaire, présentez-vous à la mairie de votre domicile avec une pièce d’identité, le livret de famille de vos parents, et si besoin, tout document, justifiant la nationalité française.
Une attestation de recensement vous sera délivrée par la mairie: elle vous sera indispensable pour vous inscrire aux examens, permis de conduire…
Vous pouvez vous inscrire via internet avec un compte service-public.fr, et à condition d’être âgé d’au moins 18 ans.
Avant d’effectuer cette démarche, il est possible de vérifier si vous êtes déjà inscrit sur les listes électorales. L’inscription en ligne sur les listes électorales est une démarche gratuite.
Présenter : un extrait d’acte de naissance récent du futur époux et de la future épouse, un extrait d’examen prénuptial récent du futur époux et de la future épouse, une preuve du domicile (attestation sur l’honneur) du futur époux et de la future épouse, des témoins (2 au maximum par personne) avec carte d »identité des témoins majeurs.
Extrait d'acte de naissance, mariage ou décès
S’adresser : à la mairie du lieu de naissance, mariage ou décès.
Présenter : le livret de famille (si la demande est faite par correspondance, indiquer vos noms, prénoms et date de l’acte concerné, joindre une enveloppe timbrée à votre adresse)
Carte Identité et Passeport
Rendez-vous sur www.service-public.fr pour remplir une pré-demande.
L’établissement des cartes d’identité et passeports s’établit désormais SUR RENDEZ-VOUS UNIQUEMENT, en mairie de Fécamp. Pour tout renseignement et prise de rendez-vous, contactez le 02 35 10 60 40.
Carte d’identité:
Aucune photocopie ne sera faite en mairie. Vous devez apporter vos photocopies.
Important: On vous demandera noms, prénoms date et lieu de naissance de vos parents.
1 Photo d’identité de moins de 6 mois, non découpée aux normes en vigueur, livret de famille, justificatif de domicile, de moins d’un an: original + copie (EDF – EAU – TELECOM, …), ancienne carte d’identité, acte de naissance intégral – 3mois (délivré à la mairie de naissance), justifiant le changement d’état civil, en cas de première demande, perte, ou vol.
En cas de carte périmée de + de 2 ans, carte perdue: fournir 25 euros en timbre fiscaux achat par vos soins (possibilité d’achat en ligne sur timbres.impots.gouv.fr)
Passeport:
Timbres fiscaux: achat en ligne par vos soins sur timbres.impots.gouv.fr ou centre des impôts, ou débits de tabac.
Personne Majeure: 86 euros – Valable 10 ans
Inscription sur les listes de recensement militaire
Le recensement est obligatoire !
Dès le jour de votre 16e anniversaire, présentez-vous à la mairie de votre domicile avec une pièce d’identité, le livret de famille de vos parents, et si besoin, tout document, justifiant la nationalité française.
Une attestation de recensement vous sera délivrée par la mairie: elle vous sera indispensable pour vous inscrire aux examens, permis de conduire…
Inscription sur la liste électorale
Vous pouvez vous inscrire via internet avec un compte service-public.fr, et à condition d’être âgé d’au moins 18 ans.
Avant d’effectuer cette démarche, il est possible de vérifier si vous êtes déjà inscrit sur les listes électorales. L’inscription en ligne sur les listes électorales est une démarche gratuite.
Renseignements en vue d'un mariage
Présenter : un extrait d’acte de naissance récent du futur époux et de la future épouse, un extrait d »examen prénuptial récent du futur époux et de la future épouse, une preuve du domicile (attestation sur l’honneur) du futur époux et de la future épouse, des témoins (2 au maximum par personne) avec carte d »identité des témoins majeurs.
Pour tous renseignements complémentaires ou pour télécharger des papiers administratifs vous pouvez consulter le site http://www.service-public.fr/ ou appeler le 3939
Fiche pratique
Inscription consulaire au registre des Français établis hors de France
Vérifié le 01/08/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Si vous partez vivre à l'étranger, vous pouvez vous faire enregistrer sur le registre des Français établis hors de France auprès du consulat de France du pays de votre lieu de résidence. C'est ce qu'on appelle <span class="expression">l'inscription consulaire</span>. Elle n'est pas obligatoire, mais est vivement recommandée. En effet, cette formalité facilite vos démarches administratives à l'étranger (par exemple, exercice du droit de vote, demande de documents d'identité).
