Documents Officiels
S’adresser : à la mairie du lieu de naissance, mariage ou décès.
Présenter : le livret de famille (si la demande est faite par correspondance, indiquer vos noms, prénoms et date de l’acte concerné, joindre une enveloppe timbrée à votre adresse)
Rendez-vous sur www.service-public.fr pour remplir une pré-demande.
L’établissement des cartes d’identité et passeports s’établit désormais SUR RENDEZ-VOUS UNIQUEMENT, en mairie de Fécamp. Pour tout renseignement et prise de rendez-vous, contactez le 02 35 10 60 40.
Carte d’identité:
Aucune photocopie ne sera faite en mairie. Vous devez apporter vos photocopies.
Important: On vous demandera noms, prénoms date et lieu de naissance de vos parents.
1 Photo d’identité de moins de 6 mois, non découpée aux normes en vigueur, livret de famille, justificatif de domicile, de moins d’un an: original + copie (EDF – EAU – TELECOM, …), ancienne carte d’identité, acte de naissance intégral – 3mois (délivré à la mairie de naissance), justifiant le changement d’état civil, en cas de première demande, perte, ou vol.
En cas de carte périmée de + de 2 ans, carte perdue: fournir 25 euros en timbre fiscaux achat par vos soins (possibilité d’achat en ligne sur timbres.impots.gouv.fr)
Passeport:
Timbres fiscaux: achat en ligne par vos soins sur timbres.impots.gouv.fr ou centre des impôts, ou débits de tabac.
Personne Majeure: 86 euros – Valable 10 ans
Le recensement est obligatoire !
Dès le jour de votre 16e anniversaire, présentez-vous à la mairie de votre domicile avec une pièce d’identité, le livret de famille de vos parents, et si besoin, tout document, justifiant la nationalité française.
Une attestation de recensement vous sera délivrée par la mairie: elle vous sera indispensable pour vous inscrire aux examens, permis de conduire…
Vous pouvez vous inscrire via internet avec un compte service-public.fr, et à condition d’être âgé d’au moins 18 ans.
Avant d’effectuer cette démarche, il est possible de vérifier si vous êtes déjà inscrit sur les listes électorales. L’inscription en ligne sur les listes électorales est une démarche gratuite.
Présenter : un extrait d’acte de naissance récent du futur époux et de la future épouse, un extrait d’examen prénuptial récent du futur époux et de la future épouse, une preuve du domicile (attestation sur l’honneur) du futur époux et de la future épouse, des témoins (2 au maximum par personne) avec carte d »identité des témoins majeurs.
Extrait d'acte de naissance, mariage ou décès
S’adresser : à la mairie du lieu de naissance, mariage ou décès.
Présenter : le livret de famille (si la demande est faite par correspondance, indiquer vos noms, prénoms et date de l’acte concerné, joindre une enveloppe timbrée à votre adresse)
Carte Identité et Passeport
Rendez-vous sur www.service-public.fr pour remplir une pré-demande.
L’établissement des cartes d’identité et passeports s’établit désormais SUR RENDEZ-VOUS UNIQUEMENT, en mairie de Fécamp. Pour tout renseignement et prise de rendez-vous, contactez le 02 35 10 60 40.
Carte d’identité:
Aucune photocopie ne sera faite en mairie. Vous devez apporter vos photocopies.
Important: On vous demandera noms, prénoms date et lieu de naissance de vos parents.
1 Photo d’identité de moins de 6 mois, non découpée aux normes en vigueur, livret de famille, justificatif de domicile, de moins d’un an: original + copie (EDF – EAU – TELECOM, …), ancienne carte d’identité, acte de naissance intégral – 3mois (délivré à la mairie de naissance), justifiant le changement d’état civil, en cas de première demande, perte, ou vol.
En cas de carte périmée de + de 2 ans, carte perdue: fournir 25 euros en timbre fiscaux achat par vos soins (possibilité d’achat en ligne sur timbres.impots.gouv.fr)
Passeport:
Timbres fiscaux: achat en ligne par vos soins sur timbres.impots.gouv.fr ou centre des impôts, ou débits de tabac.
Personne Majeure: 86 euros – Valable 10 ans
Inscription sur les listes de recensement militaire
Le recensement est obligatoire !
Dès le jour de votre 16e anniversaire, présentez-vous à la mairie de votre domicile avec une pièce d’identité, le livret de famille de vos parents, et si besoin, tout document, justifiant la nationalité française.
Une attestation de recensement vous sera délivrée par la mairie: elle vous sera indispensable pour vous inscrire aux examens, permis de conduire…
Inscription sur la liste électorale
Vous pouvez vous inscrire via internet avec un compte service-public.fr, et à condition d’être âgé d’au moins 18 ans.
