Maniquerville - Site officiel de la Commune

Mairie de Maniquerville

Horaires d'Ouverture

Ouverture de la Mairie (Secrétariat)

Permanence (Maire)

Permanence (Adjoints au Maire)

Horaires de nuisances sonores

Jours ouvrables de 8h30 à 12h00 et de 14h30 à 20h00
Samedi de 9h00 à 12h00 et de 14h30 à 19h00
Dimanche et jours fériés de 10h00 à 12h00

Horaires d'Ouverture Déchetterie

Lundi – Mercredi: 10h-12h / 14h-18h
Mardi-Jeudi-Vendredi: 14h-19h
Samedi: 10h-12h / 14h-19h

La carte de déchetterie est à demander à la Communauté d’Agglomération de Fécamp, gratuite pour les personnes assujettis à la redevance ordures ménagères.

Pour toute information, contacter le 02.35.29.28.98

Documents Officiels

S’adresser : à la mairie du lieu de naissance, mariage ou décès.
Présenter : le livret de famille (si la demande est faite par correspondance, indiquer vos noms, prénoms et date de l’acte concerné, joindre une enveloppe timbrée à votre adresse)

Rendez-vous sur www.service-public.fr pour remplir une pré-demande.

L’établissement des cartes d’identité et passeports s’établit désormais SUR RENDEZ-VOUS UNIQUEMENT, en mairie de Fécamp. Pour tout renseignement et prise de rendez-vous, contactez le 02 35 10 60 40.

Carte d’identité:

Aucune photocopie ne sera faite en mairie. Vous devez apporter vos photocopies.

Important:  On vous demandera noms, prénoms date et lieu de naissance de vos parents.

1 Photo d’identité de moins de 6 mois, non découpée aux normes en vigueur, livret de famille, justificatif de domicile, de moins d’un an: original + copie (EDF – EAU – TELECOM, …), ancienne carte d’identité, acte de naissance intégral – 3mois (délivré à la mairie de naissance), justifiant le changement d’état civil, en cas de première demande, perte, ou vol.

En cas de carte périmée de + de 2 ans, carte perdue: fournir 25 euros en timbre fiscaux achat par vos soins (possibilité d’achat en ligne sur timbres.impots.gouv.fr)

Passeport:

Timbres fiscaux: achat en ligne par vos soins sur timbres.impots.gouv.fr ou centre des impôts, ou débits de tabac.

Personne Majeure: 86 euros – Valable 10 ans

Le recensement est obligatoire !

Dès le jour de votre 16e anniversaire, présentez-vous à la mairie de votre domicile avec une pièce d’identité, le livret de famille de vos parents, et si besoin, tout document, justifiant la nationalité française.
Une attestation de recensement vous sera délivrée par la mairie: elle vous sera indispensable pour vous inscrire aux examens, permis de conduire…

Vous pouvez vous inscrire via internet avec un compte service-public.fr, et à condition d’être âgé d’au moins 18 ans.

Avant d’effectuer cette démarche, il est possible de vérifier si vous êtes déjà inscrit sur les listes électorales. L’inscription en ligne sur les listes électorales est une démarche gratuite.

Présenter : un extrait d’acte de naissance récent du futur époux et de la future épouse, un extrait d’examen prénuptial récent du futur époux et de la future épouse, une preuve du domicile (attestation sur l’honneur) du futur époux et de la future épouse, des témoins (2 au maximum par personne) avec carte d »identité des témoins majeurs.

Extrait d'acte de naissance, mariage ou décès

S’adresser : à la mairie du lieu de naissance, mariage ou décès.
Présenter : le livret de famille (si la demande est faite par correspondance, indiquer vos noms, prénoms et date de l’acte concerné, joindre une enveloppe timbrée à votre adresse)

Carte Identité et Passeport

Rendez-vous sur www.service-public.fr pour remplir une pré-demande.

L’établissement des cartes d’identité et passeports s’établit désormais SUR RENDEZ-VOUS UNIQUEMENT, en mairie de Fécamp. Pour tout renseignement et prise de rendez-vous, contactez le 02 35 10 60 40.

Carte d’identité:

Aucune photocopie ne sera faite en mairie. Vous devez apporter vos photocopies.

Important:  On vous demandera noms, prénoms date et lieu de naissance de vos parents.

1 Photo d’identité de moins de 6 mois, non découpée aux normes en vigueur, livret de famille, justificatif de domicile, de moins d’un an: original + copie (EDF – EAU – TELECOM, …), ancienne carte d’identité, acte de naissance intégral – 3mois (délivré à la mairie de naissance), justifiant le changement d’état civil, en cas de première demande, perte, ou vol.

En cas de carte périmée de + de 2 ans, carte perdue: fournir 25 euros en timbre fiscaux achat par vos soins (possibilité d’achat en ligne sur timbres.impots.gouv.fr)

Passeport:

Timbres fiscaux: achat en ligne par vos soins sur timbres.impots.gouv.fr ou centre des impôts, ou débits de tabac.

