Documents Officiels
S’adresser : à la mairie du lieu de naissance, mariage ou décès.
Présenter : le livret de famille (si la demande est faite par correspondance, indiquer vos noms, prénoms et date de l’acte concerné, joindre une enveloppe timbrée à votre adresse)
Rendez-vous sur www.service-public.fr pour remplir une pré-demande.
L’établissement des cartes d’identité et passeports s’établit désormais SUR RENDEZ-VOUS UNIQUEMENT, en mairie de Fécamp. Pour tout renseignement et prise de rendez-vous, contactez le 02 35 10 60 40.
Carte d’identité:
Aucune photocopie ne sera faite en mairie. Vous devez apporter vos photocopies.
Important: On vous demandera noms, prénoms date et lieu de naissance de vos parents.
1 Photo d’identité de moins de 6 mois, non découpée aux normes en vigueur, livret de famille, justificatif de domicile, de moins d’un an: original + copie (EDF – EAU – TELECOM, …), ancienne carte d’identité, acte de naissance intégral – 3mois (délivré à la mairie de naissance), justifiant le changement d’état civil, en cas de première demande, perte, ou vol.
En cas de carte périmée de + de 2 ans, carte perdue: fournir 25 euros en timbre fiscaux achat par vos soins (possibilité d’achat en ligne sur timbres.impots.gouv.fr)
Passeport:
Timbres fiscaux: achat en ligne par vos soins sur timbres.impots.gouv.fr ou centre des impôts, ou débits de tabac.
Personne Majeure: 86 euros – Valable 10 ans
Le recensement est obligatoire !
Dès le jour de votre 16e anniversaire, présentez-vous à la mairie de votre domicile avec une pièce d’identité, le livret de famille de vos parents, et si besoin, tout document, justifiant la nationalité française.
Une attestation de recensement vous sera délivrée par la mairie: elle vous sera indispensable pour vous inscrire aux examens, permis de conduire…
Vous pouvez vous inscrire via internet avec un compte service-public.fr, et à condition d’être âgé d’au moins 18 ans.
Avant d’effectuer cette démarche, il est possible de vérifier si vous êtes déjà inscrit sur les listes électorales. L’inscription en ligne sur les listes électorales est une démarche gratuite.
Présenter : un extrait d’acte de naissance récent du futur époux et de la future épouse, un extrait d’examen prénuptial récent du futur époux et de la future épouse, une preuve du domicile (attestation sur l’honneur) du futur époux et de la future épouse, des témoins (2 au maximum par personne) avec carte d »identité des témoins majeurs.
Extrait d'acte de naissance, mariage ou décès
S’adresser : à la mairie du lieu de naissance, mariage ou décès.
Présenter : le livret de famille (si la demande est faite par correspondance, indiquer vos noms, prénoms et date de l’acte concerné, joindre une enveloppe timbrée à votre adresse)
Carte Identité et Passeport
Rendez-vous sur www.service-public.fr pour remplir une pré-demande.
L’établissement des cartes d’identité et passeports s’établit désormais SUR RENDEZ-VOUS UNIQUEMENT, en mairie de Fécamp. Pour tout renseignement et prise de rendez-vous, contactez le 02 35 10 60 40.
Carte d’identité:
Aucune photocopie ne sera faite en mairie. Vous devez apporter vos photocopies.
Important: On vous demandera noms, prénoms date et lieu de naissance de vos parents.
1 Photo d’identité de moins de 6 mois, non découpée aux normes en vigueur, livret de famille, justificatif de domicile, de moins d’un an: original + copie (EDF – EAU – TELECOM, …), ancienne carte d’identité, acte de naissance intégral – 3mois (délivré à la mairie de naissance), justifiant le changement d’état civil, en cas de première demande, perte, ou vol.
En cas de carte périmée de + de 2 ans, carte perdue: fournir 25 euros en timbre fiscaux achat par vos soins (possibilité d’achat en ligne sur timbres.impots.gouv.fr)
Passeport:
Timbres fiscaux: achat en ligne par vos soins sur timbres.impots.gouv.fr ou centre des impôts, ou débits de tabac.
Personne Majeure: 86 euros – Valable 10 ans
Inscription sur les listes de recensement militaire
Le recensement est obligatoire !
Dès le jour de votre 16e anniversaire, présentez-vous à la mairie de votre domicile avec une pièce d’identité, le livret de famille de vos parents, et si besoin, tout document, justifiant la nationalité française.