L'inscription au registre est <span class="miseenevidence">gratuite</span> et valable <span class="miseenevidence">5 ans</span>.
L'inscription consulaire s'adresse à <span class="miseenevidence">tout Français qui va s'installer plus de 6 mois à l'étranger</span>.
Elle a pour but de faciliter les démarches administratives suivantes :
- Obtention de documents d'identité (passeport, carte nationale d'identité...)
- <a href="https://maniquerville.com/vos-demarches/?xml=F16904">Inscription pour pouvoir voter aux élections françaises (présidentielle, référendum, européennes, législatives, consulaires</a>)
- Obtention d'une bourse pour un enfant scolarisé dans un établissement français <a href="https://maniquerville.com/vos-demarches/?xml=F406">en Europe</a> ou <a href="https://maniquerville.com/vos-demarches/?xml=F32800">hors Europe</a>
- Obtention d'une bourse universitaire auprès des <a href="https://maniquerville.com/vos-demarches/?xml=R31947">Crous</a> en France
- <a href="https://maniquerville.com/vos-demarches/?xml=F870">Recensement</a> pour la journée défense et citoyenneté
- Réduction des tarifs des légalisations et copies conformes
Cette inscription permet également aux services consulaires de vous contacter, vous et vos proches, en cas d'urgence.
Elle vous permet enfin d'obtenir des informations sur les élections, sur votre sécurité et des événements particuliers.
À savoir
pour un séjour de <span class="miseenevidence">moins de 6 mois</span>, il est recommandé de s'enregistrer sur la <a href="https://maniquerville.com/vos-demarches/?xml=R18974">plateforme Ariane</a> pour être alerté en cas d'événement grave.
Vous pouvez vous inscrire en ligne (à privilégier) ou sur place.
Pour ce faire, vous devez être <span class="miseenevidence">majeur</span> et de <span class="miseenevidence">nationalité française</span>.
Vous avez la possibilité d'inscrire votre enfant mineur français.
- Sur internet
- Sur place
À l'aide du téléservice suivant :
Service en ligne
Registre des Français établis hors de France - Inscription consulaire
Accessible avec un compte service-public.fr ou via <a href="https://maniquerville.com/vos-demarches/?xml=R48788">France Connect</a>.
Chaque adulte doit avoir son propre compte.
Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
Pour effectuer votre demande, vous devez scanner les documents suivants, pour vous-même et pour chacun des enfants que vous voulez inscrire :
- Carte nationale d'identité française ou passeport français (en cours de validité ou périmé depuis moins de 2 ans)
- Photo d'identité récente (moins de 6 mois)
- Justificatif de résidence dans le pays d'accueil dépendant du consulat : contrat de location, facture récente d'électricité, attestation d'hébergement ou toute autre pièce demandée par le chef du consulat. Il peut arriver qu'il y ait plusieurs consulats dans le pays d'accueil. Par exemple, aux États-Unis, en Suisse, en Espagne. Dans ce cas, consultez le site des consulats et de l'ambassade du pays concerné pour connaître votre circonscription.
Dès que le consulat a validé votre inscription, les documents suivants seront disponibles dans l'onglet <span class="expression">Mes documents</span> de votre espace personnel service-public.fr :
- Certificat d'inscription et de résidence
- Carte d'inscription consulaire
- Relevé d'inscription
Ces documents peuvent être imprimés chaque fois que vous en avez besoin.
Attention :
si vous avez déjà été inscrit dans ce consulat ou un autre, il vous suffit <a href="https://maniquerville.com/vos-demarches/?xml=R43249">d'actualiser</a> ou de <a href="https://maniquerville.com/vos-demarches/?xml=R43250">renouveler</a> votre inscription.
Vous devez vous rendre à l'ambassade ou au consulat.
Où s’adresser ?
