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Mairie de Maniquerville

Horaires d'Ouverture

Ouverture de la Mairie (Secrétariat)

  • Magali Poulain
  • Mardi de 15h00 à 17h00
  • Vendredi de 15h00 à 17h00

Permanence (Maire)

  • Céline Leconte
  • Uniquement sur Rendez-vous

Permanence (Adjoints au Maire)

  • Bernard Thierry
  • Yolande Palfray
  • Uniquement sur RDV le vendredi - 19h à 19h30

Horaires de nuisances sonores

Jours ouvrables de 8h30 à 12h00 et de 14h30 à 20h00
Samedi de 9h00 à 12h00 et de 14h30 à 19h00
Dimanche et jours fériés de 10h00 à 12h00

Horaires d'Ouverture Déchetterie

Lundi – Mercredi: 10h-12h / 14h-18h
Mardi-Jeudi-Vendredi: 14h-19h
Samedi: 10h-12h / 14h-19h

La carte de déchetterie est à demander à la Communauté d’Agglomération de Fécamp, gratuite pour les personnes assujettis à la redevance ordures ménagères.

Pour toute information, contacter le 02.35.29.28.98

Documents Officiels

S’adresser : à la mairie du lieu de naissance, mariage ou décès.
Présenter : le livret de famille (si la demande est faite par correspondance, indiquer vos noms, prénoms et date de l’acte concerné, joindre une enveloppe timbrée à votre adresse)

Rendez-vous sur www.service-public.fr pour remplir une pré-demande.

L’établissement des cartes d’identité et passeports s’établit désormais SUR RENDEZ-VOUS UNIQUEMENT, en mairie de Fécamp. Pour tout renseignement et prise de rendez-vous, contactez le 02 35 10 60 40.

Carte d’identité:

Aucune photocopie ne sera faite en mairie. Vous devez apporter vos photocopies.

Important:  On vous demandera noms, prénoms date et lieu de naissance de vos parents.

1 Photo d’identité de moins de 6 mois, non découpée aux normes en vigueur, livret de famille, justificatif de domicile, de moins d’un an: original + copie (EDF – EAU – TELECOM, …), ancienne carte d’identité, acte de naissance intégral – 3mois (délivré à la mairie de naissance), justifiant le changement d’état civil, en cas de première demande, perte, ou vol.

En cas de carte périmée de + de 2 ans, carte perdue: fournir 25 euros en timbre fiscaux achat par vos soins (possibilité d’achat en ligne sur timbres.impots.gouv.fr)

Passeport:

Timbres fiscaux: achat en ligne par vos soins sur timbres.impots.gouv.fr ou centre des impôts, ou débits de tabac.

Personne Majeure: 86 euros – Valable 10 ans

Le recensement est obligatoire !

Dès le jour de votre 16e anniversaire, présentez-vous à la mairie de votre domicile avec une pièce d’identité, le livret de famille de vos parents, et si besoin, tout document, justifiant la nationalité française.
Une attestation de recensement vous sera délivrée par la mairie: elle vous sera indispensable pour vous inscrire aux examens, permis de conduire…

Vous pouvez vous inscrire via internet avec un compte service-public.fr, et à condition d’être âgé d’au moins 18 ans.

Avant d’effectuer cette démarche, il est possible de vérifier si vous êtes déjà inscrit sur les listes électorales. L’inscription en ligne sur les listes électorales est une démarche gratuite.

Présenter : un extrait d’acte de naissance récent du futur époux et de la future épouse, un extrait d’examen prénuptial récent du futur époux et de la future épouse, une preuve du domicile (attestation sur l’honneur) du futur époux et de la future épouse, des témoins (2 au maximum par personne) avec carte d »identité des témoins majeurs.

Extrait d'acte de naissance, mariage ou décès

S’adresser : à la mairie du lieu de naissance, mariage ou décès.
Présenter : le livret de famille (si la demande est faite par correspondance, indiquer vos noms, prénoms et date de l’acte concerné, joindre une enveloppe timbrée à votre adresse)

Carte Identité et Passeport

Rendez-vous sur www.service-public.fr pour remplir une pré-demande.

L’établissement des cartes d’identité et passeports s’établit désormais SUR RENDEZ-VOUS UNIQUEMENT, en mairie de Fécamp. Pour tout renseignement et prise de rendez-vous, contactez le 02 35 10 60 40.

Carte d’identité:

Aucune photocopie ne sera faite en mairie. Vous devez apporter vos photocopies.

Important:  On vous demandera noms, prénoms date et lieu de naissance de vos parents.

