Douanes : comment se déroule le contrôle du voyageur ?

Vous pouvez être contrôlé à différents endroits du territoire :

• <span class="miseenevidence">Frontière</span> et zone autour de la frontière appelée <span class="expression"><a href="https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000033557484" target="_blank">"rayon des douanes"</a></span>
• <span class="miseenevidence">Aéroport</span>, gare, port maritime, <span class="miseenevidence">autoroute, train, bateau</span>
• N'importe quel endroit de l'espace public du territoire (plus rare)

Rôle des agents des douanes

Le contrôle doit être clairement <span class="miseenevidence">signalé</span>.

Les agents sont identifiables soit par le port de l'<span class="miseenevidence">uniforme</span>, soit s'ils sont en civil, par le port d'un <span class="miseenevidence">brassard</span> "douanes".

Ils doivent vous expliquer l'<span class="miseenevidence">objet</span> du contrôle.

Ils ont le droit d'effectuer des <a href="https://maniquerville.com/vos-demarches/?xml=F32041">fouilles corporelles</a>.

Vous devez répondre à toutes les questions utiles au bon déroulement du contrôle (lieu de votre provenance, marchandises transportées, etc.).

Il est <span class="miseenevidence">interdit de refuser le contrôle</span> sous peine d'amende et de prison.

Documents et objets contrôlés

Les douaniers contrôlent les éléments suivants :

• Vos <a href="https://maniquerville.com/vos-demarches/?xml=F31208">papiers d'identité</a>
• Vos bagages et marchandises transportées
• Votre véhicule

Pour tout savoir sur le déroulement du contrôle douanier, <a href="http://www.douane.gouv.fr/articles/a11066-tout-savoir-sur-les-controles-douaniers" target="_blank">vous pouvez consulter le site des douanes</a>.

Vous devez <span class="miseenevidence">déclarer vos marchandises achetées à l'étranger</span> si elles dépassent des <a href="https://maniquerville.com/vos-demarches/?xml=F50">seuils de valeur ou de quantités</a>.

Vous payez des droits de douanes sur les marchandises suivantes selon les quantités rapportées :

• La <span class="miseenevidence">valeur</span> des <a href="https://maniquerville.com/vos-demarches/?xml=F50">produits achetés pour un usage personnel</a> dépasse un certain montant.
• Vous rapportez du <a href="https://maniquerville.com/vos-demarches/?xml=F804">tabac</a> ou de l'<a href="https://maniquerville.com/vos-demarches/?xml=F812">alcool</a> au-delà de certaines <span class="miseenevidence">quantités</span>.
• Vous <a href="https://maniquerville.com/vos-demarches/?xml=F801">transportez de l'argent</a> au-delà d'une certaine somme.

Il est <span class="miseenevidence">interdit</span> de transporter des drogues, des objets de contrefaçon, des espèces animales ou végétales protégées, de la viande et du lait.

Le transport des marchandises suivantes est <span class="miseenevidence">autorisé</span> selon des <span class="miseenevidence">conditions spécifiques</span> :

• <a href="https://maniquerville.com/vos-demarches/?xml=F801">Argent liquide</a>
• <a href="https://maniquerville.com/vos-demarches/?xml=F804">Tabac</a> et <a href="https://maniquerville.com/vos-demarches/?xml=F812">alcool</a>
• <a href="https://maniquerville.com/vos-demarches/?xml=F21374">Animal de compagnie</a>
• <a href="https://maniquerville.com/vos-demarches/?xml=F3161">Marchandise sensible</a> : arme, végétal et animal en voie d’extinction, médicament, œuvre d'art, produit alimentaire

À suite du contrôle, vous pouvez faire une réclamation écrite sur un <span class="miseenevidence">registre dédié</span> situé dans chaque <span class="miseenevidence">service des douanes</span>.

Si vous n'obtenez pas satisfaction, vous pouvez aussi faire une réclamation au <span class="miseenevidence">médiateur</span> des ministères économiques et financiers.