Documents Officiels
S’adresser : à la mairie du lieu de naissance, mariage ou décès.
Présenter : le livret de famille (si la demande est faite par correspondance, indiquer vos noms, prénoms et date de l’acte concerné, joindre une enveloppe timbrée à votre adresse)
Rendez-vous sur www.service-public.fr pour remplir une pré-demande.
L’établissement des cartes d’identité et passeports s’établit désormais SUR RENDEZ-VOUS UNIQUEMENT, en mairie de Fécamp. Pour tout renseignement et prise de rendez-vous, contactez le 02 35 10 60 40.
Carte d’identité:
Aucune photocopie ne sera faite en mairie. Vous devez apporter vos photocopies.
Important: On vous demandera noms, prénoms date et lieu de naissance de vos parents.
1 Photo d’identité de moins de 6 mois, non découpée aux normes en vigueur, livret de famille, justificatif de domicile, de moins d’un an: original + copie (EDF – EAU – TELECOM, …), ancienne carte d’identité, acte de naissance intégral – 3mois (délivré à la mairie de naissance), justifiant le changement d’état civil, en cas de première demande, perte, ou vol.
En cas de carte périmée de + de 2 ans, carte perdue: fournir 25 euros en timbre fiscaux achat par vos soins (possibilité d’achat en ligne sur timbres.impots.gouv.fr)
Passeport:
Timbres fiscaux: achat en ligne par vos soins sur timbres.impots.gouv.fr ou centre des impôts, ou débits de tabac.
Personne Majeure: 86 euros – Valable 10 ans
Le recensement est obligatoire !
Dès le jour de votre 16e anniversaire, présentez-vous à la mairie de votre domicile avec une pièce d’identité, le livret de famille de vos parents, et si besoin, tout document, justifiant la nationalité française.
Une attestation de recensement vous sera délivrée par la mairie: elle vous sera indispensable pour vous inscrire aux examens, permis de conduire…
Vous pouvez vous inscrire via internet avec un compte service-public.fr, et à condition d’être âgé d’au moins 18 ans.
Avant d’effectuer cette démarche, il est possible de vérifier si vous êtes déjà inscrit sur les listes électorales. L’inscription en ligne sur les listes électorales est une démarche gratuite.
Présenter : un extrait d’acte de naissance récent du futur époux et de la future épouse, un extrait d’examen prénuptial récent du futur époux et de la future épouse, une preuve du domicile (attestation sur l’honneur) du futur époux et de la future épouse, des témoins (2 au maximum par personne) avec carte d »identité des témoins majeurs.
Extrait d'acte de naissance, mariage ou décès
S’adresser : à la mairie du lieu de naissance, mariage ou décès.
Présenter : le livret de famille (si la demande est faite par correspondance, indiquer vos noms, prénoms et date de l’acte concerné, joindre une enveloppe timbrée à votre adresse)
Carte Identité et Passeport
Rendez-vous sur www.service-public.fr pour remplir une pré-demande.
L’établissement des cartes d’identité et passeports s’établit désormais SUR RENDEZ-VOUS UNIQUEMENT, en mairie de Fécamp. Pour tout renseignement et prise de rendez-vous, contactez le 02 35 10 60 40.
Carte d’identité:
Aucune photocopie ne sera faite en mairie. Vous devez apporter vos photocopies.
Important: On vous demandera noms, prénoms date et lieu de naissance de vos parents.
1 Photo d’identité de moins de 6 mois, non découpée aux normes en vigueur, livret de famille, justificatif de domicile, de moins d’un an: original + copie (EDF – EAU – TELECOM, …), ancienne carte d’identité, acte de naissance intégral – 3mois (délivré à la mairie de naissance), justifiant le changement d’état civil, en cas de première demande, perte, ou vol.
En cas de carte périmée de + de 2 ans, carte perdue: fournir 25 euros en timbre fiscaux achat par vos soins (possibilité d’achat en ligne sur timbres.impots.gouv.fr)
Passeport:
Timbres fiscaux: achat en ligne par vos soins sur timbres.impots.gouv.fr ou centre des impôts, ou débits de tabac.
Personne Majeure: 86 euros – Valable 10 ans
Inscription sur les listes de recensement militaire
Le recensement est obligatoire !
Dès le jour de votre 16e anniversaire, présentez-vous à la mairie de votre domicile avec une pièce d’identité, le livret de famille de vos parents, et si besoin, tout document, justifiant la nationalité française.
Une attestation de recensement vous sera délivrée par la mairie: elle vous sera indispensable pour vous inscrire aux examens, permis de conduire…
Inscription sur la liste électorale
Vous pouvez vous inscrire via internet avec un compte service-public.fr, et à condition d’être âgé d’au moins 18 ans.
Avant d’effectuer cette démarche, il est possible de vérifier si vous êtes déjà inscrit sur les listes électorales. L’inscription en ligne sur les listes électorales est une démarche gratuite.