Une attestation de recensement vous sera délivrée par la mairie: elle vous sera indispensable pour vous inscrire aux examens, permis de conduire…
Inscription sur la liste électorale
Vous pouvez vous inscrire via internet avec un compte service-public.fr, et à condition d’être âgé d’au moins 18 ans.
Avant d’effectuer cette démarche, il est possible de vérifier si vous êtes déjà inscrit sur les listes électorales. L’inscription en ligne sur les listes électorales est une démarche gratuite.
Renseignements en vue d'un mariage
Présenter : un extrait d’acte de naissance récent du futur époux et de la future épouse, un extrait d »examen prénuptial récent du futur époux et de la future épouse, une preuve du domicile (attestation sur l’honneur) du futur époux et de la future épouse, des témoins (2 au maximum par personne) avec carte d »identité des témoins majeurs.
Pour tous renseignements complémentaires ou pour télécharger des papiers administratifs vous pouvez consulter le site http://www.service-public.fr/ ou appeler le 3939
Question-réponse
Jeux vidéo : qu'est-ce que le classement PEGI ?
Vérifié le 14/03/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Tous les jeux vidéo doivent comporter des logos. C'est ce qu'on appelle le <span class="expression">classement <a href="https://maniquerville.com/vos-demarches/?xml=R50891">PEGI</a></span>.
Ce classement se compose de 2 séries de logo :
- La 1<Exposant>re</Exposant> indique à l'aide d'un chiffre <span class="miseenevidence">l'âge minimal du joueur</span>
- La 2<Exposant>e</Exposant> indique à l'aide d'une image et d'un mot <span class="miseenevidence">le type de contenu</span> (par exemple, contenu violent ou choquant)
C'est au fabricant du jeu de décider de la catégorie à laquelle appartient son jeu.
Tous les jeux vidéo sont concernés, qu'ils soient vendus sur support physique ou <a href="https://maniquerville.com/vos-demarches/?xml=F32452">en téléchargement</a>.
Les logos doivent alors être visibles sur la page permettant de télécharger le jeu.
Tout jeu vidéo doit comporter 2 types de logos réglementés : c'est le classement PEGI.
Le 1<Exposant>er</Exposant> type de logos indique l'âge minimal du joueur. Il en existe 5 (3 ans, 7 ans, 12 ans, 16 ans, 18 ans).
Le 2<Exposant>nd</Exposant> type de logos indique le type de contenu conseillé en fonction de l'âge. Il en existe 8 (langage grossier, on line, peur, drogue, violence, discrimination, jeux de hasard, sexe).
Logos avec chiffre : âge minimal du joueur
Le jeu peut être utilisé par tout enfant quel que soit son âge. Il ne comporte ni images effrayantes, ni langage grossier.
Le jeu est destiné aux enfants de plus de 7 ans. Il comporte des scènes effrayantes pour les très jeunes enfants.
Le jeu est interdit aux moins de 12 ans. Il comporte des scènes pouvant choquer les plus jeunes (nudité, violence, par exemple) et/ou comporter un langage légèrement grossier (mais pas d'insultes à caractère sexuel).
Le jeu est interdit aux moins de 16 ans. Il comporte des scènes de grande violence et à caractère sexuel, ou un langage fortement grossier, ou des séquences montrant l'usage de tabacs et stupéfiants.
Le jeu est interdit aux moins de 18 ans. Il comporte des scènes de violence particulièrement explicites et réalistes.
Logos avec image et mot : type de contenu
Le jeu contient des images ou des éléments susceptibles d'inciter à la discrimination raciste, sexiste, etc.
Le jeu fait référence à l'usage de drogues.
Le jeu peut inciter à jouer à des jeux d'argent (par exemple, poker, roulette).
Le jeu comporte des expressions grossières.
Le jeu peut faire peur aux plus jeunes enfants.
Le jeu comporte des scènes de nudité et/ou à caractère sexuel.
Le jeu comporte des scènes de violence physique.
Le jeu peut entraîner une dépense d'argent supplémentaire (par exemple, achat de bonus, de tenues pour les personnages).
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Loi n°98-468 du 17 juin 1998 relative à la protection des mineurs : article 32
Signalétique obligatoire
Et aussi
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Loisirs - Sports - Culture
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Fiche pratique sur les jeux vidéo
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