1 Photo d’identité de moins de 6 mois, non découpée aux normes en vigueur, livret de famille, justificatif de domicile, de moins d’un an: original + copie (EDF – EAU – TELECOM, …), ancienne carte d’identité, acte de naissance intégral – 3mois (délivré à la mairie de naissance), justifiant le changement d’état civil, en cas de première demande, perte, ou vol.

En cas de carte périmée de + de 2 ans, carte perdue: fournir 25 euros en timbre fiscaux achat par vos soins (possibilité d’achat en ligne sur timbres.impots.gouv.fr)

Passeport:

Timbres fiscaux: achat en ligne par vos soins sur timbres.impots.gouv.fr ou centre des impôts, ou débits de tabac.

Personne Majeure: 86 euros – Valable 10 ans

Inscription sur les listes de recensement militaire

Le recensement est obligatoire !

Dès le jour de votre 16e anniversaire, présentez-vous à la mairie de votre domicile avec une pièce d’identité, le livret de famille de vos parents, et si besoin, tout document, justifiant la nationalité française.
Une attestation de recensement vous sera délivrée par la mairie: elle vous sera indispensable pour vous inscrire aux examens, permis de conduire…

Inscription sur la liste électorale

Vous pouvez vous inscrire via internet avec un compte service-public.fr, et à condition d’être âgé d’au moins 18 ans.

Avant d’effectuer cette démarche, il est possible de vérifier si vous êtes déjà inscrit sur les listes électorales. L’inscription en ligne sur les listes électorales est une démarche gratuite.

Renseignements en vue d'un mariage

Présenter : un extrait d’acte de naissance récent du futur époux et de la future épouse, un extrait d »examen prénuptial récent du futur époux et de la future épouse, une preuve du domicile (attestation sur l’honneur) du futur époux et de la future épouse, des témoins (2 au maximum par personne) avec carte d »identité des témoins majeurs.

Pour tous renseignements complémentaires ou pour télécharger des papiers administratifs vous pouvez consulter le site http://www.service-public.fr/ ou appeler le 3939

Accueil particuliers  > Papiers - Citoyenneté - Élections  > Obligations de l'administration vis-à-vis des usagers  > Envoyer une demande à l'administration par mail ou internet

Fiche pratique

Envoyer une demande à l'administration par mail ou internet

Vérifié le 27/01/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Vous avez envoyé une demande par mail ou par internet à une administration (mairie, préfecture...) et vous vous demandez si elle l'a bien reçue ? Vous n'êtes pas sûr d'avoir envoyé votre demande au bon service ? Vous voulez savoir quand vous aurez une réponse ? Cette page indique les règles qu'une administration doit respecter lorsqu'elle reçoit et étudie votre demande.

Consultez la <a href="https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/services-en-ligne-et-formulaires" target="_blank">liste des services en ligne (téléservices)</a> sur le site service-public.fr.

S'il n'y a pas de service en ligne, vous pouvez faire la demande ou l'envoi de documents <span class="miseenevidence">par mail ou formulaire de contact</span>.

Choisissez la thématique sur le site suivant et laissez-vous guider :

Service en ligne
Contacter une administration par voie électronique (SVE)

Accéder au service en ligne  

Ministère chargé de l'intérieur

Toutefois, il y a des <span class="miseenevidence">exceptions</span> : certaines demandes ne peuvent pas être faites par internet ou par mail.

Par exemple, lorsque votre présence est nécessaire, ou pour des raisons <a href="https://maniquerville.com/vos-demarches/?xml=R56295">d'ordre public</a>.

Démarches non concernées par la saisine par voie électronique

Administration concernée

Décrets listant les démarches

Collectivité territoriale

<a href="https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033342129" target="_blank">Décret n°2016-1491 du 4 novembre 2016</a>

Ministère des affaires étrangères et du développement international

<a href="https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031424747" target="_blank">Décret n°2015-1407 du 5 novembre 2015</a>

Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

<a href="https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031425542" target="_blank">Décret n°2015-1421 du 5 novembre 2015</a>

<a href="https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033342215" target="_blank">Décret n°2016-1494 du 4 novembre 2016</a>

Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt 

<a href="https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031425882" target="_blank">Décret n°2015-1424 du 5 novembre 2015</a>

Ministère de la culture et de la communication 

<a href="https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031426042" target="_blank">Décret n°2015-1428 du 5 novembre 2015</a>

Ministère de la défense

<a href="https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031425329" target="_blank">Décret n°2015-1416 du 5 novembre 2015</a>

Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

<a href="https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031424798" target="_blank">Décret n°2015-1408 du 5 novembre 2015</a>

Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique

<a href="https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031425910" target="_blank">Décret n°2015-1425 du 5 novembre 2015</a>

Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche 

<a href="https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031425096" target="_blank">Décret n°2015-1410 du 5 novembre 2015</a>

Ministère des finances et des comptes publics

<a href="https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031425234" target="_blank">Décret n°2015-1415 du 5 novembre 2015</a>

Ministère de l'intérieur

<a href="https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031425652" target="_blank">Décret n°2015-1423 du 5 novembre 2015</a>

Ministère de la justice

<a href="https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031425170" target="_blank">Décret n°2015-1411 du 5 novembre 2015</a>

Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité

<a href="https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031425973" target="_blank">Décret n°2015-1426 du 5 novembre 2015</a>

Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social 

<a href="https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031425624" target="_blank">Décret n°2015-1422 du 5 novembre 2015</a>

Services du Premier Ministre

<a href="https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031424710" target="_blank">Décret n°2015-1405 du 5 novembre 2015</a>

Lorsque vous faites une demande par internet ou par mail, vous recevez un <span class="miseenevidence">accusé de réception électronique (ARE)</span>.

L'ARE indique la <span class="miseenevidence">date à laquelle l'administration a reçu votre demande</span>.

L'ARE est envoyé dans un délai de 10 <a href="https://maniquerville.com/vos-demarches/?xml=R17509">jours ouvrés</a> à partir de la réception de votre demande.

Toutefois, l'ARE n'est pas obligatoire si la demande est abusive (demande répétitive ou systématique) ou s'il y a un risque pour le système de sécurité d'information de l'administration.

  À savoir

si vous ne recevez pas immédiatement l'ARE, vous recevez un <span class="miseenevidence">accusé d'enregistrement électronique (AEE)</span>. L'AEE indique la date de réception de votre envoi. Par la suite, vous recevez un ARE.

L'administration étudie votre demande même s'il manque un document.

Toutefois, l'administration peut interrompre l'étude de votre demande si le document manquant est <span class="miseenevidence">indispensable</span>.

Dans tous les cas, l'administration doit vous indiquer les documents et informations qui manquent.

Elle vous précise s'il est nécessaire de <a href="https://maniquerville.com/vos-demarches/?xml=F12956">traduire</a> ou <a href="https://maniquerville.com/vos-demarches/?xml=F1402">légaliser</a> les documents envoyés.

L'administration vous fixe un <span class="miseenevidence">délai</span> pour envoyer les documents et informations.

Ces informations sont indiquées dans <span class="miseenevidence">l'accusé de réception</span> de votre demande ou dans un <span class="miseenevidence">courrier à part</span>.

Si vous n'avez pas envoyé votre demande au bon service, elle est transmise au service compétent et vous en êtes informé.

Le service compétent pour étudier votre demande vous envoie un <span class="miseenevidence">accusé de réception</span>.

Le prénom, le nom, la fonction et l'adresse administrative de la personne qui instruit votre demande doivent être indiqués sur les courriers qui vous sont adressés.

Toutefois, ces informations ne sont pas indiquées si un motif de sécurité le justifie.

Consultez <span class="miseenevidence">l'accusé réception</span> de votre demande.

L'<a href="https://maniquerville.com/vos-demarches/?xml=R39324">AR</a> indique la <span class="miseenevidence">date</span> à laquelle, <span class="miseenevidence">en l'absence de réponse écrite</span>, votre demande est considérée comme <span class="miseenevidence">acceptée</span> ou <span class="miseenevidence">refusée</span>.

  • Il s'agit d'une <a href="https://maniquerville.com/vos-demarches/?xml=R58546">décision implicite d'acceptation</a>.

    L'<a href="https://maniquerville.com/vos-demarches/?xml=R39324">AR</a> indique que vous pouvez demander une <span class="miseenevidence">attestation</span> à l'administration.

  • Il s'agit d'une <a href="https://maniquerville.com/vos-demarches/?xml=R56818">décision implicite de rejet</a>.

    L'<a href="https://maniquerville.com/vos-demarches/?xml=R39324">AR</a> indique comment contester ce refus (<span class="miseenevidence">voies et délais de recours</span>).

 À noter

sauf exceptions, si vous ne recevez pas de réponse au bout de 2 mois, cela signifie que votre demande est acceptée. C'est ce qu'on appelle la règle du <span class="miseenevidence"><a href="https://maniquerville.com/vos-demarches/?xml=F32388">silence vaut acceptation (SVA)</a></span>.

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