Vous devez présenter les documents suivants pour vous-même et pour chacun des enfants que vous voulez inscrire :
- Carte nationale d'identité française ou passeport français, en cours de validité ou périmé depuis <span class="miseenevidence">moins de 2 ans</span>
- Justificatif de résidence dans la circonscription consulaire (contrat de location, facture récente d'électricité ou toute autre pièce figurant dans la liste fixée par le chef de poste consulaire). Il est recommandé de consulter le site internet du poste consulaire.
- Photo d'identité récente (moins de 6 mois)
Attention :
si vous avez déjà été inscrit dans ce consulat ou un autre, il vous suffit <a href="https://maniquerville.com/vos-demarches/?xml=R43249">d'actualiser</a> ou de <a href="https://maniquerville.com/vos-demarches/?xml=R43250">renouveler</a> votre inscription.
Vous pouvez renouveler votre inscription sur internet. Sinon, vous pouvez vous déplacer au consulat.
-
Lorsque votre inscription prend fin (au bout de 5 ans), vous en êtes informé par mail <span class="miseenevidence">3 mois avant</span> son expiration.
Vous devez procéder au renouvellement de votre inscription via le téléservice suivant <span class="miseenevidence">avant la date de l'expiration </span>:
Service en ligne
Registre des Français établis hors de France - Renouvellement de l'inscription consulaireAccessible avec un compte service-public.fr ou via France Connect.
Chaque adulte doit avoir son propre compte.
Se munir de ses identifiants.
Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
Vous pouvez aussi prolonger la durée de votre inscription à tout moment, dans la limite de <span class="miseenevidence">5 ans</span>.
Si vous avez changé de situation, vous devez scanner les justificatifs de votre nouvelle situation (exemples : arrivée d'un enfant, changement de nom d'usage, déménagement).
Sinon, lorsque vous renouvelez votre inscription, les documents suivants sont automatiquement actualisés :
- Certificat d'inscription et de résidence
- Carte d'inscription consulaire
Ces documents sont disponibles dans l'onglet <span class="expression">Mes documents</span> de votre espace personnel service-public.fr.
Ces documents peuvent être imprimés chaque fois que vous en avez besoin.
-
Si vous n'avez pas fait votre demande sur internet, vous pouvez prolonger la durée de votre inscription auprès de l'ambassade ou du consulat à <span class="miseenevidence">tout moment</span>, mais pour <span class="miseenevidence">5 ans maximum</span>.
Où s’adresser ?
Si vous avez changé de situation, vous devez fournir les justificatifs relatifs à votre nouvelle situation (exemples : arrivée d'un enfant, changement de nom d'usage, déménagement).
Attention :
certains consulats demandent une prise de rendez-vous <span class="miseenevidence">en ligne</span> avant que vous vous rendiez au service d'administration des Français.
Vous pouvez mettre à jour votre dossier en cas de déménagement (rattachement à un nouveau consulat) ou en cas d'évolution de votre situation.
Vous avez ainsi la possibilité de modifier les informations suivantes :
- Votre adresse et pays de résidence
- Votre date de fin d'inscription
- Vos informations personnelles
- Votre situation familiale
- Votre situation électorale
- Vos données de sécurité (exemple : personnes à prévenir en cas d'urgence)
En cas de rattachement à un nouveau consulat, votre dossier sera transmis au consulat compétent pour traiter votre demande.
Vous pouvez mettre à jour votre dossier d'inscription à jour en ligne (à privilégier) ou sur place.
- En ligne
- Sur place
À l'aide du téléservice suivant :
Service en ligne
Registre des Français établis hors de France - Actualisation
Accessible avec un compte service-public.fr ou via <a href="https://maniquerville.com/vos-demarches/?xml=R48788">France Connect</a>.
Chaque adulte doit avoir son propre compte.
Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
Vous devez scanner le justificatif de résidence dans la nouvelle circonscription consulaire.
Si vous avez changé de situation, vous devez également scanner les justificatifs (arrivée d'un enfant, changement de nom d'usage, déménagement...).
Dès que le consulat a validé la modification de votre inscription, les documents suivants sont disponibles dans l'onglet <span class="expression">Mes documents</span> de votre espace personnel service-public.fr :
- Certificat d'inscription et de résidence
- Carte d'inscription consulaire
Ces documents peuvent être imprimés chaque fois que vous en avez besoin.