Avant d’effectuer cette démarche, il est possible de vérifier si vous êtes déjà inscrit sur les listes électorales. L’inscription en ligne sur les listes électorales est une démarche gratuite.
Renseignements en vue d'un mariage
Présenter : un extrait d’acte de naissance récent du futur époux et de la future épouse, un extrait d »examen prénuptial récent du futur époux et de la future épouse, une preuve du domicile (attestation sur l’honneur) du futur époux et de la future épouse, des témoins (2 au maximum par personne) avec carte d »identité des témoins majeurs.
Pour tous renseignements complémentaires ou pour télécharger des papiers administratifs vous pouvez consulter le site http://www.service-public.fr/ ou appeler le 3939
Fiche pratique
Accrobranche, parcours acrobatique en hauteur : réglementation et contrôles
Vérifié le 01/03/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Les parcours acrobatiques en hauteur (PAH) et les activités d'<span class="expression">accrobranche</span> sont encadrés par des personnes diplômées.
Des équipements de protection doivent être installés sur le parcours pour sécuriser la pratique.
L'application des règles de sécurité est contrôlée par l'État.
Parcours acrobatiques en hauteur (PAH)
Les parcours acrobatiques en hauteur (PAH) sont des équipements installés durablement sur des arbres ou tout autre support naturel.
Ils permettent d'aller d'un point à un autre à l'aide de câbles.
Les PAH sont accessibles aux mineurs. Certains d'entre eux sont mêmes ouverts à de très jeunes enfants.
En principe, les PAH sont des <a href="https://maniquerville.com/vos-demarches/?xml=F31587">établissements d'activité physique et sportive (EAPS)</a>. Ils doivent donc respecter des règles spécifiques.
Pour savoir si un PAH est un EAPS, consultez la base de données des équipements et sites sportifs :
Outil de recherche
Recensement des équipements et sites sportifs
Accrobranche
L'accrobranche est une activité consistant à grimper dans les arbres à l'aide d'équipements temporaires.
Après l'activité, les installations sont retirées des arbres.
Parcours acrobatiques en hauteurs (PAH)
Il existe 2 types d'activités dans un PAH : les pratiques surveillées et les pratiques encadrées.
<span class="miseenevidence">Pratiques surveillées</span>
Les personnes chargées de la surveillance sont appelées <span class="expression">opérateurs de PAH</span>.
Ils possèdent une formation spécifique.
Ces opérateurs surveillent le site et informent le public sur les conditions d'utilisation des installations.
Toutefois, ils n'accompagnent pas les participants tout au long du parcours.
<span class="miseenevidence">Pratiques encadrées</span>
Les encadrants sont des moniteurs sportifs. Ils accompagnent les participants tout au long du parcours.
Les encadrants doivent avoir les <a href="https://maniquerville.com/vos-demarches/?xml=F31587">diplômes nécessaires pour être éducateur sportif</a>.
Accrobranche
Une activité d'accrobranche doit obligatoirement être encadrée par un <a href="https://maniquerville.com/vos-demarches/?xml=F31587">moniteur diplômé</a>.
Plusieurs dispositifs de protection doivent êtres mis en place pour sécuriser l'activité.
Pendant l'activité, vous êtes muni d'un équipement de protection individuelle (EPI).
Cet équipement (harnais,longe, connecteur,etc.) est relié à une ligne de vie installée sur le parcours.
Il vous permet d'éviter les chutes en hauteur.
Des équipements de protection collective sont également installés sur le parcours.
Il peut s'agir de filets, de matelas de réception, de sols amortissants, de balustrades.
Ces équipements doivent être mis en place lorsque les pratiquants ont les pieds à plus d'1 mètre du sol.
Les PAH et les parcours d'accrobranche sont contrôlés par les agents jeunesse et sports de la direction départementale en charge de la cohésion sociale et de la protection des populations (DDCSPP).
En cas de problème de sécurité sur un site de PAH ou lors d'une activité d'accrobranche, vous pouvez le signaler aux services locaux de la jeunesse et des sports.
Où s’adresser ?
-
Code du sport : articles L212-1 à L212-8
Obligation de qualification des moniteurs
-
Liste des qualifications pour les moniteurs d'accrobranche ou travaillant en PAH
-
Qualifications pour les opérateurs de PAH
-
Se renseigner sur les qualifications d'un éducateur sportif
Outil de recherche
-
Recensement des équipements et sites sportifs
Outil de recherche
Et aussi
-
Loisirs - Sports - Culture
Pour en savoir plus
-
Parcours acrobatique en hauteur
Ministère chargé de l'économie
-
Réglementation applicable aux éducateurs sportifs
Ministère chargé des sports
©
Direction de l'information légale et administrative
comarquage developpé par baseo.io