Documents Officiels
S’adresser : à la mairie du lieu de naissance, mariage ou décès.
Présenter : le livret de famille (si la demande est faite par correspondance, indiquer vos noms, prénoms et date de l’acte concerné, joindre une enveloppe timbrée à votre adresse)
Rendez-vous sur www.service-public.fr pour remplir une pré-demande.
L’établissement des cartes d’identité et passeports s’établit désormais SUR RENDEZ-VOUS UNIQUEMENT, en mairie de Fécamp. Pour tout renseignement et prise de rendez-vous, contactez le 02 35 10 60 40.
Carte d’identité:
Aucune photocopie ne sera faite en mairie. Vous devez apporter vos photocopies.
Important: On vous demandera noms, prénoms date et lieu de naissance de vos parents.
1 Photo d’identité de moins de 6 mois, non découpée aux normes en vigueur, livret de famille, justificatif de domicile, de moins d’un an: original + copie (EDF – EAU – TELECOM, …), ancienne carte d’identité, acte de naissance intégral – 3mois (délivré à la mairie de naissance), justifiant le changement d’état civil, en cas de première demande, perte, ou vol.
En cas de carte périmée de + de 2 ans, carte perdue: fournir 25 euros en timbre fiscaux achat par vos soins (possibilité d’achat en ligne sur timbres.impots.gouv.fr)
Passeport:
Timbres fiscaux: achat en ligne par vos soins sur timbres.impots.gouv.fr ou centre des impôts, ou débits de tabac.
Personne Majeure: 86 euros – Valable 10 ans
Le recensement est obligatoire !
Dès le jour de votre 16e anniversaire, présentez-vous à la mairie de votre domicile avec une pièce d’identité, le livret de famille de vos parents, et si besoin, tout document, justifiant la nationalité française.
Une attestation de recensement vous sera délivrée par la mairie: elle vous sera indispensable pour vous inscrire aux examens, permis de conduire…
Vous pouvez vous inscrire via internet avec un compte service-public.fr, et à condition d’être âgé d’au moins 18 ans.
Avant d’effectuer cette démarche, il est possible de vérifier si vous êtes déjà inscrit sur les listes électorales. L’inscription en ligne sur les listes électorales est une démarche gratuite.
Présenter : un extrait d’acte de naissance récent du futur époux et de la future épouse, un extrait d’examen prénuptial récent du futur époux et de la future épouse, une preuve du domicile (attestation sur l’honneur) du futur époux et de la future épouse, des témoins (2 au maximum par personne) avec carte d »identité des témoins majeurs.
Extrait d'acte de naissance, mariage ou décès
S’adresser : à la mairie du lieu de naissance, mariage ou décès.
Présenter : le livret de famille (si la demande est faite par correspondance, indiquer vos noms, prénoms et date de l’acte concerné, joindre une enveloppe timbrée à votre adresse)
Carte Identité et Passeport
Rendez-vous sur www.service-public.fr pour remplir une pré-demande.
L’établissement des cartes d’identité et passeports s’établit désormais SUR RENDEZ-VOUS UNIQUEMENT, en mairie de Fécamp. Pour tout renseignement et prise de rendez-vous, contactez le 02 35 10 60 40.
Carte d’identité:
Aucune photocopie ne sera faite en mairie. Vous devez apporter vos photocopies.
Important: On vous demandera noms, prénoms date et lieu de naissance de vos parents.
1 Photo d’identité de moins de 6 mois, non découpée aux normes en vigueur, livret de famille, justificatif de domicile, de moins d’un an: original + copie (EDF – EAU – TELECOM, …), ancienne carte d’identité, acte de naissance intégral – 3mois (délivré à la mairie de naissance), justifiant le changement d’état civil, en cas de première demande, perte, ou vol.
En cas de carte périmée de + de 2 ans, carte perdue: fournir 25 euros en timbre fiscaux achat par vos soins (possibilité d’achat en ligne sur timbres.impots.gouv.fr)
Passeport:
Timbres fiscaux: achat en ligne par vos soins sur timbres.impots.gouv.fr ou centre des impôts, ou débits de tabac.
Personne Majeure: 86 euros – Valable 10 ans
Inscription sur les listes de recensement militaire
Le recensement est obligatoire !
Dès le jour de votre 16e anniversaire, présentez-vous à la mairie de votre domicile avec une pièce d’identité, le livret de famille de vos parents, et si besoin, tout document, justifiant la nationalité française.
Une attestation de recensement vous sera délivrée par la mairie: elle vous sera indispensable pour vous inscrire aux examens, permis de conduire…
Inscription sur la liste électorale
Vous pouvez vous inscrire via internet avec un compte service-public.fr, et à condition d’être âgé d’au moins 18 ans.
Avant d’effectuer cette démarche, il est possible de vérifier si vous êtes déjà inscrit sur les listes électorales. L’inscription en ligne sur les listes électorales est une démarche gratuite.