Vous pouvez vous rendre à l'ambassade ou au consulat si vous avez des difficultés à effectuer votre demande en ligne (personnes en situation de handicap, personnes âgées,...).
Où s’adresser ?
Attention :
certains consulats demandent une prise de rendez-vous <span class="miseenevidence">en ligne</span> avant que vous vous rendiez au service d'administration des Français.
Si vous avez changé de situation, vous devez fournir les justificatifs de votre nouvelle situation (arrivée d'un enfant, changement de nom d'usage, déménagement...).
Vous pouvez demander votre radiation au registre des Français établis hors de France, <span class="miseenevidence">à tout moment</span>, en ligne (à privilégier) ou sur place.
- En ligne
- Sur place
À l'aide du téléservice suivant :
Service en ligne
Registre des Français établis hors de France - Radiation
Accessible avec un compte service-public.fr ou via <a href="https://maniquerville.com/vos-demarches/?xml=R48788">France Connect</a>.
Chaque adulte doit avoir son propre compte.
Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
Le certificat de radiation sera alors disponible dans l'onglet <span class="expression">Mes documents</span> de votre espace personnel service-public.fr.
Le certificat de radiation sera alors disponible dans l'onglet <span class="expression">Mes documents</span> de votre espace personnel service-public.fr.
Vous devez vous rendre à l'ambassade ou au consulat.
Où s’adresser ?
Vous pouvez vous présenter au guichet des services consulaires du lieu où vous résidez.
Attention :
certains consulats demandent une prise de rendez-vous <span class="miseenevidence">en ligne</span> avant que vous vous rendiez au service d'administration des Français.
Où s’adresser ?
À savoir
votre radiation au registre n'a aucune incidence sur votre inscription sur la liste électorale consulaire où vous êtes inscrit.
Désormais, en tant qu'électeur, vous n'avez plus la possibilité de demander votre radiation d'une liste électorale, que ce soit en ligne ou au guichet.
Lorsque vous vous inscrirez sur une nouvelle liste électorale, qu'elle soit de commune ou consulaire, l'<a href="https://maniquerville.com/vos-demarches/?xml=R12417">Insee</a> procédera <span class="miseenevidence">automatiquement </span>à votre radiation de la liste électorale où vous étiez précédemment inscrit.
Si vous vous réinstallez en France, vous devez demander votre radiation du registre des Français établis hors de France.
Vous devez faire la démarche <span class="miseenevidence">avant de quitter votre pays de résidence.</span>
Il vous est délivré un certificat de radiation.
Ce document peut être utile pour justifier d'un temps de séjour à l'étranger.
- En ligne
- Sur place
À l'aide du téléservice suivant :
Service en ligne
Registre des Français établis hors de France - Radiation
Accessible avec un compte service-public.fr ou via <a href="https://maniquerville.com/vos-demarches/?xml=R48788">France Connect</a>.
Chaque adulte doit avoir son propre compte.
Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
Le certificat de radiation sera alors disponible dans l'onglet <span class="expression">Mes documents</span> de votre espace personnel service-public.fr.
Vous devez vous rendre à l'ambassade ou au consulat.
Où s’adresser ?
Vous pouvez vous présenter au guichet des services consulaires du lieu où vous résidez.
Si vous souhaitez voter dans votre nouvelle commune, vous devez vous <a href="https://maniquerville.com/vos-demarches/?xml=N47">inscrire sur la liste électorale de cette commune</a>. Cette inscription vous radie <span class="miseenevidence">automatiquement</span> de la liste électorale consulaire.
-
Registre des Français établis hors de France - Inscription consulaire
Téléservice
-
Registre des Français établis hors de France - Actualisation
Téléservice
-
Registre des Français établis hors de France - Renouvellement de l'inscription consulaire
Téléservice
-
Registre des Français établis hors de France - Radiation
Téléservice
-
Demander ses certificats (inscription ou radiation) et sa carte consulaire
Téléservice
Et aussi
-
Vote d'un Français installé à l'étranger
Papiers - Citoyenneté - Élections
Pour en savoir plus
-
Inscription consulaire au regisre des Français établis hors de France
Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
-
Mise en place du répertoire électoral unique
Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)
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