Personne Majeure: 86 euros – Valable 10 ans

Inscription sur les listes de recensement militaire

Le recensement est obligatoire !

Dès le jour de votre 16e anniversaire, présentez-vous à la mairie de votre domicile avec une pièce d’identité, le livret de famille de vos parents, et si besoin, tout document, justifiant la nationalité française.
Une attestation de recensement vous sera délivrée par la mairie: elle vous sera indispensable pour vous inscrire aux examens, permis de conduire…

Inscription sur la liste électorale

Vous pouvez vous inscrire via internet avec un compte service-public.fr, et à condition d’être âgé d’au moins 18 ans.

Avant d’effectuer cette démarche, il est possible de vérifier si vous êtes déjà inscrit sur les listes électorales. L’inscription en ligne sur les listes électorales est une démarche gratuite.

Renseignements en vue d'un mariage

Présenter : un extrait d’acte de naissance récent du futur époux et de la future épouse, un extrait d »examen prénuptial récent du futur époux et de la future épouse, une preuve du domicile (attestation sur l’honneur) du futur époux et de la future épouse, des témoins (2 au maximum par personne) avec carte d »identité des témoins majeurs.

Pour tous renseignements complémentaires ou pour télécharger des papiers administratifs vous pouvez consulter le site http://www.service-public.fr/ ou appeler le 3939

Fiche pratique

Prestation d'hébergement temporaire non médicalisé (hôtel hospitalier)

Vérifié le 02/05/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Les établissements de santé peuvent mettre en place un dispositif d'hébergement non médicalisé avant ou après un séjour hospitalier ou d'une séance de soins. Cela concerne des patients dont l'état de santé ne nécessite pas d'hébergement hospitalier pour leur prise en charge et dont le domicile est éloigné de l'établissement de santé. On parle d'hôtel hospitalier. Le dispositif existe aussi pour les femmes enceintes résidant à plus de 45 minutes en voiture de l'établissement le plus proche.

Ce sont les établissements de santé qui peuvent proposer à leurs patients cette prestation d'hébergement temporaire non médicalisé.

Il faut avoir une prescription médicale.

Cette prestation se déroule avant ou après un séjour hospitalier ou une séance de soins.

Cette prestation peut être proposée au patient dont l'état de santé ne justifie pas une surveillance médicale ou paramédicale continue, une hospitalisation à domicile ou une installation médicale technique lourde.

Cependant, son état de santé doit nécessiter des soins qui se répètent ou spécifiques pendant une certaine durée, et le maintien à proximité de l'établissement de santé est nécessaire pour au moins l'une des raisons suivantes :

  • Le domicile est situé à plus d'une heure de trajet motorisé. Les conditions d'accessibilité (climat, circulation) sont pris en compte.
  • Inadaptation temporaire du logement ou de l'environnement du fait de l'état de santé du patient (exemple : incompatibilité temporaire entre l'état de santé du patient et l'architecture ou l'accessibilité du domicile)
  • Isolement géographique ou social du patient. Cet isolement est évalué en prenant en compte la présence à proximité d'un entourage pouvant être mobilisé pour accompagner le patient.

La prestation d'hébergement temporaire non médicalisé ne peut être proposée que si le patient est autonome ou s'il peut être accompagné.

  À savoir

l'autonomie est évaluée sur les plans moteur et cognitif. En cas d'autonomie insuffisante, la possibilité de mobiliser la présence d'accompagnants du patient en hébergement temporaire est prise en compte.

Le patient bénéficiant de la prestation d'hébergement temporaire non médicalisé peut partager sa chambre avec un accompagnant ou, pour le patient mineur, avec 2 accompagnants.

La prestation d'hébergement temporaire non médicalisé peut être réalisée au sein de l'établissement de santé, dans des locaux identifiés et distincts des espaces de soins et d'hospitalisation.

Elle peut également être réalisée en dehors de l'établissement de santé dans des locaux dédiés à l'hébergement et situés à proximité de l'établissement.

Pour ce faire, ils ont la possibilité de signer une convention avec un tiers (par exemple, un prestataire hôtelier).

La prestation d'hébergement temporaire est programmée dans le cadre du parcours de soins du patient.

Elle ne peut pas excéder 3 nuits consécutives sans intervention.

En présence d'un acte ou d'une prestation de l'établissement d'où provient la prescription, la prestation d'hébergement peut excéder 3 nuits consécutives.

La prestation d'hébergement temporaire avant ou après un séjour hospitalier ne peut pas dépasser 21 nuits dans sa totalité, séjour hospitalier exclu.

Il n'y a pas de limitation de durée.

Il n'y a pas de limitation de durée.

Aucun soin n'est réalisé dans l'hébergement temporaire non médicalisé, par l'établissement de santé.

Cependant, il existe 3 exceptions : la télémédecine, le télésoin, les soins réalisés en situation d'urgence.

Le patient reçoit une information complète sur les caractéristiques de cette prestation (exemples : contribution financière, règlement intérieur de la structure d’hébergement).