Renseignements en vue d'un mariage
Présenter : un extrait d’acte de naissance récent du futur époux et de la future épouse, un extrait d »examen prénuptial récent du futur époux et de la future épouse, une preuve du domicile (attestation sur l’honneur) du futur époux et de la future épouse, des témoins (2 au maximum par personne) avec carte d »identité des témoins majeurs.
Pour tous renseignements complémentaires ou pour télécharger des papiers administratifs vous pouvez consulter le site http://www.service-public.fr/ ou appeler le 3939
Fiche pratique
Obligations des encadrants d'activités sportives menées en structure d'animation
Vérifié le 25/05/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Un centre de loisirs, un centre ou une colonie de vacances peut proposer des activités physiques et sportives aux enfants qui sont accueillis. La structure doit assurer la sécurité des participants. Les règles d'encadrement dépendent de l'activité pratiquée. En effet, pour les <a href="https://maniquerville.com/vos-demarches/?xml=R56894">sports à contraintes particulières</a>, une réglementation spécifique s'applique.
- Cas général
- Sports à contraintes
-
Si une structure organise un match de foot, de basket ou de rugby se déroulant selon les règles officielles de la discipline, un encadrant spécialisé dans le sport concerné doit être présent.
Cette règle vaut pour tous les sports encadrés par une fédération officielle : handball, hockey, volley, tennis, etc.
Les règles de la fédération doivent être appliquées (nombre de joueurs, durée du match,etc.).
L'encadrant peut être un <a href="https://maniquerville.com/vos-demarches/?xml=F31587">éducateur sportif qualifié</a>, un bénévole disposant des qualifications nécessaires ou un membre d'un club sportif.
À savoir
les animateurs sont responsables des enfants encadrés même si l'activité se déroule à l'extérieur du centre ou de la colonie. C'est le cas même si des encadrants externes à la structure sont présents.
-
Une activité physique ou sportive, sans risque et pratiquée dans un seul but ludique, peut être encadrée par tout animateur permanent de la structure.
Il n'est pas nécessaire d'avoir une qualification sportive particulière.
La discipline concernée peut être un simple jeu comme la balle au prisonnier. Il peut aussi s'agir d'un sport pratiqué sans application des règles officielles.
Exemple
Match de football avec seulement 5 joueurs par équipe et avec interdiction de tacler
La structure d'animation doit s'assurer que les enfants à qui elle propose une activité sont en capacité physique de la pratiquer.
La structure peut demander un <a href="https://maniquerville.com/vos-demarches/?xml=F1030">certificat médical d'aptitude</a>.
Les encadrants doivent être majeurs. Ils doivent également avoir des qualifications spécifiques à l'activité, comme un <a href="https://maniquerville.com/vos-demarches/?xml=F31587">diplôme d'éducateur sportif</a>.
À savoir
les animateurs sont responsables des enfants encadrés même si l'activité se déroule à l'extérieur du centre ou de la colonie. C'est le cas même si des encadrants externes à la structure sont présents.
Le nombre de participants, le nombre d'encadrants et le lieu de l'activité sont réglementés.
Exemple
Même si la baignade se déroule dans une piscine surveillée, un animateur de la structure doit être dans l'eau pendant l'activité. Il doit y avoir au moins 1 animateur pour 5 enfants s'il y a des enfants de moins de 6 ans. Et 1 animateur pour 8 enfants si les enfants ont 6 ans ou plus.
La structure d'animation doit s'assurer que les enfants à qui elle propose une activité sont en capacité physique de la pratiquer.
La structure peut demander un <a href="https://maniquerville.com/vos-demarches/?xml=F1030">certificat médical d'aptitude</a>.
L'aptitude sportive des participants à pratiquer la discipline doit aussi parfois être contrôlée.
Exemple
Pour faire du canoë, du kayak ou de la plongée, la structure d'animation doit vérifier que les enfants ont préalablement réussi un test de natation officiel. Les épreuves comprennent notamment une épreuve de déplacement dans l'eau sur 20 mètres, un saut dans l'eau ou le passage sous un objet flottant.
Pour connaître les modalités de contrôle par discipline, vous pouvez vous renseigner auprès des services locaux du ministère des sports.
Où s’adresser ?
Attention :
une structure d'accueil d'enfants spécialisées dans l'apprentissage du ski, aussi appelée <span class="expression">jardin des neiges</span>, n'est pas une structure d'animation. L'encadrement doit donc y être assuré uniquement par des éducateurs sportifs.
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Code de l'action sociale et des familles : article R227-13
Qualification des encadrants
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Sports à contraintes particulières
Questions ? Réponses !
Et aussi
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Accueil de loisirs (centre de loisirs, colonie de vacances...)
Famille - Scolarité
-
Obligations des éducateurs et établissements sportifs
Loisirs - Sports - Culture
Pour en savoir plus
-
Opération "J'apprends à nager"
Ministère chargé des sports
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Sports à contraintes particulières : cadre réglementaire spécifique
Legifrance
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