Renseignements en vue d'un mariage
Présenter : un extrait d’acte de naissance récent du futur époux et de la future épouse, un extrait d »examen prénuptial récent du futur époux et de la future épouse, une preuve du domicile (attestation sur l’honneur) du futur époux et de la future épouse, des témoins (2 au maximum par personne) avec carte d »identité des témoins majeurs.
Pour tous renseignements complémentaires ou pour télécharger des papiers administratifs vous pouvez consulter le site http://www.service-public.fr/ ou appeler le 3939
Question-réponse
Quelles sont les règles à respecter pendant un examen ou concours public ?
Vérifié le 24/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Vous êtes candidat à un examen (bac par exemple) ou à un concours (agrégation par exemple) ? Vous devez respecter des règles pour le bon déroulement de l'épreuve. Celles-ci concernent notamment l'accès et la sortie de la salle d'examen. Si vous ne respectez pas ces consignes, vous pouvez être considéré comme un fraudeur. Vous risquez alors une amende et une peine de prison. Nous faisons le point sur la réglementation.
Horaires
Les horaires d'accès à la salle sont précisés sur la convocation.
Vous ne pouvez pas choisir votre place. Vous devez vous installer à la place qui vous a été attribuée.
Vous ne pouvez pas entrer dans la salle <span class="miseenevidence">après l'ouverture</span> de l'enveloppe contenant le sujet.
Exceptionnellement, le chef de centre peut vous autoriser à entrer. Cependant, vous n'aurez pas droit à du temps supplémentaire.
Attention :
une heure après le début de l'épreuve, vous ne pouvez pas être autorisé à entrer dans la salle, quel que soit le motif de votre retard.
Vérification de l'identité
Vous devez présenter votre convocation et une pièce d'identité (passeport ou carte d'identité ou permis de conduire) en cours de validité avec votre photo.
En cas de perte ou de vol, vous pouvez présenter le <a href="https://maniquerville.com/vos-demarches/?xml=N358">récépissé de la déclaration de vol ou de perte</a>.
À savoir
si vous êtes étranger et que vous ne pouvez pas présenter une pièce d'identité, vous devez demander à votre chef d'établissement de vous fournir un certificat de scolarité récent avec votre photo.
Matériel autorisé
Il est précisé sur la convocation.
Le matériel non autorisé (sacs, cartables,...) est regroupé dans une partie de la salle. Aucun candidat ne peut y avoir accès pendant l'épreuve.
Vous pouvez utiliser une calculatrice seulement si cela est spécifié dans le sujet de l'épreuve.
Vous pouvez utiliser uniquement le papier fourni par l'administration (y compris le brouillon).
Votre téléphone portable doit être éteint et rangé dans un sac ou être confié au surveillant de la salle.
Communication
Vous ne pouvez pas communiquer avec les autres candidats pendant l'épreuve.
L'utilisation d'un téléphone portable ou d'un appareil permettant l'échange d'informations est considérée comme une tentative de fraude.
Si vous êtes surpris en situation de <a href="https://maniquerville.com/vos-demarches/?xml=F22211">tentative ou de flagrant délit de fraude</a>, le surveillant de salle intervient pour y mettre fin. Il rédige un rapport qui est transmis au recteur pour les éventuelles poursuites judiciaires.
Le surveillant veille à ce que vous terminiez l'épreuve.
Le chef de centre peut cependant décider de vous expulser de la salle dans l'un des cas suivants :
- Vous avez pris l'identité d'une autre personne
- Vous perturbez le déroulement de l'épreuve.
La fraude est un délit. Vous et vos complices et vos complices risquez jusqu'à 3 ans de prison et <span class="valeur">9 000 €</span> d'amende.
Sortie provisoire
Aucun candidat ne peut sortir pendant la 1<Exposant>re</Exposant> heure de l'épreuve.
Après, vous pouvez être autorisé à quitter la salle temporairement par le surveillant de salle (pour aller aux toilettes par exemple).
Vous sortez un par un, sans votre copie. Une sortie provisoire ne vous donne pas droit à du temps supplémentaire.
Sortie définitive
Lorsque vous quittez définitivement la salle d'examen, vous devez respecter les étapes suivantes :
- Remettre votre copie, sans signe distinctif, même si c'est une copie blanche
- Signer la liste d'émargement
La sortie définitive est interdite<span class="miseenevidence"> avant la fin de la 1<Exposant>re</Exposant> heure</span>.
Si vous ne pouvez pas participer à l'épreuve, pour des raisons de santé par exemple, vous devez avertir rapidement l'organisateur de l'examen ou du concours.
Dans certains cas, une session de remplacement peut être prévue.
Si vous êtes en situation de handicap, vous pouvez <a href="https://maniquerville.com/vos-demarches/?xml=F15112">avoir droit à un aménagement pour passer vos examens</a>.
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Direction de l'information légale et administrative
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