Son consentement est recueilli par tout moyen, y compris sous forme dématérialisée.

Il est valable tant qu'il n'a pas été retiré.

Ce consentement porte sur le caractère temporaire et non médicalisé de l'hébergement et l'absence de soins et de surveillance médicale par l'établissement de santé.

Un financement accompagnant la généralisation du dispositif est assuré par l'Assurance maladie pour toute activité réalisée entre le 1er janvier 2021 et le 31 décembre 2023.

Le montant de ce forfait est fixé à 80 € la nuitée et couvre les frais d'hébergement du patient, mais également ceux de son ou ses éventuels accompagnants et les prestations de repas.

Le coût éventuel de la prestation non couverte par le forfait financé par l'assurance maladie peut être

  • facturé au patient et aux éventuels accompagnants
  • ou pris en charge par les organismes d'assurance maladie complémentaire dans le cadre de convention avec l'établissement de santé.

Les frais lui sont facturés.

Il doit demander ensuite le remboursement de tout ou partie des frais auprès de son organisme étranger d'affiliation.

L'établissement propose d'abord cet hébergement aux femmes qui le sollicitent.

Ainsi, vous pouvez solliciter votre établissement de santé pour savoir s'il a mis en place ce type d'hébergement.

Cet hébergement peut être proposé aux femmes enceintes résidant dans une commune dont le centre est à plus de 45 minutes en voiture de l'établissement le plus proche.

Les conditions d'accessibilité (climat, circulation) peuvent dans certains cas être prises en compte.

Cet hébergement peut être proposé aux femmes enceintes résidant dans une commune dont le centre est à plus de 45 minutes en voiture de l'établissement le plus proche.

Les conditions d'accessibilité (climat, circulation) peuvent dans certains cas être prises en compte.

Les communes ne disposant pas d'une desserte par la route sont considérées comme éloignées de plus de 45 minutes d'une maternité.

Cet hébergement temporaire est d'une durée de 5 nuitées consécutives au maximum avant la date prévue pour l'accouchement.

C'est le médecin ou la sage-femme qui fixe cette date.

 À noter

pour des raisons médicales, cette durée peut être prolongée jusqu'à l'accouchement.

Cette prestation d'hébergement peut être proposée tout au long de la grossesse.

C'est l'équipe médicale qui décide de sa durée, dans la limite :

  • De 21 nuitées (consécutives ou non)
  • Et de 23 allers et retours pour l'ensemble de la grossesse.

Le corps médical peut estimer que cette prestation peut être proposée tout au long de la grossesse.

Pour cela, la femme doit disposer d'une résidence continue et principale en Guyane :

  • De plus 6 mois à la date de l'accouchement
  • Et située à plus de 45 minutes d'une unité de gynécologie obstétrique adaptée à sa situation de santé.

Aucun soin n'est réalisé dans l'hébergement temporaire non médicalisé, par l'établissement de santé.

Cependant, il existe 3 exceptions :

  • Télémédecine
  • Télésoin
  • Soins réalisés en situation d'urgence

Il est possible de partager sa chambre avec un ou plusieurs accompagnants en tenant compte de la capacité d'accueil de la structure d'hébergement.

La prestation d'hébergement temporaire non médicalisé peut être réalisée au sein de l'établissement de santé, dans des locaux identifiés et distincts des espaces de soins et d'hospitalisation.

Elle peut également être réalisée en dehors de l'établissement de santé dans des locaux dédiés à l'hébergement et situés à proximité de l'établissement.

Pour ce faire, ils ont la possibilité de signer une convention conventionner avec un tiers (par exemple, un prestataire hospitalier).

La patiente reçoit une information complète sur les caractéristiques de cette prestation (exemples : contribution financière, règlement intérieur de la structure d'hébergement).

Son consentement est recueilli par tout moyen, y compris sous forme dématérialisée.

Il est valable tant qu'il n'a pas été retiré.

Ce consentement porte sur le caractère temporaire et non médicalisé de l'hébergement et l'absence de soins et de surveillance médicale par l'établissement de santé.

Prestation d'hébergement

L'Assurance-maladie prend en charge ces frais d'hébergement pour les personnes suivantes :

 Attention :

si la personne n'est pas dans un de ces cas de figure, la prestation lui est facturée.

Transport

Les frais de transport sont pris en charge par l'Assurance-maladie pour se rendre :

  • Sur ce lieu d'hébergement temporaire
  • Et aux examens prénataux réalisés entre le 8ème et 9ème mois de grossesse.

Cette prise en charge se fait dans la limite de 3 allers et retours.

La CPAM ou la MSA doit donner son accord préalable.

Les frais de transport sont pris en charge par l'Assurance-maladie pour se rendre :

  • Sur ce lieu d'hébergement temporaire
  • Et aux examens prénataux réalisés entre le 8ème et 9ème mois de grossesse.

Cette prise en charge se fait dans la limite de 23 allers et retours.

La CPAM ou la MSA doit donner son accord préalable.

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